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La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...
Viager
Les différents viagers
En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.
Le viager forestier
Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».
Prévu aux articles 1964 à 1983 du...
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Vente de forêt gratuitement et sans engagement, vendre sa ...
Vendre sa forêt
COMMENT JE VENDS MA FORÊT GRATUITEMENT :
Toutes nos forêts ou parts de groupements forestiers sont sous mandat de vente conformément à la loi Hoguet (article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).
Nous prenons à notre charge un service complet, afin d'évaluer votre propriété forestière
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Le droit de préemption des Safer, des communes ou de l ...
Le droit de Préemption
Définition du Droit de Préemption des SAFER
Les pouvoirs publics ont accordé aux SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) la possibilité d'acquérir en priorité, dans certaines conditions, les propriétés agricoles mises en vente.
La préemption s'exerce dans un cadre légal avec une motivation précise et requiert l'accord des commissaires...
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