Articles sélectionnés pour le thème : vente enchere publique notaire
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Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente au enchere notaire / vente publique notaire / notaire et vente
Immobilier des Notaires (Paris, France) | Viadeo
De juin 2008 à aujourd'hui
Ventes Notariales en IMMO-INTERACTIF
Chez Immobilier.notaires : LE site immobilier des Notaires de France
Vente Notariale en IMMO-INTERACTIF Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service immo-Interactif des Notaires de France... Par ce procédé conçu il y a...
Site :
http://fr.viadeo.com
Futures ventes aux enchères - ci-toulouse.notaires.fr
Futures ventes aux enchères
La vente aux enchères immobilière en bref
Qu'est ce qu'une vente aux enchères ?
Une vente aux enchères immobilière notariale est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant.
Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.
Les ventes aux enchères...
Site :
http://ci-toulouse.notaires.fr
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente notaire immobilier enchere / vente au enchere notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere toulouse
Ventes des notaires - Ventes aux enchères
LE MARCHE DES NOTAIRES
Les ventes aux enchères publiques des notaires sont principalement des ventes volontaires librement décidées par les propriétaires des biens immobiliers.
Attention ! Comme pour toute acquisition de bien immobilier, il est fortement recommandé à chacun de se constituer ses propres informations (servitudes, droit de préemption, occupation des lieux et baux, etc...) concernant le bien qui a retenu votre choix.
Pour tout bien de votre choix, vous devrez vous rendre aux visites dont les dates sont...
Date: 2005-12-13 14:57:39
Site :
http://www.ventesauxencheres.com
Thèmes liés : marche immobilier des notaires ventes aux encheres / vente enchere publique notaire / frais de notaire pour une vente aux encheres / vente notaire immobilier enchere / vente au enchere notaire
Immobilier des Notaires - Viadeo.com - France
Immobilier.notaires : LE site immobilier des notaires de France
Les Ventes aux Enchères immobilières des notaires
Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant.
Les ventes aux enchères organisées par les notaires se déroulent à la bougie pour une adjudication amiable (ou volontaire) ou au chronomètre pour une adjudication...
Date: 2014-04-06 11:49:18
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : vente notaire immobilier enchere / site immobilier notaire de france / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix immobilier site des notaires / vente bien immobilier notaire
Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...
http://www.artstalentsencheres.com/
Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION
Acheter votre voiture d'occasion aux enchères avec FIVEAUCTION ; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules d'occasions
http://www.fiveauction.fr/
Vente aux enchères immobilières a Paris
achat aux encheres de maison, immeuble ou appartement a Paris grace a encheres-paris.com...
Site :
http://www.gastonmag.net
CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME | Rouen
Chambre des Notaires Seine Maritime en Haute-Normandie ...
Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques.
Chambre des Notaires de Rouen - Seine Maritime - Annuaire ...
Annuaire Chambre des Notaires Rouen - Seine Maritime en Haute-Normandie : Annuaire juridique des Chambres des Notaires. Vente aux...
Site :
http://www.tuugo.fr
Ventes Aux Enchères De Biens Saisis | Immobilier ...
Ventes aux enchères de biens saisis
Ventes aux enchères de biens saisis sur : Le malheur des uns fait le bien immobilier des autres...
... éviter de célébrer votre acquisition immobilière devant le couple qui vient de vendre sa maison. N'oubliez pas qu'ils ont besoin de vendre leur logement, et que malheureusement, vous les aidez en faisant cet achat. Les ventes aux enchères immobilières...
Site :
http://www.immobiblog.com
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Chambre Des Notaires Calvados - informations - je-cherche.info
3 Chambre Des Notaires De Paris - Vente Aux Enchères ...
La Chambre des Notaires de Paris représente et contrôle la Compagnie des Notaires de Pa. Service Adjudications, Chambre des Notaires participant aux ventes aux ...
http://www.encheres-publiques.com/chambre-des-notaires-paris/f3495-chambre-des-notaires-de-paris
4 La Chambre Des Notaires - Immobilier Normandie - Calvados ...
Composition de...
Site :
http://www.je-cherche.info
Vente immobilière : la vente aux enchères et l'échange de bien
Outre la vente immobilière classique et en viager, d'autres types de vente existent, telles que les ventes aux enchères publiques et l'échange de bien immobilier. Mal connus, ils méritent pourtant votre attention, grâce à leur simplicité et à leur rapidité d'exécution.
Vendre aux enchères publiques
© Fotolia.com
Les avantages
La vente aux enchères est particulièrement efficace...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Immobilier : comment participer aux ventes des notaires
Immobilier : comment participer aux ventes des notaires
|
Le
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Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.
La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi...
Site :
https://www.lesechos.fr
10e Semaine Nationale des Ventes aux ... - Chambre de Paris
10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales
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publié le 18/03/2016
La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces, hôtel...) seront proposés aux...
Date: 2018-04-29 01:03:52
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Le prêt hypothécaire et le prêt personnel ... - Pret.be
Une vente publique est une vente aux enchères, ouverte à tout le monde. La loi réserve le...
Site :
http://www.pret.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente publique notaire / vente au enchere notaire / notaire vente immeuble
Paris Notaire Services » Ventes aux enchères
Le service des Ventes aux Enchères vous propose un accompagnement complet dans le cadre de la mise en vente aux enchères d'un bien immobilier.
Votre notaire gère la partie juridique de la mise en vente en rédigeant en amont de la vente le cahier des charges. Des modèles sont mis à votre disposition.
Le service des Ventes aux Enchères prend en charge la partie promotionnelle de la mise en...
Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...
Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
Site :
http://rent.immo
Ventes Immobilières - Enchères Luxembourg
La maison de vente fédère un certain nombre d'huissiers et de notaires habilités à effectuer des ventes aux enchères publiques dans la cadre de faillite, de...
Date: 2017-10-01 10:35:52
Site :
https://www.encheres-luxembourg.lu
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / notaire vente d une maison / vente au enchere notaire / notaire vente publique luxembourg / vente maison succession notaire
Ventes mobilières - Enchères Luxembourg
La maison de vente fédère un certain nombre d'huissiers et de notaires habilités à effectuer des ventes aux enchères publiques dans la cadre de faillite, de...
Date: 2017-10-01 15:37:13
Site :
https://www.encheres-luxembourg.lu
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente enchere mobilier notaire / notaire vente d une maison / vente au enchere notaire / notaire vente publique luxembourg
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Toutes les ventes aux enchères immobilières - VLimmo.fr
Sur VLimmo, trouvez votre vente aux enchères
immobilières à travers toute la France
VLimmo est une plateforme ayant pour vocation de référencer les ventes aux enchères immobilières et judiciaires.
Elle couvre l'intégralité du territoire français, visant à présenter à l'utilisateur le plus grand nombre d'enchères publiques possibles.
Le principe de la vente aux enchères...
Site :
https://www.vlimmo.fr
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Les questions sur les ventes aux enchères
Les questions sur les ventes aux enchères
Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01
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liste infos
1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?
Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...
Vente, Notaire - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] C'est pourquoi, avant d'enchérir lors d'une vente publique forcée, il y a lieu de demander le cahier des charges complet au notaire organisateur (celui qui va s'occuper de la vente publique). [...]
lundi 24...
Faq - Accueil
Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :
La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...
Date: 2017-05-12 14:27:55
Site :
http://www.notatournai.be
Etienne BEGUIN - Immobilier > VENDRE UN IMMEUBLE
La vente d'un terrain ou d'une construction existante peut se réaliser de gré à gré ou publiquement.
Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente et sur la détermination du bien vendu. Ils signeront ensemble un compromis de vente : dès ce moment, la vente sera définitive. Ce compromis sera suivi d'un acte notarié qui ne...
Site :
http://www.notairebeguin.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente enchere publique notaire / vente publique notaire
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2017
L'édition "Printemps 2017" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Île-de-France est parue. Au sommaire de ce numéro : - IMMOBILIER : UNE ACTIVITÉ ÉLEVÉE ET DES PRIX TOUJOURS EN HAUSSE, SURTOUT À PARIS - DROITS DES FAMILLES, DIVORCE, SUCCESSION, ÉTAT CIVIL... : Les mesures de modernisation du droit et...
Date: 2017-10-01 08:33:56
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Vente/achat : la vente publique
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente publique notaire / vente au enchere notaire / prix de vente notaire / vente notaire succession
Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants
Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.
Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...
Site :
http://homeselect.paris
Les sites d’enchères immobilières en ligne et le monopole ...
La Cour de cassation rappelle tout d'abord que la circonstance qu'une vente ne soit pas menée par un notaire ne signifie pas pour autant qu'il ne puisse s'agir d'une vente publique.
Cela va sans dire.
La Cour de cassation offre ensuite une définition de la vente publique immobilière qui tombe sous le monopole des notaires.
Il s'agit d'une vente dans laquelle la possibilité est offerte à un...
Site :
https://www.pim.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Vente publique : à quel coût ? (3) - La DH - dhnet.be
BRUXELLES Pour une acquisition en vente publique d'un immeuble, c'est le notaire qui propose une ou plusieurs séances publiques au cours desquelles quiconque intéressé par la maison... peut faire une enchère.
Une vente publique est dite volontaire lorsque le vendeur a, lui-même, choisit cette formule.
Dans ce cadre, en plus du prix de son acquisition, l'acquéreur en vente publique doit...
Site :
http://www.dhnet.be
La vente de maison par notaire : comment ça marche ...
christopher
La vente de maison par notaire : comment ça marche ?
Même si la pratique est encore peu courante, voire méconnue, un propriétaire a la possibilité de vendre sa maison par notaire. On connaît surtout son rôle dans la rédaction des actes, mais ce professionnel peut aussi vous assister dans la recherche d'un acquéreur pour votre maison. Zoom sur la vente de maison par...
Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr
publié le 12/05/2017
I - TROUVER NOS ANNONCES
Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...
Date: 2017-10-01 14:22:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-10-01 07:44:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats
le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".
Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
http://avocatransac.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Location Maison Notaire Sarthe - je-cherche.info
1 Location Maison Sarthe (72) | Louer Maisons En Sarthe
Sarthe (72) : Toutes les annonces de location de maisons. Tout pour louer une maison en Sarthe avec nos agences immobilières et les professionnels partenaires.
http://www.seloger.com/immobilier/locations/72/bien-maison/
2 Maison 3 Chambres à Louer à La Flèche (72200) : Location ...
2 Maison 3 chambres à louer à La Flèche (Sarthe)....
Site :
http://je-cherche.info
Cabinet d'expertise Honoré d'Urfé (expert en livres ...
Le cabinet « Honoré d'Urfé » est un cabinet d'expertise spécialisé dans les domaines suivants :
cabinet d'expertise en livres, cabinet d'expertise en livre ancien, cabinet d'expertise en livres anciens, cabinet d'expertise en vieux livres, cabinet d'expertise en manuscrits, cabinet d'expertise en vieux manuscrits, cabinet d'expertise en manuscrits anciens, cabinet d'expertise en...
Site :
http://www.haute-expertise.com
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente aux encheres des notaires paris / vente au enchere notaire
Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
https://www.licitor.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Comment vendre sa maison en Belgique?
Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison. Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...
Il y a des propriétaires...
Site :
http://www.gotim.be
La competence du notaire et du commissaire priseur
La compétence du notaire et du commissaire priseur
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 12 septembre 2016 Consulter son profil complet
Le notaire et le commissaire priseur - qu'il soit judiciaire ou non - peuvent se faire légalement concurrence même si, en réalité, ils collaborent généralement ensemble. En pratique, la ligne de partage s'établit...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : chambre des notaires estimation d'un bien / chambre des notaires de paris vente aux encheres / vente enchere publique notaire / vente enchere mobilier notaire / vente aux encheres des notaires paris
Vente publique - Cahier Général - Accueil
Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles
(juillet 1995)
Applicabilité
Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Du neuf pour les ventes publiques
23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15
Source: Je Vais Construire
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Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Comment se déroule une procédure de saisie-vente ...
La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.
1ère étape : la signification d'un commandement de payer
La saisie-vente est obligatoirement précédée d'un commandement de payer : il n'est pas permis à votre créancier de saisir sans préavis vos biens.
En plus des énonciations propres à tous les actes de poursuites, pour être valable, le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / vente enchere publique notaire
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire
1
L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien
vente aux enchères : y a-t-il des frais "vendeur"
Posté le 01/05/2011 à 19:33
Petit astucien
Merci Georges78660;
je vois que les frais pour le vendeur sont libres (c'est la Sté du Commissaire priseur qui décide) et, éventuellement, négociables
vous devez remplir une réquisition de vente. Cette dernière est un contrat de mandat par lequel vous autorisez la maison de ventes à vendre pour votre compte un ou plusieurs biens vous ...
Site :
https://forum.pcastuces.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / vente enchere publique notaire / frais de notaire pour une vente aux encheres / frais de notaire vente publique
Immovlan.be | Conseils > Quand devez-vous payer lors d’une ...
Quand devez-vous payer lors d'une vente publique?
Vous voulez acquérir un bien immobilier à une vente publique. Quand devez-vous payer le prix d'achat et les frais? Pouvez-vous encore renoncer à la vente si vous finissez par ne pas obtenir votre emprunt?
Lors d'une vente publique, le bien immobilier est adjugé au plus offrant. Au moment de cette adjudication, la vent est réalisée. A...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2017-10-01 12:37:49
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Ventes Domaniales - Glossaire
- Cahier des charges générales
Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique
Immobilier.notaires - Annonces immobilières de notaires ...
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