Articles sélectionnés pour le thème : choix du notaire lors d'une vente
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Lexique du site de l'Ordre des arpenteurs ... - oagq.qc.ca
Intranet
Lexique
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A
Abornement
Opération au cours de laquelle l'arpenteur-géomètre pose les repères (appelés bornes) devant témoins. Cette opération se fait lors d'un bornage.
Aboutissants
Terres limitrophes d'une propriété dans le sens de la longueur, par opposition aux « tenants »...
Site :
http://www.oagq.qc.ca
Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 14.10.11
1.
Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.
Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.
L'on se rappelle que le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour la vente d un bien / choix du notaire lors d'une vente
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
5 bonnes raisons de créer une SCI - L'Express Votre Argent
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto/JohnnyH5
Très utile pour transmettre le patrimoine familial, la souplesse de la société civile immobilière permet aussi d'échapper aux contraintes de l'indivision ou de la copropriété.
Il y a ceux qui cherchent à anticiper la transmission de leur patrimoine, ceux qui se préoccupent de protéger leur concubin en cas de décès ou encore ceux...
Site :
votreargent.lexpress.fr
1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.5.Les régimes matrimoniaux
Incidences des régimes matrimoniaux
En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : vente appartement chambre des notaires paris / chambre des notaire de paris / honoraires notaire contrat mariage / bien paris notaire / notaires services paris
Notaire au Québec, plus de 240 notaires à Montréal, Québec ...
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Des notaires spécialisés qui maîtrisent les particularités de votre situation
Un savoir-faire collectif très spécialisé et hautement diversifié
Vous cherchez un notaire?
Accueil
Le plus grand réseau de notaires au Québec
Avec plus de 42 bureaux répartis à...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / bureau de notaire du quebec / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Ce qui est demandé pour acheter un fonds de commerce ...
LES GARANTIES DE PAIEMENT :
Les garanties usuelles de paiement du prix de vente du fonds sont :
*l'inscription d'un privilège de vendeur de fonds de commerce
*l'inscription d'un privilège de nantissement de fonds de commerce
*l'action résolutoire
*l'inscription d'un gage sur meubles ou d'un gage sur stocks
*le transport de l'indemnité d'éviction
*l'opposition à la compagnie...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix acte de vente notaire / prix de vente reels notaires
SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
Site :
creationsci.info
Carte des prix | Chambre de l'Essonne
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2017.
Carte des prix (3e trimestre 2017)
Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017, pour les prix du 4e trimestre 2000 au 3e trimestre 2017.
Les prix calculés ne...
Date: 2017-12-15 11:30:09
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2017.
Carte des prix (3e trimestre 2017)
Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017, pour les prix du 4e trimestre 2000 au 3e trimestre 2017.
Les prix calculés ne...
Date: 2017-12-15 12:35:05
Site :
http://notaires92.com
Le Viager Forestier Libre ; Les Avantages à vendre sa ...
Le principe du viager libre est simple : lors d'un achat en viager libre, le vendeur perd la jouissance de son bien dès la signature de l'acte de vente. Il en est de même pour une forêt dans le cas d'un viager forestier libre.
Lors de la signature de l'acte notarié, la forêt soumise au viager libre est ainsi libre de toute occupation et de réservation de jouissance de son...
Site :
https://www.the-forest-time.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente en viager
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
1) LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
(J.O. du 19 juin 2014)
Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX
Article 1
L'article L. 145-2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du II est supprimée ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.- En cas d'exercice du droit de...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors de la vente d'un terrain agricole
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2017-12-15 11:54:33
Site :
conso.net
Aquitroc entreprise de débarras et nettoyage | aquitroc.com
Haute-Vienne
spécialisé dans le débarras maison complet après décès et suite à succession, Aquitroc réalise le débarras intégral rapidement et vous offre la possibilité d'effectuer le paiement à la vente de votre habitation en succession (paiement effectué par le notaire), ce qui évite parfois des conflits familliaux supplémentaires, avance d'argent...etc Aquitroc est spécialisé...
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https://www.aquitroc.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente de maison
Acheter un immeuble à revenus au Québec : les frais d ...
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Lorsqu'on souhaite acheter un immeuble à revenus au Québec, il y a inévitablement des frais d'achat qu'il faut prévoir et calculer ! En effet, on n'achète pas une paire de bas, mais bel et bien un immeuble de plusieurs centaines de milliers de dollars. Il faut être sûr de son état, de sa valeur et de tous les facteurs qui peuvent avoir un impact sur vous. Certains des frais que vous...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Avocat Construction - Réseau Légal
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Commentaires
Recherchez les services dans votre région
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Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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http://www.reseaulegal.com
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-10-01 10:18:14
Site :
toutsurlisolation.com
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Liliana Bucatel, notaire et conseillère juridique ...
Notaire ville Saint-Laurent compte sur la notaire Liliana Bucatel, diplômée en droit notarial de l'Université de Montréal et membre fondatrice du bureau Notaire Bucatel. Notaire ville Saint-Laurent offre à sa clientèle un éventail de services juridiques variés et des ressources professionnelles qualifiées qui correspondent le mieux à ses besoins.
Me Bucatel offre ses services dans les langues suivantes :
Anglais
Russe
Roumain
Notaire ville Saint-Laurent, c'est un éventail complet de services notariaux en droit...
Date: 2018-03-12 13:38:33
Site :
http://www.notairevillesaintlaurent.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / choix du notaire lors d'un achat immobilier / bureau de notaire montreal / offre d'achat immobilier notaire / notaire montreal cote des neiges
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Depuis 2018, les nouvelles fiches de retenue d'impôt ne mentionnent plus les différentes déductions (FD = frais de déplacements ; DS = Dépenses spéciales ; CE = Charges extraordinaires ; AC = Abattement conjoint) des contribuables résidents mariés ayant demandé une imposition individuelle avec réallocation du revenu ainsi que des non-résidents mariés qui ont demandé une imposition...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Achat immobilier achat vente annonce immobilière
Il est vrai que les frais de notaire achat immobilier représentent une part importante des acquisitions.
Ceux-ci s'élèvent à environ 10% de l'addition finale, et il est souvent préférable de les avoir déjà économisés.
Toutes les banques ne seront pas en mesure de vous prêter cette somme, il est donc nécessaire d'avoir épargné, idéalement, pour pouvoir payer les frais de notaire achat immobilier. Sachez néanmoins que certains organismes...
Site :
http://www.achat-immobilier.site
Vendre par une agence immobilière ou un particulier
Il existe des vendeurs qui veulent réellement vendre leur bien et il y a ceux plus rêveurs qui attendront peut-être pendant des années qu'un acheteur miraculeux accepte de payer le prix souhaité. Un bien vendu au-dessus de son prix mettra plusieurs années pour ne trouver aucun acquéreur, un bien au prix de marché se vendra dans le mois et le bien en dessous du prix de marché sera...
Site :
https://www.picbleu.fr
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires
Immo Plaza Spain | BIENVENUE
(+33) 06 44 09 36 36
BIENVENUE
Vous souhaitez acheter, vendre une propriété ou investir pour pouvoir louer sur la Costa Brava-Espagne?
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Vous avez découvert La Costa Brava et ses environs pendant vos vacances et vous aimeriez acheter ou louer une maison, une villa ou un appartement dans cette région unique et...
Site :
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / obligation du notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Me Carole Boily, notaire, Jonquière, QC - findglocal.com
Ouverture de régime de protection
Homologation de mandat
Etc...
Consultation et conseils juridiques.
A l'écoute de ses clients, Me Carole Boily vous offre un service professionnel, humain, chaleureux et personnalisé.
Chambre des notaires du Québec
De belles nouveautés pour le consommateur ! Par exemple : « Cher ex ... je ne paierai plus tes comptes ! » mais pour se faire vous devez...
Date: 2018-04-24 16:58:17
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / frais de notaire lors d'un deces
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor
Detail article - juristes-environnement.com
Le droit de préemption en zone rurale
Par Margaux THIRION
Juriste Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Droit Public - Eleve Avocate
Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC) - Versailles
margaux.thirion@gmail.com
Posté le: 16/07/2013 10:05
Le droit de préemption se définit comme la « faculté conférée par la loi ou par une convention à une personne, bénéficiaire d'une...
Site :
http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / obligation du notaire lors d'une vente / vente de bien notaire / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Vente sur plans - Tout savoir sur la vente sur plans ...
Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie
Les 6 points-clés d'une vente sur plans réussie
Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant notaire. Ce dossier vous permet de suivre les différentes étapes de votre acquisition.
Voici les six clés d'un achat sur...
Site :
immoneuf.com
Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de ...
DFC (Direction Financier et Comptable)
DO (Direction des Opérations)
DRH (Direction des Ressources Humaines)
DEGR (Direction des Engagement et Gestion des Risques)
BECEAO (Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest)
VSS (Visa Settlement Service)
INTRODUCTION
Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs...
Date: 2017-08-26 08:04:24
Site :
http://www.memoireonline.com
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Site :
lexmachine.fr
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h15
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...
Date: 2017-09-15 00:46:39
Site :
http://www.lemonde.fr
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
La circulation internationale des actes authentiques
1. Le notariat a su s'adapter à la mobilité croissante des personnes et des capitaux et il intervient aujourd'hui de plus en plus dans des situations internationales. Ceci se manifeste à plusieurs égards.
D'une part, le notariat a à sa disposition des instruments proprement internationaux. On songe au testament international issu de la...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
Nous contacter
Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
Site :
http://www.manouvelleadresse.net
Frais de notaire 2017 | Café du Prêt
Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement... A chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes à venir promises par le gouvernement qui font se mobiliser les notaires.
D'abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous lui versez ne va pas dans la poche de l'étude. Il...
Site :
http://cafedupret.fr
Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions ...
5 Voir aussi
Introduction
Il n'est pas à exclure que les avocats soient amenés, dans un avenir proche, à participer de plus en plus à la rédaction des contrats de mariage. Si, depuis le décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002, les futurs époux reçoivent une information prénuptiale délivrée dans le cadre de l'information sur le droit de la famille, destinée à les éclairer sur les...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix notaire contrat de mariage / valeur bien immobilier notaire / succession notaire bien immobilier / notaire bien immobilier divorce
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2017-12-15 10:47:05
Site :
educaloi.qc.ca
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Site :
objectif-tune.fr
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Editions Législatives | Droit des affaires - droit du travail
Patrice BONDUELLE, notaire à Paris
Jacques BONNAUD, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille
Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, senior of Counsel, Cabinet Ravet et Associés
Vincent BRESSON, responsable juridique, Société Générale
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
Nathalie CASAL, juriste consultat en droit des affaires, chargée d'enseignement à l'IPAC
Annick CAYROL-CUISIN,...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / conseil de l'ordre des notaires paris / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Nadeau et associées, cabinet juridique notaires et avocats ...
Desservant la grande région de l'Outaouais
L'étude Nadeau et associées, cabinet juridique (notaires et avocats), à Gatineau et à La Pêche, est issue d'une longue tradition familiale. Dotée d'une grande expertise, nous pouvons vous accompagner lors des moments importants de votre vie comme le mariage, la vente d'une propriété ou la rédaction d'un testament, le règlement d'une succession et plus encore. Animés par une passion et un dynamisme sans pareil, les membres de notre équipe offrent des services...
Site :
http://www.nadeaunotaires.ca
Thèmes liés : conseil juridique notaire / faire notaire ou avocat / choix du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Cour de cassation
C - Les créances entre époux
1) Principes généraux
Définition - Ce sont les créances compensant des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, c'est-à-dire dont il est résulté l'enrichissement du patrimoine propre de l'un des époux et l'appauvrissement corrélatif du patrimoine propre de son conjoint.
NB Les créances entre époux sont susceptibles de concerner tant...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / les prix de l'immobilier notaires
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...
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Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier
Une vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.
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Site :
olivier-seban.com
Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types
à toutes les SCI :
1- Le capital
Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...
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sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Condos Neufs Montréal | Condo à Montreal | Mondev
Plateau-Mont-Royal
LaSalle
Chaque arrondissement met de l'avant un mode de vie particulier, similaire de bien des façons, mais différent sous d'autres aspects. Dans ces secteurs, il ne manque pas de lieux, de boutiques et d'éléments qui traduisent un esprit communautaire unique. En construisant de nouveaux condos dans ces quartiers de Montréal, nous tentons non seulement de répondre à la...
Site :
https://www.mondev.ca
Le droit notarial des affaires. Par Marine Menon ...
Le droit notarial des affaires. Par Marine Menon, Sébastian Montoya, (...)
Le droit notarial des affaires. Par Marine Menon, Sébastian Montoya, Guillaume Padrixe, Fabien Perdoux, Sébastien Pichon et Kévin Raffanel
Le droit des affaires prend une place de plus en plus importante dans l'activité notariale. La présente veille juridique a pour objet de présenter les principales évolutions...
Date: 2018-04-27 07:20:52
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