Annonces immobilières notaires, secteur BEAUPREAU ...

Beaupréau (49) Maison / villa - 4 pièce(s) - 78 m²

140 640 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 5 640 EUR (4.2%) Charge...

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Site : http://chevallier-lecam-beaupreau.notaires.fr

Thèmes liés : annonce maison notaire 49 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobilier notaire eure et loir / prix acte de vente notaire

Annonces immobilières notaires, secteur BERLAIMONT ...

Maubeuge (59) Maison / villa - 5 pièce(s) - 100 m²

120 850 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR

Dont HN* : 5 850 EUR (5.1%) Charge...

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Site : http://azambre.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / location maison notaire 59 / prix acte de vente notaire / vente d'appartement frais de notaire

Annonces immobilières - gaisne-notaire-du-sud-sarthe ...

Lude (72) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²

185 500 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 10 500 EUR (6%) Charge...

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Site : http://gaisne-notaire-du-sud-sarthe.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ST ETIENNE DU ...

159 900 EUR HN* charge vendeur

Saint-Étienne-du-Rouvray (76) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²

159 900 EUR HN* charge vendeur

ST...

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Site : http://mentec-saint-etienne-du-rouvray.notaires.f

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire / prix acte de vente notaire

Annonces immobilières notaires, secteur PLOEMEUR CEDEX ...

Ploemeur (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 106 m²

362 300 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR

Dont HN* : 12 300 EUR (3.5%) Charge...

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Site : http://synvet-redo-lequay-ploemeur.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres notaires 56 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain

Annonces immobilières notaires, secteur NOGENT LE ROTROU ...

197 160 EUR Dont prix de vente : 186 000 EUR

Dont HN* : 11 160 EUR (6%)

Charge acquéreur

Margon (28) Vente - Maison / villa - MARGON - 153 m² - 7 pièces - 83ES

197 160 EUR Dont prix de vente : 186 000 EUR

Dont...

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Site : http://etude-attal.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur BARBEZIEUX SAINT ...

Côteaux du Blanzacais (16) Maison / villa - 6 pièce(s) - 270 m²

83 800 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 3 800 EUR...

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Site : http://clergeau-cartigny-demaret.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ERDEVEN – Location ...

Ploemel (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 67 m²

167 200 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR

Dont HN* : 7 200 EUR (4.5%) Charge...

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Site : http://jegourel-blanchard-erdeven.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres notaires 56 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ARRAS CEDEX ...

Bucquoy (62) Maison / villa - 5 pièce(s) - 108 m²

126 000 EUR Dont prix de vente : 120 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (5%) Charge...

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Site : http://baert-nonclercq-rouach.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur VITRE CEDEX ...

Vitré (35) Appartement - 2 pièce(s) - 44.31 m²

119 130 EUR Dont prix de vente : 114 000 EUR

Dont HN* : 5 130 EUR (4.5%) Charge...

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Site : http://coudrais-patrom-vitre.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / prix acte de vente notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ANNOT – Location ...

1 à 1 sur 1

Vente

Saint-Benoît (04) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²

182 240 EUR HN* charge vendeur

Idéal amoureux de la...

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Site : http://jacquot-annot.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain / annonces immobilieres notaire 04 / annonce immobiliere de notaire

Annonces immobilières notaires, secteur REIMS CEDEX ...

235 000 EUR HN* charge vendeur

Bourgogne-Fresne (51) Maison / villa - 5 pièce(s) - 102 m²

235 000 EUR HN* charge vendeur

Maison à...

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Site : http://groslambert-reims.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres notaire reims / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire

Comment réserver terrain en lotissement pas encore ...

Comment réserver terrain en lotissement pas encore viabilisé

Bonjour à tous,

Voilà je débute sur ce forum et comme tout le monde avec l'envie de construire !

Voilà notre souci, avec mon ami, nous avons trouvé notre terrain par hasard ... Prise de contact avec le propriétaire qui était entrain d'organiser tout pour mettre son terrain en lotissement.

Il nous a montré l'ébauche du...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / montant des frais de notaire lors d'une vente

L’investissement immobilier ... - Tout Sur Mes Finances

1. Impôts, épargne : faire le point sur sa situation financière

Avant toute chose, le futur investisseur doit identifier son profil pour savoir ce qu'un investissement locatif en Pinel peut lui apporter. L'atout principal du dispositif étant sa réduction d'impôt (6.000 euros/an maximum), il faut donc se pencher sur sa propre situation fiscale : quel est le montant de son impôt sur le...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Annonces immobilières notaires, secteur LE LION D'ANGERS ...

280 960 EUR Dont prix de vente : 270 000 EUR

Dont HN* : 10 960 EUR (4.1%)

Charge acquéreur

Meignanne (49) Maison / villa - 7 pièce(s) - 121 m²

280 960 EUR Dont prix de...

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Site : http://gmd-leliondangers-verndanjou.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / notaire vente d une maison / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur OLIVET – Location ...

Orléans (45) Maison / villa - 8 pièce(s) - 180 m²

269 360 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR

Dont HN* : 9 360 EUR (3.6%) Charge...

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Site : http://pleau-olivet45.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / prix vente maison notaire

Annonce immobilier notaire - MARSEILLE (13)

Mimet (13) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²

519 000 EUR Dont prix de vente : 490 000 EUR

Dont HN* : 29 000 EUR (5.9%) Charge...

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Site : http://notairesdelatourmediterranee.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / immobilier des notaires 13 / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

Annonce immobilier notaire - Notaire EVREUX (27) - Henri ...

Évreux (27) Maison / villa - 3 pièce(s) - 70 m²

141 750 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 6 750 EUR (5%) Charge...

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Site : http://godard-rouzee.notaires.fr

Thèmes liés : annonces vente immobilier notaire / annonce notaire maison a vendre / annonce immobilier par notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières - Notaire à MONTARGIS CEDEX (45 ...

85 200 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 5 200 EUR (6.5%)

Charge acquéreur

Montargis (45) Appartement - 4 pièce(s) - 76 m²

85 200 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 5 200 EUR...

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Site : http://office-saintroch.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente appartement notaire / vente d'appartement frais de notaire

Annonce immobilier notaire - NORT-SUR-ERDRE (44)

296 400 EUR Dont prix de vente : 285 000 EUR

Dont HN* : 11 400 EUR (4%)

Charge acquéreur

Casson (44) Maison / villa - 8 pièce(s) - 160 m²

296 400 EUR Dont prix de vente : 285 000 EUR

Dont HN* : 11 400 EUR...

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Site : http://chevalier-boucheron.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur EVREUX CEDEX ...

Évreux (27) Maison / villa - 3 pièce(s) - 70 m²

141 750 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 6 750 EUR (5%) Charge...

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Site : http://godard-rouzee.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 27 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur AMIENS CEDEX 1 ...

Amiens (80) Local d'activités - - 71 m²

146 300 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR

Dont HN* : 6 300 EUR (4.5%) Charge acquéreur

HAUT ...

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Site : http://bourlon-renoult.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 80 / prix acte de vente notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ALBERTVILLE CEDEX ...

Albertville (73) Appartement - 3 pièce(s) - 71 m²

119 800 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR (4.2%) Charge...

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Site : http://lavorel-guillaud-albertville.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / prix acte de vente notaire / prix de vente appartement notaire

Enchère — Wikipédia

Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]

Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...

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Date: 2017-10-01 07:44:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Annonces immobilières - Notaire à LUMBRES (62), Office ...

364 100 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR

Dont HN* : 14 100 EUR (4.0%)

Charge acquéreur

Lumbres (62) Immeuble - - 250 m²

364 100 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR

Dont HN* : 14 100 EUR...

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Site : http://outtier-lumbres.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier / prix de vente notaire

Annonces immobilières - Notaire à TOUL CEDEX (54 ...

45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR

Dont HN* : 3 300 EUR (7.9%)

Charge acquéreur

Vaucouleurs (55) Vente - Maison / villa - VAUCOULEURS - 120 m² - 1 pièce - CON/VAU

45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000...

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Site : http://bruno-grumillier-toul-republique.notaires. ...

Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur FAY DE BRETAGNE ...

105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 5 750 EUR (5.8%)

Charge acquéreur

Bouvron (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 66 m²

105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 5 750 EUR...

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Site : http://barq-debierre-fay-de-bretagne.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur PORT SUR SAONE ...

157 000 EUR Dont prix de vente : 150 251 EUR

Dont HN* : 6 749 EUR (4.5%)

Charge acquéreur

Dampierre-sur-Linotte (70) Maison / villa - 6 pièce(s) - 122 m²

157 000 EUR Dont prix de vente : 150 251 EUR

Dont HN* :...

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Site : http://laurent-durget-binda.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente maison notaire port sur saone / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur DUN SUR MEUSE ...

90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

Dont HN* : 5 100 EUR (6%)

Charge acquéreur

Bréhéville (55) Vente - Maison / villa - BREHEVILLE - 86 m² - 5 pièces - BREHEVILLE

90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000...

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Site : http://bezanson-stival-thon-stenay-dun-sur-meuse. ...

Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur SAINT VALERY SUR ...

Lanchères (80) Maison / villa - 5 pièce(s) - 165 m²

223 600 EUR Dont prix de vente : 215 000 EUR

Dont HN* : 8 600 EUR (4%) Charge...

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Site : http://billard-freville-saint-valery-sur-somme.no ...

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 80 / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire

Annonces immobilières - Notaire à GUIGNEN (35), Office ...

Lohéac (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 95 m²

182 400 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 7 400 EUR (4.2%) Charge...

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Site : http://scp-depoulpiquet-pinguet-guignen-goven.not ...

Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / vente maison notaire 35 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobiliere notaire 35

Annonces immobilières - Notaire à LE PELLERIN (44 ...

Vue (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²

218 500 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* : 8 500 EUR (4.0%) Charge...

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Site : http://guilloux-rouzil-auneau.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / annonce maison notaire 44 / vente maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur DOL DE BRETAGNE ...

Trans-la-Forêt (35) Maison / villa - 2 pièce(s) - 60 m²

48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR

Dont HN* : 3 000 EUR (6.7%) ...

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Site : http://seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobiliere notaire 35 / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur BETHUNE CEDEX ...

Béthune (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 136 m²

269 172 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR

Dont HN* : 9 172 EUR (3.5%) Charge...

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Site : http://henaut-bethune.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur MENTON CEDEX ...

Menton (06) Appartement - 2 pièce(s) - 41.38 m²

159 000 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 9 000 EUR (6%) Charge acquéreur

2...

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Site : http://seguin-artieri-accorsi-fontaine-menton-cot ...

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / prix acte de vente notaire / prix de vente appartement notaire

Annonces immobilières notaires, secteur ROUGE – Location ...

Soulvache (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 125 m²

166 900 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR

Dont HN* : 6 900 EUR (4.3%) Charge...

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Site : http://fanny-gerard-rouge.notaires.fr

Thèmes liés : annonce location notaire 44 / annonce immobiliere notaire 44 / annonce maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Acheter un bien immobilier - Luxembourg

Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les annonces immobilières publiées sur les sites Internet spécialisés, à trouver par le biais de www.editus.lu , ou encore dans la presse locale. Les intéressés peuvent également s'adresser directement aux nombreuses agences immobilières du pays.

En effet, au Grand-Duché et surtout dans la capitale, peu de propriétaires...

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Date: 2017-09-19 12:08:07
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Offre exclusive Deauville : Frais de notaire offerts

les frais de notaire vous sont offerts(3)

La Résidence premium Presqu'île de la Touques est conçue autour des jardins et des vues sur l'eau, comme un village d'hôtels particuliers où les couleurs et les styles se mêlent dans la plus belle expression de l'architecture normande. Entre deux eaux, sur le port de Deauville, la collection d'appartements Presqu'île de la Touques Deauville bénéficie d'un emplacement unique pour faire fructifier votre patrimoine

(1) Soit 397 200EUR TTC. Le prix de vente de chaque appartement dépend de la typologie et de la situation dans la résidence. Prix...

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Site : pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / pret immobilier incluant frais notaire / pret immobilier frais de notaire compris

Annonces immobilières - Notaire à DUNKERQUE CEDEX 1 (59 ...

Téteghem (59) Maison / villa - 10 pièce(s) - 293 m²

454 575 EUR Dont prix de vente : 440 000 EUR

Dont HN* : 14 575 EUR (3.3%) Charge...

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Site : http://dkwconseil.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...

Fougères (35) Appartement - 4 pièce(s) - 76.8 m²

470 EUR Charges comprises

PLEIN CENTRE VILLE, Au 2ème étage d'une copropriété bien entretenue, avec...

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Site : http://blanchet-fougeres.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur DUNKERQUE ...

650 EUR / mois Dont loyer 650 EUR

Dont charge 0 EUR

Broxeele (59) Maison / villa - - 76.56 m²

650 EUR / mois Dont loyer 650 EUR

Dont charge...

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Site : http://notaires-jeanbart.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente maison notaire nord 59 / annonces immobilieres notaires 56 / annonce immobiliere de notaire

Annonce immobilier notaire - LE CATEAU CAMBRESIS (59)

86 800 EUR Dont prix de vente : 82 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR (5.9%)

Charge acquéreur

Cateau-Cambrésis (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²

86 800 EUR Dont prix de vente : 82 000 EUR

Dont HN* : 4...

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Site : http://jumere-lougrand.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur BLANQUEFORT CEDEX ...

Saint-Sauveur (33) Maison / villa - 6 pièce(s) - 179 m²

177 440 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 7 440 EUR (4.4%) Charge...

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Site : http://bugeaud-campagne-veyssieres.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / annonce vente immobiliere notaire

Annonces immobilières notaires, secteur LA CHAPELLE S ...

95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 5 400 EUR (6%)

Charge acquéreur

Riaillé (44) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²

95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 5 400 EUR...

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Site : http://lenglartlebec-teitgen-lachapellesurerdre.n ...

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier

News | Chambre des Notaires du Sénégal

·      Le titulaire du droit réel

·      Le représentant

·      Le cas de la déclaration de command

Art 316 et 317 COCC :

Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.

Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...

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Date: 2017-12-15 15:52:47
Site : http://www.notairesenegal.sn

Frais de notaires: comment sont-ils calculés? - Droit ...

modifié le

01 juin 2017

Comment expliquer le coût des prestations du notaire? Ce qu'il faut savoir avant votre première consultation.

o La rémunération

Le notaire est rémunéré pour sa prestation de façon distincte selon les actes. 

Il perçoit des émoluments, c'est-à-dire des honoraires dont le montant est fixé par décret. Il en existe deux types:

- les émoluments proportionnels (actes de vente, successions, dona­tions...).

Exemple: pour une vente immobilière supérieure à 60...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : honoraires notaire contrat mariage / prix consultation notaire contrat de mariage / remuneration notaire vente immobiliere / calcul frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage

Annonces immobilières notaires, secteur QUINTIN – Location ...

Pordic (22) Maison / villa - 8 pièce(s) - 171 m²

270 800 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR

Dont HN* : 10 800 EUR (4.2%) Charge...

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Site : http://cortyl-quintin.notaires.fr

Thèmes liés : location maison notaire 22 / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain

Annonces immobilières notaires, secteur ESSOYES – Location ...

Landreville (10) Maison / villa - 3 pièce(s) - 64 m²

26 625 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR

Dont HN* : 1 625 EUR (6.5%) Charge...

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