Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires

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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...

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Site : http://esprit-riche.com

Annonces immobilières notaires, secteur PORT SUR SAONE ...

157 000 EUR Dont prix de vente : 150 251 EUR

Dont HN* : 6 749 EUR (4.5%)

Charge acquéreur

Dampierre-sur-Linotte (70) Maison / villa - 6 pièce(s) - 122 m²

157 000 EUR Dont prix de vente : 150 251 EUR

Dont HN* :...

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Site : http://laurent-durget-binda.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente maison notaire port sur saone / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...

155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 5 872 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Lille (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 67 m²

155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 5 872 EUR...

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Site : http://clais-monchicourt-lille.notaires.fr

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Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...

Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels

Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06

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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Annonces immobilières notaires, secteur LA CHAPELLE S ...

95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 5 400 EUR (6%)

Charge acquéreur

Riaillé (44) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²

95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 5 400 EUR...

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Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...

57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)

Charge acquéreur

Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050

57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont...

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Site : http://richardin-mondoubleau.notaires.fr

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Site : http://clais-monchicourt-lille.notaires.fr

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Notaire Manche immobilier Immobilier Avranches Immobilier ...

1.367,477

 

En outre, le Notaire perçoit également des honoraires de formalités comptés en unités de valeur (pour une vente classique : entre 600 et 700 Euros).

Par ailleurs, dans le cadre de la constitution du dossier, le Notaire est amené à régler pour le...

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Site : http://www.mon-notaire.com

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Annonces immobilières notaires, secteur FAY DE BRETAGNE ...

105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 5 750 EUR (5.8%)

Charge acquéreur

Bouvron (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 66 m²

105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 5 750 EUR...

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Site : http://barq-debierre-fay-de-bretagne.notaires.fr

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57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont...

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Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier

Annonces immobilières - Notaire à TOUL CEDEX (54 ...

45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR

Dont HN* : 3 300 EUR (7.9%)

Charge acquéreur

Vaucouleurs (55) Vente - Maison / villa - VAUCOULEURS - 120 m² - 1 pièce - CON/VAU

45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000...

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Site : http://bruno-grumillier-toul-republique.notaires. ...

Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur DUN SUR MEUSE ...

90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR

Dont HN* : 5 100 EUR (6%)

Charge acquéreur

Bréhéville (55) Vente - Maison / villa - BREHEVILLE - 86 m² - 5 pièces - BREHEVILLE

90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000...

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Site : http://bezanson-stival-thon-stenay-dun-sur-meuse. ...

Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur VARADES – Location ...

274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR

Dont HN* : 9 000 EUR (3.4%)

Charge acquéreur

Saint-Géréon (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 174 m²

274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR

Dont HN* : 9 000...

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Site : http://thebault-arrondel.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire

Annonces immobilières - Notaire à TOURS CEDEX 1 (37 ...

349 000 EUR Dont prix de vente : 339 000 EUR

Dont HN* : 10 000 EUR (2.9%)

Charge acquéreur

Saint-Cyr-sur-Loire (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²

349 000 EUR Dont prix de vente : 339 000 EUR

Dont...

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Site : http://vassor-coulon.notaires.fr

Thèmes liés : vente immobilier notaire eure et loir / annonce immobiliere notaire 37 / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr

Les étapes pour acheter un terrain

Sommaire

Offre d'achat orale

Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.

Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)

Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...

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Site : http://guide-construction.fr

Aliénations immobilières - maires-isere.fr

Aliénations immobilières

Problème

La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.

Textes

Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...

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Date: 2008-05-01 06:24:47
Site : http://www.maires-isere.fr

Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...

Auteur: admin

Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.

Le coût des diagnostics immobiliers

Selon le site de location Les Clés du midi ,  la...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Annonce immobilier notaire - Notaire TOUL (54) - MAMIAS ...

43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR

Dont HN* : 3 000 EUR (7.5%)

Charge acquéreur

Trondes (54) Vente - Maison / villa - TRONDES - 95 m² - 5 pièces - DEM/TRO

43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR

Dont...

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Site : http://mamias-medy-bruno.notaires.fr

Thèmes liés : annonce notaire immobilier 54 / prix de vente notaire immobilier / vente immobilier notaire 54 / notaire vente d une maison / prix acte de vente notaire

Annonces immobilières notaires, secteur DREUX CEDEX ...

94 500 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 4 500 EUR (5%)

Charge acquéreur

Vert-en-Drouais (28) Maison / villa - 2 pièce(s) - 60 m²

94 500 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR

Dont HN* : 4 500 EUR...

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Site : http://lescuyer-penin-dreux.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur ROMILLY SUR SEINE ...

63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR

Dont HN* : 3 172 EUR (5.3%)

Charge acquéreur

Romilly-sur-Seine (10) Vente - Maison / villa - ROMILLY SUR SEINE - 50 m² - 3 pièces - MA-PE/100815

63 172 EUR Dont...

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Site : http://bonnin-diasdemelo.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / annonces immobilieres notaire 63 / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

achat garage et frais de notaire - Page 2 - cbanque.com

achat garage et frais de notaire

Auteur de la discussion buffetophile

Date de début

#11

Vérifiez vos sources, Turbo ! Pour un bien de 5000 euros, les DE (droits d'enregistrement) sont de moins de 300 euros, et ils reviennent pour la majorité au département, pas à l'Etat. Ensuite il y a la TVA, effectivement. Le plus gros de la facture, pour un bien de faible montant "va dans la...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire achat garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur SAINT MICHEL DE ...

119 800 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR (4.2%)

Charge acquéreur

Valloire (73) Appartement - 2 pièce(s) - 24.43 m²

119 800 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR...

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Site : http://etude-hirth-nicoletta.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente appartement notaire / vente d'appartement frais de notaire

Annonces immobilières notaires, secteur CONTRES – Location ...

76 660 EUR Dont prix de vente : 72 000 EUR

Dont HN* : 4 660 EUR (6.5%)

Charge acquéreur

Contres (41) Maison / villa - 8 pièce(s) - 210 m²

76 660 EUR Dont prix de vente : 72 000 EUR

Dont HN* : 4 660 EUR...

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Site : http://norguet.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / annonce location notaire 76 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire

Annonces immobilières notaires, secteur RUE – Location ...

231 000 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR

Dont HN* : 11 000 EUR (5%)

Charge acquéreur

Quend (80) Appartement - 3 pièce(s) - 59 m²

231 000 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR

Dont HN* : 11 000 EUR...

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Site : http://brisse-wartel-rue.notaires.fr

Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix de vente appartement notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire

Annonces immobilières - Notaire à NORT-SUR-ERDRE (44 ...

60 175 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont HN* : 5 175 EUR (9.4%)

Charge acquéreur

Joué-sur-Erdre (44) Maison / villa - 1 pièce(s) - 70 m²

60 175 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR

Dont HN* : 5 175...

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Site : http://chevalier-boucheron.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : https://www.legavox.fr

Frais - Notaires à Carouge

REmNot- E 6 05.03

Frais et débours

Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement des copies conformes des actes pour le Registre foncier et les parties et, cas échéant, de la procuration pour l'établissement de crédit.

TVA sur les coûts de l'Etude

Est réservé au surplus le droit du notaire de réclamer des...

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Site : http://notaires-carouge.ch

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / cout frais de notaire contrat de mariage

Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)

Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)

 

A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties

 

La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...

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Date: 2011-05-23 08:12:03
Site : http://www.encherimmo.fr

Acte de notoriété : attester de sa qualité d'héritier

contrat de mariage ;

interrogation du fichier de dispositions des dernières volontés ;

et, éventuellement, documents qui concernent l'existence de libéralités à cause de mort pouvant avoir une incidence sur la dévolution successorale;

contenir l'affirmation, signée du ou des ayants droit auteurs de la demande, qu'ils ont vocation, seuls ou avec d'autres qu'ils désignent, à recueillir...

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Site : https://www.cieleden.com

Thèmes liés : frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...

Une difficulté sur le site ?

Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément

Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...

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Date: 2017-12-15 15:12:50
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur

Annonce immobilier notaire - JONQUIERES (84)

Montant du bouquet : 159 000 EUR (HN* inclus) Rente : 294 EUR

A Vendre en viager- Malaucene Vaucluse, maison de village Dans le Hameau de V

Mise à jour le : 21/09/2017 - Réf :14593/66

Viager Maison ...

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Date: 2016-11-07 14:49:17
Site : http://office-notarial-ruiz-bernard-jonquieres.no ...

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / office notarial maison a vendre / annonce immobilier par notaire / annonces vente immobilier notaire

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Le notaire au Maroc - immo-appartement.com

jaouad alaoui

[sam id="7" codes="true"]

Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française.  il est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est...

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Site : http://immo-appartement.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur

L'acquisition et la cession du fonds de commerce en résumé

Par CORENTIN DELOBEL, Avocat - Modifié le 21-08-2017

L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce n'est pas un simple contrat qui suppose un simple accord sur le prix et le bien. Un tel projet doit s'insérer dans une dimension plus globale. Cet article s'inscrit volontairement dans une orientation destinée aux acquéreurs inexpérimentés, bien qu'il y ait nécessairement des...

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Date: 2017-10-01 11:16:33
Site : juritravail.com

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Divorce amiable - Avocat Droit de la Famille - Divorce - Lyon

Divorce amiable : Le partage des biens communs

Qui récupère la télévision ?

La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...

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Site : http://aberger-avocat.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage bien immobilier

Acheter un bien immobilier - Luxembourg

Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les annonces immobilières publiées sur les sites Internet spécialisés, à trouver par le biais de www.editus.lu , ou encore dans la presse locale. Les intéressés peuvent également s'adresser directement aux nombreuses agences immobilières du pays.

En effet, au Grand-Duché et surtout dans la capitale, peu de propriétaires...

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Date: 2017-09-19 12:08:07
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

La société par actions (compagnie) | Éducaloi

La société par actions (compagnie)

AUDINDesign / iStock / Thinkstock

La société par actions (aussi appelée « compagnie ») est une forme d'entreprise utilisée pour faire des affaires. L'objectif d'une compagnie est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des profits. Ces profits peuvent ensuite être réinvestis dans la société ou répartis entre les actionnaires sous forme de...

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Date: 2017-12-15 09:34:28
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire site web

Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

Ville de Montréal - Habiter Montréal - Acquisition d’une ...

Remboursement des droits de mutation

Accédants à la propriété (première propriété résidentielle)2

Ménages avec au moins un enfant

Bâtiment de 1 logement hors sol (maison unifamiliale) :

450 000 $

Bâtiment de 2 logements hors sol :

475 000 $

Bâtiment de 3 logements hors sol :

490 000 $

1Le montant de la subvention ne peut toutefois pas dépasser le montant des droits de...

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Date: 2017-10-01 10:51:19
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Demande de divorce, ce qu'il faut savoir pour divorcer ...

Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir

Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir

Il y a deux grandes modes de divorce

Le divorce « sans Juge  »

à l'amiable

Le divorces à l'amiable  (le jargon officiel est : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire) est rapide, car on ne...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire bien immobilier

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

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Site : http://www.interencheres.com

SCI à l'IR ou à l'IS > comparatif du régime d'imposition ...

· Mis à jour

26/01/2017

Quelle est la différence entre une SCI à l'impôt sur le revenu (IR) et une SCI à l'impôt sur les sociétés (IS) ? Quel régime d'imposition est le plus avantageux ? Comment faire le bon choix ?

Les sociétés civiles immobilières sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon le principe de la transparence fiscale : ce sont les associés qui sont soumis à...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Enregistrement comptable : achat notifié par un notaire

Enregistrement comptable : achat notifié par un notaire

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Achat notifié par un notaire

Je vais enregistré un achat d'un terrain bâtis d'une association par une autre association.

J' enregistre: D C

Mais je vais crédité quel compte?

Pour le règlement:

Mais quel...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Annonces immobilières - Chambre des Notaires de l'Aisne

Chambre des Notaires de l'Aisne

26 rue Georges Ermant

Vous trouverez ici les annonces immobilières vente et location de l'Aisne (02)

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Pavillon comprenant; Salon, salle à manger, cuisine...

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Site : http://chambre-aisne.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires annonces immobilieres / vente immobiliere chambre des notaires / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un garage

RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives ...

RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement

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Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles ou de droits portant sur ces biens sont déclarées et les impositions correspondantes payées lors de la mutation, en principe au service de la publicité foncière. Aucun régime de différé de paiement n'est prévu.

Ces obligations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / obligation du notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur

Le titre et la finance : de la théorie à la pratique. Par ...

Le titre et la finance : de la théorie à la pratique.

818 lectures

- mercredi 15 novembre 2017

Article Expert

La théorie du titre et de la finance régit les rapports entre époux communs en biens quant à la gestion de leurs titres sociaux ; intéressant les professionnels tant du droit des sociétés que du droit fiscal ou du droit de la famille, elle offre des perspectives intéressantes...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / chambre des notaires estimation d'un bien

Annonces immobilières - CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES ...

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

Nous vous proposons ici les annonces immobilières de l'Oise (60).

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Liancourt - Oise (60)

64.00m2 - 3 pièces

A LANCOURT...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

Thèmes liés : notaire oise 60 / chambre des notaires annonces immobilieres / vente notaire maison oise / chambre departementale des notaires / chambre des notaire de l oise

Memoire Online - rapport de stage au sein d'un cabinet d ...

Ø Les conditions d'exonérations.

v La base imposable et sa détermination.

Ø Le résultat fiscal.

Ø Les produits imposables.

Ø Les opérations de pension.

Ø Les charges déductibles.

Ø Les charges d'exploitation constituées par :

· Les achats.

· Les autres charges externes.

· les impôts et taxes à la charge de la société, les cotisations supplémentaires émises au cours de...

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Date: 2017-08-26 07:48:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2018-04-28 23:07:00
Site : http://www.gouvernement.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

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