Site : http://www.acheter1bien.com
Classement : 69 / 1300
8 articles sélectionnés
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...
Calcul PTZ +
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / cout promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
S'informer avant d'acheter dans le neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
S'informer avant d'acheter un logement neuf sur plan
Avant d'acheter votre futur appartement neuf, prenez le temps de bien vous informer sur les programmes proposés par les promoteurs immobiliers. Afin de vous faire une idée la plus précise possible, inspectez le quartier où l'immeuble doit être construit et essayez d'obtenir un maximum de précisions sur sa...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
8 Ressources