Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / etude de l immobilier a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier
Etude Larivière et Larivière-Tison Lille 59000 - Annonces ...
Maitre Catherine LARIVIERE-TISON notaire à LILLE, est heureuse de vous accueillir au sein de son site internet.N'hésitez pas à parcourir les pages de ce site afin d'obtenir des informations...
Site :
http://www.notaires-lariviere-tison.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonce immobilier notaire lille / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / annonces vente immobilier etude notaire
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
IP/08/101
Bruxelles, le 29 janvier 2008
Concurrence: la Commission publie une étude sur le marché des services de transfert de propriété immobilière dans l'Union européenne
La Commission européenne a publié une étude, réalisée par des consultants indépendants, sur les marchés des services juridiques liés à la vente de biens immobiliers et fonciers (services de transfert de...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / etude de marche immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
01 mars 2018
Par acte sous signature privée du 4 avril 2009, M. et Mme F H ont donné à bail à Mme X et à M. Y un appartement dépendant d'un immeuble sis 11 résidence des Sablons à Perthes.
Par acte d'huissier de justice du 29 octobre 2014, les bailleurs ont fait délivrer à leurs locataires un congé pour vendre.
Par acte d'huissier de justice du 27 novembre 2014, les...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
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Les points essentiels de la réforme de la loi "ALUR" en ...
1. Le syndic de copropriété
1.1. Le statut du syndic
1.1.1. Le syndic provisoire
Dans le cas des copropriétés qui naissent après l'édification d'un immeuble, un syndic provisoire peut être désigné avant même la tenue de la première assemblée générale. L'article 17, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 (N° Lexbase : L4812AHP), reconnaît désormais l'existence de ce "syndic...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / obligation du notaire lors d'une vente / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Appartement ski chalet station de ski pied des pistes
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Estimation
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Alerte mail
Pour créer votre alerte mail personnalisée afin de recevoir les annonces qui vous interessent dès que nous les...
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Chasse immobilière - Espaces Atypiques
Vous recherchez un espace contemporain ou atypique sur Lyon intramuros ou dans sa périphérie proche.
Vous n'avez pas le temps de chercher ou vous n'habitez pas en région lyonnaise et vous souhaitez être accompagné par un expert.
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Droit de la famille - Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
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Immobilier Charny (89) | Notaire | Etude de Me Maryse BELLIAU
L'immobilier à Charny
Toute l'équipe est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier de l'étude.
L'office notarial est situé à Charny dans l'Yonne. Nous mettons à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer sur l'ensemble de la Bourgogne.
Votre notaire,...
Site :
http://www.belliau-pinta.yonne.notaires.fr
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Toulouse : Les prix de l'immobilier dans l'ancien ...
Toulouse
Toulouse : Les prix de l'immobilier dans l'ancien, quartier par quartier
IMMOBILIER Si les prix restent stables, le nombre de ventes à Toulouse a progressé au cours de la dernière année selon un bilan dressé par les notaires à la veille du salon de l'immobilier...
Beatrice Colin
Publié le 09/03/16 à 12h56
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Vue aérienne sur le centre ville de Toulouse depuis...
Date: 2016-03-23 06:03:11
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20minutes.fr
Empruntez avec les frais de notaire pour l'équivalent d ...
Le prêt total
Devenir propriétaire en payant l'équivalent de son loyer et sans investir de fonds propres
Pour pouvoir acquérir un bien immobilier, il faut en principe disposer d'un certain capital en fonds propres, soit les 10% d'acompte du compromis de vente et les frais nécessaires à la...
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https://www.odph.be
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Baisse des prix de l'immobilier en Isère | Lyon Pôle Immo
Baisse des prix de l'immobilier en Isère
Par Sylvain D'Huissel le 27 janvier 2016
La Presqu'ile de Grenoble (Ville de Grenoble)
Tant dans le Nord-Isère qu'à Grenoble, les prix de l'immobilier ont reculé en 2015, selon les données arrêtées par les Notaires de l'Isère au 31 octobre. Les ventes ont en revanche nettement rebondi.
Après les Notaires du Rhône, les Notaires de l'Isère ont fait état d'un premier bilan de l'année 2015, basé sur les données closes au 31 octobre 2015. Comme dans le Rhône, ils ont ainsi fait état d'un net rebond des transactions. Les acquéreurs ont, en 2015, pris...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
Fonctionnement d'une succession - Droit de la famille ...
Posté le 05/05/2006 à 14:43:22
Je viens ici apporter des précision sur le fonctionnement de la succession au sein d'une étude, je vais essayer de vous apporter des renseignements sur les questions qui apparaissent comme les plus fréquentes sur ce forum.
Je remercie d'avance Notaire Halluciné de me faire part de ses observations , car les Etudes ne fonctionnent pas toujours de la...
Date: 2016-03-30 15:45:31
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente parts etude notaire
FDR notaires associés - L'étude - Paris 17ème - fouchérand ...
Tél. : 01 44 29 90 90
Fax. : 01 42 12 09 04
Mentions Légales
Présentation de l'étude
L'étude FDR a été fondée en 1993, par Maître Daniel GIRARD, qui s'était initialement installé à PARIS (17ème), rue de Chazelles, lequel avait su instaurer un esprit à la fois de rigueur et de convivialité.
Il s'est associé rapidement à Maître Didier CHATEL, et en 1998, l'étude a déménagé au...
Site :
http://www.fdr-notaires.fr
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LA DONATION-PARTAGE EST ELLE DEVENUE RISQUEE
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LA DONATION-PARTAGE EST ELLE DEVENUE RISQUEE ?
Le 15 mai 2014
La donation-partage, qui a pour vertu principale de régler une fois pour toutes la transmission patrimoniale dans la famille, a subi, fin 2013, un « coup de semonce » de la part des magistrats de la Cour de cassation. Ces...
Site :
http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
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ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème
ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème
Agence immobilière à Paris 9 ème depuis 1994, spécialiste de la transaction immobilière ainsi que la gestion immobilière , ACTIA CONSEIL reçoit chaque semaine de nombreux dossiers d'une clientèle française et étrangère désireuse d'acquérir, de vendre, de louer ou de faire gérer un bien immobilier
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Experts de l'immobilier à Paris, nous vous assurons une transaction rapide efficace et transparente...
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Notaire spécialisé en droit immobilier Ste-Agathe-des ...
Notaire spécialisé en droit immobilier
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Notre cabinet est situés à Ste-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides.
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.:Agence Immobilière Deportemont:. Leuze en Hainaut
Vendre ou louer votre bien immobilier au mieux de vos intérêts, en toute sécurité. L'Agence Deportemont offre un éventail de services dans les domaines de la vente résidentielle et professionnelle, la location, la gestion d'immeubles de rapports, le syndic d'immeubles, les conseils financiers liés aux opérations immobilières.
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Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
danger d'achat d'une maison saisie par une banque ! | SIte ...
Réseaux Sociaux
L'achat de propriétés en Espagne vendues par les Banques. Principaux problèmes
Nous arrivons dans une période où les températures remontent, les fleurs s'ouvrent et ... les idées aussi ! Alors à ceux qui désire acheter un bien immobilier en Espagne, sachez pour les uns que le marché à prit 14% durant les 12 dernier mois écoulés et surtout, que les « Château en...
Mention manuscrite sur compromis de vente
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Mention manuscrite sur compromis de vente
Eric54vb - 23 janv. 2012 à 16:41 - Dernière réponse : lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au...
Date: 2018-04-24 13:29:49
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droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
Réside Etudes investissement, comprendre et réussir son ...
Réside Etudes investissement , comment investir avec Réside Etudes ?
Toutes les étapes d'un investissement en avec Réside Etudes :
Comprendre les avantages d'un investissement en résidence médicalisée.
La sélection des programmes en Ehpad.
Le choix de l'intermédiaire pour acheter son bien immobilier médicalisé.
Le formalisme d'un investissement dans une chambre en maison de...
Immobilier Brienon-sur-Armançon (89) | Notaire | SCP ...
L'immobilier à Brienon-sur-Armançon
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http://www.mercier.yonne.notaires.fr
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Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Immobilier de notaire Nord Pas de Calais (59,62) – Etude ...
PANIER
Immobilier
L'étude s'est dotée d'un véritable service immobilier animée par Monsieur Heldenberghe et Madame Seingier, pour vous assister lors de la transaction, de la location et de la gestion d'habitation et des terres agricoles.
L'expertise du bien, l'étude du caractère juridique, sont des préalables à la mise en vente ou en location.
La...
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http://www.bonte-chombart-laventie.notaires.fr
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Notaires 35
Par Marie-christine Ménoire | Le 24/04/2018
9/10
Nombre de Français pour lesquels le bien-être passe par un logement confortable.
Ce confort repose en grande partie sur une bonne isolation thermique (96 %) et acoustique (95 %). 47 % des personnes interrogées déclarent d'ailleurs avoir fait des travaux en ce sens et 42 % l'envisagent dans l'année à venir.
Étude...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
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Les prix de l'immobilier en temps réel
pour une information immobilière neutre et objective.
D'où viennent ces chiffres ?
Les données présentées sur ce site constituent une compilation de près de 400 000 annonces immobilières provenant de 9800 agences réparties sur l'ensemble du territoire français. Elles ne découlent pas d'une source unique (FNAIM, notaires, sites Internet spécialisés?) mais sont le produit d'un...
Site :
http://www.cotation-immobiliere.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / agence immobiliere notaire
Le Guide Acheter un terrain à bâtir - Droit Sur Terrain
Vous cherchez un terrain à bâtir hors lotissement ? Ce guide est fait pour vous.
Evitez les pièges ! Des acquéreurs mal informés ont acheté un terrain constructible devenu inconstructible quelques mois après l'acquisition...
Renseignez-vous étape par étape. Découvrez les astuces et réflexes du propriétaire bien dans ses droits.
Ce guide est pratique. Il contient de nombreuses...
Site :
https://droitsurterrain.com
Le devoir de conseil - L'Express Votre Argent
Banquier, avocat, notaire... : certains professionnels sont tenus d'informer leurs clients, mais aussi de les conseiller. A défaut, leur responsabilité peut être mise en cause.
Prévenir, informer, mettre en garde, mais aussi s'interdire toute négligence, omission ou retard... Ces contraintes sont celles des avocats, notaires, banquiers, experts-comptables ou assureurs, tenus à un devoir...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / obligation du notaire lors d'une vente / devoir conseil notaire / devoir du notaire lors d'une vente
Immobilier: c'est le moment d'acheter à Grenoble - L'Express
Grenoble. Les appartements de standing, ici ceux de la rue Clôt-Bey, restent convoités par les familles disposant de gros budgets.
H. ROSS/GETTY IMAGES/ISTOCK
Les volumes de transactions à Grenoble sont à la hausse. Les tarifs sont stabilisés à des niveaux attractifs. Au sud de la ville, les logements des années 1960 ont atteint des prix planchers et les bonnes affaires se multiplient.
Les...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire paris prix de l'immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-09-22 14:35:35
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Clerc de notaire - Métiers.be
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Quelles sont les fonctions du notaire ?
Ce qu'on attend en général du notaire c'est qu'il s'investisse dans la vie des gens.Il est d'une part un confident et d'autre part la personne qui résout les problèmes que les gens présentent. Et parfois ce sont des situations difficiles à gérer. On attend beaucoup de discrétion de sa part.
Quelles sont les demandes les plus fréquentes...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude pour devenir clerc de notaire
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
4 pièce(s) - 76 m² - mevel-chateaubourg.notaires.fr
Dont prix de vente : 165 000 EUR
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 6 600 EUR (4%)
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers traités. Cette activité permet aux notaires, experts en évaluation immobilière, de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
http://mevel-chateaubourg.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / annonces vente immobilier etude notaire / annonce vente immobiliere notaire / annonces immobilieres notaire 04 / les prix de l'immobilier notaires
Tarifs - Notaires Associés
Pour une estimation des coûts, nous vous invitons à utiliser le site de l'association des notaires vaudois.
Pour un devis détaillé du coût des prestations, nous vous invitons à prendre contact directement avec le notaire de votre choix qui se fera un plaisir de vous renseigner.
Tarifs des notaires - rapport de M. Prix - mise au point
Le surveillant des prix (M. Prix) a publié en 2007 une...
Site :
https://www.notaires-associes.ch
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Marché immobilier français — Wikipédia
Article détaillé : Loi de 1948 .
Le marché immobilier français a été profondément déstructuré par la Seconde Guerre mondiale . La loi de 1948 qui instaurait la liberté des loyers pour les logements neufs ou complètement rénovés a eu une influence importante sur ce marché, notamment en favorisant la construction dans les villes. Les prix ont alors rebondi rapidement vers leurs...
Date: 2017-09-29 13:52:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire paris prix de l'immobilier / prix de l'immobilier notaires ile de france / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / indice prix immobilier notaires france
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
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http://www.gouvernement.fr
Achat / Vente immobilier à Verneuil Sur Avre Longny Au ...
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David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE
L'office
Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC. Découvrir l'office
Les annonces immobilières
Maître SECHE et Maître...
Site :
http://seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / annonce immobiliere notaire de france / annonces notaires de france / chambre des notaires france prix immobilier / ventes immobilieres notaires de france
Politique tarifaire - MONASSIER & ASSOCIES
Exception faite de ses interventions en tant que conseil ne concourant pas à la réception d'un acte authentique et de la réception de certains actes dits « du secteur libre », les activités du notaire sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret. Le prix des prestations du notaire est donc identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit...
Site :
http://www.monassieretassocies.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / tarif notaire immobilier / tarif des notaires
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Procuration : mode d'emploi | Notaires de Paris - Ile-de ...
Le plus du notaire : lorsque le notaire rédige la procuration , il veille à ce qu'elle soit précise quant à l'acte qu'elle permettra de régulariser pour qu'il n'y ait aucune contestation possible et que le mandataire n'outrepasse pas ses pouvoirs.
Il s'assure également du consentement du mandant, il vérifie les identités...
Bon à savoir : la pratique notariale rend obligatoire la certification de la signature pour la recevabilité de la procuration sous seing privé. Le mandant (la personne qui donne...
Date: 2017-10-01 12:24:07
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / faire procuration notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire signature mairie / procuration notaire vente
Rachat de part immobilière suite divorce et séparation ...
Rachat de part immobilière suite divorce et séparation
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| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 55 commentaires
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Un rachat de part immobilière suite...
Date: 2018-04-27 03:46:11
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Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte immobiliere / frais notaire rachat credit immobilier / rachat pret immobilier frais notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / offre de pret immobilier notaire
Frais de notaire - Calculatrice - Immo Calculette
Les frais de notaire, on trouve ça toujours trop cher, mais au fait, qui touche l'argent des frais de notaire ? Il y a 3 bénéficiaires des frais de notaire : - l'état - le notaire - les débours : sommes déboursées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les [...]
Augmentation des...
Site :
http://www.immocalculette.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire a l'achat
Immobilier à Corbie et Villers Bretonneux | SCP Lecomte ...
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Bienvenue aux Offices Notariaux de Corbie et Villers-Bretonneux
L'Office Notarial de Corbie, près d'Amiens dans la Somme (80) et son bureau annexe de Villers-Bretonneux (80), avec ses quatre notaires et 40 collaborateurs interviennent sur une zone d'activité qui s'étend entre Lille, Paris et la Baie de Somme.
Les notaires et toute l'équipe de la Selas Lecomte Gilquin sont à votre...
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude de l immobilier a paris / etude programme investissement immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / office notarial immobilier
Fiscalité immobilière au Maroc - immo-appartement.com
Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
Frais divers (timbres...) : 2000 Dh
On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole .
Avantages:
Garantie de transfert,hors du Maroc,des produits de ventes des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce sans limite dans ni le temps ni dans le montant.
Garantie de transfert,hors du Maroc,de la plus-value nette de cession du bien immobilier
Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d'un immeuble à usage de résidence principale depuis plus de...
Date: 2017-12-12 05:11:48
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Agence Fnaim à Paris Nachimmo
Téléphone : 01 56 95 49 00
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Agence immobilière FNAIM à Paris
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Prêt viager hypothécaire | service-public.fr
Il n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.
Attention :
un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.
Demande de prêt
L'emprunteur peut faire une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.
L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...
Site :
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devenir représentant légal/ tuteur - Droit de la famille ...
Posté le 07/03/2010 à 12:07:04
Tutelle des mineurs
Principe
Lorsque l'autorité parentale ne peut plus s'exercer, les enfants mineurs peuvent être placés sous tutelle légale.
Un ou plusieurs tuteurs sont nommés, en remplacement des parents. Le tuteur doit prendre soin de la personne du mineur et assurer la gestion et la conservation de son patrimoine éventuel.
Mineurs...
Date: 2010-03-07 11:07:04
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