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3 articles sélectionnés
Sortie d'indivision : quid du rachat de soulte ...
La soulte est cette somme versée à un proche, le plus souvent un parent ou un conjoint, lors de la sortie d'une indivision. La vente n'est en effet pas la seule manière de mettre fin à la détention à plusieurs d'un bien. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts des autres, pourvu qu'il ait l'argent afin de financer... Une soulte.
La sortie d'indivision par le rachat de part concerne tout aussi bien les situations d'héritage que de...
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Eolien : la SAFER et un notaire très lourdement mis en cause
Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan vient de prononcer le 25 février 2016 (affaire n°13/00183) l'annulation de la vente pour dol et réticence dolosive d'un haras situé à proximité d'un projet éolien et condamner en responsabilité les professionnels chargés de cette vente.
Le motif : le vendeur Mr Ange BOIN, la SAFER, et pire l'étude notariale Francois Le Bras et Lilian Martin...
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Bien choisir son agent immobilier - EconomieMatin
Le professionnel de l'immobilier est souvent nécessaire et utile pour réussir son projet. La négociation entre particuliers pouvant être plus délicate, sans filtre et parfois non sécurisée, ce dernier apporte ses compétences pour canaliser une intermédiation de qualité. Pourtant ce métier reste décrié, mal perçu et les honoraires paraissent parfois disproportionnés par...
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