Les frais lors d’une vente en viager | Le Viager

Actualités du viager

Les frais lors d'une vente en viager

Comme n'importe quelle vente, celle en viager induit certains frais comme les frais de notaire et autres. Il est donc important de bien cerner ces différents frais avant de vendre ou d'acheter un bien immobilier en viager.

De Plus, il faut également savoir qui va payer ces frais et comment ils vont être répartis entre le débirentier...

Lire la suite


Site : http://www.le-viager.net

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien

Frais de notaire viager - Calcul frais de notaire et ...

Frais de notaire viager

Frais de notaire viager

Lors d'un achat en viager comme lors de tout achat immobilier, l'acheteur doit, en plus de la somme demandée par le vendeur, acquitter de frais et de taxes diverses, appelés couramment frais de notaire.

Ces frais sont de deux types :

Droits de mutation

Frais de notaire

Droits de mutation en viager

Comme pour tout achat immobilier, un achat en...

Lire la suite


Site : http://viagers.org

Les diagnostics obligatoires lors d’une vente en viager ...

Actualités du viager

Les diagnostics obligatoires lors d'une vente en viager

Avant de pouvoir vendre son bien en viager, le crédirentier doit d'abord effectuer quelques diagnostics obligatoires. Il doit donc faire appel à un ou plusieurs experts. On dénombre en tout 6 diagnostics obligatoires qui vont varier en fonction du bâtiment.

Les performances énergétiques

Un diagnostic a lieu...

Lire la suite


Site : http://www.le-viager.net

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente

Me Connecter - expert-viager.com

Publié le 02 juin 2017

Quels sont les frais d'une vente à terme (notaire, taxe foncière, ...) ? - Expert Viager

Pour connaître tous les frais lors d'une vente à terme par Expert Viager.

Les frais de notaire

Lors de l'achat en vente à terme, libre ou occupée, l'acquéreur devra s'acquitter des droits de mutation (frais de notaire). Les frais sont calculés sur la valeur vénale lorsque la...

Lire la suite


Site : http://www.expert-viager.com

Les 5 Avantages du Viager - VIAGER.COM

Les Avantages du Viager Pour l'Investisseur

1. Un prix d'achat jusqu'à 40 % moins cher

Lors d'un achat en viager, le prix est diminué de la décote d'occupation qui correspond à un « loyer théorique » payé par le vendeur qui occupera le bien jusqu'à sa mort. La valeur d'acquisition sera donc calculé en soustrayant le droit d'usage et d'habitation (DUH) à la valeur vénale du...

Lire la suite


Site : viager.com

Vente immobilière : la vente aux enchères et l'échange de bien

Outre la vente immobilière classique et en viager, d'autres types de vente existent, telles que les ventes aux enchères publiques et l'échange de bien immobilier. Mal connus, ils méritent pourtant votre attention, grâce à leur simplicité et à leur rapidité d'exécution.

 

Vendre aux enchères publiques

 

© Fotolia.com

Les avantages

La vente aux enchères est particulièrement efficace...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Le Viager Forestier Libre ; Les Avantages à vendre sa ...

Le principe du viager libre est simple : lors d'un achat en viager libre, le vendeur perd la jouissance de son bien dès la signature de l'acte de vente. Il en est de même pour une forêt dans le cas d'un viager forestier libre.

Lors de la signature de l'acte notarié, la forêt soumise au viager libre est ainsi libre de toute occupation et de réservation de jouissance de son...

Lire la suite


Site : https://www.the-forest-time.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente en viager

Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com

10 décembre 2016

Frais de notaire et droits de mutation

Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.

Comment sont calculés les frais de notaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:37:27
Site : https://www.alliance-habitat.com

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

Lire la suite


Site : http://www.viagerplus.be

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

Lire la suite


Site : lavieimmo.com

La baisse des frais de notaire, l’oubliée de la réforme du ...

Voir l'annonce

1/5

Ce mercredi, il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L'objectif est notamment de faciliter l'accès à la propriété et de fluidifier un marché immobilier quelque peu sclérosé. Et parmi les freins à cette mobilité le candidat Macron, comme la plupart de ses rivaux durant la campagne présidentielle, en avait identifié un...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...

Profiter de son patrimoine de son vivant

Protéger son conjoint et anticiper sa succession

Aider sa descendance

Les GARANTIES du vendeur

Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire

Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...

Lire la suite


Site : https://www.viagimmo.fr

Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr

Le viager

La signification du mot viager...

Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".

Définition du viager...

Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...

Lire la suite


Site : http://www.viagerlodel.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Influence des ressources - SFPD

Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :

d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;

d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.

Ce montant divisé sera déduit du montant...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 11:06:48
Site : http://www.onprvp.fgov.be

le PARCOURS de vente - PDF - docplayer.fr

IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente

2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...

Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique de l'acte.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:07:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP

En principe, ce rendez-vous se tient chez le notaire de l'acheteur (on dit qu'il a la plume), le notaire du vendeur étant présent ou représenté.

Signature sur papier ou sur support électronique

La signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire...

Lire la suite


Site : pap.fr

Acheter un bien en viager | Crédit Agricole e-immobilier

Les ventes en viager augmentent et le marché est aujourd'hui propice aux acheteurs.

Le viager est une vente immobilière particulière dans laquelle un vendeur cède son bien à un acheteur moyennant le versement d'une rente pendant le restant de ses jours. Dans la quasi-totalité des transactions, il s'agit d'un « viager occupé », c'est-à-dire que le vendeur va occuper le bien jusqu'à son...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Lire la suite

Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Droits de mutation (ou droits d ... - Frais de Notaire

Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.

PUBLICITE

Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:58:49
Site : http://www.frais-de-notaire.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits de mutation / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire lors d'une vente en viager

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

Lire la suite


Site : http://paris.notaires.fr

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

 

lexique

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

Lire la suite


Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

Le notaire effectue toutes les démarches.

 

Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...

Lire la suite

Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com

L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

Lire la suite


Site : http://www.idefisc.be

Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...

Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?

A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 13:13:57
Site : http://memoire.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison

Comment se passe le versement du prix de vente - imnovia.com

On distingue plusieurs modalités de versement du prix de vente :

Le paiement comptant, qui se fait le jour de la signature de l'acte authentique de vente

Le paiement comptant au moyen d'un prêt, qui ressemble beaucoup au paiement comptant

Le paiement à terme, qui se fait dans des délais négociés entre l'acheteur et le vendeur

Le paiement par rente viagère ou rente viagère et bouquet,...

Lire la suite


Site : http://imnovia.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien

La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.

Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières

Les revenus liés aux...

Lire la suite


Site : http://www.foret-investissement.com

Droits de mutation - Frais de Notaire - Votre guide ...

Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.

PUBLICITE

Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:36:32
Site : http://www.frais-de-notaire.fr

Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire lors d'une vente en viager

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...

Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 36238 fois | 32 réactions

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Echange de maison definitif, appartement, immobilier

Part des frais de notaire

Calculée à partir de la valeur du bien nouvellement acquis

4 %

Les frais de Notaire, que recouvrent-ils, comment se calculent-ils ?

Au moment de l'établissement de l'acte authentique, le Notaire demande (c'est une obligation qui lui est faite) à son client un versement suffisant préalable appelé « provision », sur le montant des frais et sur celui de ses...

Lire la suite


Site : http://www.echangedefinitif.com

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...

A)  définies par la loi pour l'usufruit

l'article 605 et suivants du Code civil :

"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente en viager / notaire pour la vente d un bien immobilier

LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé

Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre

Tres bon article, cela m'interesse fortement.

Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre

Bonjour,

SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?

Cordialement

Jordan Gillard 21 octobre...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Les notaires proposent des conseils gratuits partout en ...

03 mars 2016 à 08:17 | #

Bonjour à tous,

Je viens de consulter la liste des rencontres: aucune prévue pour le 05 mars dans le Nord ni dans l'Aisne... A bon entendeur salut !

Cordialement/

JED

07 janvier 2016 à 09:24 | #

Comme dans tous jobs lier aux services de la population, qui restent pourtant dans certaines situations une obligation de passage imposé, il y a des "brebis galeuses" dont je...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / remuneration du notaire lors d'une succession / conseil de l'ordre des notaires du nord

Droit Civil: L'usufruit - CARLSCOACHING

       I.   Les caractères généraux de l'usufruit

       1.   Indépendance de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Comme son nom l'indique, l'usufruit confère l'usus et le fructus ; mais il n'a pas le pouvoir de disposition, l'abusus du propriétaire. Le nu-propriétaire n'a pas le droit de détruire la chose et, s'il conserve la possibilité d'aliénation, il lui est très...

Lire la suite


Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial