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Ventes Domaniales - Glossaire
- Cahier des charges générales
Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les services de l'Etat chargés du domaine mettent en vente des terrains ainsi que des immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux.
La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : la vente par appel d'offres, la vente par adjudication, la cession amiable.
Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales et/ou locaux, et sur le...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir
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