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8 articles sélectionnés

Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire

Droits de mutation : comment calculer vos frais de notaire ?

Par Xavier Beaunieux le 13 Octobre 2015

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Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est rémunéré par ses clients selon les tarifs de l'État. Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Passage...

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Date: 2017-10-01 17:45:22

Quels sont les frais liés à la vente d’un bien immobilier ...

Quels sont les frais liés à la vente d'un bien immobilier ?

Par Florian DCE le 4 Septembre 2015

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Vous avez décidé de mettre en vente votre logement et vous souhaitez savoir quels sont les frais qui seront à votre charge. Pour découvrir qui paie quoi entre vous et l'acquéreur, suivez le guide.

Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur

L'achat du bien immobilier est...

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Date: 2017-10-01 12:57:56

Immobilier : les frais à la charge du vendeur | Actualités ...

Immobilier : les frais à la charge du vendeur

Par Florian DCE le 7 Avril 2016

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Lors d'une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de notaire, sont à la charge de l'acheteur. À l'inverse, les charges imputables au vendeur sont, elles, parfois laissées pour compte.

Les frais des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers ont pour but d'informer l'acheteur...

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Date: 2017-10-01 15:49:46

Séparation : les frais de notaire réduits pour le rachat ...

Séparation : les frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement

Par SeLoger le 30 Mai 2015

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Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs... Le moment est difficile à passer. Maigre consolation : celui qui rachète à son ex-partenaire la demi-part du logement pourra bénéficier d'une réduction des frais de notaire.

Le député André Chassaigne, président du...

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Date: 2017-10-01 15:41:05

Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / immobilier frais de notaire reduit / frais de notaire partage separation / frais de notaire reduit / frais de notaire indivision rachat

Comment choisir son notaire ? | Actualités Seloger

Au stade du compromis ou de la promesse de vente, le notaire est facultatif

Cet avant-contrat peut être signé sous seing privé ou avec le concours d'un professionnel (agent immobilier ou administrateur de biens), à condition qu'il ait participé à la transaction. À ce...

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Date: 2017-10-01 12:00:21

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / comment choisir un notaire pour une vente / compromis de vente notaire / vente bien immobilier choix notaire

Quelle est la responsabilité du notaire lors d’une ...

Le notaire joue un rôle incontournable lors d'une transaction immobilière. Il ne se contente pas de rédiger les actes et de recevoir le montant de la vente, il a également un devoir de conseil et d'accompagnement tout au long de la transaction.

Le rôle du notaire lors d'une transaction immobilière

Le tout premier rôle du notaire est celui de preuve irréfutable. En effet, il est celui...

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Date: 2018-04-29 02:45:21

Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...

Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.

La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...

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Date: 2017-10-01 12:45:46

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / prix acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai / bien immobilier a vendre chez notaire

Comment trouver un notaire ? | Actualités Seloger

Comment trouver un notaire ?

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Vous n'avez jamais eu affaire à un notaire mais souhaitez en solliciter un pour finaliser votre transaction immobilière ? Voici comment vous y prendre.

Vous pouvez solliciter n'importe quel notaire sur le territoire...

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Date: 2017-10-01 10:45:03

Thèmes liés : adresse conseil superieur des notaires / conseil superieur des notaires de france / chambre des notaires trouver un notaire / comment etre notaire en france / comment etre notaire