Articles sélectionnés pour le thème : prix de l'immobilier selon les notaires
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Alexandra Légaré, notaire à Blainville, Blainville, QC
- Procédures non contentieuses
Conjoints de fait sans testament... des histoires d'horreur!
protegez-vous.ca Enfants héritant de tout, ex-épouse réclamant ses droits, belle-famille qui s'en mêle... cas vécus par les conjoints de fait survivants.
[06/21/17] Ami(e)s facebook:
Notre étude de notaires se cherche une nouvelle collaboratrice ayant de l'expérience dans un bureau de...
Date: 2018-04-25 06:52:29
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Salaire Moyen Notaire Salarié - informations : Je-Cherche ...
11 Devenir Notaire: Travail, études Et Formation, Salaire ...
Le métier de notaire au Québec: rôle, études et formation, conditions de travail, compétences et qualités requises.
https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/les-metiers-de-la-loi/notaire
12 Salaire Moyen Clerc De Notaire - Lejustesalaire.com
Clerc de notaire : Le salaire moyen de plusieurs milliers de postes pour la fonction de Clerc...
Site :
http://www.je-cherche.info
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Achat - Brésil 2017, l'essentiel des démarches ...
Pour information : la recherche d'un appartement à louer est un vrai parcours du combattant, nous sommes au Brésil et cela, il ne faut pas le perdre de vue.
Entre les appartements vides, sales, mal proportionnés (petit), vétustes, entourés de 4 tours distantes de 30 m les uns des autres, proches d'immeubles en construction.
La meilleure option est de prendre son temps et de visiter.
Faite...
Date: 2017-07-29 08:28:16
Site :
http://www.bresildemarches.com
Estimation maison notaire : l'expertise immobilière notariale
Estimer soi-même son bien
Avant de pouvoir vendre sa maison ou son appartement, encore faut-il en estimer au plus près et au plus juste le prix. Si diverses solutions existent pour parvenir à cette estimation, la plus fiable demeure cependant celle qui implique l'intervention d'un notaire.
Quelles en sont les raisons ? Comment en pratique ce professionnel opère-t-il son estimation ?...
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : convention d'indivision divorce frais de notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / faire notaire ou avocat / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Notaires de Bourgogne - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché !
Par Christophe Raffaillac | Le 21/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / tarif de notaire pour l'achat d'une maison
Cour de cassation
C - Les créances entre époux
1) Principes généraux
Définition - Ce sont les créances compensant des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, c'est-à-dire dont il est résulté l'enrichissement du patrimoine propre de l'un des époux et l'appauvrissement corrélatif du patrimoine propre de son conjoint.
NB Les créances entre époux sont susceptibles de concerner tant...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / les prix de l'immobilier notaires
Immobilier : dans l'ancien, les prix n'en finissent plus ...
Le prix du m2 continue de gonfler, en particulier pour les appartements. Le volume de transactions atteint de nouveaux records.
Au 2e trimestre, le prix du m2 a progressé de 6,6% sur un an à Paris.
Thomas Samson/AFP
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Les prix des logement s anciens en France ont continué à augmenter au deuxième trimestre 2017 par rapport au trimestre précédent, et progressent même de 3,4% sur...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / prix immobilier paris notaire ile de france / notaires ile de france prix m2 / prix notaire maison ancienne / prix de l'immobilier selon les notaires
Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!
© IMMOWEB SA/NV 2017
Avant de vous engager dans l'achat d'une maison ou d'un appartement, fixez-vous un budget... et assurez-vous qu'il est complet. Comment ? Immoweb recense pour vous tous les paramètres financiers à prendre en considération, avant et après l'achat. On fait les calculs ensemble, taxes et frais compris ?
Avant de vous intéresser de plus près aux biens immobiliers...
Site :
http://www.immoweb.be
La cote par quartiers - Le Point
Avec ses beaux immeubles en brique rouge et ses hôtels particuliers, l'hypercentre de Toulouse, entre la Garonne et les boulevards, reste une valeur sûre. Avec des prix au-delà de 4 000 E/m2 aux Carmes et de 3 600 E au Capitole, l'accession y est réservée aux cadres supérieurs et professions libérales aisées. Un tiers de la population y a moins de 25 ans : étudiants qui vivent dans des...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / notaire paris prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / prix notaire maison ancienne
Immobilier: bien évaluer les frais de notaire - Les Echos.fr
On a coutume de dire que les frais de notaire, lors de l'acquisition d'un bien ancien, s'élèvent à environ 10 % de sa valeur. Combien représententils précisément selon les cas ? De quoi sontils constitués et à qui sontils destinés ? Les réponses à toutes ces questions pour lever un coin de voile.
Lors de l'achat d'un appartement situé dans un immeuble ancien ou achevé depuis...
Site :
https://www.lesechos.fr
Agents immobiliers et notaires, la concurrence est déloyale.
Accueil Professions immobilières Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs et concurrence déloyale
Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs et concurrence déloyale
15/02/2017 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 18
Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / concurrence notaire agent immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant s'ajouter au coût d'un bien immobilier, les frais de notaire peuvent être lourds pour un acquéreur... Et...
Site :
argent.boursier.com
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
argent.boursier.com
Guide immobilier : Vendre : différents types de vente ...
Vendre : différents types de vente
En bref
Vous souhaitez vendre un bien ? il existe différentes façons de vendre un bien immobilier... Vous pouvez bien sûr opter pour la vente classique : vous cédez vos droits de propriété à un acheteur après avoir signé un acte définitif de vente Vous pouvez aussi choisir la vente en viager : vous cédez vos droits de propriété à un acheteur et...
Site :
lavieimmo.com
Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...
Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.
Jérôme Chatin/L'Expansion
Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.
"Je viens de mettre mon...
Site :
lexpress.fr
Frais à l'achat d'un bien immobilier - West-Littoral
2. NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Lors de l'achat d'une nouvelle construction, il faut diviser le prix d'achat entre la valeur du terrain et la valeur de la construction.
Les frais se calculent comme suit:
Sur la valeur du terrain : soit 10% de droits d'enregistrement, soit 21% de TVA
Sur la valeur de la construction : 21% de TVA
Frais de notaire : honoraires notaire - frais de l'acte de base - frais...
Site :
http://www.westlittoral.be
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Frais de vente immobilier : Vendre un bien immobilier ...
Le particulier qui met en vente son bien immobilier doit effectuer un certain nombre de démarches qui représentent des frais pouvant être importants.
Gros plan sur les principaux frais à la charge du vendeur dans le cadre de la vente d'un bien immobilier
Frais de vente immobilier : les frais de diagnostic
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, les frais inhérents au vendeur sont...
Date: 2017-10-01 12:58:00
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ? - LegalPlace
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
Dans certains cas, le délai du compromis de vente n'est pas respecté. Dans ce cas, des actions en justice sont ouvertes aux parties lésées. En effet, un compromis de vente est un avant-contrat qui intervient le plus souvent dans une vente immobilière ; il constitue le premier lien entre l'acheteur et le vendeur.
Au terme du compromis de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Vente à terme – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Vente à terme
Le viager à terme
Tout savoir sur la vente à terme
La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente chez notaire vendeur
Dividom, le crowdfunding immobilier pour tous [Etude de ...
24 février 2017
dividom, le crowdfunding immobilier
Vous avez toujours rêvé d'être propriétaire et d'investir dans l'immobilier ? Ce rêve n'est pas toujours facile, surtout si on est jeune, que l'on exerce un métier « précaire » pour un banquier et que l'on n'a pas un apport conséquent. Que penseriez-vous si je vous disais que vous pouvez devenir propriétaire d'un bien à partir de...
Site :
https://www.lescahiersdelinnovation.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Réduire ses impôts sur ses revenus fonciers en immobilier
Réduire ses impôts sur ses revenus fonciers en immobilier
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Optimisation et réduction de ses impôts locatifs fonciers. Avec une fiscalité des revenus fonciers issue des loyers de votre patrimoine immobilier en location nue qui fait agir à la fois l'impôt sur le revenu (TMI) et les prélèvements sociaux (PS 15,5% aujourd'hui), dans cet...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : etude immobilier credit foncier / frais de notaire sur bien immobilier ancien / etude de l immobilier a paris / prix de l'immobilier selon les notaires / etude investissement immobilier
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Avocat mandataire en transactions immobilières » Zia ...
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
Site :
http://www.oloumi-avocats.com
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000
Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Avec la baisse des taux, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2472 EUR de revenus (mise à jour avril 2018). En fonction de la durée des remboursements et du profil de l'emprunteur, le montant des...
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
Site :
planete-patrimoine.com
Guide immobilier : Acheter : les frais liés à l'achat ...
Prêts départementaux, prêts régionaux, prêts pour fonctionnaires
Mais acheter sans apport personnel revient un peu plus cher que d'acheter avec un apport.
Acheter un logement avec un emprunt
Pour acheter un bien immobilier, la plupart des acquéreurs passent par la case « emprunt » que ce soit avec ou sans apport personnel.
Pour choisir le bon emprunt, pas de précipitation : n'hésitez...
Site :
lavieimmo.com
Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné
La transmission d' héritage est un sujet tabou car l'aborder c'est imaginer l'impensable : la perte d'un être cher... La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l'ouverture de la succession , les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits. Certains héritiers redoutent que...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
La loi CARREZ - juridique immobilier
- les cessions de droits indivis aux profit d'un co-indivisaire,...
Formes de l'acte
La terminologie est des plus larges..."tout acte".
Elle concerne les actes authentiques et sous-seing privé.
Classiquement, il s'agit des formules telles :
- le compromis de vente,
- la promesse unilatérale de vente,
mais il s'agit aussi de :
- l'offre d'achat, et plus particulièrement :
- du congé pour...
Date: 2017-10-01 12:36:22
Site :
http://www.coteacheteur.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
BOI (Bulletin Officiel des Impôts ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’investissement immobilier ... - Tout Sur Mes Finances
1. Impôts, épargne : faire le point sur sa situation financière
Avant toute chose, le futur investisseur doit identifier son profil pour savoir ce qu'un investissement locatif en Pinel peut lui apporter. L'atout principal du dispositif étant sa réduction d'impôt (6.000 euros/an maximum), il faut donc se pencher sur sa propre situation fiscale : quel est le montant de son impôt sur le...
Etude notaire Ardennes, notaire 08 ; annonce notaire ...
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.notaires-charlier-conreur-soriano.fr
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-09-19 10:47:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : notaire profession d'avenir / notaire profession liberale / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / frais de notaire et droits d enregistrement
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf - SuperimmoNeuf
Les frais de notaire
Publié le 23 septembre 2016
Ce qu'on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l'Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l'ancien (7 à 8 %), l'intérêt économique est donc réel. Au moment...
Site :
superimmoneuf.com
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf - SuperimmoNeuf
Les frais de notaire
Publié le 23 septembre 2016
Ce qu'on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l'Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l'ancien (7 à 8 %), l'intérêt économique est donc réel. Au moment...
Site :
superimmoneuf.com
Transaction immobilière, pourquoi l’acheteur doit-il faire ...
Ils sont de 7 % environ pour l'acquisition d'un bien immobilier. Cette somme ne va pas entièrement dans la poche du notaire. La plus grande partie est en effet destinée à régler les droits de mutation, que le notaire reverse aux services fiscaux sur chaque vente. Les émoluments du notaire pour la vente d'un bien se limitent à environ 1 %, une fois déduits les frais de publication et les droits de mutation. Le montant exact sera communiqué à l'acheteur après la réalisation des formalités, celui-ci ne...
Site :
https://www.immodvisor.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique / emolument notaire vente immobiliere
Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en ...
Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en propriété
07.09.2017
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Acheter ou vendre une maison, cela coûte. Pour le notaire, le changement de propriétaire, l'inscription au registre foncier et, si nécessaire, pour la nouvelle cédule hypothécaire. Sauf les frais de cédule hypothécaire, l'acheteur et le vendeur se partagent la facture. Le vendeur paie l'impôt...
Date: 2017-10-01 05:01:14
Site :
https://www.hausinfo.ch