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3 articles sélectionnés

Sortie d'indivision : quid du rachat de soulte ...

La soulte est cette somme versée à un proche, le plus souvent un parent ou un conjoint, lors de la sortie d'une indivision. La vente n'est en effet pas la seule manière de mettre fin à la détention à plusieurs d'un bien. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts des autres, pourvu qu'il ait l'argent afin de financer... Une soulte.

La sortie d'indivision par le rachat de part concerne tout aussi bien les situations d'héritage que de...

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Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte indivision / frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat de soulte / frais notaire rachat credit immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Eolien : la SAFER et un notaire très lourdement mis en cause

Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan vient de prononcer le 25 février 2016 (affaire n°13/00183) l'annulation de la vente pour dol et réticence dolosive d'un haras situé à proximité d'un projet éolien et condamner en responsabilité les professionnels chargés de cette vente.

Le motif : le vendeur Mr Ange BOIN, la SAFER, et pire l'étude notariale Francois Le Bras et Lilian Martin...

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Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire pour la vente d un bien

Bien choisir son agent immobilier - EconomieMatin

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Le professionnel de l'immobilier est souvent nécessaire et utile pour réussir son projet. La négociation entre particuliers pouvant être plus délicate, sans filtre et parfois non sécurisée, ce dernier apporte ses compétences pour canaliser une intermédiation de qualité. Pourtant ce métier reste décrié, mal perçu et les honoraires paraissent parfois disproportionnés par...

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Thèmes liés : relation notaire agent immobilier / agent immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier