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Guide 5269 – Présenter une demande de permis d’études
Guide 5269 - Présenter une demande de permis d'études
Table des matières
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins...
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / centre de formation professionnel de notaire / formation professionnelle notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5 ...
Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) - Adultes âgés de 18 ans et plus (CIT 0002)
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Vérifiez si votre représentant est autorisé
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Vérifiez si votre représentant est autorisé
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Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec
Guide pour les travailleurs qualifiés du Québec (IMM Q7000)
tous les formulaires à remplir.
Le guide d'instructions :
fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.
Lisez le guide d'instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.
Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre...
Thèmes liés : notaire profession reglementee
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