Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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Dernière mise à jour février 2014
Les raisons de chercher un acte de notaire sont multiples puisque ce type de document peut concerner tout type de contrat ou de transaction : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc. Les actes de notaires, dont les plus anciens conservés remontent au XIIIe siècle,...
Site :
http://www.archives13.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente parts etude notaire / etude notariale correspondance / etude notaire bien immobilier
Site des Victimes du Crédit Mutuel
Alsaciens et Mosellans, savez-vous que vous n'êtes pas traité de la même façon que les français de "l'intérieur" lisez la suite
2016-11-09
Bienvenue cher visiteur !
Ce site est conservé en hommage à ses créateurs, Daniel et Jean Claude, qui hélas ne sont plus de ce monde. Vous pouvez voir l'important travail qu'ils ont réalisé en cliquant ICI . Si vous aimez cette page partagez-la...
Date: 2016-11-09 23:08:14
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
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Investir dans un parking ou un garage. Achat ... - rentila.com
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Une manière de faire baisser le prix d'achat des places de parking est de les acheter par lots, ce qui permet une meilleure négociation. C'est aussi une solution recommandée pour s'affranchir de l'inconvénient principal de l'achat d'un parking ou d'un garage, les frais de notaire !
Les frais de notaire
Acheter un parking à l'unité peut engendrer des frais de notaire...
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Avec Julien DUVAL, vendez votre bien immobilier - effiCity ...
Avec Julien DUVAL, vendez votre bien immobilier - effiCity - Calvados - Trouville-sur-Mer
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Crédit habitation en Belgique | Belgique
Crédit habitation en Belgique
Frais d'enregistrement immobilier
L'achat immobilier en Belgique est conditionné à des frais d'enregistrement différents en fonction des trois régions du pays. Les frais d'enregistrement sont respectivement de 12,5 % en Wallonie et Bruxelles auxquels il faut majorer les honoraires des notaires intervenant dans l'opération d'achat-vente (voir simulateur). Cela...
Date: 2018-04-27 04:45:35
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Agence VERDINO dispose d'un grand choix de biens à la vente, villas et appartements sur Hyères et ses environs,...
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Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE - leboncoin.fr
Me MORTREUX - Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE
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Infos pratiques
Adresse : 4, avenue du Professeur Laubry
89360 FLOGNY LA CHAPELLE
Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 18H00.
Le samedi matin sur rendez-vous.
Téléphone :
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Catherine LILLAZ - Notaire
Actuellement Président de la Chambre des Notaires de Nouvelle-Calédonie, titulaire du Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Notaire, Maître Catherine LILLAZ est l'une des associées particulièrement en charge du pôle Droit de la famille. Elle traite également des dossiers de droit...
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La propriété du logement peut avoir des effets sur:
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Vente d'un logement
Divers frais et impôts sont à prévoir en cas de vente de votre logement:
droits de mutation
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Héritage et donation
Les héritages et donations d'un bien immobilier peuvent s'accompagner des frais et impôts...
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Toutes formalités et démarches administratives ...
Toutes formalités et démarches administratives
Formalités
Le rôle d'un formaliste
La gestion globale d'un service formalité
La gestion de ce service englobe entre autre comme taches la tenue de registre divers, le répertoire officiel, le brouillard, le registre des formalités, le registre des refus et rejets, le registre des mainlevées, le registre des renouvellements, et le fichier...
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http://www.fulconotformas.com
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / obligation du notaire lors d'une vente
frais de notaire à luxembourg - Les Frontaliers
21 Mai 2008 - 19:00
bjr
quelqu'un pourrait - il me dire à combien s'élèvent les frais de notaire à Luxembourg lors d'une vente immobilière (ancien et neuf) ??
merci d'avance
zool le
21 Mai 2008 - 19:44
A ma connaissance, les frais sont payés par l'acheteur ... donc pour un achat immobilier (et non une vente), je crois...
Date: 2017-10-01 16:57:56
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
La loi ALUR et le foncier - Le blog du droit de l ...
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
La loi ALUR et le foncier
Franck Bourdon
Géomètre-Expert
Membre de la commission d'urbanisme de l'ordre des Géomètres Experts
1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ?
Le COS ayant été souvent qualifié depuis au...
Site :
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
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Date: 2017-10-01 10:26:34
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Avec Florian LAGARDE, vendez votre bien immobilier ...
Avec Florian LAGARDE, vendez votre bien immobilier - effiCity - Saint-Médard-en-Jalles
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Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ? | Wikifin
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Avant de souscrire un crédit hypothécaire, veillez toujours à bien vous informer sur ce qu'il vous coûtera à terme, soit le capital emprunté majoré des intérêts, auquel vous devrez ajouter le précompte immobilier et certaines assurances. D'autres frais sont également à prévoir à la signature du crédit et de votre acte d'achat. Il s'agit des "frais uniques".
Les frais...
Date: 2017-10-01 10:32:22
Site :
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Notaires, Paris, Ile de France, Prix | Immobilier
Marché, île-de-France : les ventes chutent, les prix résistent
08/07/2013
Malgré un fort recul des ventes, les prix résistent à la baisse, selon les notaires de Paris-île-de-France. [...] Dans le neuf, la chute reste forte sur l'ensemble de l'île-de-France (- 12 % sur un an), mais moins marquée qu'à Paris (- 32 %), où seuls 170 logements ont été vendus. [...] Alors que la crise...
Avec Laurent COMSEL, vendez votre bien immobilier ...
Avec Laurent COMSEL, vendez votre bien immobilier - effiCity Seine-et-Marne - Guérard
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Notaire, Cantley, Val-des-Monts, Gatineau - Me Guylaine ...
Me Guylaine Lamarre - Notaire à Cantley
Me Guylaine Lamarre, notaire, vous accueille dans son cabinet de Cantley
Un notaire expérimenté
Me Guylaine Lamarre a obtenu sa licence en droit en 2005. Par la suite, elle a reçu son diplôme en droit notarial (D.D.N.) et devient notaire en janvier 2007. Depuis presque 10 ans maintenant, cette juriste vous propose un accompagnement juridique dans les domaines suivants : droit immobilier, droit des successions,...
Site :
http://www.notairelamarre.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / me notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Études de notaires | Notariat | Rivière-du-Loup | Qui ...
L'équipe d'Études de Notaires à Rivière-du-Loup
Nos trois études sont dirigées par des notaires de confiance sur qui vous pouvez compter.
Me Sandra Thériault, notaire
Me Sandra Thériault est membre de la Chambre des notaires depuis 1992. Elle a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) ainsi que son diplôme en droit notarial (D.D.N.) à l'université Laval. Ses champs de pratique sont...
Site :
http://www.etudesdenotaires.com
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Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...
IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.
G.GSELL/Reuters
A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...
LIDI:...
Site :
lexpress.fr
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-10-01 14:27:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-12-16T11:57:50.000+01:002015-04-01T11:14:27.000+02:00
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / maison location accession notaire / contrat location vente notaire / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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https://www.jechange.fr
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
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Jean Marc S.
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Un grand merci à Laurence...
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Office Notarial à Lamballe et Collinée - SCP Aillet Morvan ...
> Notre office
Notre office
Notre office notarial est aujourd'hui situé à LAMBALLE dans les Côtes d'Armor, avenue Georges Clemenceau. Il est issu de la fusion de trois bureaux à l'origine indépendants, mais dont les notaires se sont liés d'amitié, et ont souhaité mettre en commun des moyens nouveaux, à disposition de leurs clients.
La situation antérieure des trois associés actuels...
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Banque - Crédit - UFC-Que Choisir
Depuis le 6 février 2017, le dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron est entré en vigueur. L'UFC-Que Choisir vous propose de répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser si vous voulez changer de banque.
Action locale UFC-Que Choisir
Cosmétiques à crédit Publié le : 24/08/2017
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Banque o Contestation d'agios perçus par la banque...
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Office notarial FABRICE THONNAT à GRAND PARIS - LA COURNEUVE
FABRICE THONNAT Notaire - GRAND PARIS - LA COURNEUVE
Présentation de l'office
Une équipe jeune et réactive aux compétences diversifiées :
Les dossiers sont suivis par Fabrice THONNAT, Notaire associé, et par deux Diplômés Notaires expérimentés, assistés d'une collaboratrice juriste qualifiée. Nous sommes par ailleurs dotés des outils de recherche juridique les plus innovants...
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IAL - information acquéreurs et locataires - L'Internet ...
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement , une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non...
Date: 2018-04-27 04:15:32
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http://www.corse-du-sud.gouv.fr
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La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Notaire pour achat et vente de maison à Québec – Me ...
Experte en droit immobilier, Me Jessica Borgia est la spécialiste à consulter à Québec, en vue de l'achat ou la vente d'une propriété. Votre notaire est aussi un professionnel qualifié qui saura vous aider dans la rédaction d'une promesse d'achat, de façon à ce que vous ayez l'esprit en paix au moment de la transaction. Me Borgia vous orientera pour la rédaction des clauses à inclure, et s'assurera que l'opération soit sécuritaire pour vous.
Examen des titres de propriété à Québec
Votre notaire devra aussi vérifier, par quelques recherches, si la...
Date: 2018-04-27 04:42:20
Site :
http://notaireborgia.com
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / notaire paris prix de l'immobilier / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france
Salaire clerc de notaire - travail-vie-pratique.aufeminin.com
Salaire clerc de notaire
1 mars 2006 à 18h24
Je suis clerc de notaire j'ai presque 5 ans d'ancienneté et je gagne 2200 Euros brut soit 1750 net et je me trouve relativement bien payé car je n'ai que 26 ans.
Par contre pour toutes les secretaires qui estiment être mal payés je vous conseil même snas expérience de taper à la porte des notaires car ils sont en sous effectif de secrétaire...
Date: 2017-05-29 02:50:40
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Création de site Lille, Roubaix Tourcoing et Mouscron.
La création d'un site Internet est bien plus que la simple mise en ligne de quelques pages Web.
N'oublions pas que votre site Internet est le miroir de votre société, et au travers de celui-ci vous faites transparaître votre image. Il est alors important de concillier différents éléments lors de la conception de votre site Web :
La mise en page et le graphisme attrayant et...
Site :
http://www.creationdesites.net
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire site internet / calcul frais de notaire immobilier belgique / agence immobiliere frais notaire moins 4 / frais de notaire pour la vente d un bien
Délais de rétractation et de réflexion - Ile-de-France
Délais de rétractation et de réflexion
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publié le 18/12/2017
En raison de l'immobilisation du bien, il est souvent prévu que si le bénéficiaire décide de ne pas donner suite à la promesse ou au compromis de vente , il doit verser une somme d'argent au vendeur, appelée "indemnité d'immobilisation" dans une promesse et "dépôt de garantie" dans un compromis....
Date: 2018-04-27 07:25:57
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
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Maisons à vendre pas cher sur le site Internet des ...
Les notaires veulent tirer profit du web pour les transactions immobilières. Dans la Somme, ils lancent des enchères en ligne pour vendre maisons et appartements. 23 biens, pour commencer, jusqu'au 17 octobre.
Vous rêvez depuis longtemps d'acheter votre maison ? Voici de quoi vous donner des idées ! Ca se passe sur...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : site notaire maison a vendre / site immobilier des notaires / notaire site internet / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison
« La vente de maison ou appartement avec ou sans le store ...
« La vente de maison ou appartement avec ou sans le store banne ? »
Email : abc_byzantin.0606-at-neu_abc - Posté le : 26-06-2011
Titre : La vente de maison ou appartement avec ou sans le store banne ?
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement dans les règles de l'art , donc chez notaire etc... mais l'acquéreur prenant possession du bien, me reproche d'avoir emmené le store banne en toile (à...
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http://www.conseils-store.com
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Nantes : un marché immobilier attentiste - 8 avril 2014 ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Nantes : un marché immobilier attentiste
Nantes : un marché immobilier attentiste
L'activité du marché immobilier à Nantes repart doucement, grâce à des prix stables ou en légère baisse et des taux d'intérêt parmi les plus bas du pays. Mais les acheteurs restent prudents et négocient. ((c) Ville de Nantes)
L'activité repart...
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Thèmes liés : marche immobilier des notaires nantes / marche immobilier notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire prix immobilier nantes / agence notaire immobilier nantes
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
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josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
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mon-credit.org
Le compromis de vente pour acheter sa maison ou son ...
Le compromis de vente
Le compromis de vente lie juridiquement l'acheteur et le vendeur. En le signant, ils s'engagent tous deux à conclure la transaction au prix convenu. Concrètement, cela signifie que si l'une des parties refuse de signer l'acte authentique de vente, sans pouvoir faire jouer une des conditions suspensives inscrites dans l'avant-contrat, l'autre pourra éventuellement forcer...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain
Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan
Le mandat de protection future
Le principe :
Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.
Qu'est ce que le mandat de...
Site :
http://www.tuteursfamiliaux56.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour la vente d un bien
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Thèmes liés : prix vente immobilier notaire lyon / prix de l'immobilier selon les notaires / vente immobilier notaire lyon / notaire prix immobilier lyon / notaire pour la vente d un bien immobilier
Faire estimer sa maison (conseils, adresses)
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement ? Avant toute démarche, il faut réaliser une estimation de votre bien afin de proposer aux acquéreurs potentiels un prix réaliste et conforme au marché. Mais où faire estimer son logement et quels éléments sont à évaluer ? Les conseils pour vendre au juste prix.
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