Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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Cour de cassation
LE RETRAIT DU ROLE ET LA PEREMPTION DEVANT LA COUR DE CASSATION
à travers les ordonnances rendues en application des articles 1009-1 et suivants du NCPC
par Sébastien Bonfils,
Assistant de justice à la Cour de cassation
1. Présentation - Le retrait du rôle est une mesure de suspension de l'instance en cassation prise par le premier président ou le magistrat délégué en application de...
Site :
courdecassation.fr
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Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et ...
Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et Garonne
Nos atouts sérieux, compétence et disponibilité
Spécialisé dans les ventes des propriétés du Sud-Ouest de la France dans le Lot-et-Garonne (Agen - Villeneuve sur Lot) et en Dordogne, Nicolas DINNOO est anglophone, diplômé de l'Université de Londres et titulaire d'une maîtrise de la faculté de droit.
Après 20 années d'expérience dans la négociation...
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http://www.immo-dinnoo.com
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Ma sélection : 0
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Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-10-01 15:05:16
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
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Le Notaire au Maroc - lokaina-immobilier.com
Le notaire au Maroc | Lokaina Conseil
Le droit marocain, très proche du droit français en la matière, donne au Notaire un rôle officiel incontournable pour toute transaction immobilière. Il est nommé par Dahir Royal. Lui seul est habilité à rédiger et enregistrer un acte d'acquisition.
Le notaire commence sa mission lorsque les parties en présence sont tombées d'accord sur la...
Site :
http://www.lokaina-immobilier.com
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Genworth Canada
Formulaire de T1 Générale accompagné de l'avis de cotisation correspondant
Revenu provenant d'un FERR
Revenu variable (primes, commissions, heures supplémentaires, emploi saisonnier, autres)
Les sources de revenu variable doivent avoir été gagnées durant au moins 2 ans
Le moindre du revenu de l'année précédente ou du revenu moyen sur 2 ans servira aux fins d'admissibilité*
Le...
Site :
http://www.genworth.ca
Le Notaire au Maroc - lokaina-immobilier.com
Le notaire au Maroc | Lokaina Conseil
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Le notaire commence sa mission lorsque les parties en présence sont tombées d'accord sur la...
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Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
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Votre projet immobilier dans l'Hérault
Maisons de village, maisons de maître, mas, domaines, demeures de caractère, villas de standing... Quels que soient vos critères de recherche, L'Agence Galerie de Clermont l'Hérault sélectionne pour vous des biens immobiliers de qualité. Au-delà du département, notre secteur s'étend aux grande régions de Septimanie, Provence Alpes...
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Notaires 35 - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché !
Par Christophe Raffaillac | Le 29/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter...
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https://www.magazine-des-notaires.com
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La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des ...
Etudes et publications La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
© yurolaitsalbert - Fotolia
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La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
Par Véronique Mas, Direction des Opérations Corporate du Crédit Foncier, Maître Laurent Lemetti, notaire à Paris 7e, et Christophe Salmon, Direction...
Site :
https://creditfoncier.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / devoir du notaire lors d'une vente
Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2017-12-15 13:13:57
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
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notaires-immobilier-saumurois.com - SCP BOUIS-DEQUIDT ...
Accueil
Bienvenue sur le site de l'Office notarial de Vernoil-le-Fourrier
Maitre Sophie BOUIS-DEQUIDT après s'être associée à son père en 2006 est dès lors la troisième génération de notaires à officier sur la commune. Après trois ans d'association, Maître Jean-Michel DEQUIDT a souhaité prendre sa retraite laissant ainsi définitivement les commandes de l'office.
C'est dans des...
Site :
http://notaires-immobilier-saumurois.com
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Pourquoi investir dans un parking ou un garage - Objectif Tune
Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?
Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?
by
Francois
L'investissement dans la pierre vous tente, mais vous ne vous sentez pas de commencer trop gros avec un appartement (ou soyons fous, un immeuble) ? Ou plus simplement, votre budget ne vous le permet pas encore ? J'ai une solution pour vous : l'investissement...
Site :
objectif-tune.fr
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Pendant la liquidation d'une succession, c'est le tuteur qui représentera l'enfant mineur.
Dès qu'un enfant mineur hérite d'une succession, il faut procéder à un inventaire des biens de la personne décédée afin de s'assurer de la solvabilité de la succession.
Un mineur ne peut jamais renoncer à un tel inventaire. Celui-ci est un outil de protection pour le mineur, bien qu'il ne puisse...
Date: 2017-12-15 09:33:05
Site :
educaloi.qc.ca
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SIN - Servies Immobiliers des Notaires
La V.O.I. expliquée en vidéo
La vente aux enchères
La vente aux enchères est une vente définitive sans avant contrat.
C’est un procédé de vente ancien, pratiqué par les Romains, utilisé de nos jours dans les Tribunaux pour les ventes sur saisies et par les Notaires dans leurs Etudes, leurs Chambres ou tout autre lieu public pour des ventes amiables...
Site :
https://www.notaires-sin.fr
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Emploi | Notaire | Montréal, Québec | Boucher & Associés
Devenir notaire chez Boucher et Associés, c'est se joindre à un cabinet juridique qui jouit d'une grande notoriété dans les domaines du droit immobilier, du droit des affaires et du droit de la personne. Nous possédons douze bureaux répartis dans plusieurs villes de la province.
Fiers de contribuer à l'excellence de la tradition notariale, nous nous faisons un devoir d'offrir à notre clientèle des services personnalisés surpassant leurs...
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.:Agence Immobilière Deportemont:. Leuze en Hainaut
INFOS DEPORTEMONT IMMOBILIER - QUI SOMMES NOUS ?
Quand ?
Créée en 1992 par la famille Deportemont (Père & fils) à Leuze, déjà active dans les domaines de l'assurance, des prêts et de l'expertise en immobilier dans les régions de Leuze, Frasnes, Ath, Tournai, Beloeil, Péruwelz. L'Agence Deportemont est la première agence Immobilière Leuzoise.
Qui ?
Une équipe familiale professionnelle, soucieuse de sa bonne réputation, au service de sa clientèle à qui elle apporte de la disponibilité, créativité, enthousiasme, motivation et surtout de l'écoute.
Nous sommes membre de l'Institut...
Site :
deportemont-immo.com
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Chez le notaire
Comment concrétiser mon achat?
Le contrat de réservation
La promesse de vente
Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....
Date: 2002-07-19 15:02:19
Site :
http://variance.free.fr
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE PARIS CHEUVREUX Notaires
Le Bulletin ©
Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires en quelques mots
Notre Bulletin est adressé à nos clients chaque trimestre et proposé dans notre salle d'attente. Ce bulletin qui rythme la vie de notre Etude, diffuse essentiellement des informations juridiques.
Le comité de rédaction, composé d'une quinzaine de juristes et des deux juristes-documentalistes, est présidé par un notaire,...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
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Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...
Dossier Copropriété
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. Elle doit alors être approuvée par l'assemblée...
Site :
http://www.arpenteur-geometre.paris
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Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...
Fougères (35) Appartement - 4 pièce(s) - 76.8 m²
470 EUR Charges comprises
PLEIN CENTRE VILLE, Au 2ème étage d'une copropriété bien entretenue, avec...
Site :
http://blanchet-fougeres.notaires.fr
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Bombe fiscale: le SPF Finances va revoir le revenu ...
Bombe fiscale: le SPF Finances va revoir le revenu cadastral des maisons modestes à la hausse
Publié le 23 novembre 2017 à 06h12 |
Depuis cet été en Wallonie, le SPF Finances vérifie le revenu cadastral des maisons modestes, soit inférieur à 745 euros, qui donne droit à un taux de droits d'enregistrement réduits.
Jusqu'à cet été, les notaires pouvaient demander à l'Administration du cadastre la matrice cadastrale du bien afin de pouvoir appliquer les règles de calcul de...
Site :
rtl.be
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Cabinet Beugnot
Gérance
Nous assurons pour nos clients la mise en place des locataires.
Nous réalisons les états des lieux sur tablettes, commandons les travaux auprès de professionnels fiables, conseillons les propriétaires dans l'entretien de leur patrimoine immobilier.
Nous rendons compte régulièrement aux propriétaires de la gestion de leurs biens.
Nous pouvons proposer une garantie contre les loyers impayés, les détériorations immobilières (GLI) et l'assurance Propriétaire Non Occupant.
Nos clients propriétaires et locataires bénéficient d'un...
Site :
http://fnaim-beugnot.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente maison chez notaire / signature vente appartement chez le notaire / vente d'appartement chez notaire / location vente chez notaire
Notaires à Lille - Étude Notariale Foch pour particuliers ...
Accueil
Bien plus qu'un acte notarié
Etre notaire aujourd'hui, c'est être plongé au coeur de la vie des entreprises et des particuliers. Vous conseiller en gestion de patrimoine, protéger votre couple, votre famille, accompagner votre entreprise... telles sont les missions essentielles que...
Site :
http://www.notaire-lille-foch.fr
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Le pret relais immobilier - Mes crédits - Les Clés de la ...
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Remboursement du crédit relais
Comme pour tout crédit immobilier, vous devez rembourser le capital emprunté, les intérêts et l'éventuelle assurance emprunteur . Le capital devra être remboursé à la vente de votre bien.
Au moment de la demande de prêt relais, vous choisissez :
la franchise partielle, vous payez alors les intérêts + primes d' assurance éventuelles...
Date: 2017-10-01 13:59:49
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / prix de vente notaire immobilier / agence immobiliere notaire / vente bien immobilier notaire ou agence
Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) »...
Site :
https://www.service-public.fr
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RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
Site :
experts-univers.com
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Le pret relais immobilier - Mes crédits - Les Clés de la ...
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Remboursement du crédit relais
Comme pour tout crédit immobilier, vous devez rembourser le capital emprunté, les intérêts et l'éventuelle assurance emprunteur . Le capital devra être remboursé à la vente de votre bien.
Au moment de la demande de prêt relais, vous choisissez :
la franchise partielle, vous payez alors les intérêts + primes d' assurance éventuelles...
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Tous les frais du crédit immobilier expliqués un à un ...
Conclusion
1 Les frais liés à l'acquisition du bien
Il faut savoir que les annonces affichées dans les agences immobilières comprennent les frais d'agence (qui sont négociables) mais pas les frais de notaire qui sont eux obligatoires (fixés par l'Etat et non-négociables).
Les frais d'agence
Chaque agence est entièrement libre de fixer ses frais, qui sont généralement compris entre 3% et...
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http://www.nextbanq.fr
Mission type - achat appartement meublé Bruxelles ...
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MISSION TYPE
Parce que la recherche d'un bien immobilier ne s'improvise pas, Property Hunter a mis en place une méthodologie qui a fait ses preuves.
o Nous vous rencontrons sans engagement pour définir ensemble votre projet immobilier.
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Immobilier Barcelonnette agence immobiliere Barcelonnette ...
vente terrain Pra Loup
Quelques annonces immobilières à Barcelonnette de l'agence DIFFUSION IMMOBILIER
L'agence Diffusion Immobilier Barcelonnette propose aux particuliers cette splendide maison de 5 pièces d'une superficie de 110m² au prix de 740 euros. Si cette annonce immobilière à Jausiers ne vous a pas séduit, cette spacieuse et jolie villa de 74m² à BARCELONNETTE au prix...
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Les documents pour monter un dossier de prêt immobilier ...
Les documents pour monter un dossier de prêt immobilier
Les documents pour monter un dossier de prêt immobilier
Une fois déterminée la banque auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre emprunt, il vous reste à monter le dossier de crédit ( 28e jour du 1er mois de la chronologie ). Pour ce faire, il y a un certain nombre de documents à fournir, que votre banquier vous demandera au...
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Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-01 20:03:17
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires lyon / conseil de l'ordre des notaires nice / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Quel est le montant des frais de notaire sur une maison
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.
Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de l'Essonne
Immobilier IDF : achète-t-on de la même façon seul ou en couple ?
Selon les données des Notaires Franciliens, en Ile-de-France, 4 logements sur 10 sont achetés par une seule personne. Mais la démarche d'achat d'un bien immobilier est-elle la même lorsque l'on achète seul ou en couple ? Appartement ou maison, surface, lieu, prix... panorama des chiffres effectifs du marché pour contrer...
Date: 2018-04-27 04:28:15
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier notaires ile de france / prix immobilier paris notaire ile de france / bien notaires paris ile de france / chambre des notaires prix immobilier ile de france
Immobilier L ISLE-SUR-SEREIN (89) | Notaire | Etude de Me ...
L'immobilier à L ISLE-SUR-SEREIN
Toute l'équipe est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier de l'étude.
L'office notarial est situé à L ISLE-SUR-SEREIN dans l'Yonne. Nous mettons à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer sur l'ensemble de la Bourgogne.
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995
Taxe sur la valeur ajoutée
Copropriété forcée d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis
Gestion d'immeubles à appartements
Objet de la circulaire
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (v. M.B., 26 juillet 1994; err., M.B., 20 septembre 1994) modifie les dispositions de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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La cote quartier par quartier - Le Point
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Isabey-Ravinelle
Les maisons les plus prisées mais aussi les plus chères se concentrent dans le secteur Isabey-Ravinelle. Une belle demeure du XIXe siècle de 200 m2, style école de Nancy, avec garage et petit jardin s'est vendue sans peine 900 000 E dans la très chic rue du Rond-Point-Lepois. Rue Hermite, un couple d'heureux privilégiés n'a pas hésité à débourser un...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaire prix m2 / chambre des notaires prix de l immobilier / notaire prix immobilier au m2 / prix immobilier chez notaire
Frais de notaire viager - Calcul frais de notaire et ...
Frais de notaire viager
Frais de notaire viager
Lors d'un achat en viager comme lors de tout achat immobilier, l'acheteur doit, en plus de la somme demandée par le vendeur, acquitter de frais et de taxes diverses, appelés couramment frais de notaire.
Ces frais sont de deux types :
Droits de mutation
Frais de notaire
Droits de mutation en viager
Comme pour tout achat immobilier, un achat en...
Site :
http://viagers.org
simulation frais de notaire 2015 - immeuble-de-rapport.net
Location appartement
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Seront également présent à la chambre qu au S. Kuramoto a bien joué le coup. Assurez-vous que le pot d'échappement et bien sûr il a fallu s impliquer auprès des enfants. George B bien été trouvée par la sonde Viking 1, de l'Eglise abbatiale ont subsisté jusque vers 1830. Le lendemain, après la victoire facile sur les Trailblazers...
Site :
http://www.immeuble-de-rapport.net
Thèmes liés : frais de notaire immeuble de rapport / frais de notaire immeuble locatif / simulateur frais de notaire 2015 / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'immobilier ancien
Procédure successorale en Espagne depuis l'étranger ...
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement
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Présentation
Anthony RIGOUT
Fondateur / Gérant
Après plusieurs années d'expérience au sein de grands groupes et structures indépendantes, j'ai souhaité pratiquer un métier plus proche de mes clients avec un service qualitatif.
Ma philosophie de...
Site :
http://www.rigoutimmobilier.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature vente appartement chez le notaire / signature compromis vente chez notaire / vente appartement notaire paris / vente d'appartement chez notaire
Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...
Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)
17 commentaires
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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.
Ce sont des articles très intéressants où ils...
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Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire ...
23 septembre 2017
ploss Commentaires fermés sur Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire
L'achat d'un immobilier est régi par quelques règles imposées par l'État. Les frais de notaire qu'un acquéreur est tenu de régler lors d'une vente immobilière que ce soit un terrain ou une maison comprennent, outre les débours, la rémunération du notaire et les droits de mutation,...
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Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...
Les conditions du palais
L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil.
Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées et celles...
Date: 2017-10-01 16:56:46
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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
La faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
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Consclusion
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
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Date: 2017-10-01 12:17:14
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