Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente notaire

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SCP Xavier Pichard & Marie-Madeleine Terny - Notaires Associés

La SCP Xavier Pichard & Marie-Madeleine Terny vous souhaite la bienvenue sur son site Internet

Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux.

Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à...

Site : http://www.pichardterny-laon-notaires.fr

Thèmes liés : notaire de l immobilier / contrat location vente maison notaire / site immobilier notaire de france / contrat location vente notaire / notaire immobilier location vente

Frais d'agence, contrat de bail-type : tout savoir pour ...

Agence immobilière, marchand de listes... des professions règlementées

5 septembre 2013 | Mis à jour le 28 septembre 2015

Agents immobiliers, notaires, marchands de listes... peuvent vous aider à trouver une location dans le parc privé. La loi ALUR a mis en place un encadrement plus strict des marchands de liste.

Trouver une location par un agent immobilier

La profession d'agent immobilier...

Date: 2017-10-01 15:40:02
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire agent immobilier / relation notaire agent immobilier / concurrence notaire agent immobilier / agent immobilier notaire

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.

Aménité

Les aménités évoquent souvent la notion...

Site : http://www.loi-duflot.fr

Vente publique - Cahier Général - Accueil

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous

Les délais de validité et d'acceptation

Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///

Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours

L'offre de contrat de crédit immobilier vous...

Date: 2017-10-01 16:37:29
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous

Les délais de validité et d'acceptation

Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours

L'offre de contrat de crédit immobilier vous...

Site : http://www.lafinancepourtous.com

Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...

cliquez sur ces liens pour consulter les dernières informations relatives à ces domaines sur le site des notaires de France

Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention

L'activité économique du notariat

Chaque année, les notaires :

reçoivent 20 millions de personnes,

traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,

établissent 4,2 millions d'actes...

Site : carre-desrousseaux-associes.notaires.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier

ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE

FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER

Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS

L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.

Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.

L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.

A noter que...

Site : http://www.france-immo-express.eu

Le PSLA pour les nuls ! – Les murs ont des orteils

Bonjour Marc,

Tout d'abord votre site est une vraie mine d'or. Ceci dit, tout n'est pas encore clair.

J'ai emménagé en décembre 2009 dans un logement T2 en accession aidé en PSLA, logement que j'ai finalement acheté en juin 2010. Depuis ma situation familiale a évolué, nous sommes 3 dans un T2, on commence à être serré.

Nous avons donc imaginé de le revendre. J'ai bien compris que les...

Date: 2017-10-01 03:58:16
Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

Date: 2017-10-01 13:18:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Terrain à bâtir et déclaration préalable de division

Rubrique «Autres»

A côté des terrains à bâtir issus de lotissement soumis à permis, coexistent désormais les terrains à bâtir de lotissements « simplifiés » que constituent ceux provenant de division foncière par voie de déclaration préalable.

La variété juridique des terrains à bâtir a donc été, héritage de la...

Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir

Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet

Décès du locataire : les obligations de la famille

04 2017

e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.

Quelle soit la situation du...

Site : http://www.abrinature-immobilier.com

Non-Habitual Residents – Portugal – NDR | Portuguese Non ...

Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.

Ce...

Site : http://nonhabitualresidents.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

PARIS NOTAIRES SERVICES - marques.expert

PARIS NOTAIRES SERVICES

Déposée le 13 septembre 2012 par l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS NOTAIRES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est...

Site : http://marques.expert

Thèmes liés : paris notaires services base bien / notaires services paris / base bien paris notaires / immobilier des notaires de france paris / vente immobilier notaire paris 15

Information des acquéreurs et des locataires / Prévention ...

Retrouvez les informations relatives à l'information des acquéreurs et des locataires pour les 30 communes du département concernées sur le

site de la DRIEE .

Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l'environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l'acquéreur...

Date: 2017-12-15 11:32:56
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

Site : http://www.cridun.fr

Immobilier Mallemort Pont Royal, villa/mas/demeure ...

Vente immobilière : hors VEFA, immobilier d'entreprise ou commerce et droit au bail

De 1EUR à 100.000EUR Forfait Maximum de 10.000EUR

De 101.000EUR à 300.000EUR 7%

De 301.000EUR à 700.000EUR 6%

+ de 701.000EUR 5%

Cas d'inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et / ou...

Site : http://www.proimmoprovence.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire / location vente chez notaire

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...

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2014-12-16T11:57:50.000+01:002015-04-01T11:14:27.000+02:00

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale

I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe

Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / maison location accession notaire / contrat location vente notaire / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison

Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

Site : http://www.empereur-immobilier.com

Modèle, Acte, Privé | Tout

L'acte sous seing privé est un acte passé sous simple signature sans l'intervention d'un officier ministériel (notaire) et qui, sauf exceptions prévues par la loi, n'est soumis à aucune condition de forme autre que la signature des parties de l'acte. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un avocat. [...] À défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de...

Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

la Rupture Du Contrat Par Le Bailleur - Droit Du Locataire

Le bailleur ne peut donner son congé au locataire qu'aux termes du contrat initial ou renouvelé et, même dans une telle situation, pour certaines causes.

Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié

soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement

soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des...

Date: 2018-04-26 21:39:29
Site : http://www.droitdulocataire.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / contrat location vente notaire

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

Site : http://www.tas-consultoria.com

Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...

Tél. : 03 20 26 63 33

Fax : 03 20 26 30 51

Service immobilier : 03 20 69 94 79

L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)

TUDE

Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.

L'étude se situe à...

Site : http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr

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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

Site : cbanque.com

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

1) LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

(J.O. du 19 juin 2014)

Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX

Article 1

L'article L. 145-2 du code de commerce est ainsi modifié :

1° La seconde phrase du II est supprimée ;

2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III.- En cas d'exercice du droit de...

Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors de la vente d'un terrain agricole

achat/vente à réméré - cbanque.com

Agios et endettement

La vente à réméré

Site : cbanque.com

Agence immobilière Corse à Ajaccio. MAX IMMOBILIER vente ...

Excellent accueil, très chaleureux ! Équipe compétente et réactive !

Adrien T.

Je recommande Max Immobilier pour le professionnalisme, l'accueil et l'accompagnement .

René M.

L'agence Maximmo se caractérise par son professionnalisme et son sérieux.Mr Loic Montanari mon conseiller a su m'accopagner dans toutes les etapes avec efficacité et discretion.

Catherine B.

sincerement je tiens a...

Site : https://www.maximmobilier.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles

Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien

Avec Logidôme — Logidome

Logidôme met régulièrement à la vente certaines de ses résidences,

pour vous proposer à la vente des logements de son parc immobilier.

Un spécialiste est à votre écoute pour vous accompagner

dans vos recherches et vos démarches.

N'hésitez pas à nous contacter au : 04 73 98 78 63

Qui peut acheter un logement ?

Les logements vacants sont tout d'abord réservés aux locataires de...

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Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...

Auteur: admin

Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.

Le coût des diagnostics immobiliers

Selon le site de location Les Clés du midi , la...

Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Office notarial NICOLAZO Marie-Pascale, NICOLAZO Jérôme à ...

NICOLAZO Marie-Pascale, NICOLAZO Jérôme Notaires - NOYAL SUR VILAINE CEDEX

Présentation de l'office

L'office notarial de Maître Marie-Pascale NICOLAZO et Maître Jérôme NICOLAZO se situe à NOYAL SUR VILAINE et SERVON SUR VILAINE (Axe Rennes - VITRE).

Avec ses quinze collaborateurs, l'étude est à votre service dans les domaines de compétences suivants:

Droit immobilier : Outre les prestations juridiques traditionnelles (rédaction des avant contrats et des actes authentiques, conseil en droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de la copropriété), l'étude a...

Site : http://nicolazo.notaires.fr

Thèmes liés : contrat location vente notaire / notaire immobilier 14 location

Calcul des frais d’agence pour une vente en viager ...

19 Commentaires - Acheter en viager

Si vous avez déjà parcouru des annonces de viagers , vous vous êtes sûrement posé la question suivante : "Comment sont calculés les frais de l'agence immobilière pour une vente en viager ?". Voyons la base de calcul de ces commissions d'agence et qui, de l'acheteur ou du vendeur, les règlent à l'agent immobilier.

A quoi correspondent les frais...

Site : http://www.viager-rentable.com

Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de notaires, famille, immobilier, patrimoine, ventes, expertise, negociation, droit civil,...

Site : http://vendeenotaire.com

Thèmes liés : annonces immobilieres notaire vendee / notaire conseil immobilier service / vente immobiliere par notaire en vendee / vente immobilier notaire vendee / notaires services conseils

L’investissement immobilier ... - Tout Sur Mes Finances

1. Impôts, épargne : faire le point sur sa situation financière

Avant toute chose, le futur investisseur doit identifier son profil pour savoir ce qu'un investissement locatif en Pinel peut lui apporter. L'atout principal du dispositif étant sa réduction d'impôt (6.000 euros/an maximum), il faut donc se pencher sur sa propre situation fiscale : quel est le montant de son impôt sur le...

Site : https://www.toutsurmesfinances.com