Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors d'un achat immobilier
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Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5
Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
Site :
votreargent.lexpress.fr
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-15 14:49:02
Site :
conso.net
Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...
A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !
Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
creditlogement.fr
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
Maisons: images, idées et décoration | homify
Maisons: images, idées et décoration
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Les Français aiment la maison ! Près de 58% d'entre nous sont propriétaires, le nombre des maisons individuelles neuves construites en France chaque année s'élève à 180 000 environ, et 33 000...
Site :
https://www.homify.fr
Comment réduire les frais de notaire ...
0
Comment réduire les frais de notaire ?
Tout le monde en convient, les frais de notaire sont toujours trop élevés. De là à traiter les notaires de voleurs ou de profiteurs du système, il n'y a qu'un pas que certains n'hésitent pas à franchir. Pourtant, la majeure partie des frais encaissés par le notaire, le sont pour le compte du trésor public. Il conviendrait donc de ne pas se...
Safer Rhône Alpes - Achat terrain agricole - Immobilier ...
Pourquoi acheter avec la Safer ?
50 ans d'expérience en transactions foncières
premier opérateur foncier rural de la région (plus de
2000 transactions par an)
des équipes de terrain alliant connaissance du
marché foncier, connaissances techniques et
capacités de négociation
un important réseau de partenaires techniques,
juridiques et financiers
la garantie de vendeur...
Date: 2017-10-01 10:14:54
Site :
http://www.safer-aura.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Rachat parts indivision suite séparation - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
Rachat parts indivision suite séparation
Suite à une séparation, comment acquérir la pleine propriété de la résidence principale acquise à deux ? La création d'une SCI peut être une solution pour racheter les parts indivises de son ex-concubin.
Projet de création d'une SCI
Stéphanie et Louis se séparent. Ils...
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creationsci.info
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et ...
Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et Garonne
Nos atouts sérieux, compétence et disponibilité
Spécialisé dans les ventes des propriétés du Sud-Ouest de la France dans le Lot-et-Garonne (Agen - Villeneuve sur Lot) et en Dordogne, Nicolas DINNOO est anglophone, diplômé de l'Université de Londres et titulaire d'une maîtrise de la faculté de droit.
Après 20 années d'expérience dans la négociation...
Site :
http://www.immo-dinnoo.com
Thèmes liés : notaire vente maison lot et garonne / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / vente maison notaire ou agence immobiliere
COMMENT vider une MAISON apres un DECES - DÉBARRASSE-TOUT.COM
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Débarrasse tout vous propose une prestation de service. Quelles que soient vos exigences en matière de débarras, nous proposons de vider tout ce qui vous encombre grâce à une équipe de professionnels extrêmement qualifiée . Nous ne demandons jamais à nos clients de faire des compromis.
NOTRE ENGAGEMENT
Débarrasse tout s'engage avec ses clients une...
Date: 2017-06-01 09:37:02
Site :
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Thèmes liés : cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Société ou personne physique - Volet 1 - bases
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Faire le bon choix
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Société ou personne physique ? volet 1 - sociétés
A contrario d'un indépendant ou d'une profession libérale exerçant en...
Date: 2015-03-22 04:01:32
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
SCI : un bel outil patrimonial - CENTURY 21
SCI : un bel outil patrimonial
Par Christel Villedieu - Publié le 01/08/2017 - Mis à jour le 01/08/2017
Une société civile immobilière permet d'organiser la détention, la gestion et la transmission à moindre coût d'un patrimoine immobilier, par exemple à ses enfants.
Imprimer Envoyer
Vieille de deux siècles, la société civile immobilière (SCI) n'a pas pris une ride. Qu'il...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Immo Domus Agence Immobilière 07 Largentière
o Mentions légales
Immo Domus fait partie d'un grand groupe de 200 agences immobilières en France et dans les îles Dom-Tom. Des professionnels de l'achat et de la vente de tous types de biens immobiliers : maisons, terrains, appartements, ...
Notre métier c'est de vous accompagner dans votre recherche jusqu'à l'aboutissement de l'acte authentique chez le notaire ; l'achat ou la vente de...
Site :
http://immo-domus.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
Frais annexes Projet de construction maison - Les étapes ...
Frais annexes Projet de construction maison
Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...
Site :
http://www.provence-maisons.fr
Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ?
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...
Site :
http://neuf-habitat.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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1. Le droit au logement
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Tout savoir sur le droit de préemption - Dossier Achat ...
Lire la suite
- La commune dispose droit de préemption « simple ». Ce qui lui permet de préempter certains biens, à l'exception des copropriétés récentes et de la cession de la majorité des parts de sociétés civiles immobilières (SCI), lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, et dont la cession serait soumise au droit de...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire
Vente à terme – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Vente à terme
Le viager à terme
Tout savoir sur la vente à terme
La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...
Site :
https://www.costes-viager.com
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Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Questions pour vivre au Maroc
13 Jan 2014
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une petite maison de ville sur Agadir, pour venir y passer les 4 mois d'hiver. Mon fils qui est âgé de 43 ans en financerai une partie. Que devons-nous savoir afin de ne pas faire d'impair ?
Bernard
14 Jan 2014
@ Frédérique, il est impossible de vous répondre comme cela, car cela dépend de beaucoup de paramètres. C'est « possible »,...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Le prix de l'hectares à moins de 1500 ? - La législation ...
Le prix de l'hectares à moins de 1500€ ?
Débuté par Niko57 , d?c. 03 2011 11:04
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23 réponses à ce sujet
Localisation:Dans les vosges chez soi !
Intérêts:Chevaux, permaculture, jardin expérimentaux, autonomie...
Posté 03 d?cembre 2011 - 11:04
Je souhaite faire un petit sondage auprès des personnes qui ont acquis du terrain agricole.
J'ai constaté...
Site :
http://www.onpeutlefaire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain boise / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Crédit Hypothécaire - Prêt Hypothécaire - C-CH ...
Calculer vos frais en insérant la valeur d'achat de votre bien.
Votre mensualité:
Calculer votre mensualité en entrant le montant emprunté.
Vous êtes ici : Accueil
Crédit Hypothécaire - Prêt Hypothécaire - C-CH, spécialiste du crédit
Le crédit hypothécaire est une transaction très importante qui implique des sommes importantes et ne doit pas être décidé sans une analyse...
Date: 2017-10-01 12:35:49
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les notaires Therrien & Touchette inc.
Me Chantal Moreau
Me Marie-Hélène Therrien
Ses clients apprécient son professionnalisme à travers son écoute, ses conseils et son respect de l'autre. Tout en pratiquant davantage dans le droit immobilier, elle se spécialise dans la rédaction de testaments fiduciaires personnalisés, les conventions entre actionnaires et les rédactions liées au droit des affaires et des...
Site :
http://www.notairestherrientouchette.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec emploi / chambre des notaires du quebec / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53
Bonjour Lalie,
La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.
Lalie, le 25/04/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Comment faire pour demander le document NIE en Espagne
Formulaires à remplir pour demander son numéro d'identification étranger ou NIE
NIE ESPAGNE: Formulaires ex 15 et 790
En Espagne, le NIE ou le numéro d'identification étranger est une étape obligatoire pour tous les francais, Belges etc. qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne, il faudra donc demander les formulaires EX 15 et 790 pour la demande de NIE auprès d'une ambassade...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire achat bien immobilier
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Date: 2017-10-01 16:37:29
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
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Frais de notaire - Abrimmo immobilier Mouscron, Tournai ...
A prévoir bien en Wallonie :
EUR
A prévoir bien en Flandre :
EUR
1. Comment se calcule la réduction des droits d'enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...
Site :
http://www.abrimmo.be
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Achat sur plan - ANIL
Fermer
Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
anil.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Diagnostics techniques et bail commercial
6 diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique institué par l'ordonnance du 8 juin 2005 :
Le constat des risques d'exposition au plomb (L. 271-1 à -6 CCH et L. 1334-6 CSP) pour les ventes d'immeubles à usage d'habitation construits avant 1949. L. 271-4-II : la vente peut intervenir même sans le constat. Le constat porte...
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http://mdae.over-blog.com
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Les dessous du contrôle fiscal des particuliers
Le centre des Finances publiques de Nantes. JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de 9 millions d'euros que, selon Le Canard...
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http://www.lefigaro.fr
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Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
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LMT - Notaires
marc.tournier@paris.notaires.fr
Collaborateurs du cabinet
L 'étude regroupe aujourd'hui une équipe de 35 collaborateurs dont 5 diplômés notaires et 20 clercs et juristes. Nos collaborateurs bénéficient de formations continues de qualité et d'équipements informatiques performants permettant d'être réactif et d'aider nos clients à concrétiser leurs projets.
Fondée en 1897,...
Site :
http://www.lmt-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude de l immobilier a paris / qualite collaborateur de notaire / etude de notaire a paris / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin hospitalier retraité, activité partielle
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une maison ou un appartement...
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http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Protection du public - Ordre des arpenteurs-géomètres du ...
Protection du public
Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres du Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en 1974. L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les...
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1 Commentaire
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...
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La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
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Expatriation fiscale au Portugal - Intérêts privés
Alors que la fiscalité s'alourdit dans notre pays, le Portugal fait figure d'Eldorado pour les retraités français. En dehors de son climat clément et de sa culture, le fait de pouvoir y échapper à l'imp�?t compte beaucoup.
Depuis quelques mois, les seniors portent un intérêt particulier au Portugal. Pour la « saudade », Fernando Pessoa ou les c�?tes de l'Algarve ? Peut-être, mais...
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L'acte notarié | Belgium.be
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L'acte notarié
Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.
Avant la rédaction de l'acte, le notaire commence par rassembler, auprès de différentes...
Date: 2017-10-01 10:34:12
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La marge de crédit hypothécaire | Coup de Pouce
La marge de crédit hypothécaire
Argent et consommation
L'institution financière vous accorde un crédit équivalant à 75% de la valeur marchande de votre propriété. Auteur : Coup de Pouce
Argent et consommation
Par Sylvie Dugas, journaliste
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Depuis les années 2000, les institutions offrent aux clients propriétaires un nouveau produit financier: la marge de crédit hypothécaire. Ce...
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