Articles sélectionnés pour le thème : vente de bien notaire
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Plus-value pour la vente d’un garage
La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :
Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé
Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.
Le prix d'achat du...
Site :
http://parkinggarage.fr
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant s'ajouter au coût d'un bien immobilier, les frais de notaire peuvent être lourds pour un acquéreur... Et...
Site :
argent.boursier.com
Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...
Propriétaires surendettés - Le contrat réméré
LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
Aspect juridique
Article 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Frais de notaire pour une donation ou un testament ...
Principe des frais de notaire lors d'une donation
Pour chaque acte établi par un notaire dans le cadre d'une transmission de patrimoine par testament ou par donation , vous devez payer des frais de notaire.
C'est également le cas pour les différents services que le notaire peut être amené à effectuer à votre demande.
A quoi correspondent les frais de notaire ?
Si vous êtes amené à...
Site :
https://www.pratique.fr
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-10-01 14:07:40
Site :
conso.net
Les frais d'acquisition d’un bien immobilier
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier
Couramment appelés « frais de notaires », les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.
Ils sont réglés par l'acquéreur
o Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé «...
Cour de cassation
C - Les créances entre époux
1) Principes généraux
Définition - Ce sont les créances compensant des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, c'est-à-dire dont il est résulté l'enrichissement du patrimoine propre de l'un des époux et l'appauvrissement corrélatif du patrimoine propre de son conjoint.
NB Les créances entre époux sont susceptibles de concerner tant...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / les prix de l'immobilier notaires
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-12-15 11:29:39
Site :
conso.net
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
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Date: 2018-04-29 02:45:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente bien en indivision
Chez le notaire
Comment concrétiser mon achat?
Le contrat de réservation
La promesse de vente
Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....
Date: 2002-07-19 15:02:19
Site :
http://variance.free.fr
Notaires à rabais - La Presse+
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Notaires à rabais - La Presse+
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://plus.lapresse.ca
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-01 13:18:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Calcul de frais d'achat | Chambre de Versailles
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-10-01 08:22:13
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Calcul de frais d'achat | Chambre des Hauts-de-Seine
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-10-01 08:06:23
Site :
http://www.notaires92.fr
Calcul de frais d'achat | Chambre de l'Essonne
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-10-01 11:08:47
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Vendre son logement: comment se passer d'agence immobilière
OK
Vendre son bien immobilier sur internet oblige le vendeur à consacrer du temps à s'occuper des potentiels acheteurs. -
GERER SON PATRIMOINE. De plus en plus de particuliers vendent leur bien immobilier sans passer par une agence. BFM Business vous donne quelques astuces pour bien vendre votre logement.
Chère, peu scrupuleuse, inefficace, ... L'agence immobilière n'a pas bonne presse...
Date: 2018-04-18 16:05:27
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...
juridiques et immobilières.
Bienvenue sur le portail immobilier des Notaires de Normandie.
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier en vente ou en location ? Vous souhaitez concrétiser votre projet d'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain en Normandie ? Les notaires vous proposent plus de 11 604 annonces immobilières à vendre et à louer dans le...
Site :
cr-bassenormandie.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / immobilier notaire normandie
Calcul de frais d'achat | Chambre de Seine et Marne
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-10-01 16:47:52
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Notaire : rôle et salaire
Notaire et loi Macron
[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...
Date: 2017-12-14 05:51:20
Site :
http://www.journaldunet.com
Calcul de frais d'achat | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-12-15 16:47:19
Site :
http://notaires92.com
Notaire : rôle et salaire - journaldunet.fr
Notaire et loi Macron
[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Port-de-Bouc - Logirem Accession
Revenus nets mensuels du foyer
Apport
Durée du prêt
Taux du prêt
Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.
Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)
(1) Le PTZ est réservé...
Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...
Accueil > Conseil immobilier > Compromis de vente
Les éléments essentiels du compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Définition
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...
Site :
http://www.creditas.fr
Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2017-10-01 08:16:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier divorce / bien notaires paris ile de france / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
ETUDE DU NOTAIRE BABUSIAUX
REMARQUES IMPORTANTES :
Les biens mis en vente font l'objet d'un appel d'offre de gré à gré, de sorte que les prix mentionnés n'engagent aucunement les vendeurs ou le notaire et ne présentent par conséquent aucun caractère contractuel. Les...
Site :
http://www.notairebabusiaux.be
Thèmes liés : vente etude notaire / vente de bien notaire
Notaires et Immobilier - CNUE
Le notaire au service de l'immobilier
L'acquisition d'un bien immobilier est l'une des décisions les plus importantes dans la vie d'une famille. D'abord parce que ce logement constituera son cadre de vie pour plusieurs années, ensuite parce qu'il représente un investissement financier considérable.
C'est pourquoi, la loi donne souvent compétence exclusive au notaire pour rédiger les actes de vente des biens immobiliers et veiller à la sécurité juridique des transactions : ni l'acheteur, ni le vendeur ne doivent s'engager à la légère....
Site :
http://www.notaries-of-europe.eu
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire conseil immobilier service / notaire bien immobilier
Les frais lors d’une vente en viager | Le Viager
Actualités du viager
Les frais lors d'une vente en viager
Comme n'importe quelle vente, celle en viager induit certains frais comme les frais de notaire et autres. Il est donc important de bien cerner ces différents frais avant de vendre ou d'acheter un bien immobilier en viager.
De Plus, il faut également savoir qui va payer ces frais et comment ils vont être répartis entre le débirentier...
Site :
http://www.le-viager.net
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Frais de notaire pour l'achat d'une maison - Immobilier Arzon
Arzon
Tout sur les frais de notaire lors de l'achat d'une maison à Arzon
Lorsque l'on investit dans un bien immobilier, de nombreux frais sont à régler, dont ceux du notaire. Ces derniers varient en fonction de projet car en effet, les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve à Arzon ne sont pas les mêmes que pour un bien dans l'ancien. Détails.
Frais de notaire et maison neuve
Baie...
Site :
http://www.immobilier-arzon.com
Les frais liés à la vente publique - Blog Immoweb
Je vends |
Une vente publique étant très différente d'une vente classique, les frais qui y sont liés diffèrent également.
En fonction de la situation du bien et/ou de l'arrondissement où se trouve le notaire instrumentant, les frais sont totalement à charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, soit partiellement à charge du vendeur (publicité, etc .) et partiellement à charge de...
Site :
https://blog.immoweb.be
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Partage des biens | Divorce & séparation - Notaire.be
Notaire TV
Partage des biens
Vous devez partager tous vos biens et régler l'ensemble des problèmes relatifs à votre patrimoine. Vous disposez d'une liberté totale : par exemple, l'un de vous peut céder à l'autre un bien lui appartenant en propre, renoncer à une dette qui lui est due par l'autre, ou encore prendre en charge une ou plusieurs dettes de l'autre.
D'une manière générale,...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente de bien notaire
Achat maison 彡 Annonce vente maison
Frais de notaire achat maison : différents selon le type d'acquisition
Sachez que les frais de notaire achat maison ne sont pas les mêmes en fonction du type d'habitation que vous allez choisir.
Si vous optez par exemple pour une habitation neuve, ces fameux frais de notaire achat maison seront réduits.
Cela ne sera pas le cas si vous choisissez une habitation qui a déjà quelques années derrière elle.
Ainsi, il faudra tenir compte de ces différences au moment de choisir...
Site :
http://www.achat-maison.pro
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l achat d une maison
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Offre d'achat immobilière - Lafond Pelletier, notaires ...
Offre d' achat immobilière
Offre d' achat immobilière
L' achat d'un immeuble, que ce soit une première maison ou encore un immeuble à revenu, est une dépense importante qui doit être pesée avec soin. Notre équipe avisée peut vous aiguiller sur les pièges à éviter et les précautions à prendre pour que cette acquisition décisive se déroule comme prévu. Notamment, vous pouvez...
Site :
http://www.notairesdrummondville.com
Thèmes liés : offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Calcul Frais De Notaire Parking « stannet.es
Investir dans 11238 annonces immobilières FRAIS NOTAIRE ACHAT PARKING FRANCE. Demandez-nous Calcul de votre mensualité gratuitement et sans engagement 3 déc 2013. LYON 8, T5 de 98, 07 m2 Carrez 2 loggias et parking collectif-LYON Identifiant du bien 5053. Frais dAgence Inclus hors frais de notaire 24 janv 2014. Comment demander au notaire de prendre en compte lexonération pour. Vous êtes...
Site :
http://stannet.es
Tournai, Vente, Maison, Notaires - Tout - Tout - DH.be
Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai. [...]
jeudi 29 octobre 2015 à 18h06
Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH
La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...
Compromis de vente: comment se passe la signature?
Le compromis de vente va vous permettre de mettre noir sur blanc, les conditions d'achat de votre futur bien immobilier. Jusqu'à la date de l'achat, le vendeur ne pourra pas proposer le bien immobilier à un autre acquéreur, ni renoncer à la vente. En contrepartie, vous vous engagez très sérieusement à acheter... C'est donc une étape cruciale que vous vous apprêtez à franchir. Il faut...
Site :
https://www.futurproprio.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Patrimoine en danger en Normandie : qui sauvera la ...
Patrimoine en danger en Normandie : qui sauvera la Commanderie de Courval ?
Deux ans après l'annonce de la mise en vente de la Commanderie des Templiers de Courval à Vassy (Calvados), ce véritable trésor patrimonial normand continue de se détériorer.
Publié le 3 Oct 17 à 6:05
Avant/après : à gauche, la Commanderie en 1993, à l'époque où l'association s'en occupait. A droite, la...
Date: 2017-10-03 04:05:08
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : conseil regional notaire basse normandie / vente de bien chez notaire / biens a vendre chez notaires / vente de bien notaire / notaire basse normandie calvados
« La vente de maison ou appartement avec ou sans le store ...
« La vente de maison ou appartement avec ou sans le store banne ? »
Email : abc_byzantin.0606-at-neu_abc - Posté le : 26-06-2011
Titre : La vente de maison ou appartement avec ou sans le store banne ?
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement dans les règles de l'art , donc chez notaire etc... mais l'acquéreur prenant possession du bien, me reproche d'avoir emmené le store banne en toile (à...
Site :
http://www.conseils-store.com
Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / vente d'appartement chez notaire / annonce vente maison chez notaire / vente maison chez notaire
Annulation d'une vente en viager
2 mai 2015
Quelles sont les conditions d'annulation d'une vente en viager?
Vous venez de signer l'acte de vente chez le notaire, bien content de l'investissement que vous venez de faire. Mais vous êtes vous demandez si un contrat de vente en viager peut être annulé?
La condition principale d'annulation d'un contrat de vente en viager est l'absence d'aléa (hors non paiement de...
Site :
viager.com
Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur / signature acte vente notaire delai
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel
suivre
Immobilier près de ,
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me GUIBERT Richard-Emmanuel, notaire à , , dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de...
Site :
http://www.guibert.orne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier / notaire immobilier location vente
Le bail rural soumis au statut du fermage - Chambre d ...
Toutes les publications
Le bail rural soumis au statut du fermage
Constitue un bail rural soumis au statut du fermage, toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter.
Le bail doit être rédigé par écrit (sur la base du contrat type départemental de bail à ferme signé par le Préfet le 23 septembre 2002), et un état des lieux doit être...
Site :
http://www.chambre-agriculture-76.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'une vente de maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
SCP MACEDO Georges & LEWCZUK Carine
suivre
Immobilier près de TRUN, CHAMBOIS
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP MACEDO Georges & LEWCZUK Carine, notaires à TRUN, CHAMBOIS, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.trun-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier location vente / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
Annulation d'une vente en viager
2 mai 2015
Quelles sont les conditions d'annulation d'une vente en viager?
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La condition principale d'annulation d'un contrat de vente en viager est l'absence d'aléa (hors non paiement de...
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viager.com
Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur / signature acte vente notaire delai
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-10-01 14:57:53
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Provence Homes, expertise et vente de biens immobiliers
Provence Homes - Noël Castinel
Le Choix d'un nom :
Provence : pour exprimer clairement le secteur sur lequel je travaille et que je connais parfaitement; Homes : parce que je vends des maisons à une clientèle française et internationale. Spécialisé dans l'expertise et la vente immobilière, je suis titulaire d'une carte professionnelle de transactions depuis 1992 et réponds, grâce...
Site :
http://www.provence-homes.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / honoraires notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / succession notaire bien immobilier