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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires
Dictionnaire des mots-clés de la Justice - justice.gouv.fr
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de vente / notaire vente d une maison
Justice / Portail / Nicole Belloubet en terre Lilloise
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Lille à l'occasion du 113e congrès des notaires de France.
Lors de son allocution d'ouverture du 113e congrès des notaires de France, la ministre de la Justice s'est exprimée pour la première fois devant la profession notariale.
« Vous prévenez et anticipez les orages judiciaires, vous jouez le rôle précieux de...
Thèmes liés : notaire en france
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