L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Les frais de notaire : quel est le détail de ces frais

Les frais de notaire en détail

Lors de l'achat d'un bien immobilier, passer par la case « notaire » est obligatoire. Ce passage obligé ne se fait pas sans débourser quelques frais, malheureusement.

Lors de son article sur les frais d'acquisition d'un bien immobilier , Pascal nous a relaté que les frais de notaire représentaient environ 8% de la valeur du bien immobilier.

Dans cet...

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Site : http://www.gagnerdelacaillasse.com

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...

Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature

A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?

Par Louis SERICOLA

Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont  la signature engage  juridiquement les 2 parties. 

Même si son caractère ferme et...

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Site : http://www.creditas.fr

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Sous-saing, compromis de vente, notaire???

Le compromis de vente et le sous-seing privé c'est pareil !!!

Lors d'une acquisition immobilière, tu n'as rien à payer à l'avance.

Le paiment s'effectue le jour de la signature de l'acte (authentique) définitif.

Si cela nécessite un emprunt bancaire, le notaire adresse à ta banque un appel de fonds pour le paiement du bien.

Si besoin d'autres renseignements n'hésite pas à me contacter :...

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Date: 2006-06-11 11:43:47
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere

Office notarial Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT ...

Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT & Laurent CHERON, Notaires associés Karen AUSSOURD-FUNARO, Notaire Notaires - LIMOURS

L'office

 

L'Office Notarial de LIMOURS est composée de 3 notaires associés, d'un notaire salarié et de collaborateurs,

La configuration de notre Etude permet à chacun des notaires d'être proche et disponible auprès de nos clients,

Nous nous efforçons...

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Site : http://fresneau-bennoit-cheron-limours.notaires.f

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire lors de la vente d une maison

Faut-il constituer une société immobilière ? – Géradin ...

L'avocat est celui qu'il faut voir AVANT pour éviter les problèmes APRÈS.

Découvrez le cabinet

La plus ancienne association d'avocats de Liège, fondée en 1938

Faut-il constituer une société immobilière ? 

En réalité, il n'existe pas de forme de société spécifique lorsque l'on parle d'une société immobilière. Une société immobilière consiste en la constitution d'une société...

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Site : http://www.geradin.be

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente immobiliere

Les délais à connaître lors de la vente - IMMOBILIER

Le vendeur ne le sait pas toujours mais il doit fournir les diagnostics avant la signature de la promesse de vente.

 

© Yves Damin - Fotolia.com

Le diagnostic de performance énergétique obligatoire dès l'annonce

Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

Swiss-Estate - Nos chalets et appartements disponibles à ...

Basés en Suisse, à Martigny, nous prenons en charge l'organisation de votre séjour :

Recherche d'un chalet ou d'un appartement

Il est important, avant de venir sur place, de bien définir le genre de station recherché et le type de chalet ou d'appartement désiré (nombre de chambres, budget, ...). Sur la base des renseignements communiqués, nous organiserons plusieurs visites de biens...

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Site : http://www.swiss-estate.com

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

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Trouver le bon notaire | Olivier Seban

En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.

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Site : olivier-seban.com

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

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C'EST...

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Site : olivier-seban.com

L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C ...

L'obligation d'information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l'article 1112-1 du Code civil.

Cette disposition prévoit que :

« Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / chambre des notaires estimation d'un bien / devoir du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Carte des prix | Chambre de Versailles

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.

Carte des prix (2e trimestre 2017)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-10-01 09:35:22
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Carte des prix | Chambre des Hauts-de-Seine

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.

Carte des prix (2e trimestre 2017)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-10-01 09:00:47
Site : http://www.notaires92.fr

Carte des prix | Chambre de Seine et Marne

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.

Carte des prix (2e trimestre 2017)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-10-01 10:31:41
Site : http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr

Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.

Carte des prix (2e trimestre 2017)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-10-01 08:53:47
Site : http://notaires.paris-idf.fr

Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires

Bienvenue chez Desjardins et Dumesnil,

vos notaires  spécialisés en droit immobilier et droit des personnes

Ayant pour mission d'assurer le cadre légal à vos transactions immobilières ou à vos dossiers personnels (testaments, procurations, mandats de protection, mariages), notre bureau de Montréal vous accueille dans un climat de professionnalisme et de confiance.

Nous sommes à votre écoute afin de connaître en profondeur votre situation particulière et de vous assister de façon rapide, personnalisée et confidentielle. Par la suite, nous procédons à la rédaction appropriée des actes...

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Site : notaireplus.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier

Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires

Bienvenue chez Desjardins et Dumesnil,

vos notaires  spécialisés en droit immobilier et droit des personnes

Ayant pour mission d'assurer le cadre légal à vos transactions immobilières ou à vos dossiers personnels (testaments, procurations, mandats de protection, mariages), notre bureau de Montréal vous accueille dans un climat de professionnalisme et de confiance.

Nous sommes à votre écoute afin de connaître en profondeur votre situation particulière et de vous assister de façon rapide, personnalisée et confidentielle. Par la suite, nous procédons à la rédaction appropriée des actes...

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Site : notaireplus.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Office des notaires Bourbourg, étude notariale Bourbourg ...

etude-notariale-bourbourg

Etude notariale de Bourbourg - Me Baras

Auparavant installé 9 Rue Jean Bart à BOURBOURG, l'Office notarial a été transféré lors de sa reprise par Maître Eddy BARAS sur le site au 110 Rue de Dunkerque dans des locaux neufs, aménagés de plain-pied et disposant d'un parking clientèle. 

Notre étude notariale de Bourbourg gère plusieurs sphères...

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Site : http://www.eddy-baras-bourbourg.notaires.fr

Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / etude notariale notaire dunkerque / choix du notaire lors d'une vente / etude notariale / office notariale immobiliere

Comment devenir courtier immobilier au Québec ? Quelle ...

Prix Max de la Propriété

Avez-vous déjà un prêteur hypothécaire?*

Aimeriez-vous qu'un courtier hypothécaire vous contacte?*

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AUTRES CRITÈRES POUR VOTRE PROPRIÉTÉ

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Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les...

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Site : soumissionscourtiers.ca

Héritage : tout ce qu'il faut savoir pour évaluer les ...

Difficile de se passer d'un notaire. C'est même impossible si la succession comprend un bien immobilier. Il faudra alors vous acquitter de différents types de frais.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Transfert de propriété : moins de formalités payantes pour les successions de taille modeste

Dès qu'un bien immobilier fait partie de la succession, donc...

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Site : capital.fr

Inspection de bâtiments | Miraspec

INSPECTION PRÉACHAT

TOUS LES OUTILS EN MAIN POUR UN CHOIX ÉCLAIRÉ

Inclure l'expertise d'un inspecteur en bâtiments lors du processus de recherche et d'achat d'un bien immobilier est une chose bien importante. En effet, une inspection préachat vous permet d'obtenir un rapport détaillé de l'état de la propriété convoitée, produit à la suite d'un examen visuel des systèmes et des...

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Site : http://miraspec.ca

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / offre d'achat immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et 12 % du prix de vente.

Régimes d'imposition d'une SCI ?

Brièvement, quels sont les régimes...

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Site : statutsdesci.com

Droits et limites de la chasse en France, Le droit de ...

Droits et limites de la chasse en France

 

En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?

 

Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser...

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Site : http://www.leclosduposte.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d une vente

Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...

20/08/13 - à 14h41 - par laurent

Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.

Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...

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Date: 2018-04-27 03:42:27
Site : http://www.jurisprudentes.net

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-04-27 06:46:40
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / chambre regionale des notaires d'ile de france / notaire pour l'achat d'une maison

Actualités - Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Que sont les frais de notaire ? Qui doit s'en acquitter ? Selon quoi sont-ils fixés ? Autant de questions que se pose l'acheteur potentiel d'un bien immobilier. Voici donc quelques éléments de réponse.

LA COMPOSITION DES FRAIS DE NOTAIRE

Il s'agit de la rémunération du notaire qui se charge pour vous des démarches liées à votre achat, des frais d'hypothèque (ou d'enregistrement pour un...

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Site : http://www.votrelogementneuf.com

Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...

Que faire quand survient un décès ?

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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.

Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.

Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...

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Date: 2017-10-01 14:13:43
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value 

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

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Site : statutsdesci.com

Dossier assainissement – AIDEN

Vos obligations en termes d'assainissement

Préambule :

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales notamment domestiques. En fonction de la concentration de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ont la...

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Site : http://www.aiden01.com

Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / obligation du notaire lors d'une vente / niveau d'etude notaire / choix du notaire lors d'une vente

Notaire Marie-France Ostiguy à Joliette

Vendredi, 14 juillet 2017 - Planification successorale

PROTÉGEZ VOS PROCHES AVEC UNE FIDUCIE

Mardi, 21 juillet 2015 - IMMOBILIER

LA PROMESSE D'ACHAT

Mardi, 21 juillet 2015 - IMMOBILIER

ACHAT DE PROPRIÉTÉ: ON VERSE UN ACOMPTE OU NON?

En savoir plus

Pourquoi consulter un notaire ?

Devant la multiplication et la complexité des lois, il peut être très difficile d'évaluer les conséquences juridiques de vos décisions. Grâce à son expertise en droit, le notaire peut vous aider à prévenir les conflits et mieux...

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Site : http://www.notairejoliette.ca

Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / notaire offre d'achat / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI

Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).

Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.

[ Retour au...

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Date: 2017-12-14 17:02:44
Site : http://creationsci.free.fr

N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

PROJET DE LOI

portant réforme des successions et des libéralités,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien

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Attentifs à...

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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / offre d'achat immobilier notaire / vente bien immobilier notaire ou agence

Etude de Me Martine THOMAS-CROLET | Les compétencens de ...

Conseil aux établissements publics dans leurs opérations immobilières

Le droit de l'entreprise

Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.

L'expertise

L'expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la...

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Site : http://www.thomascrolet.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison

Notaire Douai, Sin Le Noble, etude notariale Nord (59)

Notaire Douai, Nord

Franz QUATREBOEUFS - votre notaire dans le Nord (59)

Votre cabinet de notaire, l'étude notariale de Maître QUATREBOEUFS, est installé à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le- Noble, Dechy et Waziers.

Vente et acquisition de biens via votre notaire

Votre notaire intervient pour la vente et l'achat de biens : maison, appartement, terrain....

Que vous désiriez vendre votre...

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Site : http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...

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Date: 2017-12-15 12:40:50
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Guide de l'achat | laforet

Guide de l'achat

Acheter un bien immobilier est une opération complexe :

Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.

Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !

Acheter, une étape importante de votre vie

Votre situation immobilière actuelle

La recherche de votre bien immobilier

La...

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Site : http://www.laforet.com

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.

Aménité

Les aménités évoquent souvent la notion...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Le devoir de conseil - L'Express Votre Argent

Banquier, avocat, notaire... : certains professionnels sont tenus d'informer leurs clients, mais aussi de les conseiller. A défaut, leur responsabilité peut être mise en cause. 

Prévenir, informer, mettre en garde, mais aussi s'interdire toute négligence, omission ou retard... Ces contraintes sont celles des avocats, notaires, banquiers, experts-comptables ou assureurs, tenus à un devoir...

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Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / obligation du notaire lors d'une vente / devoir conseil notaire / devoir du notaire lors d'une vente