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3 articles sélectionnés

Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable « sans » juge

avec l'accord de vos enfants mineurs.

Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...

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Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire partage bien immobilier / notaire bien immobilier divorce

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires modèle pour divorce

Convention honoraires modèle pour divorce

Cet exposé comprend :

la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge

suivie d'une autre pour les divorces conflictuels

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...

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Thèmes liés : convention d'indivision divorce frais de notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / faire notaire ou avocat / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Demande de divorce, ce qu'il faut savoir pour divorcer ...

Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir

Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir

Il y a deux grandes modes de divorce

Le divorce « sans Juge  »

à l'amiable

Le divorces à l'amiable  (le jargon officiel est : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire) est rapide, car on ne...

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Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire bien immobilier