Articles sélectionnés pour le thème : vente de bien notaire
→ 828 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
RR NOTAIRES | LE SITE DE RR NOTAIRES
Transmission d'entreprise
Le droit immobilier de la vente d'habitation
C'est le coeur de l'activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d'actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l'un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est...
Site :
http://2016.rr-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / notaire vente d une maison / vente d appartement par notaire / vente bien immobilier notaire
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
Partager
publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2017-10-01 08:20:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
gace-notaires.com - immobilier Gace
suivre
Immobilier près de GACE, EXMES
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP CHASSEVENT Isabelle, notaires à GACE, EXMES, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche...
Site :
http://www.gace-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente
Comprendre le contenu des frais de notaire - fonta.fr
> Comprendre > Le contenu des frais "de notaire"
Le rôle du notaire et le contenu des "frais de notaire"
A quoi sert l'acte de vente ?
L'acte de vente constate le transfert de propriété d'un bien immobilier du vendeur à l'acheteur. Ce transfert est effectif à la date de la signature de l'acte. L'acte de vente est précédé d'un avant-contrat ou promesse de vente. Ce document...
Site :
http://www.fonta.fr
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement ...
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / acte de vente terrain notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Que devient un crédit immobilier en cas de divorce
En cas de divorce, c'est votre situation juridique (contrat de mariage) qui déterminera la propriété du bien et la règle de partage.
Sommaire
6 Quelques principes à retenir en cas de divorce
Quel avenir pour votre bien, et donc votre crédit immobilier ?
Le divorce n'entraîne pas l'extinction du prêt immobilier souscrit à deux: la clause de solidarité prévue au contrat implique la...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier divorce / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier
RR NOTAIRES | LE SITE DE RR NOTAIRES
Transmission d'entreprise
Le droit immobilier de la vente d'habitation
C'est le coeur de l'activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d'actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l'un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est...
Site :
http://www.rr-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / notaire vente d une maison / vente d appartement par notaire / etude sur l'immobilier en france
Les sites d’enchères immobilières en ligne et le monopole ...
La Cour de cassation rappelle tout d'abord que la circonstance qu'une vente ne soit pas menée par un notaire ne signifie pas pour autant qu'il ne puisse s'agir d'une vente publique.
Cela va sans dire.
La Cour de cassation offre ensuite une définition de la vente publique immobilière qui tombe sous le monopole des notaires.
Il s'agit d'une vente dans laquelle la possibilité est offerte à un...
Site :
https://www.pim.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain isolé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un terrain isolé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Tchad
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2017-12-15 15:51:52
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...
Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.
Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à faire
Capital 01/09/2017 Léa Boluze
© Owen Franken/Getty Images Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à fairet
Un achat...
Site :
https://www.msn.com
Frais de notaire 2014 | Le blog immo-panneaux.com
Frais de notaire 2014
Les frais de notaire en 2014 ont augmenté. Ces sommes sont reversées à plusieurs acteurs, et pas seulement au notaire lui-même.
Les frais de notaire ont évolué depuis le début de l'année. La plupart de la somme est reversée à des acteurs administratifs et le notaire reçoit un peu moins de 2% du montant total. Concernant les frais de notaire de 2014, la part qui...
Site :
http://blog.immo-panneaux.com
Vendre par une agence immobilière ou un particulier
Il existe des vendeurs qui veulent réellement vendre leur bien et il y a ceux plus rêveurs qui attendront peut-être pendant des années qu'un acheteur miraculeux accepte de payer le prix souhaité. Un bien vendu au-dessus de son prix mettra plusieurs années pour ne trouver aucun acquéreur, un bien au prix de marché se vendra dans le mois et le bien en dessous du prix de marché sera...
Site :
https://www.picbleu.fr
Mon Notaire au Maroc: Etrangers au Maroc
Mon Notaire au Maroc
Mon Notaire au Maroc est votre référence pour toutes vos attentes concernant vos opérations notariales au pays, c'est votre guide pour bien mener vos transactions et optimiser vos investissements. Mon notaire au Maroc se met à votre disposition pour répondre à toutes vos questions juridiques. N'hésitez pas à nous demander conseil... Mrahba bikoum !
Pages
L'acquisition...
Date: 2017-09-28 15:15:33
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier maroc / comment etre notaire au maroc / vente bien immobilier notaire
les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2017-12-15 14:52:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
Site :
meilleurtaux.com
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
Site :
experatoo.com
Notaires Champagne-Ardenne - Immobilier Faites votre marché
... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter sans trop tarder ! Celui de l'immobilier, car on y trouve de beaux produits dans les vitrines des professionnels de l'immobilier comme les notaires. Des maisons...
violet.orne.notaires.fr - SCP VIOLET Pierre
suivre
Immobilier près de SEES
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP VIOLET Pierre, notaires à SEES, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de votre...
Site :
http://www.violet.orne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente
Ne vous fixez pas au prix de vente d’un terrain à bâtir
Les frais d'acte se situent entre 700 et 1.100 EUR.
Photo: Livios
Parfois, en tant qu'acheteur, vous devrez acquitter les frais de lotissement et de métrage. Le vendeur doit néanmoins l'indiquer clairement dans le compromis de vente.
Photo: Luminus
En tant qu'acheteur, vous pouvez faire appel à votre propre notaire afin d'obtenir des conseils éclairés et être guidé dans votre processus...
Site :
livios.be
Contrat de vente - DAS Rechtsschutz
Contrat de vente pour des biens mobiliers
Couvre les points essentiels de l'achat ou la vente: objet acheté et prix, conditions de livraison et de remise, délai de paiement et garantie.
Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers.
Contrat de vente et liste de vérification (checklist) pour l'achat d'une voiture...
Site :
https://www.das.ch
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Quelle est la commission d'un agent immobilier
208 000
Régler les frais d'agence pour un achat immobilier
La rémunération ne sera à payer à l'agence immobilière ou au mandataire qu'au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Si les frais d'agence sont à charge de l'acquéreur : l'agence percevra sa commission directement de ce dernier qui la versera à l'agence (ou au mandataire) le jour de la vente, chez...
Site :
https://reassurez-moi.fr
bail-ferme - avocats-legalex-namur.be
La loi sur les baux à ferme
Le bail à ferme concerne un immeuble qui est affecté principalement à une exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture (arbres forestiers).
Par exploitation agricole, il faut entendre l'exploitation de biens immeubles en vue de la production de produits agricoles destinés principalement à la vente.
La durée du bail à ferme
Le souci du législateur,...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Estimation immobiliere gratuite - MeilleursAgents.com
Rester connecté
Réinitialisez votre mot de passe
Merci de saisir votre adresse email. Nous allons vous envoyer un email vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.
Adresse email
ou annuler
Nous venons de vous adresser un email qui vous permettra de choisir un nouveau mot de passe.
Vous pouvez dès à présent consulter votre messagerie.
A très bientôt sur...
Site :
meilleursagents.com
Devenir agent immobilier - lebonagent.fr
Devenir agent immobilier
Lorsque l'on souhaite exercer dans l'immobilier, la solution la plus naturelle est de devenir agent immobilier, générale une formation d'agent immobilier est en initiale. En effet le diplôme d'agent immobilier valide notamment des aptitudes juridiques et scolaires. D'autres voies s'ouvrent donc à ceux qui veulent travailler dans le domaine immobilier sans être agent...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : quel etude faire pour devenir agent immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / etude pour devenir agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Quelle est la responsabilité du notaire lors d’une ...
Le notaire joue un rôle incontournable lors d'une transaction immobilière. Il ne se contente pas de rédiger les actes et de recevoir le montant de la vente, il a également un devoir de conseil et d'accompagnement tout au long de la transaction.
Le rôle du notaire lors d'une transaction immobilière
Le tout premier rôle du notaire est celui de preuve irréfutable. En effet, il est celui...
Date: 2018-04-29 02:45:21
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services
Base BIEN
Mieux connaître les valeurs immobilières
L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :
la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...
Le notaire immobilier : rôle et frais 2017 - Guide du ...
5- Les conseils de LPI
1- Le notaire immobilier en bref
Le « notaire immobilier » est un officier d'état civil, dont la principale mission est d'informer son client (l'acquéreur ou le vendeur d'un bien), et de mener à terme l'opération immobili�?re qui lui a été confiée.
2- Le r�?le du notaire dans une transaction
Le r�?le du notaire est de réunir l'ensemble des pi�?ces...
Site :
le-pret-immobilier.com
Magazine Immonot 76 - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché
Par Christophe Raffaillac | Le 26/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter sans...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour l achat d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires
4ème étape passage chez le notaire | Belgique
4ème étape passage chez le notaire
Etape 1
La signature du compromis de vente
Etape 3
Etape 4
Passage chez le notaire
La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation. Après que vous ayez complété entièrement votre dossier de crédit et pris toutes les assurances connexes vient le moment des décomptes notariés.
Le temps du crédit...
Date: 2018-04-27 04:46:55
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Achat neuf - ENVUE - TOULOUSE - ca-immobilier.fr
VOTRE PROJET D'ACHAT IMMOBILIER
L'achat d'un bien immobilier est une étape importante dans la vie.
Vous souhaitez réaliser un achat immobilier dans le neuf ou l'ancien ? Retrouvez dans cet espace projet d'achat immobilier, l'ensemble de guides pratiques et des informations utiles sur les moyens de financement pour mener à bien votre projet immobilier.
Crédit Agricole Immobilier vous...
Site :
ca-immobilier.fr
Office notarial ETUDE HARDY Société de Notaires à TOURS ...
ETUDE HARDY Société de Notaires Notaires - TOURS CEDEX 1
L'office
En centre-ville de TOURS, à proximité de la gare ferroviaire et du centre administratif de la ville vous trouverez " l'Etude HARDY, Société de Notaires " dont l'équipe s'engage auprès de vous pour tous vos actes juridiques dans une relation amiable. Votre notaire met à votre service son expertise en matière de...
Vendre son bien immobilier : conseils pour vendre son ...
Téléphone
Je souhaite être recontacté par un professionnel de l'immobilier afin de m'accompagner dans la vente de mon bien.
Envoyer ma demande
Vos informations sont traitées par Pressimmo On Line/SeLoger et transmises à une sélection de professionnels de l'immobilier afin de vous accompagner dans la vente de votre bien. Pour exercer vos droits conformément à la loi «Informatique...
Site :
http://vendre.seloger.com
Successions - www.cridun.fr
Erreur du notaire en défaveur du légataire universel
- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:
Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.
En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...
Site :
http://www.cridun.fr
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...
Calcul PTZ +
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
concernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.6 (20 votes)
Commissaire-priseur
© Jacques Palut - Fotolia
"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.
Description métier
Le...
Date: 2017-10-01 09:46:11
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Treillard Notaire La Baule
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Vous pouvez désormais nous régler au moyen d'un TPE si vous le souhaitez.
#conseilducoin
Nous avons réitéré cette opération à plusieurs reprise car nous estimons que le service public notarial doit à ses clients un accès au droit gratuit.
La question qui se pose est de savoir si le notariat tel que vous le...
Date: 2018-04-26 10:11:53
Site :
http://www.treillard.com
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente notaire immobilier enchere
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
L'agent immobilier, ou le notaire, réunit les parties à date fixe pour la lecture et la signature du compromis. Celui-ci sera fait, en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties2.
Contrairement à la promesse unilatérale de vente, le compromis n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services fiscaux. Cette formalité volontaire peut toutefois être conseillée afin de donner...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / obligation du notaire lors d'une vente / signature acte vente notaire delai
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton
Bonjour,
Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.
Veuve depuis 1985...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / valeur bien immobilier notaire / vente bien immobilier notaire
Office notarial Marion COYOLA, Philippe COYOLA, François ...
Certifications de spécialisation :
REV (Recognized European Valuer) : valorisation de tous types de biens
Le chemin pour vendre et acheter un bien nécessite un accompagnement juridique fiable. Le notaire, professionnel du droit immobilier et de la négociation immobilière, est à ce titre un intermédiaire privilégié entre vendeurs et acquéreurs.
En effet, votre notaire a une connaissance approfondie du marché immobilier, de ses mécanismes, et peut apporter un conseil avisé sur la valeur d'un bien en procédant à une expertise immobilière.
Votre notaire est un...
Site :
http://etude-coyola-capdeville.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / valeur bien immobilier notaire / marche immobilier notaire / notaire bien immobilier
Bareme Frais De Notaire Vente Publique | BeCompta.be
Bareme Frais De Notaire Vente Publique
name_wsas
09/11/09
[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]
comptabilité générale
[...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais...
Date: 2017-10-01 15:32:55
Site :
becompta.be
Compromis de vente immobilier chez le notaire
Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique
L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
Site :
http://fil-du-credit.com
Comment calculer les frais de notaire ...
Comment calculer les frais de notaire ?
Quand vient le moment d'authentifier une transaction, vient également le moment de penser aux frais de notaire. Car le notaire est la seule personne ayant la capacité légale à acter une transaction. Et ce, qu'il s'agisse d'une cession de bien immobilier, d'une succession, d'un contrat de mariage ou d'une donation de son vivant. Nous n'avons pas le...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
L'achat du terrain – conseil immobilier – sur Achat-Terrain
L'achat du terrain
D'un point de vue juridique, l' achat d'un terrain est soumis à la même procédure que l'achat d'un bien immobilier avec la signature d'un avant contrat puis d'un contrat de vente. Il est indispensable d'étudier très précisément le contenu des actes et vérifier les points qui doivent obligatoirement être mentionnés.
o Avant-contrat de vente
L'avant-contrat...
Site :
achat-terrain.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / achat terrain notaire delai / achat terrain notaire obligatoire
Vente - Mayenne Immobilier d’entreprise / Commerce
Vente Mayenne
Annonce immobilière Réf. 028-1415 du 29/09/2017
CHATEAU-GONTIER, Sur un terrain de 1,03 hectares, un bâtiment à usage industriel construit en 1996 comprenant : Au rez-de-chaussée : un atelier d'une superficie de 1240 m² environ, bureaux d'une superficie de 200 m² environ, sanitaires, vestiaires etc. A l'étage...
Site :
https://commerce.ouestfrance-immo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont ...
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !
Chronique de François BONTE, Notaire (MICHELEZ Notaires, à PARIS 75017)
Dans le cadre de l'évaluation d'un bien pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 16 février 2016 (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-23.301, JurisData n° 2016-002772) que les...
Date: 2017-10-01 17:01:48
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire / valeur bien immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires
Simulation de frais de notaire - calculfraisdenotaire.com
Simulation de frais de notaire
Tout au long de ces pages, nous avons mis l'accent sur ce que représentent réellement les frais de notaire, comment parvenir à les calculer et quelles sont les règles qui régissent ces frais. Retour sur un exemple des plus classiques.
Les frais de notaire à l'acquisition d'un bien immobilier.
Prenons un exemple simple. Vous vous portez acquéreurs d'une...
Site :
http://www.calculfraisdenotaire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'immobilier ancien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier