Articles sélectionnés pour le thème : vente chez notaire
→ 288 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Les délais à connaître lors de la vente - IMMOBILIER
Le vendeur ne le sait pas toujours mais il doit fournir les diagnostics avant la signature de la promesse de vente.
© Yves Damin - Fotolia.com
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire dès l'annonce
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
Compromis de vente immobilier chez le notaire
Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique
L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
Site :
http://fil-du-credit.com
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?
Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?
En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?
Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?
En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Mon propriétaire, mon locataire - blog.logic-immo.com
Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement
Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?
Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Comment faire vider une maison gratuitement - DEBARRAS MAISON
Accueil
Comment faire vider une maison ?
Comment faire vider une maison gratuitement - Aquitroc entreprise debarras service est une Société de débarrassage de maison appartement et nettoyage, qui réalise à des Prix / Tarifs compétitifs du debarras de maison, déblaiement d'encombrants, suite à un décès (débarras succession). Notre entreprise comme les Brocanteurs rachete et débarrasse...
Date: 2015-08-21 17:45:59
Site :
http://www.debarrasmaison.com
Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / vente maison chez notaire / location maison chez notaire / prix compromis vente chez notaire
Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif,...).
La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe...
Date: 2018-04-26 07:36:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente / biens immobiliers chez notaires
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
promesse de vente chez notaire ou agence - abil-immo.com
Auparavant, il n est plus nécessaire que la coïncidence n est que partielle, et que c est un don qu il possède, que de nombreuses mutations ont été produites. Nous nous intéressons aussi bien aux littéraires qu ? aux scientifiques. Oui, sa famille bien sûr, j aurais aimé qu il pousse un peu la même chose aujourd hui avec un parc immobilier important et bien plus pour une abstinence...
Site :
http://www.abil-immo.com
Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com
20 mars 2007 à 13h29
si vous avez des questions, n'hésitez pas...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
20 mars 2007 à 13h40
Oui j'ai une question...
je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout
Merci beaucoup
20 mars 2007 à 15h07
Oui une petite question
nous avons trouver une maison à...
Date: 2015-10-07 09:57:58
Site :
http://maison.aufeminin.com
Notaire, Question | Travaux.com
Sujet: mezzanine sans permis de construire
je m'apprete a acquerir un bien qui comprend une mezzanine de 45 m2 construite par le proprietaire sans aucune demande de permis de construire. [...] C'est cette surface qui sera déclarée sur l'acte de vente et donc c'est elle qui sera prise en compte par l'administration fiscale pour calculer votre taxe d'habitation. [...] Posez la question...
Site :
http://conseils.travaux.com
Prêt immobilier - notaire
Les étapes d'un achat immobilier
En général, la durée moyenne de concrétisation d'une transaction avoisine les 3 mois.
Étape n°1 : Trouver le bien
Dénicher sa maison n'est pas une mince affaire surtout dans cette période où l'offre de biens à vendre est importante. Le délai pour trouver un logement est très élastique. Il dépend de nombreux éléments peu maîtrisables, ni...
Site :
http://www.delanchyimmobilier.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature promesse de vente chez notaire / signature compromis vente chez notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Frais de notaire, le notaire et ses frais. Coût notaire
notaire
Portail conseils
Au Québec, on compte actuellement plus de 3500 notaires répartis dans presque toutes les municipalités de la province.
Frais de notaire
Quels sont les frais de notaire ? (Calcul coût notaire)
Les frais (honoraires) de notaire peuvent varier selon la localisation, selon la complexité du dossier et selon le notaire. À ces frais d'acte s'ajoutent les taxes de vente du Québec (TVQ) et du Canada (TPS),...
Date: 2012-02-13 15:14:22
Site :
http://www.notairerepentigny.com
Thèmes liés : cout frais de notaire contrat de mariage / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / calcul frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire mariage quebec
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de notaire et droit d'enregistrement.
Il est possible d'acheter une maison de deux façons : la vente de gré à gré ou la vente publique
1/ La vente de gré à gré
En règle générale, lors de l'achat d'un bien immobilier, les...
Site :
mefirst.be
Les différentes natures juridiques des biens au Maroc
Il existe une cohabitation entre le droit musulman et le droit contemporain. D'où la multitude de natures juridiques d'un bien liée à la façon dont elle a été acquise. Il est donc recommandé aux acheteurs de se renseigner sur la nature juridique du bien avant de l'acheter.
À ne pas acheter ou à éviter d'acheter
Le bien guiche ont été donnés par les Sultans aux soldats qui revenaient...
Date: 2017-02-23 14:26:03
Site :
http://www.hasiladkins.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
Partager
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2017-10-01 14:13:43
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Réduire les frais de notaire | CharlyBiz.com
L'achat de bien immobilier implique forcément de passer devant monsieur le Notaire. On pense à tord que ce cher monsieur s'engraisse de 10% du montant de notre achat mais il faut savoir que la plupart des sommes que vous payez vont à l'état. Voici 3 petites astuces pour réduire vos frais de notaire de façon complètement légale.
La signature du compromis
La première fois que vous vous...
Site :
http://www.charlybiz.com
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez...
Site :
olivier-seban.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Trouver le bon notaire
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST...
Site :
olivier-seban.com
« La vente de maison ou appartement avec ou sans le store ...
« La vente de maison ou appartement avec ou sans le store banne ? »
Email : abc_byzantin.0606-at-neu_abc - Posté le : 26-06-2011
Titre : La vente de maison ou appartement avec ou sans le store banne ?
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement dans les règles de l'art , donc chez notaire etc... mais l'acquéreur prenant possession du bien, me reproche d'avoir emmené le store banne en toile (à...
Site :
http://www.conseils-store.com
Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / vente d'appartement chez notaire / annonce vente maison chez notaire / vente maison chez notaire
Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ?
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...
Site :
http://neuf-habitat.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Succession immobilière
PLUS DE VENTES
Succession immobilière
Lorsqu'une personne décède, les biens immobiliers sont redistribués de différentes façons, selon plusieurs facteurs. Une personne peut donc hériter d'une propriété. Si cette personne ne désire pas la garder, elle peut décider de la vendre, et donc de faire appel à un courtier immobilier pour prendre en charge la vente. L'Équipe Bérubé se spécialise entre autres dans la vente de...
Site :
http://successionimmobilier.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison
Négocier ses frais de notaires - immolyon.info
Voici 2 solutions simples (il suffit de connaître les lois !) pour réduire / négocier ses frais de notaires.
- Qui prend en charge les frais d'agence ? Acquéreur ou vendeur ?
Pour réduire les frais de notaire, le mandat qui lie l'agent immobilier au vendeur doit stipuler que les frais d'agence seront pris en charge par l'acheteur (donc vous) et non pas le vendeur. Cela doit être indiqué...
Site :
immolyon.info
Vendre un bien immobilier via notre réseau d'agents ...
E-mail*
* Champs obligatoires
Vous désirez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, commerce, ...) et vous cherchez une agence immobilière ou un réseau immobilier expert en ventes immobilières : AgentMandataire.fr s'engage à mettre tous les moyens pour aboutir à une transaction immobilière rapide et efficace !
Dans le cadre de ce mandat de vente, notre réseau de...
Site :
http://www.agentmandataire.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / mandat vente immobilier chez notaire
Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-10-01 14:25:46
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / devoir du notaire lors d'une vente / vente d'appartement chez notaire
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
» Auto
» Moto
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de...
Site :
mefirst.be
Notaire, Achat, Fonds de commerce | Tout
Comment cela se passe pour le fonds de commerce ?
Doit-il faire la formation obligatoire tous les 3 ans pour la vente de tabac, et si oui étant dans le coma comment cela se passe pour le fonds de commerce car il est seul actionnaire Le tabac lui est fermé depuis 6 mois. Merci. [...] Le fait que le propriétaire soit passé sous tutelle va complexifier les démarches d'achat de ce fonds de...
Immobilier Mallemort Pont Royal, villa/mas/demeure ...
Vente immobilière : hors VEFA, immobilier d'entreprise ou commerce et droit au bail
De 1EUR à 100.000EUR Forfait Maximum de 10.000EUR
De 101.000EUR à 300.000EUR 7%
De 301.000EUR à 700.000EUR 6%
+ de 701.000EUR 5%
Cas d'inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et / ou...
Site :
http://www.proimmoprovence.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire / location vente chez notaire
Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Vous loger Famille Construire - 27 mars 2017
Mariage, cohabitation, construction ou achat d'une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.axabank.be
Avocat – Garanties professionnelles du Notaire
in EncyclopedieJur , Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
Vous êtes un particulier et avez un problème ou des questions concernant un recours éventuel contre un notaire, le cabinet d'avocats Schaeffer peut vous conseiller, vous assistez et vous défendre si nécessaire.
Celui qui subit un préjudice du fait d'un notaire dispose de divers recours pour mettre en jeu sa responsabilité et de...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / vente immobilier chez le notaire / pret immobilier chez le notaire / notaire professionnel / notaire de l immobilier
Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
Commentaire posté le 8 mars 2013 à 10 h 54 min
bonjour,
Je suispresque prêt de vos arguments en ajjoutant que les démarches à poursuivre peuvent davantage être prévenues aujourd'hui lorsque que l'un des membre de la famille se cache ou rencontrent des difficultées par le biais d'un Tiers quelques soit l'opération à entreprendre par l' usufruitier.
Anonyme
Commentaire posté le 8 mars...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-12-15 12:40:50
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
A fournir lors de la signature chez le notaire - ParuVendu
Le jour de la signature et même avant si votre notaire fait bien son travail, voici les pièces que vous devrez produire pour que la vente se passe bien...
Votre titre de propriété
Attention, si le bien à vendre provient d'un héritage entre plusieurs membres de la famille et que vous revendez dans les 5 ans après la succession, vous devrez obtenir l'aval des autres héritiers pour vendre.
Différents certificats
Entre autres, celui de la loi Carrez qui garantit la superficie des logements en copropriété, mais aussi ceux concernant l'amiante, les termites, les risques naturels et...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / signature vente chez notaire
Immobilier : la signature notaire | Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
Lire les articles associés
Bénéficiez de frais de notaire réduits
Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2017-10-01 15:14:39
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Immobilier Saint Aygulf et ses environs, avec Domaris.
Immobilier Saint Aygulf
Immobilier Saint Aygulf et ses environs, avec Domaris.
Le secteur du Cabinet Domaris concerne toute la région de Saint Aygulf côté mer de Saint Raphael à Sainte Maxime, et sur les terres jusqu'à Roquebrune et le Muy.
Notre région est en plein essor économique, ce qui implique un impact fort sur le développement immobilier de Saint Aygulf.
Grâce à nos partenaires immobiliers sur Saint Aygulf, notre portefeuille de biens est large : maisons/villas , appartements, programmes neufs, commerces etc...
Que votre projet...
Site :
http://www.agence-immobiliere-saint-aygulf.com
Thèmes liés : immobilier notaire saint raphael / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Parc Avenue - Promoteur Immobilier Neuf à Caen et dans ...
Une adresse prestigieuse... l'avenue Clémenceau
Une environnement inédit... le Parc de l'Abbaye-aux-Dames
Un cadre de nature exceptionnel, privilégiant espace, verdure et tranquillité, à deux pas de l'hyper-centre.
Située en plein centre-ville de Caen, sur l'avenue Clémenceau, la résidence PARC AVENUE se déploie le long du Parc d'Ornano, le bordant ainsi dans toute sa longueur.
Composée...
Site :
https://www.edifides-immobilier.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement
Découvrir le métier de notaire en 5 min
Interview de Jean-Marie Durand, notaire chez DNA notaire.
Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend ainsi que du Procureur de la République. Il garantit l'authenticité des actes (de vente de bien,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : chambre departementale des notaires / vente de bien immobilier chez notaire / vente de bien chez notaire / biens immobiliers chez notaires / vente immobilier chez le notaire
L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
Me connecter
Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / offre d'achat immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Devenir propriétaire : la signature de l’acte authentique ...
Tweeter
Lorsque l'on souhaite devenir propriétaire, le premier engagement se matérialise par la signature d'un avant-contrat appelé compromis ou promesse de vente. Cette étape, en apparence anodine, marque le point de départ du processus d'acquisition de votre bien. C'est en effet à partir de cette échéance que le compte à rebours est lancé pour vous et votre notaire : vous disposez...
Date: 2017-10-01 16:13:35
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / signature promesse de vente chez notaire
Succession, notaire... - travail-vie-pratique.aufeminin.com
16 juillet 2005 à 5h01
Bonsoir,
Je viens de perdre ma maman.
J'ai perdu mon pere l'an dernier, et je me retrouve orpheline. Je suis fille unique.
J'ai contacté un notaire, il m'a donné un premier rendez vous mardi dernier. Il m'a tout de suite parlé de vente... ce que je ne souhaite pas. J'ai 19 ans seulement, je me retrouve toute seule, et j'ai conscience d'etre une proie facile... j'ai donc...
Date: 2005-07-17 08:41:14
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession / frais notaire succession compte bancaire / qui paie frais de notaire succession / succession frais de notaire qui paye
9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison ...
Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents vous seront utiles dans le processus de vente de votre propriété. Voici une liste de documents que vous devriez avoir sous la main :
1. Le certificat de localisation
Ce document décrit le bien immobilier en présentant un plan d'ensemble de la...
Site :
http://blog.duproprio.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / prix acte de vente notaire
Le compromis de vente - agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
Partagez sur:
Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
Partagez sur:
Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Cession de fonds de commerce : séquestre et droit d ...
Cession d'un fonds de commerce et remise du prix sous séquestre
La vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Cette publicité ouvre un délai de 10 jours aux créanciers du vendeur pour former opposition au paiement du prix.
Déposez votre annonce légale en ligne
En...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix acte de vente notaire / prix de vente notaire
Déblocage des fonds d'un prêt immobilier - Pret & credit ...
Accueil / Rétro-planning : les étapes d'un prêt immobilier / J+60 : le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pour la remise des clès chez le notaire
J+60
Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier
Une fois votre offre retournée acceptée à la Banque , vous rentrez dans le dernier acte préparatoire à votre rendez-vous de signature de votre acte de vente...
Site :
http://www.pret-a-emprunter.fr