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Gannat (03) Terrain - - 1616 m²
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Compromis de vente que faut il inscrire - 18 messages
Taux nominal d'intérêt :
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En conséquence, la présente promesse est soumise en faveur du BENEFICIAIRE et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention de ce prêt.
I - Obligations du BENEFICIAIRE vis à vis du crédit sollicité
Il s'oblige à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à déposer le dossier complet nécessaire...
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Machiel (80) Maison / villa - 5 pièce(s) - 62 m²
117 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (6.4%) Charge...
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Valloire (73) Appartement - 2 pièce(s) - 24.43 m²
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Vieux-Moulin (60) Terrain - - 800 m²
68 000 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 4 000 EUR (6.3%) Charge acquéreur
Terrain plat d'une surface de...
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Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca
Erreurs fréquentes
Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...
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Haute-Isle (95) Maison / villa - 4 pièce(s) - 125 m²
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Dont HN* : 14 000 EUR (5%) Charge...
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Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
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Ivoy-le-Pré (18) Maison / villa - 8 pièce(s) - 154 m²
99 640 EUR Dont prix de vente : 94 000 EUR
Dont HN* : 5 640 EUR (6%) Charge...
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Annonces immobilières notaires, secteur PONTIVY CEDEX ...
Sarzeau (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 53 m²
182 740 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 7 740 EUR (4.4%) Charge...
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Annonce immobilier notaire - TROYES (10)
Saint-Julien-les-Villas (10) Appartement - 5 pièce(s) - 118 m²
168 500 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
Dont HN* : 8 500 EUR (5.3%) ...
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Annonce immobilier notaire - CAULNES (22)
Rennes (35) Appartement - 3 pièce(s) - 65.66 m²
115 550 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 5 550 EUR (5.0%) Charge acquéreur
Au 9ème étage,...
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Annonce immobilier notaire - VRON (80) - Antoine RASSE
Machiel (80) Maison / villa - 5 pièce(s) - 62 m²
117 000 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (6.4%) Charge...
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Nice (06) Appartement - 3 pièce(s) - 51 m²
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Allex (26) Maison / villa - 8 pièce(s) - 250 m²
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Chapelle-Saint-Mesmin (45) Appartement - 4 pièce(s) - 105 m²
208 450 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR
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Lambres (62) Maison / villa - 3 pièce(s) - 80 m²
94 072 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 4 072 EUR (4.5%) Charge...
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225 000 EUR HN* charge vendeur
Laudun-l'Ardoise (30) Maison / villa - 5 pièce(s) - 128 m²
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Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
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Lunéville (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 110 m²
180 000 EUR HN* charge vendeur
LUNEVILLE, Maison d'habitation - sur sous sol comprenant entrée, cuisine,...
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Figeac (46) Terrain - - 2305 m²
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Immobilier et prix de terrain constructible Vendée
Prix de terrain constructible en Vendée
La Métairie d'Avaud à SAINT VINCENT SUR JARD - Vendée
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Notaire: Maître Lannes - Etude Lannes et Dubos-Rousseau - 63 Rue des Roseaux - BP 33 - 85460 L'Aiguillon sur Mer - Tél. 02 51 56 44 49
Prix des terrains à Saint Vincent sur Jard
N°
Plan des lots avec surfaces, longueurs et largeurs;
Permis...
Date: 2018-04-26 20:12:21
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Annonce immobilier notaire - SEZANNE (51)
Lachy (51) Maison / villa - 4 pièce(s) - 100 m²
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Annonces immobilières - Notaire à TIERCE (49), Office ...
Hauts d'Anjou (Les) (49) Maison / villa - 5 pièce(s) - 126 m²
244 750 EUR Dont prix de vente : 235 000 EUR
Dont HN* : 9 750 EUR (4.1%) Charge...
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Droits de mutation et frais de notaire - juracool.ch
Médias
Droits de mutation et frais de notaire
Lors de l'achat d'un bien-fonds, l'Etat perçoit une taxe que nous appelons un droit de mutation. Ces droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur.
Le droit est de 2,1% et de frs 30.-- au moins sur le prix d'achat.
Le droit de mutation est calculé dans le canton du Jura sur la base de la valeur d'achat ou de la valeur officielle, en ne retenant que le montant le plus élevé.
Lors du premier achat, une diminution des droits de mutation est octroyée. Elle s'établit à 1,7% au lieu de 2.1% sur l'une des...
Site :
http://www.juracool.ch
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Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
227 920 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 7 920 EUR (3.6%) Charge...
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Saint-Georges-de-Didonne (17) Maison / villa - 7 pièce(s) - 185 m²
629 672 EUR Dont prix de vente : 610 000 EUR
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A prévoir bien en Wallonie :
EUR
A prévoir bien en Flandre :
EUR
1. Comment se calcule la réduction des droits d'enregistrement ?
Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant comme suit : Pour la Wallonie La règle est la suivante quand l'acquéreur peut obtenir la réduction des droits...
Site :
http://www.abrimmo.be
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Annonces immobilières - Notaire à HENNEBONT CEDEX (56 ...
Lanester (56) Local d'activités - - 250 m²
110 220 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR
Dont HN* : 5 220 EUR (5.0%) Charge acquéreur
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Proverville (10) Maison / villa - 6 pièce(s) - 156 m²
116 000 EUR Dont prix de vente : 109 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (6.4%) Charge...
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L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire
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Achat maison
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Vallet (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 93 m²
176 472 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR
Dont HN* : 6 472 EUR (3.8%) Charge...
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Brévilly (08) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
68 322 EUR Dont prix de vente : 65 000 EUR
Dont HN* : 3 322 EUR (5.1%) Charge acquéreur
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Compromis et "provision pour frais" - Blog immobilier
Accueil Professions immobilières Notaires, provision pour frais et dépôt de garantie
Notaires, provision pour frais et dépôt de garantie
02/01/2013 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 124
De nombreux notaires demandent un versement, de l'ordre de 250 à 450 EUR, lors de la signature d'un compromis, en plus du dépôt de garantie, et ne le restituent pas, même en cas de...
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Vente immobilière : hors VEFA, immobilier d'entreprise ou commerce et droit au bail
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De 101.000EUR à 300.000EUR 7%
De 301.000EUR à 700.000EUR 6%
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Cas d'inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et / ou...
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815 EUR / mois Dont loyer 815 EUR
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TOURS, T4 - TOURS (37000) Quartier (HALLES-NATIONALE), Un...
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Beuzeville (27) Local d'activités - - 66 m²
110 000 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR
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BEUZEVILLE (27210) : Dans zone...
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106 000 EUR HN* charge vendeur
Arinthod (39) Maison / villa - 5 pièce(s) - 68 m²
106 000 EUR HN* charge vendeur
Cette Maison comprend:
- Au rez-de-chaussée:...
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Beaune (21) Maison / villa - 5 pièce(s) - 117 m²
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Beaufort-en-Anjou (49) Maison / villa - 5 pièce(s) - 152 m²
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