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Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire partage bien immobilier / notaire bien immobilier divorce
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Thèmes liés : convention d'indivision divorce frais de notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / faire notaire ou avocat / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Demande de divorce, ce qu'il faut savoir pour divorcer ...
Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir
Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir
Il y a deux grandes modes de divorce
Le divorce « sans Juge »
à l'amiable
Le divorces à l'amiable (le jargon officiel est : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire) est rapide, car on ne...
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire bien immobilier
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