Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...

Le contrat de réservation du logement

Signature du contrat de réservation

Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.

Une fois l'appartement choisi,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires

Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR

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Etude du Notaire Damien LE CLERCQ

à NAMUR

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il...

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Site : http://www.notairedamienleclercq.be

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SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME - 7700 Mouscron

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SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME

7700 Mouscron

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre...

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Site : http://www.notairestorme.be

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MAUFROID, Anne - Notaire à HAM SUR HEURE

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Notaire à HAM SUR HEURE

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous...

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Site : http://www.notairemaufroid.be

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BOINET NOTAIRES ASSOCIES – SPRL – BASTOGNE - PIRLET

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PIRLET - BOINET NOTAIRES ASSOCIES - SPRL - BASTOGNE

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

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Site : http://www.notairespirletboinet.be

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Etude du notaire Olivier VANDENBROUCKE, à 6220 Lambusart

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Etude du notaire Olivier VANDENBROUCKE

à 6220 Lambusart

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à vous protéger !

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Site : http://www.notaireoliviervandenbroucke.be

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frais de notaire ancien 2015 - Credifina

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Droit immobilier - RLB notaires - Etude notariale Annemasse

Contact

RLB notaires - Etude notariale Annemasse | RLB Notaires - François-Xavier ROCHETTE, Anne-Marie LASSERRE, Evelyne BRON-FULGRAFF, Office notarial à Annemasse, Etude notariale à Annemasse, Notaires à Annemasse, Notaire Haute-Savoie 74100

Notaire à Annemasse, RLB Notaires - Notaires Annemasse, Notaires associés, François-Xavier ROCHETTE, Anne-Marie LASSERRE, Evelyne BRON-FULGRAFF,...

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Site : https://www.rlb-notaires.fr

Conseils pour acheter un terrain une maison - Hijra en Algérie

Conseils pour acheter un terrain une maison

Conseils pour acheter un terrain une maison

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Conseils pour acheter un terrain ,maison en Algérie

Pour devenir propriétaire d'un terrain ou d'une maison, vous devez lors de l'achat recevoir un livret foncier remis par le vendeur, cette vente doit se faire auprès d'un notaire.

Ces démarches vous assureront à 100 %...

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Site : http://hijra-en-algerie.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier

Dividom, le crowdfunding immobilier pour tous [Etude de ...

24 février 2017

dividom, le crowdfunding immobilier

Vous avez toujours rêvé d'être propriétaire et d'investir dans l'immobilier ? Ce rêve n'est pas toujours facile, surtout si on est jeune, que l'on exerce un métier « précaire » pour un banquier et que l'on n'a pas un apport conséquent. Que penseriez-vous si je vous disais que vous pouvez devenir propriétaire d'un bien à partir de...

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Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

Crédit hypothécaire 125 % | CPE

Accueil > Nos solutions crédits > Nos Solutions Immobilier > Crédit hypothécaire 125 %

Crédit hypothécaire 125 %

Vous avez pris la décision d'acheter votre maison.  Vous n'avez pas d'économies pour financer les frais de notaire. Vous voudriez financer le prix d'achat et donc aussi les frais notariés. Grâce au Crédit hypothécaire 125%, financez l'intégralité du coût de l'achat de...

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Date: 2017-10-01 14:41:23
Site : http://www.cpe-credit.com

4800 Ensival-VERVIERS - laguesse-stockart.be

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Notaires associés Catherine LAGUESSE et Geneviève STOCKART

4800 Ensival-VERVIERS

LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés

Rue Jean-Martin Maréchal 32

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ?...

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Site : http://www.laguesse-stockart.be

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Clerc de notaire : la fiche métier sur Orientation Education

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Présentation

Au fait des différentes législations et jurisprudences, le clerc de notaire se définit comme l'assistant privilégié du notaire.

La rédaction d'un acte exige une grande rigueur et un sens du délai pour satisfaire à tous les impératifs de formulation et de présentation spécifique. La rapidité d'exécution et la disponibilité constituent également des atouts...

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Site : https://www.orientation-education.com

Thèmes liés : fiche metier clerc de notaire / etude pour devenir clerc de notaire / comment devenir premier clerc de notaire / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison

Etude du Notaire Francis DETERME, à JUPRELLE - FEXHE-SLINS

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Etude du Notaire Francis DETERME

à JUPRELLE - FEXHE-SLINS

Rue de la Tour 10

4458 Fexhe-Slins

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être frappé d'une incapacité pour penser à...

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Site : http://www.notairedetermefrancis.be

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Notaires associés à COMINES - Anthony LELEU & Jean Marc ...

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Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN

Notaires associés à COMINES

Notaires associés LELEU Anthony - VANSTAEN Jean Marc

Rue de Wervicq 46

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas...

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Site : http://www.notalvd.be

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Anny LHOIR et Sophie KEBERS, notaires associés, SC Sprl ...

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Anny LHOIR et Sophie KEBERS, notaires associés, SC Sprl

Jemappes

Anny LHOIR et Sophie KEBERS, notaires associés

Rue Clemenceau 8

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N'attendez pas d'être...

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Site : http://www.annylhoiretsophiekebers.be

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Anne Françoise HONHON & Christine DôME , Notaires associés ...

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Anne Françoise HONHON & Christine DôME

Notaires associés à LIEGE - SC SPRL

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Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, notaires associés

avenue de Fontainebleau 2

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25 avril 2018

Et si vous ne pouviez plus gérer...

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Site : http://www.honhon-dome-notaires.be

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Notaires associés à 1150 BRUXELLES - notpanneels.be

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Liliane PANNEELS & Justine DE SMEDT

Notaires associés à 1150 BRUXELLES

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Liliane PANNEELS & Justine DE SMEDT - notaires associés

Avenue Alfred Madoux - Alfred Madouxlaan 129

1150 Bruxelles

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25 avril 2018

Et si vous ne...

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Site : http://www.notpanneels.be

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Monetivia

L'investissement locatif, grand perdant du PLF 2018

03 Octobre 2017

Le gouvernement a présenté hier le projet de loi de finances 2018 . De nombreuses réductions d'impôt sont prévues : allègement de l'impôt sur les sociétés, baisse des cotisations sociales des salariés, hausse de la prime d'activité... Cependant, l'investissement locatif semble être le...

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Date: 2018-04-27 03:04:58
Site : http://www.monetivia.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / notaire paris prix de l'immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2017-09-18 01:24:08
Site : https://fr.wikipedia.org

servitudes - Vous cherchez un avocat dans la région de ...

Les jours et les vues

La mitoyenneté

Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.

Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".

Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...

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Site : http://www.avocats-legalex-namur.be

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 15 Déc 2017, 15:41

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...

# ^ Le 19 avril à 18:21 , par Claude (CFDT Retraités)

Comme indiqué, l'Aspa n'est attribuée qu'à partir du moment où vous avez liquidé tous vos droits à retraite.

# 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 avril à 08:38 , par veronique

Bonjour

ma mère perçoit l'ASPA depuis 2017. Pour la révision de son dossier on lui demande de fournir :

 l'avis d'impôts...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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La loi SRU, qu’est-ce que c’est - ast-groupe.fr

Qu'est-ce que la loi SRU ?

La loi SRU votée en 2000 s'applique aux communes de :

1 500 habitants en région parisienne;

3 500 habitants pour les communes faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.

Elle définit des règles en termes de mixité sociale et d'urbanisme (PLU). Elle instaure également un délai de rétractation pour l'acquéreur immobilier.

Mixité...

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Site : http://www.ast-groupe.fr

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Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...

L'utilisation d'un compte joint

De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...

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Site : http://linard-avocats.fr

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N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...

N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains

Edition n°. 85 du 30 octobre 2000

Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.

Auteur:

José Haustraete ,

Membre du Conseil National IPCF

Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...

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Site : http://www.ipcf.be

Préparer sa succession : étapes à suivre en cas de décès ...

/ Les cinq étapes d'une succession

Les cinq étapes d'une succession

Au décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. Le notaire est là pour vous accompagner dans cette épreuve.

Cinq étapes à respecter

1.     ...

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Date: 2017-12-15 13:55:30
Site : http://www.notaires-ouest.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.

Aménité

Les aménités évoquent souvent la notion...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

La « location vente » ou location accession | Guide du credit

380 EUR x 24 mois

=

457 EUR x 36 mois

=

Reste à payer par le locataire accédant

76 200 EUR - 9 120 EUR

=

121 960 EUR - 16 452 EUR

=

105 508 EUR

L'option d'achat

Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.

Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...

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Site : https://www.guideducredit.com

Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils

Préparer sa retraite au Maroc - Informations et conseils

 

Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.

Les...

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Site : https://www.acs-ami.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Notaire Marc BOMBEECK

Notaire Marc BOMBEECK

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Le versement du prix de vente - monfinancier.com

Le versement du prix de vente

Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale obligation de l'acheteur est de payer...

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Site : https://www.monfinancier.com

Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir

Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?

Home » Acheter » Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d' un bien immobilier, ils peuvent alors signer une promesse unilatérale ou un compromis de vente avant la signature de l'acte de vente définitif.

 

Mais, si tous deux fixent les...

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Site : https://destination-epargne.com

Thèmes liés : cout promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / signature promesse de vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence / prix promesse de vente notaire

Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr

Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.

A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont conjugués pour retarder leur...

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Date: 2011-06-17 14:51:47
Site : latribune.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / remuneration du notaire lors d'une succession / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier

Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de ...

DFC (Direction Financier et Comptable)

DO (Direction des Opérations)

DRH (Direction des Ressources Humaines)

DEGR (Direction des Engagement et Gestion des Risques)

BECEAO (Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest)

VSS (Visa Settlement Service)

INTRODUCTION

Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs...

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Date: 2017-08-26 08:04:24
Site : http://www.memoireonline.com

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...

 

Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h15

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...

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Date: 2017-09-15 00:46:39
Site : http://www.lemonde.fr

Port-de-Bouc - Logirem Accession

Revenus nets mensuels du foyer

Apport

Durée du prêt

Taux du prêt

Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.

Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)

(1) Le PTZ est réservé...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr

La Tribune Infographie

Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.

A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont...

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Date: 2011-06-17 14:51:47
Site : latribune.fr

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UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-04-29 00:53:33
Site : unaf.fr

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Information des acquéreurs et des locataires / Prévention ...

Retrouvez les informations relatives à l'information des acquéreurs et des locataires pour les 30 communes du département concernées sur le

site de la DRIEE .

 Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l'environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l'acquéreur...

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Date: 2017-12-15 11:32:56
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity

Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?

Le principe de l'indivision

Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...

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Site : https://www.nexity.fr

Forum immobilier : vente à terme ou proche | LaVieImmo.com

vente à terme ou proche

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16/05/2011 à 16:41 par idae

je posséde une maison ancienne rénovée récemment avec dépendances mais sans terrain en plein centre d' un petit chef lieu de canton (donc collége pharmacien banque poste .supérette etc...)... tout pour plaire apparemment mais en fait impossible à vendre depuis 6ans malgré un prix trés attractif (60000EUR pour un F6 "habitable de...

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Site : lavieimmo.com

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Immobilier : Londres, Paris et Munich, villes les plus ...

Pour l'immobilier, Paris occupe le haut du classement des villes les plus chères d'Europe, juste derrière Londres. Le cabinet Deloitte publie aujourd'hui une étude sur le prix du mètre carré dans les villes de 12 pays de l'Union européenne. Selon le rapport, la récession économique a accentué les écarts de prix entre les pays.

Paris, l'une des plus belles villes d'Europe, est également...

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Site : http://fr.myeurop.info

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Mention manuscrite sur compromis de vente

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Mention manuscrite sur compromis de vente

Eric54vb - 23 janv. 2012 à 16:41 - Dernière réponse : lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au...

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Date: 2018-04-24 13:29:49
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

L’investissement immobilier ... - Tout Sur Mes Finances

1. Impôts, épargne : faire le point sur sa situation financière

Avant toute chose, le futur investisseur doit identifier son profil pour savoir ce qu'un investissement locatif en Pinel peut lui apporter. L'atout principal du dispositif étant sa réduction d'impôt (6.000 euros/an maximum), il faut donc se pencher sur sa propre situation fiscale : quel est le montant de son impôt sur le...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Exercer une activité dans un logement – Paris.fr

Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche? 

À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie. 

Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...

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Site : https://www.paris.fr

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Concubins : comment acheter un bien immobilier à deux - PAP

Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Si la définition du concubinage apparaît à l'article 515-8 du Code civil, la loi donne peu d'effets au statut.

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Site : pap.fr

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Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc

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Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...

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Témoignages - Réseau immobilier Le Bon Agent

Jocelyne et Santo GANGEMI

jeudi 16 juin 2016 à 17:05

"Khadija, Nous tenions à vous remercier pour la rapidité et l'efficacité avec laquelle vous avez conclu la vente de notre bien. Nous avons apprécié "travailler" avec vous et c'est sans hésitation que nous vous recommanderions à des proches en quête d'un agent immobilier. Merci encore pour votre gentillesse, votre sourire et la...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Investir dans un immeuble de rapport - esprit-riche.com

Michael Ferrari Finances personnelles , Investissement immobilier 72 Commentaires

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 Etienne est conseiller en gestion de patrimoine et auteur du blog Indépendance Financière . Lorsque nous nous sommes rencontré, il m'a tout de suite fait part de son...

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