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Notaire Manche immobilier Immobilier Avranches Immobilier ...

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Exemple :

Mme Martin, âgée de 68 ans est usufruitière d'une maison recueillie dans la succession de son mari en 1990. Son fils en est nu-propriétaire.

Mme Martin et son fils décident de vendre cette maison au prix de 300 000 EUR.

Ce prix se répartira entre Mme Martin et son fils de...

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1.367,477

 

En outre, le Notaire perçoit également des honoraires de formalités comptés en unités de valeur (pour une vente classique : entre 600 et 700 Euros).

Par ailleurs, dans le cadre de la constitution du dossier, le Notaire est amené à régler pour le...

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Présentation de l'étude notariale/Actualités juridiques/Utilité de la donation entre époux/La loi

La loi :

La loi du 3 décembre 2001 a considérablement augmenté les droits du conjoint survivant en lui permettant, à défaut de donation entre époux, de bénéficier soit de l'usufruit...

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