Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente notaire
→ 139 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
https://www.guideducredit.com
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
0
Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
Calculez vos frais de notaire pour l achat d un bien. Ou vendu pour la premi re fois dans les cinq ans depuis l ach vement de l immeuble appartement Calculer les frais de notaire pour l achat, la vente d un bien immobilier neuf Calculez vos frais de notaire Que vous soyez vendeur ou acheteur d un bien. L achat d un bien immobilier. Vous devrez faire
face une nouvelle d pense avec les frais de...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Comment acheter ma maison en location vente
1 décembre 2003 à 15h33
bonjour
comment acheter ma maison en location vente...
j'ai beau chercher sur google et notaires, impossible d'avoir une réponse à cette question.
Je suis locataire, je paie 2800FF/mois
je veux acheter cette maison, 320.000FF
sous le système location-vente.
Le proprio sympa veut bien que je luis achète à crédit. Mais il est comme moi, pas sûr de ce qui se fait ou se fait pas.
Faut il faire une vente directe tout de suite devant notaire, je paie donc aussitôt aucun loyers, et j'achete la maison avec un crédit qu'il...
Date: 2010-02-12 19:53:38
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / notaire location vente maison / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / location vente devant notaire / contrat location vente notaire
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2018-04-27 08:08:36
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / contrat location vente notaire / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Ensembles contractuels: la position de la Cour de ...
Dans deux arrêts rendus le 12 juillet 2017, la Cour de cassation s'est prononcée sur les conséquences de la résiliation de contrats qui concouraient à la réalisation d'une même opération économique.
Première espèce
Faits
Une SCI de notaires a conclu avec un prestataire de services un contrat de fourniture et d'entretien de photocopieurs pour une durée de soixante mois
Le même jour,...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : contrat location vente notaire / chambre des notaires estimation d'un bien / chambre ds notaires
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 94 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
News | Chambre des Notaires du Sénégal
· Le titulaire du droit réel
· Le représentant
· Le cas de la déclaration de command
Art 316 et 317 COCC :
Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.
Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...
Date: 2017-12-15 15:52:47
Site :
http://www.notairesenegal.sn
Vente, Notaire - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] C'est pourquoi, avant d'enchérir lors d'une vente publique forcée, il y a lieu de demander le cahier des charges complet au notaire organisateur (celui qui va s'occuper de la vente publique). [...]
lundi 24...
Les actualités - Droit des affaires et sociétés - Cabinet ...
Tel est le sens d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 septembre 2017.
En l'espèce, un débiteur faisant l'objet d'une liquidation judiciaire est propriétaire indivis d'un immeuble avec sa mère et sa soeur. Le liquidateur a assigné ces dernières en partage et licitation de l'immeuble. Elles ont formé une opposition à l'arrêt qui, statuant par défaut, a...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : contrat location vente notaire
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostics techniques et bail commercial
6 diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique institué par l'ordonnance du 8 juin 2005 :
Le constat des risques d'exposition au plomb (L. 271-1 à -6 CCH et L. 1334-6 CSP) pour les ventes d'immeubles à usage d'habitation construits avant 1949. L. 271-4-II : la vente peut intervenir même sans le constat. Le constat porte...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / notaire immobilier location vente
le PARCOURS de vente - PDF - docplayer.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente
2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...
Site :
http://docplayer.fr
Maison - Vie pratique - Vente de contrats en ligne ...
Colocation et engagement de solidarité
10,00 EUR
Colocataire d'un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement des loyers, charges et autres conséquences financières du contrat de location.
Constitution de servitude
15,00 EUR
CONSTITUTION DE SERVITUDE ENTRE : (Pour les personnes morales) Forme : ... (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association...) Dénomination...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : notaire vente d une maison / contrat location vente maison notaire / contrat location vente notaire / clerc de notaire maitre / monsieur le notaire ou maitre
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
tweet
share
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru du Grand-Duché de Luxembourg a conduit à une hausse des prix de l'...
Site :
http://www.expat.com
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
IAL - Accueil - Les services de l'État dans le Cher
A compter du 1er juin 2006, deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers s'appliquent.
1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier.
Tout acheteur ou locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et couvert par un plan de prévention des risques...
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / trouver un bien immobilier par notaire / location vente immobiliere notaire
IAL - Accueil - Les services de l'État dans le Cher
A compter du 1er juin 2006, deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers s'appliquent.
1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier.
Tout acheteur ou locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et couvert par un plan de prévention des risques...
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / trouver un bien immobilier par notaire / location vente immobiliere notaire
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
123immo.ch achat vente expertise immobilière Valais Suisse
Location meublée
elle concerne tous les types de logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. Elle engage le bailleur un an au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, suivant les modalités prévues au contrat.
Location
local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le...
Site :
http://www.123immo.ch
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / offre d'achat immobilier notaire
LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
--------------------------------------------------------------------------------
Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Bail location vide : montant et durée du bail de location ...
Un document obligatoire
Le bail : un contrat de location écrit
Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directement entre le propriétaire et le locataire, "sous seing privé" (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier, notaire, ....). Il doit être fait...
Site :
anil.org
Thèmes liés : contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / montant des frais de notaire lors d'une vente
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il - Blog Testamento
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.
C'est pour mieux comprendre...
Site :
http://blog.testamento.fr
Thèmes liés : contrat location vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix acte de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires / notaire de l immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement
Modèle de compromis de vente - LegalPlace
Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?
Modèle de compromis de vente
Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire / promesse vente obligation notaire
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Louer : les avantages du bail notarié | Notaires de France
> Louer : les avantages du bail notarié
Louer : les avantages du bail notarié
02.08.2017
Courriel Imprimer
Louer : les avantages du bail notarié
La location ou bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. d'habitation consiste en un contrat conclu...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente notaire
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
7 Voir aussi
1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé
Vous pouvez enregistrer votre acte sous seing privé de manière facultative auprès du Service des Impôts des Entreprises afin d'authentifier la date de signature (évite les faux et postdates).
Sommaire
L'acte sous seing privé : définition générale
L'acte sous seing privé désigne un contrat établi directement par les parties au contrat et signé par elles (ou par un mandataire...
Date: 2017-10-01 16:28:18
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / contrat location vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence
Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...
Posté dans non classé Le
13/6/2017
Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.
Frais de l'agence immobilire
Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...
Site :
https://www.lkeria.com
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...
Les conditions du palais
L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil.
Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées et celles...
Date: 2017-10-01 16:56:46
Site :
http://www.stranieriinitalia.it
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-15 14:49:02
Site :
conso.net
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
[Résolu] Besoin de conseils pour une location-vente
par orangine59 » Jeu 29 Juil, 2010 à 22:10:22
Bonsoir
Après maintes recherches sur internet, je me permets de poster sur ce forum car en lisant les différents sujets, je pense que vous pourrez m'éclairer sur mes inquiétudes.
Je vais essayer d'être la plus claire et la plus concise possible.
Mon compagnon et moi-même avons signé un bail d'habitation pour une maison et nous payons 800...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / notaire vente d une maison / contrat location vente notaire / notaire location vente maison / acheter une maison par notaire ou par agence
Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife
Vente immobilière et commission d'agence
24 novembre 2015
Vente d'un logement : les diagnostics...
Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...
Site :
https://www.legalife.fr
Office Notarial de Maître Jean-Louis GIMBERT, Notaire à ...
Contrat de mariage, filiation, adoption, donation, succession
Vente, échange, location, promotion immobilière, lotissement, expertises
Fonds de...
Date: 2017-04-18 11:56:33
Site :
http://www.gimbertjl.haute-loire.notaires.fr
Thèmes liés : les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / location vente immobiliere notaire / contrat location vente notaire / notaire de l immobilier
LPA 2108 : Le dossier de demande d'un Logement ...
Le dossier de demande d'un Logement Promotionnel Aidé
Le dossier de demande d'un Logement Promotionnel Aidé
L'intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces suivantes
Copie légalisé de la pièce d'identité: permis de conduire ou carte nationale d'identité (2 exemplaires)
Acte de naissance 12 (2 exemplaires)
Une Fiche familiale pour les mariés ou une individuelle pour les célibataires...
Site :
https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : contrat location vente notaire / location vente devant notaire
Villa St Tropez Achat Maison Location Agence immobiliere ...
Les 10 pièges a éviter avant l' achat ou la location de la villa:
1. Acheter ou Louer sans l'aide d'une agence immobiliere titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département. Les agences immobilieres a Saint Tropez , comme toutes les agences, sont soumises a la loi HOGUET .
2. La location ou l' achat d'une maison a Saint-Tropez sur photos, sans visite...
Site :
http://www.villasttropez.com
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Le réméré, vente à faculté de rachat pour rembourser ses ...
Définition du réméré immobilier, hypothéqué, clauses, achat. Le réméré ImmoSafe®
Soldez vos dettes, financez vos projets et conservez votre bien.
La vente à réméré
Acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités, tout en restant occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d'une indemnité...
Site :
https://www.immosafe.fr
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Devenir propriétaire avec la location accession - Notaires ...
La loi du 12 juillet 1984 lui a substitué la location-accession. Cette convention, qui s'apparente à une location-vente, peut avoir pour objet un immeuble neuf, à construire, aussi bien qu'un immeuble ancien. Bien que non exclusive à ce secteur, elle est surtout pratiquée par les organismes d'habitation à loyer modéré dans le secteur social du logement. A été créé en 2004, pour faciliter ces opérations d'accession, un nouveau prêt conventionné, le prêt social location accession (PSLA). Tout contrat de...
Date: 2017-12-15 15:17:31
Site :
http://www.notaires-ouest.com
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / evolution prix immobilier notaire
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Vendre son bien immobilier : conseils pour vendre son ...
Téléphone
Je souhaite être recontacté par un professionnel de l'immobilier afin de m'accompagner dans la vente de mon bien.
Envoyer ma demande
Vos informations sont traitées par Pressimmo On Line/SeLoger et transmises à une sélection de professionnels de l'immobilier afin de vous accompagner dans la vente de votre bien. Pour exercer vos droits conformément à la loi «Informatique...
Site :
http://vendre.seloger.com
Investissement locatif : acheter un appartement, une ...
Les professionnels ORPI ont une parfaite connaissance des aspects financiers, fiscaux, légaux et réglementaires de ces opérations. A votre écoute, ils prendront le temps d'analyser votre projet d'investissement immobilier et de vous accompagner jusqu'au terme de votre transaction.
Quelles sont les étapes clés pour réussir votre projet d'investissement locatif ?
Investir dans l'immobilier...
Site :
https://www.orpi.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix promesse de vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire
Droit de préemption et frais d'agence - Droit-finances.net
Droit de préemption et frais d'agence ?
Posez votre question sev - Dernière réponse le 7 juil. 2009 à 21:23 par naubry
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison qui va être mise en vente. Nous n'avons reçu pour l'instant aucun écrit et notre bail expire dans un an. C'est l'agence qui a un mandat d'exclusivité qui nous a contacté pour venir estimer la maison sans nous dire que...
Date: 2017-09-21 16:00:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur