Site : https://www.l-expert-comptable.com

Classement : 110 / 1300

7 articles sélectionnés

Les frais de notaire pour l’achat d’appartement.

Les frais de notaire pour l'achat d'appartement.

Les frais de notaire pour l'achat d'appartement.

Mis à jour le 17/02/2014

L'acquisition d'un appartement nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l'acheteur et varient selon qu'ils concernent un appartement neuf ou ancien.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Sommaire

Quels sont les taxes qui composent les frais de notaire pour l'achat d'appartement ?

Ces frais se décomposent en quatre montants soumis à TVA au taux de 19.6% et destinés aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 10:49:42

Les frais de notaire pour l’achat d’une maison.

Les frais de notaire pour l'achat d'une maison.

Les frais de notaire pour l'achat d'une maison.

Mis à jour le 17/02/2014

L'acquisition d'une maison nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l'acheteur et varient selon qu'ils concernent une maison neuve ou ancienne.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Sommaire

Quels sont les taxes qui composent les frais de notaire pour l'achat d'une maison ?

Ces frais se décomposent en quatre montants soumis à TVA au taux de 19.6% et destinés aux différents...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 11:08:24

Les frais de notaire pour l'ancien - Expert comptable à Paris

Les frais de notaire pour l'ancien

Les frais de notaire pour l'ancien

Mis à jour le 18/02/2014

Les frais de notaire correspondent à la somme que touche le notaire lors de la conclusion d'un acte notarié. Lors d'une vente classique, c'est-à-dire d'un immeuble ancien, les frais de notaire correspondent à un chiffre compris entre 6 et 7% du prix de vente. Ils sont dus par l'acquéreur.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Quels sont les biens concernés par les frais de notaire pour l'ancien?

Tous...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:30:37

Créer un cabinet de notaire - Expert comptable à Paris

Créer un cabinet de notaire

Créer un cabinet de notaire

Mis à jour le 20/11/2017

 

Créer un cabinet de notaire, ou un office notarial demande de la préparation. Le métier de notaire ne peut s'exercer sans justifier d'un niveau bac+5 et d'un minimum d'aisance relationnelle. Ce métier à plusieurs facettes : le conseil envers sa clientèle, la confiance et la discrétion. Le notaire est un...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 20:58:23

Frais de notaire réduits en 2014, mode d’emploi

Les frais de notaire sont appliqués sur le montant de toutes transactions immobilières. Depuis le 1er janvier 2013, les frais de notaire réduits entre particuliers (non professionnels) n'existent plus aux yeux du législateur. Seules les ventes de biens neufs peuvent bénéficier d'un taux réduit. Que comprennent les frais de notaire ? Quelles sont les modifications pour 2014 ? Des réponses...

Lire la suite

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere

Frais de notaire, successions et donations

La question des frais de notaire est éminemment obscure pour la plupart des personnes. Pourtant le montant de ceux-ci est limité et fixé de manière réglementaire.

Voici les tarifs applicables :

Frais de notaire, successions et donations : donations entre vifs

Si la donation est acceptée, les tarifs suivants s'appliquent :

Part des biens donnés

De 0 à 6500 EUR

5%

De 6500  à 17 000...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 17:25:16

Thèmes liés : frais de notaire pour un acte de donation / tarif des frais de notaire succession / frais de notaire deces succession / partage succession frais de notaire / montant des frais de notaire pour une succession

Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé

Vous pouvez enregistrer votre acte sous seing privé de manière facultative auprès du Service des Impôts des Entreprises afin d'authentifier la date de signature (évite les faux et postdates).

Sommaire

L'acte sous seing privé : définition générale

L'acte sous seing privé désigne un contrat établi directement par les parties au contrat et signé par elles (ou par un mandataire...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:28:18

Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / contrat location vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence