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6 articles sélectionnés

L'acte notarié | Belgium.be

Home » Logement » Achat et vente » Acte notarié

L'acte notarié

Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.

Avant la rédaction de l'acte, le notaire commence par rassembler, auprès de différentes...

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Date: 2017-10-01 10:34:12

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Enregistrement de biens immobiliers | Belgium.be

Enregistrement de biens immobiliers

Tarifs selon les régions

Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez faire enregistrer le compromis de vente ou l'acte notarié et payer des droits d'enregistrement. Les taux diffèrent selon les régions.

Base de perception

La base imposable sur laquelle les droits d'enregistrements doivent être perçus ne peut être inférieure à la valeur vénale de...

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Date: 2017-10-01 10:42:13

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Le compromis de vente | Belgium.be

Lorsque le candidat-acquéreur et le vendeur (le propriétaire ou son commissionnaire) s'entendent sur les modalités de la vente, la "convention provisoire" ou le compromis de vente (également appelé "le compromis") est établi.

Le compromis de vente engage les parties

L'expression "convention provisoire" induit en erreur, car ce compromis de vente vaut vente et engage chacune des parties. Les clauses du compromis servent également de base à...

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Date: 2017-10-01 10:37:31

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / frais de notaire compromis de vente / compromis de vente notaire / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais notaire lors d'une vente

Donation | Belgium.be

En faisant une donation de biens à vos héritiers de votre vivant, vous réduisez la valeur du patrimoine que vous leur transmettrez lors de votre décès et donc les droits de succession qu'ils devront payer sur votre héritage. La donation peut apporter à son bénéficiaire un avantage fiscal non négligeable, surtout si les sommes données sont importantes et le lien de parenté éloigné.

La donation d'un bien meuble (une somme d'argent, des bijoux, des actions au porteur ...) peut se faire par simple transfert de la main à la main. Il est cependant conseillé de rédiger un document écrit en deux exemplaires, l'un pour le donateur et...

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Date: 2017-12-15 15:21:00

Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour un acte de donation / frais de notaire droit de succession

Héritage | Belgium.be

Héritage

Régler votre succession de votre vivant

Qu'advient-il de vos biens après votre décès ? La plupart des gens ne se penchent pas volontiers sur cette question. Mais il est souvent préférable d'y penser.

Il peut être utile de régler à l'avance votre succession chez un notaire. Il ou elle peut par exemple rédiger votre testament.

Ou peut-être souhaitez-vous répartir vos biens de votre vivant sous la forme de donations ? Un notaire peut, quoi qu'il en soit, vous apporter aide et conseils dans le...

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Date: 2018-04-29 01:06:48

Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / notaire information succession / notaire conseil succession / succession sans notaire quel montant / succession sans notaire

Prêt hypothécaire | Belgium.be

Home » Logement » Achat et vente » Prêt hypothécaire

Prêt hypothécaire

L'immobilier est cher et les prix ne cessent de grimper. Vous devrez plus que probablement contracter un prêt pour acheter ou construire une habitation. Vous pouvez pour ce faire vous adresser aux banques, mais aussi aux compagnies d'assurances ou à une institution à objectif social, telle que les diverses sociétés de logement .

Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, la banque fera hypothéquer votre habitation. Cela signifie que votre habitation sert de gage pour le prêt. La banque a ainsi la certitude qu'elle...

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Date: 2017-10-01 10:35:41

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires