Articles sélectionnés pour le thème : vente de bien notaire
→ 828 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les services de l'Etat chargés du domaine mettent en vente des terrains ainsi que des immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux.
La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : la vente par appel d'offres, la vente par adjudication, la cession amiable.
Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales et/ou locaux, et sur le...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-04-26 07:33:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier notaires ile de france / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Les encheres immobilieres | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières
Acheter son logement aux enchères immobilières
La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
0
Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net
Qui contacter devant silence notaire ?
JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse : JAMERY
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...
Date: 2017-12-11 12:34:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Catherine TAHON - Notaire à Arlon
Les biens en vente et la première réponse à vos questions juridiques notariales . Nous nous tenons à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter .
En bref...
Achat d'un terrain à bâtir ou d'une habitation sur plan en Région de Bruxelles-Capitale : abattement fiscal à partir du 1er janvier...
Site :
http://www.notairetahon.be
Thèmes liés : vente de bien notaire
Comment calculer le montant des frais de notaire lors d'un ...
Comment calculer le montant des frais de notaire lors d'un achat ?
Nelson
23 juin 2011
Toute acquisition de bien immobilier doit être officialisée devant notaire et entraîne un coût financier non négligeable pour un acheteur. Ainsi, pour ceux qui veulent acheter un bien immobilier, il est plus qu'indispensable d'effectuer le calcul des frais de notaire. En effet, ces frais peuvent avoir un...
Site :
https://www.over-blog.com
Estimation de votre bien immobilier - PARIS 18è
Nous effectuons gratuitement, rapidement et en toute confidentialité l'estimation de votre bien immobilier, sur l'ensemble du 18ème arrondissement de Paris.
Durant toute la durée du mandat, nous mettrons tout en oeuvre pour vendre dans les meilleures conditions votre appartement ou votre maison. Les diagnostics ainsi qu'un cadeau exclusif vous seront offerts pour tout bien vendu avec le...
Site :
https://joffrin-immobilier-paris.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / estimation bien immobilier par notaire / notaire paris prix de l'immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire
Acheter un bien immobilier - Luxembourg
Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les annonces immobilières publiées sur les sites Internet spécialisés, à trouver par le biais de www.editus.lu , ou encore dans la presse locale. Les intéressés peuvent également s'adresser directement aux nombreuses agences immobilières du pays.
En effet, au Grand-Duché et surtout dans la capitale, peu de propriétaires...
Date: 2017-09-19 12:08:07
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / frais de notaire pour la vente d un bien
Comment choisir son notaire? | Bessette notaires
Comment choisir son notaire?
2017-09-06
Il existe pas moins de 4 000 notaires dans la province du Québec à ce jour. Sommairement, ces professionnels du droit sont chargés de composer et recevoir certains actes et contrats, dans le but de leur administrer un caractère d'authenticité. Afin de trouver un notaire efficace et professionnel, il est primordial de bien s'informer sur son approche...
Site :
http://www.bessettenotaire.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Comment acheter un bien immobilier aux enchères, par Me Foucault, notaire
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 10 oct. 2016
Maître...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente enchere notaire immobilier paris / vente aux encheres des notaires paris / immobilier notaires paris encheres / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente notaire immobilier enchere
Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères
Partager
Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se ruiner.
Plus
L'économie possible
notre tableau ci-dessous, les meilleures affaires sont à chercher du côté des grandes...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Notaire Pas Cher | Biens immobiliers à vendre dans Québec ...
Affichage 1 - 4 sur 4 annonces
Inscription aux Alertes Kijiji [?]
Recevez une alerte avec les dernières annonces pour « notaire pas cher » dans Québec.
Annonces commerciales:
19 999$ - Terrain résidentiel à vendre à Noyan
Longueuil/Rive Sud15-avril-18
*** Prêt à Construire dès Maintenant *** 2.67 $ pi.ca. Avec Égout de La Ville *** ** RABAIS ** de 30 % sur les FRAIS DE L'ACTE de vente avec mon NOTAIRE. Bonjour chers visiteurs...cette fiche...
Site :
https://www.kijiji.ca
Thèmes liés : notaire quebec pas cher / frais de notaire pour acte de vente / acte de vente terrain notaire / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
tweet
share
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru du Grand-Duché de Luxembourg a conduit à une hausse des prix de l'...
Site :
http://www.expat.com
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...
Pierre COTTIN - Notaire à VIELSALM
Les biens en vente et la première réponse à vos questions juridiques notariales . Nous nous tenons à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter .
En bref...
"La maison de mes rêves" : appel aux candidats !
29 septembre 2017 - Notaire.be et RTL TVI s'associent pour le lancement d'une émission...
Site :
http://www.cottin.be
Thèmes liés : notaire vente d une maison / vente de bien notaire / vente maison etude notaire
Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente ...
Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire l'ensemble de ces frais.
Frais de notaire : les astuces liées à la vente
Lors d'une transaction immobilière en tant qu'acheteur, si vous passez par une agence...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Frais de notaire pour une maison neuve? | Yahoo Questions ...
Frais de notaire pour une maison neuve?
Combien sont évaluer les frais de notaire pour une maison toute neuve.
1 abonné
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Bonjour
Les frais de notaires sont fixés par décret il me semble, il suffit de se rapprocher de la chambre des notaires pour avoir...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / cout promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2017-10-01 12:37:49
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Acte de vente immobilier à Grenoble ... - electric-words.com
admin 24 avril 2013 Investir dans l'immobilier à Grenoble (38 000)
Vous avez récemment mis votre maison grenobloise en vente et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et si aucune rétractation de votre part ou de celle de l'acheteur n'a été signalée, vous pouvez procéder à la signature de l'acte de vente. Cette signature définitive constitue la...
Site :
http://www.electric-words.com
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
France immobilier : Achat, vente, location, crédit...
Autre bon plan pour les investisseurs, opter pour l'achat d'un bien ancien en résidences-services. Cette astuce permet de devenir propriétaire d'un logement moins cher tout en jouissant d'un loyer défiscalisé.
En investissant dans un ancien bien immobilier, on a droit à une déduction forfaitaire de 30 à 70 % du loyer. Cette défiscalisation avantageuse est du dispositif Borloo ancien. Il...
Site :
http://www.france-immobilier.net
Argent sous séquestre chez un notaire / Succession ...
120 message(s) , Inscription le 21/12/2010
le notaire est théoriquement obligé de déposer l'argent à la caisse des dépôts et consignation qui attribue royalement 1% d'intérêt annuel, je crois capitalisable.
la distribution de cet argent aux héritiers est un partage ( accord de tous ? ) soumis aux taxes afférentes et aux frais d'actes : voir frais de notaire sur WIKIPEDIA , cela vous...
Site :
experatoo.com
questions juridiques - La France Agricole
Préemption de la Safer : la vente est considérée comme parfaite
Questions
Un propriétaire propose de nous vendre 1,2 ha de terres labourables attenant à notre propriété. Nous avons peur que la Safer préempte pour attribuer le terrain à un agriculteur voisin qui serait prioritaire sur nous. En cas de préemption de la Safer, le propriétaire peut-il se désister et retirer le bien de la...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / prix acte de vente notaire / prix de vente notaire / vente de bien notaire
Le compromis de vente | Crédit Agricole e-immobilier
Tout savoir sur la signature de la promesse ou du compromis de vente
14/01/2015
Mis à jour le 03/03/2017
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à...
l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN
Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes
RECHERCHE RAPIDE
tout afficher
Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc...
Site :
midipyreneesproprietes.com
Notaire Maroc: les missions d'un notaire immobilier de ...
Au Maroc, le notaire est un officier public nommé par Dahir Royal. Les actes authentiques sont établis en langue française.
Les frais de notaire
Les frais de notaire sont composés des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état dans le cadre de l'achat d'un riad de charme sur Excellentissimmo , le portail de l'immobilier de standing sur Internet. Le notaire perçoit pour le...
Date: 2017-07-19 07:27:45
Site :
http://www.btls.org
Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!
Vous avez décidé de vendre votre habitation, mais vous ne savez pas encore précisément quel type de vente privilégier ? Immoweb vous conseille, en détaillant pour vous les différentes formules possibles.
Vous avez peut-être hésité avec la mise en location de votre habitation . Mais à présent, vous êtes certain de vouloir vendre. C'est donc le moment de décider, en fonction de vos priorités...
Site :
http://www.immoweb.be
Thèmes liés : vente gre a gre / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / annonces vente immobilier notaire / frais de notaire compromis de vente
Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...
Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.
1) Signature du compromis
La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...
Site :
http://www.eci.immo
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature vente maison chez notaire
Ventes par adjudication et achat à la barre
Le cabinet diligente la procédure de saisie immobilière si en tant que créancier vous souhaitez recouvrer votre créance par cette voie d'exécution ou si en tant qu'acheteur potentiel vous souhaitez acquérir un bien immobilier par ce biais.
Si vous êtes un acheteur potentiel
Le rôle de l'Avocat
Il s'agit d'une vente aux enchères et non d'une vente amiable, ...
Site :
http://www.dennery-halphen.avocat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
La "vente à terme", un autre type de viager - maisonapart.com
Vous êtes ici Accueil » Immobilier-Logement » Acheter, Louer, Investir » La "vente à terme", un autre type de viager
La "vente à terme", un autre type de viager
Par Leslie Cottenceau-Mathurin
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
courrier des lecteurs © MAP
Hervé s'interroge sur le principe de la vente à terme, une sorte de viager, à une différence près : la rente...
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison
Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...
L'actualité de CENTURY 21 Accort'Immo
Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration
Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine d'une personne âgée, vous êtes domicilié...
Site :
https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne ...
Menu
Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne gratuitement, agence immobilière...) ?
Parmi les démarches nécessaires pour vendre son bien immobilier, ou dans le cadre d'une succession, il faut savoir combien vaut sa maison ou son appartement. Le coût d'une expertise immobilière peut réfréner certaines ardeurs. Toutefois, on peut faire expertiser son appartement...
Site :
http://immobilier2015.com
Comment faire vider une maison gratuitement - DEBARRAS MAISON
Accueil
Comment faire vider une maison ?
Comment faire vider une maison gratuitement - Aquitroc entreprise debarras service est une Société de débarrassage de maison appartement et nettoyage, qui réalise à des Prix / Tarifs compétitifs du debarras de maison, déblaiement d'encombrants, suite à un décès (débarras succession). Notre entreprise comme les Brocanteurs rachete et débarrasse...
Date: 2015-08-21 17:45:59
Site :
http://www.debarrasmaison.com
Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / vente maison chez notaire / location maison chez notaire / prix compromis vente chez notaire
Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et ...
Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et Garonne
Nos atouts sérieux, compétence et disponibilité
Spécialisé dans les ventes des propriétés du Sud-Ouest de la France dans le Lot-et-Garonne (Agen - Villeneuve sur Lot) et en Dordogne, Nicolas DINNOO est anglophone, diplômé de l'Université de Londres et titulaire d'une maîtrise de la faculté de droit.
Après 20 années d'expérience dans la négociation...
Site :
http://www.immo-dinnoo.com
Thèmes liés : notaire vente maison lot et garonne / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / vente maison notaire ou agence immobiliere
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
vimoutiers-notaires.com - SCP SÉJOURNÉ Anne-Marie
suivre
Immobilier près de VIMOUTIERS, SAP EN AUGE
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP SÉJOURNÉ Anne-Marie, notaires à VIMOUTIERS, SAP EN AUGE, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.vimoutiers-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier location vente / vente bien immobilier notaire / offre d'achat immobilier notaire
Vrai ou faux? Testez vos connaissances! | Association ...
Vrai ou faux? Testez vos connaissances!
Affirmation : Le notaire ne détient pas de baccalauréat en droit.
Réponse :
FAUX. Tout comme l'avocat, le notaire détient un baccalauréat en droit. Il détient également un diplôme universitaire de 2e cycle en droit notarial. Avant d'être admissible à l'exercice de la profession, il doit effectuer un stage de plusieurs semaines. Cette formation...
Date: 2018-04-27 04:57:16
Site :
http://apnq.qc.ca
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Notaire : question concernant les etudes sur le forum ...
16 août 2010 à 21:53:42
Clerc de notaire ou esclave c'est la même chose
Woofi35
tu m'expliques comment tu fais pour payer une étude ? (à moins que ce soit différent en France ?)
Notaire et pharmacien, si ton père ne l'est pas tu peux "oublier" (en Belgique du moins).
woofi35
MP
17 août 2010 à 09:52:15
Pour pouvoir te payer un office en France, il est préférable de faire comme je l'ai...
Site :
http://www.jeuxvideo.com
Thèmes liés : comment devenir notaire associe / devenir notaire associe / notaire et associes / etude pour devenir notaire belgique / etude pour etre notaire belgique
Actualités - Les frais de notaire dans l’immobilier neuf
Que sont les frais de notaire ? Qui doit s'en acquitter ? Selon quoi sont-ils fixés ? Autant de questions que se pose l'acheteur potentiel d'un bien immobilier. Voici donc quelques éléments de réponse.
LA COMPOSITION DES FRAIS DE NOTAIRE
Il s'agit de la rémunération du notaire qui se charge pour vous des démarches liées à votre achat, des frais d'hypothèque (ou d'enregistrement pour un...
Site :
http://www.votrelogementneuf.com
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à ...
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à un prix sous-évalué ?
Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à un prix sous-évalué ?
20-06-2013
Les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme régissent le droit de préemption urbain offert aux personnes publiques en matière ...
Date: 2017-10-01 12:40:06
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire / notaire evaluation bien immobilier
Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge
Les frais du divorce en présence de biens à partager
Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.
Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.
Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également acquitter les frais et émoluments du...
Site :
https://www.divorcersansjuge.fr