Devenir avocat ou notaire au Québec - Faculté de l ...

Si vous vous destinez à devenir avocat au Québec, il est recommandé de vous adresser au Barreau du Québec pour obtenir une audience et une décision potentielle sur les équivalences, afin de pouvoir intégrer éventuellement l'École du Barreau.

Me Suzanne Gagné

Comité des équivalences du Barreau du Québec

445, boulevard Saint-Laurent

Site du Barreau du Québec : Devenir avocat

Chambre des notaires

Si vous vous destinez à devenir notaire au Québec, il est recommandé de vous adresser à la...

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Site : http://fep.umontreal.ca

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La rémunération des notaires à Madagascar - Agence ...

La rémunération des notaires à Madagascar

septembre 22nd, 2014 o Blog

À Madagascar, la finalisation de la vente d'un bien immobilier doit toujours passer par un notaire pour que le contrat de vente soit légal et reconnue par les autorités compétentes.

Le vendeur et l'acheteur ont donc le choix entre de nombreux cabinets de notaires, mais avant d'en choisir un, il est important de...

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Site : http://www.ofim-madagascar.com

Inscription - Arrondissement Notaires Basse Normandie

* Champs obligatoires

Dans le cadre de son activité, la Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Caen est amenée à recueillir et à traiter des données à...

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Site : http://arrondissement.notaires2normandie.com

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Vérifiez si votre représentant est autorisé

Conseils sur le choix d'un représentant

Vérifiez si votre représentant est autorisé

Vous pouvez vérifier si une personne est autorisée à représenter des immigrants ou à leur donner des conseils.

Les consultants en citoyenneté ou en immigration doivent être membres du Conseil de...

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Site : http://www.cic.gc.ca

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Annonces immobilières - Chambre des Notaires d'Eure-et-Loir

Dont prix de vente : 55 300EUR

Dont HN* : 3 318EUR (6%)

Charge acquéreur

Beaumont-les-Autels - Eure-et-Loir (28)

90.00m2 - 6 pièces

BEAUMONT LES AUTELS - MAISON comprenant...

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Site : http://chambre-28.notaires.fr

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CARTES. Prix de l'immobilier à Paris: Les arrondissements ...

ACTUALITÉS

26/05/2016 12:27 CEST | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST

CARTES. Prix de l'immobilier à Paris: Les arrondissements qui repartent à la hausse (et ceux qui baissent)

Par Jean-Baptiste Duval

IMMOBILIER - Alors, le moment d'acheter est-il revenu? Après plusieurs trimestres de lente décrue des prix, la baisse exceptionnelle des taux d'intérêts débouche enfin sur une stabilisation des prix, voire quelques hausses ciblées, notamment dans les arrondissements chics de la capitale.

Ce 26 mai, la chambre des Notaires d'Ile-de-France a publié son bilan des prix de l'immobilier à la fin du premier trimestre, tout comme l'Insee. Ce dernier...

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Site : huffingtonpost.fr

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Où se rendre pour obtenir un titre de propriété en Cote d ...

Nombreux sont les ivoiriens qui ne sont pas vraiment informés du mode de fonctionnement dans le secteur de l'immobilier. Ceux qui vivent à l'étranger se posent la question de savoir comment obtenir un titre de propriété dans leur pays natal. Lamudi vous propose les cinq étapes pour l'obtention de titre de propriété.

Un titre de propriété est un acte qui est la preuve du droit de...

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Date: 2017-12-15 12:04:58
Site : http://www.linfodrome.com

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Des notaires donnent des consultations gratuites dans le TGV

Les chambres de notaires organisent ce jeudi les "rencontres notariales". Des notaires répondent gratuitement à vos questions en appelant un numéro, le 3620, entre 18h et 21h. Ce mercredi, ils ont organisé des consultations gratuites dans les TGV au départ de Paris.

Une consultation gratuite avec une notaire parisienne, ce mercredi dans le TGV Paris-Strasbourg. ©...

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Site : https://www.francebleu.fr

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Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort ...

Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort thouars bressuire maison appartement achat vente

Chaque page de votre Histoire s'écrit avec nous...

L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise,...

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Site : http://www.chambre-deux-sevres.notaires.fr

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Lorsque la défaillance de la condition suspensive de l ...

Aussi les juges rechercheront si l'acheteur sous condition suspensive qui entend se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive a coopéré loyalement...

Textes

Article 1178 du Code civil : "La condition suspensive est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement."

Article L. 312-16 du Code de la...

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Date: 2017-10-01 16:32:58
Site : http://www.jurisprudentes.net

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Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d’une succession ...

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Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d'une succession ?

Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :

Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?

En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au...

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Site : fcfq.coop

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Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait

union de fait

S'informer pour être mieux protégé

Aujourd'hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans s'unir par les liens du mariage ou de l'union civile. Au Québec, l'union de fait prend des ampleurs de phénomène :...

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Site : http://uniondefait.com

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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

la reforme du Notariat au Maroc - notariatmaroc.blogspot.com

21 août 2006

la reforme du Notariat au Maroc

Le notariat a été au centre d'une journée d'étude organisée vendredi 24 juin à Rabat. Les participants y ont plaidé pour une réforme de la profession en phase avec l'évolution économique et sociale du pays.

Le projet de réforme du notariat au Maroc fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Vendredi 24 juin, il a été au centre d'une...

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Date: 2016-01-07 19:54:08
Site : http://notariatmaroc.blogspot.com

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Chambre des notaires - notaires-geneve.ch

Propriété par étages (mise en propriété par étages et modification d'une PPE)

Gage immobilier (hypothèques, cédules)*

Cession d'actions d'une société immobilière ou d'une société immobilière d'actionnaires-locataires (SIAL)

Bail à loyer

Réglementation des rapports de voisinage

Demandes d'autorisations notamment LFAIE (lex Friedrich), LDTR (vente...

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Site : https://notaires-geneve.ch

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Radiée pour 12 mois | Le Journal de Québec

Julie Gravel s'est placée en conflit d'intérêts alors qu'elle gérait un héritage destiné à Mira

Autres

© Photo d'archives, Simon Clark La notaire Julie Gravel avait précédemment plaidé coupable à cinq chefs d'infraction qui pesaient contre elle.

Jeudi, 15 août 2013 18:36

MISE à JOUR

Jeudi, 15 août 2013 18:43

Coup d'oeil sur cet article

Pour s'être placée en conflit d'intérêts...

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Site : http://www.journaldequebec.com

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Les métiers du notariat - centre-formation-notaire.fr

Assistant(e) ou secrétaire juridique (accès avec le BTS Notariat)

Fonction d'assistance d'un collaborateur ou d'un notaire dans la mise en forme des actes, la collecte d'informations et l'organisation des rendez-vous. C'est un véritable appui technique pour le juriste.

Il est chargé d'assurer la vente ou la location de biens immobiliers en réalisant l'estimation, la publicité, les...

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Site : http://centre-formation-notaire.fr

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Chambre des Notaires de Côte d'ivoire - Home | Facebook

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Site : facebook.com

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Étude notariale Mougeot: Votre notaire de confiance à Gatineau

À Gatineau, au 1400 rue St-Louis (suite 104) , vous trouverez:

Un notaire disponible dynamique attentionné efficace proactif minutieux rigoureux dévoué à votre service.

L'Étude notariale Mougeot est une étude dynamique à Gatineau dont la mission est de vous accompagner avec professionnalisme, efficacité et attention dans les moments clés de votre vie et dans la réalisation de vos...

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Date: 2017-10-15 12:56:18
Site : http://www.notairemougeot.com

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Les frais de notaire : quel est le détail de ces frais

Les frais de notaire en détail

Lors de l'achat d'un bien immobilier, passer par la case « notaire » est obligatoire. Ce passage obligé ne se fait pas sans débourser quelques frais, malheureusement.

Lors de son article sur les frais d'acquisition d'un bien immobilier , Pascal nous a relaté que les frais de notaire représentaient environ 8% de la valeur du bien immobilier.

Dans cet...

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Site : http://www.gagnerdelacaillasse.com

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul

Indices des prix du logement Notaires-Insee

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...

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Site : http://www.chambre-37.notaires.fr

Testament et Mandat | Notaires à Québec – Fortin et Fortin ...

Testament et Mandat

Testament

Le testament est un document juridique dans lequel une personne désigne ses successibles et indique quelle part de la succession leur revient. Le testateur peut également nommer un liquidateur de la succession ou, le cas échéant, un tuteur pour son enfant mineur. Le testament peut prendre trois formes : le testament olographe, devant témoins ou notarié. Les...

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Site : http://www.fortinnotaires.com

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Le règlement des successions | Notaires de France

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Le règlement des successions

Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût. 

L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .

Le règlement d'une succe­ssion comprend 4 grandes étapes

Le délai de...

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Site : https://www.notaires.fr

Indice Notaires-Insee et méthode de ... - ci-agen.notaires.fr

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul

Indices des prix du logement Notaires-Insee

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...

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Les questions sur les ventes aux enchères

Les questions sur les ventes aux enchères

Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01

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liste infos

1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?

Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr