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2 articles sélectionnés

Vente, Notaire - Tout - actualite-pratique.dhnet.be

Vente publique forcée - La DH

DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité.  [...] C'est pourquoi, avant d'enchérir lors d'une vente publique forcée, il y a lieu de demander le cahier des charges complet au notaire organisateur (celui qui va s'occuper de la vente publique).  [...]

lundi 24...

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Frais, Vente - Tout - actualite-pratique.dhnet.be

Vente publique forcée - La DH

DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité.  [...] Si nous achetons à une vente publique judiciaire, il faut savoir que les frais d'acte sont élevés (plus élevés que lors d'un achat de gré à gré), les dépens étant aussi à la charge de...

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