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Pouvoir au notaire pour la vente d’un bien immobilier ...
Pouvoir au notaire pour la vente d'un bien immobilier
Pouvoir au notaire pour la vente d'un bien immobilier
Que contient ce contrat ?
Le soussigné, Monsieur (ou Madame) ... (Nom), né(e) le ... (Date) à ... (Ville), demeurant à ... (Adresse), exerçant la profession de ... (Intitulé de la profession), et ... (choisir selon les cas) marié(e) sous le régime de la communauté légale (ou sur le régime de...
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Maison - Vie pratique - Vente de contrats en ligne ...
Colocation et engagement de solidarité
10,00 EUR
Colocataire d'un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement des loyers, charges et autres conséquences financières du contrat de location.
Constitution de servitude
15,00 EUR
CONSTITUTION DE SERVITUDE ENTRE : (Pour les personnes morales) Forme : ... (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association...) Dénomination...
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