Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour acte de vente
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Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...
60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*
*source= Eurostat et article sur nu.nl
Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)
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Site :
http://expatpaysbas.com
Immobilier : les frais à la charge du vendeur | Actualités ...
Immobilier : les frais à la charge du vendeur
Par Florian DCE le 7 Avril 2016
partage(s)
Lors d'une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de notaire, sont à la charge de l'acheteur. À l'inverse, les charges imputables au vendeur sont, elles, parfois laissées pour compte.
Les frais des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers ont pour but d'informer l'acheteur...
Date: 2017-10-01 15:49:46
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immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...
Evaluation immobilière
L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://immobilier.statistiques.notaires.fr
Frais de licitation dans une indivision ? - Arkadia
Re: Frais de licitation dans une indivision ?
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision
avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
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Site :
http://fr.arkadia.com
Vendre sa maison, mode d'emploi - Conseils Thermiques
Vendre sa maison, mode d'emploi
Un jour ou l'autre, la vie fait que vous devez vous séparer de votre maison. Voici un guide pratique et expérimenté en 10 étapes qui vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté, pour vendre au plus vite et au meilleur prix.
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conseils-thermiques.org
Frais de mutation: l’arnaque des syndics de copropriété ...
Thibaut 7 Commentaires
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Dans la série des arnaques et escroqueries, je vous en livre une bien belle et franchement bien implantée. Il faut savoir que j'ai moi même été victime de cette arnaque, et qu'un jour ou l'autre, vous avez de grandes chances de vous la prendre dans la figure. D'ailleurs, quelques lecteurs de Pagasa sont directement concernés, comme Christophe et...
Site :
http://www.pagasa.net
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente appartement acheteur / frais de notaire lors d'une vente d'appartement
Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce
Lorsqu'un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial.
Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
En matière de divorce par consentement mutuel, les opérations de liquidation et de partage doivent avoir été effectuées avant l'audience de divorce.
En effet, le Juge aux Affaires...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce
Lorsqu'un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial.
Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
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Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...
Dossier Copropriété
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. Elle doit alors être approuvée par l'assemblée...
Site :
http://www.arpenteur-geometre.paris
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
Le règlement des successions | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
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Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...
Une difficulté sur le site ?
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément
Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...
Date: 2017-12-15 15:12:50
Site :
http://www.fiscalonline.com
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VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
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146 000 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.3%)
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Dainville (62) Maison / villa - 0 pièce(s) - 85 m²
146 000 EUR Dont prix de...
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http://virgata-dainville.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Vente : obligation de bornage d'un terrain ? | Habitatpresto
Est-il obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ?
Est-il obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ?
Le bornage d'un terrain est-il obligatoire ? Peut-on vendre un terrain non borné ? Doit-on faire appel à un géomètre ? Qui borne et délimite un terrain ?
Le 25/02/2015 , par Carole
Bien vendre un bien c'est vendre vite, au prix souhaité et sans risquer...
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Annonce immobilier notaire - Notaire TOUL (54) - MAMIAS ...
43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (7.5%)
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43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
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http://mamias-medy-bruno.notaires.fr
Thèmes liés : annonce notaire immobilier 54 / prix de vente notaire immobilier / vente immobilier notaire 54 / notaire vente d une maison / prix acte de vente notaire
"Frais de notaire" distinction entre émoluments et honoraires
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« Frais de notaire » distinction entre émoluments et honoraires
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La distinction entre émoluments et honoraires est importante puisque les uns sont tarifés et les autres négociables.
Il ressort de la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass....
Site :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : montant honoraires notaire succession / montant honoraires notaire / honoraire notaire succession calcul / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2017-10-01 11:25:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire achat logement hlm
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48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (6.7%)
Charge acquéreur
Cormeilles (27) Terrain - - 5800 m²
48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000...
Site :
http://baert-cormeilles-moyaux.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Rachat de Crédit hypothécaires : Notaires, obligations ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Rachat de crédits hypothèque
Un ménage sur deux a recours à l'emprunt immobilier (prêt classique, prêt à 0%...) pour financer l'achat d'une demeure. Ce prêt (ou ces prêts) cumulé avec les crédits à la consommation alourdit les charges d'un foyer. Le rachat des crédits peut être une alternative crédible pour diminuer les...
Site :
mon-rachat.org
Annonces immobilières - carpentier-gerault.notaires.fr
135 272 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 272 EUR (4.1%)
Charge acquéreur
Nesle (80) Maison / villa - 3 pièce(s) - 103 m²
135 272 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 272 EUR...
Site :
http://carpentier-gerault.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits ...
Vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, mais vous vous demandez si vous avez vraiment besoin d'un notaire. Maître D., répond à nos questions sur le sujet.
Maître D., notaire spécialisé dans le regroupement de crédits
Pourquoi doit-on passer auprès d'un notaire pour un regroupement de crédits, et dans quels cas ?
Me D. : « Passer devant un notaire pour un regroupement de crédits...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Comment évaluer les frais de notaire - Hello Life
Les "frais de notaire" ce sont toutes les sommes que je verse à mon notaire lors de la conclusion d'un acte passé chez lui. Ces sommes se répartissent entre les droits et taxes, les débours et la rémunération de l'officier public.
Qu'est ce que je paye ?
Les droits et taxes sont destinés à l'État et aux collectivités locales. Il s'agit par exemple des droits de mutation .
Les débours...
Site :
https://www.hellolife.fr
Qu'est ce qu'un état liquidatif ? — Avocat Divorce
Qu'est ce qu'un état liquidatif ?
Qu'est ce qu'un état liquidatif ?
Le divorce met un terme, non seulement au mariage mais également au régime matrimonial, il entraîne donc la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
Dans une procédure de divorce par consentement mutuel , les avocats rédigeront la convention qui reprendra l'accord des époux sur toutes...
Date: 2017-10-01 11:06:05
Site :
http://avocat-gc.com
Dictionnaire des mots-clés de la Justice - justice.gouv.fr
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de vente / notaire vente d une maison
Annonces immobilières notaires, secteur COLOMBEY LES ...
127 200 EUR Dont prix de vente : 120 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (6%)
Charge acquéreur
Allain (54) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
127 200 EUR Dont prix de...
Site :
http://abbo-burte.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Etude de Mes Eric DAMOISY et Bruno LEQUETTE | Calcul des ...
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul des frais d'acquisition
Le calcul de ces frais reste une...
Guide simple pour l’achat d’un bien immobilier | Miells ...
Savoir-faire - Guide de l'achat
Guide simple de l'achat
Lorsque que vous avez trouvé un bien qui correspond à vos critères et que vous souhaitez lancer le processus d'acquisition, nous vous accompagnons dans les différentes étapes nécessaires.
Etape n°1- L'offre d'achat et la négociation.
Une offre écrite: Aucune négociation en Principauté ne peut démarrer sans une offre d'achat...
Site :
http://www.miells.com
Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...
Viager
Les différents viagers
En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.
Le viager forestier
Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».
Prévu aux articles 1964 à 1983 du...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec ...
Ce total de frais peut varier en fonction de la complexité d'un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations...
Site :
https://www.pim.be
Thèmes liés : calcul frais de notaire achat immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant frais de notaire sur achat immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...
Suivre @ClovisImmo
Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...
Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...
Site :
http://www.agence-immobiliere-soissons.com
Annonces immobilières notaires, secteur VILLERS BOCAGE ...
270 000 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR
Dont HN* : 10 000 EUR (3.8%)
Charge acquéreur
Villers-Bocage (80) Maison / villa - 8 pièce(s) - 155 m²
270 000 EUR Dont prix...
Site :
http://blondel-villersbocage.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier
I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente
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2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : opposition prix de vente notaire / opposition notaire vente fonds de commerce / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce
Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
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Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de...
Date: 2017-09-30 21:49:51
Site :
https://www.rachatducredit.com
Annonces immobilières notaires, secteur LONGUYON ...
149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (4.9%)
Charge acquéreur
Mont-Saint-Martin (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 133 m²
149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR
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Site :
http://sibottier-grillet.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont...
Site :
http://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
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Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
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http://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Annonce immobilier notaire - DINAN (22)
104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%)
Charge acquéreur
Trévron (22) Maison / villa - 6 pièce(s) - 120 m²
104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 372 EUR...
Site :
http://levoyervillin-dinan.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / vente immobilier notaire 22 / frais de notaire et droits d enregistrement
Ventes Domaniales - Glossaire
- Cahier des charges générales
Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique
Notaires-SAFER connexions à défaire - AgoraVox le média ...
Philippe Vassé 26 février 2009 20:11
Lisa,
Edifiant !
Si un jour des Etats Généraux ruraux sont lancés en France, il va y avoir des gens qui devront faire très attention à leur expression publique.
Bien cordialement,
Romain Desbois 27 février 2009 12:03
Topaze !
je me souviens du texte subversif.
L'ancien collègue de Topaze continue à rêver devant la vitrine de cette paire de gants...
Date: 2017-10-01 13:08:57
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire sur vente d un terrain / prix des frais de notaire dans l'ancien
Notaires-SAFER connexions à défaire - AgoraVox le média ...
Philippe Vassé 26 février 2009 20:11
Lisa,
Edifiant !
Si un jour des Etats Généraux ruraux sont lancés en France, il va y avoir des gens qui devront faire très attention à leur expression publique.
Bien cordialement,
Romain Desbois 27 février 2009 12:03
Topaze !
je me souviens du texte subversif.
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Date: 2017-12-15 12:20:35
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire sur vente d un terrain / prix des frais de notaire dans l'ancien
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Plafonnement des frais de notaire : la levée d’un frein à ...
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
L'arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires paru au Journal officiel de la République Française le 28 février 2016 prévoit notamment de plafonner le montant des émoluments du notaire à hauteur de 10% de la valeur du bien...
Date: 2018-04-27 05:38:23
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour un acte notarie
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
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Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...
Délai signature acte de vente
3
16/04/2015 à 18:45 par lebonpoirrot
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.
Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.
Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / pret immobilier signature notaire / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
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1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
La sortie d'indivision (28/10/2012)
Lorsque plusieurs personnes se trouvent en indivision impliquant nécessairement la coexistence de droits identiques sur un même objet, la loi leur reconnait le droit de ne...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire vente bien en indivision / vente de bien notaire
Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois
Merci par avance
repondre message
22 août 2012
Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...
Site :
l-indivision.fr
Annonces immobilières notaires, secteur LIGNE – Location ...
193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (4.3%)
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Ligné (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 95 m²
193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000...
Site :
http://david-ligne.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / location vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur PORT LOUIS ...
63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 3 172 EUR (5.3%)
Charge acquéreur
Riantec (56) Terrain - - 400 m²
63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 3 172...
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