Articles sélectionnés pour le thème : prix de l'immobilier selon les notaires
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Législatives : accusée d'avoir loué un appartement ...
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NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Législatives : accusée d'avoir loué un appartement insalubre à un prix exorbitant, la candidate REM de Saint-Denis nie être "un marchand de sommeil"
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Direct LCI
COUAC - Selon Mediapart, Véronique Avril, candidate aux législatives pour La République en marche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a loué son appartement insalubre à un...
Site :
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Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / vente d'appartement frais de notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
7 conseils pour bien choisir sa banlieue - Parent en banlieue
Quitter Paris pour vivre dans une surface plus grande avec des enfants, oui, mais pour aller où ? Voici des repères pour vous aider à trouver LA commune d'Île-de-France de vos rêves.
© Mappy
1 - Repérer les communes compatibles avec votre budget
Cela requiert d'abord de définir votre budget logement. Pour cela, vous devez calculer votre capacité d'endettement (en fonction de vos apports...
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http://www.parent-banlieue.fr
Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA
Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déblocage des fonds
Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Législatives : accusée d'avoir loué un appartement ...
Direct LCI
COUAC - Selon Mediapart, Véronique Avril, candidate aux législatives pour La République en marche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a loué son appartement insalubre à un prix exorbitant (650 euros pour 23 mètres carrés). Or, elle en avait l'interdiction, la mairie de la commune ayant pris un arrêté de péril interdisant la location de l'appartement. Mercredi 31 mai auprès...
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lci.fr
Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour l'immobilier ancien / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement
Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...
Main levée hypothécaire ? Main levée hypothèque, levée d'hypothèque !
Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.
En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.
Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre...
Site :
http://www.achatappartement.info
Acheter un terrain : les différentes étapes - La Maison ...
Pour en savoir plus :
Frais de notaire
Les frais de notaire pour un terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). Les frais de notaire varient entre 7 à 8% en moyenne.
Option
Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai sans aucune contrepartie.
Réservation d'un terrain (en lotissement)
Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d'une promesse de vente. Cette promesse de vente précise le...
Site :
https://www.maisondescompagnons.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Début
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . A l'article 577-3 du Code civil, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le texte français de la première phrase de l'alinéa 1er, les mots " la propriété est répartie " sont remplacés par les mots " le droit de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un garage
Travaux réalisés sans permis de construire : comment faire ...
Un permis de construire peut être légalement accordé afin de régulariser des travaux déjà entrepris à condition que ces travaux soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires (Conseil d'Etat, 18 juin 1969). Cependant, la délivrance ultérieure d'un permis de construire n'a pas pour effet d'effacer l'infraction antérieurement consommée. Ainsi, le contrevenant s'est vu...
Date: 2017-10-01 12:47:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier
Immobilier : Frais d'achat et frais de vente lors d'une ...
Frais d'achat et de vente
Frais liés à l'achat d'un bien immobilier
Outre le paiement du bien, l'acheteur assume des frais annexes :
- Frais d'achat et de notaire
Comprenant les droits de mutation et les honoraires du notaire, ils se situent entre 3 et 5 % du prix de vente selon les cantons.
Le prêt hypothécaire entraine des charges liées aux intérêts et au remboursement de l'emprunt (amortissement).
- Aspects fiscaux
Lorsque l'acheteur choisit d'utiliser son deuxième ou troisième pilier, les montants retirés sont...
Date: 2017-08-31 16:51:33
Site :
http://www.proximmo.ch
Calcul Frais de Notaire | Achat & Donation de Maison et ...
Notre outil de calcul frais de notaire vous permet de simuler les coûts selon le type de bien, le prix d'acquisition et le département. Calculer vos frais dès maintenant.
Comment effectuer le Calcul Frais de Notaire ?
Lors d'un achat immobilier ou d'une donation, le calcul des frais de...
Site :
https://fr.calculatormarket.com
Frais de notaire pour une donation ou un testament ...
Principe des frais de notaire lors d'une donation
Pour chaque acte établi par un notaire dans le cadre d'une transmission de patrimoine par testament ou par donation , vous devez payer des frais de notaire.
C'est également le cas pour les différents services que le notaire peut être amené à effectuer à votre demande.
A quoi correspondent les frais de notaire ?
Si vous êtes amené à...
Site :
https://www.pratique.fr
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Memoire Online - La vente sur plan ou la vente en l'etat ...
Université de Perpignan via domitia - master 2007
2.3 Le dénouement de l'obligation
2.3.1 Notification de l'acte de vente
L'établissement du contrat définitif suppose la réunion d'un certain nombre de conditions et d'éléments qui sont plus au moins directement sous la dépendance du vendeur et qui en même temps n'échappent pas à l'acheteur.
L'article R.261-30 de la Loi du...
Date: 2017-08-26 07:50:53
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / prix promesse de vente notaire
Investissement Immobilier - Quoi De Neuf ? - Immonot.com
Le neuf permet de se créer un patrimoine, tout en faisant baisser ses impôts. Qu'attendez-vous pour vous laisser tenter par l'investissement immobilier en défiscalisation ?
Aborder le neuf sous différents angles
La tendance se porte toujours sur l'investissement dans la pierre en général et sur le neuf en particulier. Celui-ci mérite d'être observé par les acquéreurs en raison des...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Remboursement anticipé de la dette hypothécaire | Forum ...
[Ignorer]
Merci de votre demande.
Oui, en effet, soyez très attentif à ce point particulier du contrat de prêt hypothécaire : lorsqu'un débiteur hypothécaire demande le remboursement anticipé de son emprunt, la banque, se basant sur les conditions générales y relatives, calcule une indemnité de résiliation anticipée égale à la perte de revenu calculée par différence entre le...
Site :
http://www.futuris.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Memoire Online - rapport de stage au sein d'un cabinet d ...
Ø Les conditions d'exonérations.
v La base imposable et sa détermination.
Ø Le résultat fiscal.
Ø Les produits imposables.
Ø Les opérations de pension.
Ø Les charges déductibles.
Ø Les charges d'exploitation constituées par :
· Les achats.
· Les autres charges externes.
· les impôts et taxes à la charge de la société, les cotisations supplémentaires émises au cours de...
Date: 2017-08-26 07:48:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
France Logis
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
De garanties solides
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...
Site :
http://www.francelogis-immobilier.com
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Thèmes liés : etude programme investissement immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / niveau d'etude notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / etude sur l'immobilier en france
Marché immobilier : bilan 2014 - Fnaim.fr
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Marché immobilier : bilan 2014
Immobilier - le 15/12/2014
Transactions stables, légère érosion...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude de l immobilier a paris / etude du marche de l'immobilier en france
Ventes par adjudication et achat à la barre
Le cabinet diligente la procédure de saisie immobilière si en tant que créancier vous souhaitez recouvrer votre créance par cette voie d'exécution ou si en tant qu'acheteur potentiel vous souhaitez acquérir un bien immobilier par ce biais.
Si vous êtes un acheteur potentiel
Le rôle de l'Avocat
Il s'agit d'une vente aux enchères et non d'une vente amiable, ...
Site :
http://www.dennery-halphen.avocat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...
Simuler et comparer toutes les offres de prêt en Belgique
Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?
Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.
Je vous préviens tout de suite, même si notre...
Site :
https://mistercredit.be
La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ...
La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ans
La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ans
La Presse
La Chambre des notaires a radié pour trois ans Brenda Langlois, d'Outremont.
Le comité de discipline a statué qu'elle a fait preuve d'aveuglement volontaire dans le cadre de nombreuses transactions qui se sont échelonnées de 1999 à 2003.
Le comité...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / chambre ds notaires / notaire pour l'achat d'une maison
Maisons: images, idées et décoration | homify
Maisons: images, idées et décoration
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Les Français aiment la maison ! Près de 58% d'entre nous sont propriétaires, le nombre des maisons individuelles neuves construites en France chaque année s'élève à 180 000 environ, et 33 000...
Site :
https://www.homify.fr
Les astuces des élus locaux pour vous taxer - Capital.fr
Pour faire valser les recettes locales en respectant leur promesse de ne pas augmenter les taxes foncière et d'habitation, les édiles ont recours à d'habiles expédients. Explications.
Certes, c'est une bonne nouvelle, les élus ont tenu leurs promesses électorales : ils n'ont en moyenne quasiment pas augmenté les principaux impôts locaux cette année. Après avoir bondi de plus de 3% par...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier chambre des notaires paris / prix de l'immobilier selon les notaires / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire paris prix de l'immobilier
Achat terrain constructible viabilisé - Les différentes étapes
Les frais de notaire sur terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). On dit que les frais de notaire terrain varient entre 7 à 8% en moyenne.
Option
Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans aucune contrepartie.
Réservation d'un terrain
Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d'une promesse de vente. Cette promesse...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Conseils pour l'investissement en diamant - Diamants-Invest
- L'achat d'un diamant ne requiers pas de formalité ni d'enregistrement particulier. Pour les sociétés étrangères, les ventes sont également organisées de la Belgique sur le marché international.
- Le diamant présente des garanties importantes contre l'inflation, l'effondrement des marchés et des monnaies
- Le diamant est chargé en affectif et présente de grandes valeurs sentimentales...
Date: 2017-06-15 09:12:46
Site :
http://diamants-invest.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire en cas d'achat immobilier / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats
le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".
Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2011 ...
Règlementation en vigueur
Selon l'Article R. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation :
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente
Le formalisme de l’opposition du syndic au versement du ...
Le formalisme de l'opposition du syndic au versement du prix de la cession d'un lot de copropriété
Lors de la cession d'un lot de copropriété, un certain nombre de formalités doivent être accomplies.
Parmi elles, il convient de relever la notification au syndic de tout transfert de propriété, en application de l'article 6 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires
Comment choisir son courtier immobilier | Équipe Bérubé ...
Comment choisir son courtier immobilier
Magasinez!
Avant de confier votre propriété à vendre à un agent, assurez-vous d'en rencontrer quelques uns. «Au moins 3 ou 4», dit le notaire Denis Lapointe.
Lisez leurs annonces dans les journaux locaux, demandez à vos amis de vous en référer quelques-uns. Bref, activez votre réseau.
Et, surtout, ne vous fiez pas à la bannière du courtier...
Site :
https://www.equipeberube.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / comment choisir un notaire immobilier
10 frais lors de l'achat d'une première maison - SSQ
Vous êtes prêt à faire le grand saut et à devenir propriétaire? Pour éviter les mauvaises surprises financières, SSQ vous dresse la liste des autres frais à prévoir lors de l'achat d'une maison.
Acheter une maison, c'est payer les frais suivants :
l'hypothèque et les frais d'intérêts
la mise de fonds
toutes les rénovations que vous souhaitez faire
la nouvelle décoration
Il y en a...
Site :
https://blog.ssq.ca
Prix des terrains à bâtir 2015 : où construire en Belgique
Le prix moyen des terrains à bâtir en 2014
Depuis quelques années, les prix des terrains à bâtir connaissent une augmentation constante. Même si la hausse constatée en 2015 est moins importante que lors des années précédentes, aucune baisse des prix ne se profile à l'horizon. Bien au contraire : à cause de la diminution du nombre de terrains à bâtir, on peut craindre que les prix...
Placer Son Argent à l'Etranger - Immigrer au Portugal: le ...
Avant, quand on voulait prendre sa retraite à l'étranger, on allait s'installer au Maroc. Mais les choses bougent en la matière, et un pays est revenu sur le devant de la scène pour les retraités : le Portugal. Il faut dire qu'il fait tout pour les attirer, notamment en ayant mis en place une fiscalité très avantageuses, ce qui n'est pas pour déplaire à ceux qui ont vu leur pouvoir...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Investissement locatif : acheter un appartement, une ...
Les professionnels ORPI ont une parfaite connaissance des aspects financiers, fiscaux, légaux et réglementaires de ces opérations. A votre écoute, ils prendront le temps d'analyser votre projet d'investissement immobilier et de vous accompagner jusqu'au terme de votre transaction.
Quelles sont les étapes clés pour réussir votre projet d'investissement locatif ?
Investir dans l'immobilier...
Site :
https://www.orpi.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix promesse de vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire
Vendre sa maison : les meilleurs sites immobiliers ...
Publié le 9 décembre | par Publimaison
1
Vendre sa maison : les meilleurs sites immobiliers
Au Québec, le marché immobilier est en mutation. Avec l'arrivée de joueurs tels que ProprioDirect, Publimaison et Duproprio (pour ne nommer que ceux-ci) les Québécois ont de plus en plus de choix en ce qui concerne la vente de leur propriété.
Toutefois, que vous choisissiez de vendre par...
Site :
https://blog.publimaison.ca
Thèmes liés : site notaire maison a vendre / prix immobilier site des notaires / site immobilier des notaires / notaire site web / vente chez notaire paiement
Sous évaluation d'une maison lors d'une succession
Message privé
Vos interrogations sont légitimes et il semble que dans votre cas, puisque votre frère veut acheter la maison, c'est à dire acheter votre part, il faut simplement, par exemple, dire au notaire que vous êtes d'accord pour vendre mais très surprise d'une proposition sur la base de 200 000 EUR.
Vous justifiez votre position par votre ignorance de la valeur réelle sur le...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : prix estimation maison notaire / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de ...
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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de SCPI ?
Dans quoi investir avec 5000 euros ? C'est la question qu'il est possible de se poser quand on possède un petit capital et qu'on veut le faire travailler autrement qu'avec un livret A. Parmi les placements rémunérateurs, on retrouve le parking souterrain et les parts de SCPI. La rentabilité de l'un comme de l'autre...
Site :
http://immobilier2015.com
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens ...
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
Les articles de nos experts
05 décembre 2013
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
En matière de transmission du patrimoine, certains actes nécessitent de passer devant un notaire. C'est le cas notamment pour une donation portant sur un bien immobilier.
Outre les droits d'enregistrement et...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
Réduction pour habitations modestes
Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes , il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble.
Cette tranche varie selon la zone où se situe l'habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
Réduction pour habitations modestes
Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes , il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble.
Cette tranche varie selon la zone où se situe l'habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Frais annexes à la construction - PrixMaison.fr
Sans engagement
Frais annexes à la construction
Au moment de se lancer dans la construction de sa maison, les principales dépenses sont celles que l'on retient : le prix du terrain et le prix de la construction en elle-même. Sauf que bien d'autres dépenses, certes minoritaires, rentrent aussi en ligne de compte et ne doivent pas être oubliées.
Frais liés à l'obtention du terrain
Si vous...
Date: 2017-10-01 16:29:51
Site :
http://prixmaison.fr
Thèmes liés : frais de notaire d'un terrain constructible / frais de notaire d un terrain / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / emprunt immobilier et frais de notaire
Toute promesse supérieure à 18 mois doit être constatée ...
L'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) est applicable à toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier par un particulier, qu'il s'agisse d'une promesse unilatérale ou synallagmatique.
En l'espèce, la promesse synallagmatique de vente d'un immeuble avait été conclue sous seing privé. Lors de la renonciation...
Date: 2018-04-29 02:48:49
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / prix promesse de vente notaire / notaire vente immeuble
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
concernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Office notarial CORNELLI Cécile - Notaire MASSY (91)
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Coordonnées de l'Office notarial
L'Office notarial de Maître Cécile CORNELLI est situé à MASSY (91300) 11 bis Place de l'Union Européenne, dans le quartier dit « Vilmorin ».
La place de l'Union Européenne se trouve au pied de la nouvelle passerelle, face à la station de RER B et C « Massy-Palaiseau », et à la nouvelle gare TGV.
L'Etude est très facilement...
Date: 2016-11-07 14:49:18
Site :
http://office-notarial-cornelli-massy.notaires.fr
Thèmes liés : montant des frais de notaire dans l'ancien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour l'immobilier ancien / cout frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire contrat de mariage
Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...
Je prépare mon achat immobilier
Je prépare mon achat immobilier
Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !
Pour en savoir plus
Vos critères...
Date: 2018-04-27 05:15:53
Site :
http://www.casden.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
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Appartement en viager
Achat d'un appartement en viager
L'achat d'un appartement en viager est une solution qui séduit un nombre croissant d'investisseurs ou d'acheteurs en immobilier depuis quelques années.
En effet, l'achat d'un appartement en viager permet d'acquérir un bien à un prix et selon des modalités très favorables. Pour rappel,...
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