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Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un ...

Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un immeuble

24-07-2012

Tout investissement immobilier soulève la question de la structure d'acquisition. Faut-il créer localement, dans le pays de situation de l'immeuble, une société ad hoc pour détenir le bien immobilier ou les titres de la société immobilière...

Date: 2017-12-15 12:50:17

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

Date: 2017-10-01 14:25:46

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / devoir du notaire lors d'une vente / vente d'appartement chez notaire

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

21-07-2013

Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...

Date: 2017-10-01 12:37:49

Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à ...

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Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à un prix sous-évalué ?

Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à un prix sous-évalué ?

20-06-2013

Les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme régissent le droit de préemption urbain offert aux personnes publiques en matière ...

Date: 2017-10-01 12:40:06

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire / notaire evaluation bien immobilier

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

En France, le notaire procède à un certain nombre de vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), mais ce devoir n'est pas appliqué avec autant d'intensité dans tous les pays. Par ailleurs, tous les pays n'accordent pas à l'acquéreur des garanties aussi importantes qu'en France : garantie des vices...

Date: 2017-12-15 13:24:19

Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier

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