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Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
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Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
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Achat sur plan - ANIL
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Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Bail location vide : montant et durée du bail de location ...
Un document obligatoire
Le bail : un contrat de location écrit
Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directement entre le propriétaire et le locataire, "sous seing privé" (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier, notaire, ....). Il doit être fait...
Thèmes liés : contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / montant des frais de notaire lors d'une vente
Loi Montagne II : mesures relatives au logement des ...
Loi Montagne II : mesures relatives au logement des travailleurs saisonniers et aux règles d'urbanisme
N° 2017-04 / À jour au 6 juillet 2017
Loi du 28.12.16 : JO du 29.12.16 / Décret du 10.5.17 : JO du 11.5.17
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite "loi Montagne II") actualise la loi n°85-30 du 9 janvier...
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france
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