Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...

Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables

Publié par Claudia CANINI le 03/06/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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De plus en plus d'affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d'une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison

L'acte notarié | Belgium.be

Home » Logement » Achat et vente » Acte notarié

L'acte notarié

Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.

Avant la rédaction de l'acte, le notaire commence par rassembler, auprès de différentes...

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Date: 2017-10-01 10:34:12
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Assurance - UFC-Que Choisir

Assurance emprunteur o Résiliation de l'assurance de groupe 12/04/2018 

Le contrat d'assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l'échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Chasseur immobilier à Lyon

La signature des contrats de mission

Le mandat de recherche Il s'agit d'un mandat de recherche reprenant en annexe les éléments de la charte établie ensemble et définissant les conditions de durée, d'exercice et de rémunération du contrat. Il est valable 3 mois et se renouvelle par tacite reconduction. C'est un mandat exclusif. Le contrat de reportage Ce contrat nous engage... Voir...

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Site : http://www.change-your-home.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / prix compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Investir (ou non) dans une place de parking en concession ...

Investir (ou non) dans une place de parking en concession à 2500EUR ?

Dans le but de rester au contact du marché immobilier de ma région et notamment de la ville dans laquelle j'ai réalisé mon premier investissement locatif , je me suis paramétré depuis quelques semaines des alertes sur le pap.fr et seloger.fr. Je jette aussi régulièrement un oeil sur leboncoin.fr, le site de petites...

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Date: 2017-10-01 01:29:09
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour place de parking / frais de notaire pour achat place parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Achat / Vente immobilier à Bellegarde Sur Valserine ...

Contactez-moi par email

Vous souhaitez vendre, acheter, une maison, un appartement, sur le Pays de Gex, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax et le Sud du Jura alors n'hésitez plus, confiez votre projet à un professionnel de l'immobilier qui sera à votre écoute.

Aujourd'hui, le secteur de l'immobilier évolue et de plus en plus d'acquéreurs, vendeurs ne se déplacent plus dans les agences immobilières. En effet, 90% des ventes se font par le biais d' Internet qui est ainsi devenu l'outil incontournable.

Le réseau immobilier à domicile...

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Site : http://www.delhaye.optimhome.com

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Crédit immobilier et divorce | Belgique

Rachat de crédit professionnel et d'hypothèque

Crédit immobilier et divorce

De plus en plus de ménages sont confrontés à l'épreuve du divorce ou de la séparation au cours de leur vie. Une fois réglée les questions d'ordre personnel, assez vite, surgissent les questions relatives au patrimoine immobilier constitué en commun au fil de la relation.

Dans ce cas de figure plusieurs...

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Date: 2017-10-01 10:21:56
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : frais notaire rachat credit immobilier / notaire rachat credit immobilier / frais de notaire rachat de soulte divorce / divorce frais de notaire rachat maison / rachat pret immobilier frais notaire

Achat / Vente immobilier à Bar Le Duc Lisle En Rigault ...

Contactez-moi par email

Né à Bar-le-Duc et fort de mes 22 années d'expérience en termes de relationnel et de négociation, aujourd'hui, je suis agent commercial indépendant OPTIMHOME, 1er réseau immobilier national à domicile certifié ISO 9001.

Afin de vous donner entière satisfaction dans votre projet de vente ou d'achat, j'interviens sur Bar-le-Duc, Revigny-sur-Ornain, Ligny-en-Barrois ainsi que sur les communes avoisinantes.

Je m'engage à vous offrir une prestation de qualité, à savoir :

- des conseils avisés et...

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Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...

La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.

L'enregistrement du nouvel acte de propriété

Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

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Frais de notaire - Abrimmo immobilier Mouscron, Tournai ...

A prévoir bien en Wallonie :

EUR

A prévoir bien en Flandre :

EUR

1. Comment se calcule la réduction des droits d'enregistrement ?

Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...

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Site : http://www.abrimmo.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Les honoraires charge acquéreur, c'est fini - Blog immobilier

Accueil Professions immobilières Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !

Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !

25/04/2014 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 274

 

Les honoraires d'agence pour la vente peuvent librement être mis à la charge du vendeur ou de l'acquéreur

Une pratique courante, depuis un arrêt de la Cour de cassation commerciale fin 1996,...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Aix-en-Provence | Maison à 10 euros : 4 ans requis contre ...

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Léonard Simpatico, sa fille et un notaire aixois ont comparu dans ce dossier de loterie prohibée et d'escroquerie. Le tribunal rendra sa décision le 22 juin

Le parquet a requis contre Léonard Simpatico (au premier plan) 4 ans de prison dont 2 ferme et 2 sursis mise à l'épreuve. Photo Serge Mercier

"Un jeu de dupe." Le procureur Patrick Gosselin n'y va pas par quatre...

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Date: 2017-12-15 13:08:23
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : vente d'appartement chez notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison

Besoins de liquidités ? Pensez à la vente à soi-même en ...

Payer des droits de succession, rembourser un crédit, changer de voiture... On peut parfois avoir besoin d'une grosse somme d'argent. Un montage financier courant dans les pays anglo saxons, l'Owner Buy Out - rachat à soi-même -, peut vous tirer d'affaire.

Il permet au propriétaire d'un logement de trouver de l'argent en le vendant à une SCI constituée pour l'occasion. Laquelle empruntera...

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Agents immobiliers et notaires, la concurrence est déloyale.

Accueil Professions immobilières Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs et concurrence déloyale

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs et concurrence déloyale

15/02/2017 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 18

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans...

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Site : https://cimm.blog

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Immobilier Ile Oleron agence immobiliere île Oléron ...

Vente terrain Ile Oleron

Quelques annonces immobilières sur l'Ile d'Oléron de l'agence Ouest Soleil

L'agence Ouest Soleil propose à sa clientèle cette splendide maison de 2 pièces d'une superficie de 30m² au prix de 63 000 euros. Si cette offre à Saint Trojan les Bains ne vous plaît pas, cette grande villa de 140m² sur le Chateau d'Oléron au prix renversant de 679 250 euros...

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Boutique Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS : nos ...

Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS

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Infos pratiques

Adresse : 27 RUE DES BOUCHERIES

80600 DOULLENS

Horaires d'ouverture :Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14 à

18h et le vendredi jusque 17h

Téléphone :

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

L'office notarial met à votre disposition un...

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Vente maison Saint Dizier - SARL AGENCE BRAGARDE ...

Agence Bragarde Immobilière, plus ancienne agence de Saint-Dizier, dernière agence indépendante créée en 1993 dont les dirigeants sont originaires de la région et maîtrisent parfaitement le marché local et régional.

Nos services :

Vous souhaitez vendre votre bien :

L'estimation est gratuite en cas de signature d'un mandat avec l'agence

Notre action : mettre en place la publicité...

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Site : http://www.ab-immobilier-52.fr

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Immobilier Fismes agence immobiliere Fismes Marne 51170

Vente terrain Jonchery Sur Vesle

Quelques annonces immobilières à Fismes de l'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées

L'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées propose aux futurs accédants cette superbe maison de 3 pièces d'une superficie de 82m² au prix de 112 000 euros. Si cette offre immobilière à Fismes ne vous plaît pas, l'achat de cette propriété de 78m² à Reims...

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Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / frais agence immobiliere notaire / etude de marche immobiliere / agence immobiliere notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Avocat Construction - Réseau Légal

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Construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...

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Recherche de bts - Onisep

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer. Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels qu...

BTS Edition

Le titulaire du BTS Édition est chargé d'organiser, de coordonner et de...

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Date: 2017-12-11 10:43:53
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier

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Mme Martin, âgée de 68 ans est usufruitière d'une maison recueillie dans la succession de son mari en 1990. Son fils en est nu-propriétaire.

Mme Martin et son fils décident de vendre cette maison au prix de 300 000 EUR.

Ce prix se répartira entre Mme Martin et son fils de...

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A Paris, le niveau des prix de l'immobilier devient ...

L'Ile-de-France enregistre de nouvelles hausses de prix de l'immobilier au premier trimestre 2017. Dans la capitale, le prix du mètre carré devrait battre de nouveaux records cet été.

Le début de l'année est en général une période d'accalmie pour le marché immobilier . Mais 2017 n'a pas confirmé cette règle. Bien au contraire, l'activité s'est maintenue et même accentuée au 1er...

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Patrimoine Locatif | L'art de se créer un patrimoine et un ...

Nous vous proposons de vous aider à réaliser un patrimoine locatif qui reste facilement liquide en cas de besoin. Il s'agit de capitaliser de l'immobilier tout en obtenant un revenu intéressant grâce à une rentabilité locative forte et aussi de pouvoir préparer sa retraite en l'auto finançant.

Pour atteindre ces objectifs divers, il faut se tourner vers les petites surfaces dont les...

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A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !

Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...

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Collaboratrice de notaire - Onisep TV

Sous la responsabilité du notaire, ce professionnel est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises: mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...

FICHE MÉTIER : collaborateur de notaire / collaboratrice de notaire

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Je m'appelle Perrine et je suis clerc de notaire. Je suis salariée. J'exerce au sein...

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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2017-10-01 09:44:58
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Date: 2017-10-01 09:42:03
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Evolution à long terme - CGEDD (Conseil général de l ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

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Date: 2017-10-01 20:12:20
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DiagActu - Les mezzanines : le point sur la jurisprudence

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Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC

Courrier des lecteurs

QUESTIONS FREQUENTES

Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale

En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la...

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Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

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Les surprises des diagnostics immobiliers | SOS conso

Voilà un bon exemple de notre société actuel.

Un point de vue qui, bien évidement, n'engage que moi.

1- Mme A n'est pas spécialiste, donc elle attend une réelle compétence. Mais voilà elle est tombée sur ce que j'appelle un « marchand de tapis » ou tout se négocie.

Il faut quand même se mettre en tête que l'amiante (et autres diagnostics) n'est pas un sujet que l'on traite comme...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente

Chambre Gironde Notaires - Les chiffres de l’immobilier ...

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Les chiffres de l'immobilier girondin

Évènement annuel très attendu, la Chambre des Notaires de la Gironde vient de dévoiler ses statistiques immobilières pour l'année 2016.

Dans le cadre de sa mission de service public, et en tant qu'acteur incontournable des transactions immobilières, le notariat est le témoin privilégié des évolutions du marché.

C'est ainsi que Maître...

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Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES - leboncoin.fr

Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES

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Infos pratiques

Adresse : rue Mathias Sandorf Immeuble Kereon

80440 BOVES

Horaires d'ouverture :du Lundi au Vendredi le matin de 09h00 à 12h

00 et l'après-midi de 14h00 à 18h00

Téléphone :

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Site : https://www.leboncoin.fr

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maison à vendre Rennes (35, Ille-et-Vilaine) – acheter une ...

Maison en vente - Rennes et Ille-et-Vilaine (35)

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Le service immobilier de Maîtres GATEL & TEXIER,...

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Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h15

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Date: 2017-09-15 00:46:39
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Les 10 meilleurs notaires à Montpellier, Hérault

Martine B.

Quel type de document ?

demande de l'acheteur immobilier des pieces originales fournies par vendeur.,pour servir de garanties et entretien des biens .

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Y a-t-il autre chose que le...

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Immobilière Roseland, l'immobilier à Nice Ouest, Fabron ...

Immobilière Roseland à Nice, 2 agences à Nice Ouest et Nice est à votre service.

Vous souhaitez acheter un bien sur les quartiers de Nice Est ?

Dans les quartiers de Nice Est, forts d'une situation stratégique au coeur de la ville, à proximité des axes majeurs que sont l'autoroute, le tramway, les gares routières et ferroviaires de Riquier, nous proposons une large gamme d' appartements ( du F1 au F5 ) et villas sur le secteur regroupant les quartiers du Port, Mont Boron, Riquier, St Roch, République et Pasteur. Forts d'une expérience acquise depuis 2003 sur le quartier,...

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Immobilier: partenariat construction,partenariat lotissement

partenariat construction ou lotissement ?

Vous êtes promoteur, entrepreneur ou financier, vous cherchez des terrains à construire par vos propres moyens et sans recourir à l'acquisition du bien pour augmenter vos profits.

Notre mission sera de :

- Détecter la nature du partenariat que vous cherchez.

- Vous présenter des terrains que leurs propriétaires acceptent l'idée de partenariat.

-...

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Date: 2017-08-26 20:31:30
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Comment faire pour demander le document NIE en Espagne

Formulaires à remplir pour demander son numéro d'identification étranger ou NIE

NIE ESPAGNE: Formulaires ex 15 et 790

En Espagne, le NIE ou le numéro d'identification étranger est une étape obligatoire pour tous les francais, Belges etc. qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne, il faudra donc demander les formulaires EX 15 et 790 pour la demande de NIE auprès d'une ambassade...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire achat bien immobilier

Stage dans un office notarial : le métier de notaire

Stage dans un office notarial : le métier de notaire

Résumé du rapport de stage

Rapport de stage réalisé dans une étude notariale. Qu'en est-il de l'organisation du notariat aujourd'hui ? Ce rapport présente une approche pratique de la profession de notaire centrée sur deux missions principales : l'instruction des dossiers et la rédaction des actes.

Sommaire du rapport de stage

II) Les...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : rapport de stage en office notarial / rapport stage etude notariale / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / demande de stage dans une etude notariale / stage dans une etude notariale

Les notaires : Promesse et compromis de vente, que choisir ?

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 7 juin 2013

Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"

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Les différences entre promesse et compromis de vente,...

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S'offrir un petit coin de paradis sur une île - lefigaro.fr

Il n'y a presque pas de marché immobilier sur l'île de Porquerolles, où les quelques transactions existantes se font par le bouche à oreille. Crédits photo : sgustin78

Sur les îles de Lérins, en face de Cannes, c'est un monde de privilégiés. Sur l'île Sainte-Marguerite, se trouve une seule propriété, achetée il y a deux ans par un industriel indien.

o Toujours la magie corse

La...

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Indice des prix immobiliers : Sur la bonne piste

Indice des prix immobiliers : Sur la bonne piste !

 

Baromètre des prix de l'immobilier

La rentrée amène son lot de nouveautés et de grands changements. S'ils ne sont pas tous cohérents, en voilà un qui devrait plaire aux vendeurs : la mise en place d'un nouvel indice des prix de l'immobilier , pour une estimation plus juste du marché actuel.

Les professionnels de l'immobilier se servaient jusqu'à présent des statistiques « Notaires de France-INSEE » pour estimer les biens anciens. Un service payant et surtout trimestriel, impliquant un décalage entre les statistiques et la...

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Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...

Viager

Les différents viagers

En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.

Le viager forestier

Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».

Prévu aux articles 1964 à 1983 du...

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Site : http://www.foret-investissement.com

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Bruxelles: les prix de l’immobilier s’effondrent dans le ...

Bruxelles Des agences immobilières pointent, entre autres, le piétonnier.

Le bilan du marché immobilier bruxellois, livré il y a peu par les notaires, révèle des chiffres étonnants. Alors que, globalement, le prix de vente des biens immobiliers a augmenté en 2015 sur l'ensemble de la Région (+ 1,4 % pour les maisons, + 4,8 % pour les appartements), la valeur de la brique dans le...

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Site : http://www.dhnet.be

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Achat / Vente immobilier à Lorient Ploemeur Lanester ...

Bonjour et bienvenue sur mon site,

Conseillère en immobilier indépendante du réseau OptimHome et originaire de Lorient, je serai ravie de vous accompagner dans votre projet immobilier sur ce secteur (Lorient et ses environs).

Que vous soyez vendeurs ou acquéreurs, je serai pour vous, une interlocutrice privilégiée vous proposant un accompagnement personnalisé et rigoureux de votre...

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