Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour la vente d un bien
→ 1434 articles
Voir également 35 Vidéos pour ce thème
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2017
L'édition "Printemps 2017" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Île-de-France est parue. Au sommaire de ce numéro : - IMMOBILIER : UNE ACTIVITÉ ÉLEVÉE ET DES PRIX TOUJOURS EN HAUSSE, SURTOUT À PARIS - DROITS DES FAMILLES, DIVORCE, SUCCESSION, ÉTAT CIVIL... : Les mesures de modernisation du droit et...
Date: 2017-10-01 08:33:56
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Vente immobilière : signer l'acte de vente définitif
Il doit contenir :
l'état civil de l'acheteur et du vendeur ;
l'origine de la propriété du logement (la date du précédent acte de vente, le nom du précédent propriétaire, l'étude du notaire qui a notifié l'acte) ;
la description du bien et sa destination ;
la superficie, s'il s'agit d'une copropriété dont le lot est égal ou supérieur à 8m² (>> en savoir plus sur la loi Carrez et...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / frais de notaire pour acte de vente / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente immobiliere vendeur
La rémunération du MJPM - fnmji.fr
La Cour estime qu'il résulte des textes que le MJPM ne peut prétendre à cette indemnité:
- qu'à titre exceptionnel
- que si le MJPM démontre qu'il a été contraint d'accomplir des diligences longues et complexes
- que la rémunuération de base s'avère manifestement insuffisante
La seule participation à la vente d'un bien immbilier ne peut suffire à justifier l'octroi de cette...
Site :
http://www.fnmji.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien
ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème
ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème
Agence immobilière à Paris 9 ème depuis 1994, spécialiste de la transaction immobilière ainsi que la gestion immobilière , ACTIA CONSEIL reçoit chaque semaine de nombreux dossiers d'une clientèle française et étrangère désireuse d'acquérir, de vendre, de louer ou de faire gérer un bien immobilier
ACTIA CONSEIL vous donne la possibilité grâce à notre outil estimation en ligne de vous donner une idée du prix de votre appartement en quelques clics .
Experts de l'immobilier à Paris, nous vous assurons une transaction rapide efficace et transparente...
Site :
vend-appartement-paris.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Le COMPROMIS de VENTE d'un BIEN IMMOBILIER
Ca y est, vous avez enfin trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves entre particuliers.
Vous avez réussi à vous mettre d'accord sur le prix et les conditions.
Vous souhaitez officialiser les choses avant de confier la rédaction des actes à un notaire ?
Voici un modèle de compromis de vente qui devrait faire l'affaire...
Modèle de compromis de vente entres particuliers
COMPROMIS de...
Site :
http://www.france-immo-express.eu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur / signature compromis vente sans notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente bien en indivision
Les frais de notaire | Solufinance
Toute convention par laquelle la propriété ou l'usufruit d'un bien immeuble situé en Belgique est transféré, est soumise aux droits d'enregistrement de 12,5 % (10% en région flamande depuis le 01/01/2002).
L'enregistrement doit se faire dans les quatre mois de la signature de toute convention de vente. Un acte authentique devant notaire est obligatoire et soumis à des honoraires qui font...
Site :
https://www.solufinance.be
Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Le versement du prix de vente - monfinancier.com
Le versement du prix de vente
Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale obligation de l'acheteur est de payer...
Site :
https://www.monfinancier.com
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 01/10/2010
Lors d'une cession de fonds de commerce , les parties ne sont pas obligées de faire appel à un notaire pour établir l'acte de vente. Elles peuvent consigner leur accord dans un acte sous seing privé rédigé par leurs soins. Mais c'est bien plus risqué.
Définitions
On appelle acte sous seing privé l'acte...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix acte de vente notaire
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Le règlement des successions | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Site :
https://www.notaires.fr
Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...
L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes
Bienvenue sur le site HOMEXA IMMOBILIER SOPHIA-ANTIPOLIS
ACHAT - VENTE - LOCATION - GESTION - CONCIERGERIE
HOMEXA IMMOBILIER à Sophia-Antipolis met à votre disposition son savoir-faire (+ de 15 ans d'expérience) et son réseau de partenaires pour mener à bien tous vos projets...
Site :
http://www.homexa.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Droits de mutation (ou droits d ... - Frais de Notaire
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2017-10-01 12:58:49
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits de mutation / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire lors d'une vente en viager
Achat immobilier ancien : maison en Ille-et-Vilaine (35 ...
L'achat dans l'ancien
Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix très avantageux.
L'achat neuf
Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la...
Date: 2018-04-27 04:20:49
Site :
http://www.neotoa.fr
Concubins : comment acheter un bien immobilier à deux - PAP
Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Si la définition du concubinage apparaît à l'article 515-8 du Code civil, la loi donne peu d'effets au statut.
Ainsi, aucune règle particulière n'est prévue pour l'impôt sur le...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien
Combien gagne un notaire - Franceinfo - Actualités en ...
Professions réglementées
Combien gagne un notaire ?
La profession s'est rassemblée à Paris pour protester contre la réforme annoncée du métier. Francetv info est allé à leur rencontre.
Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014. ( MAXPPP)
publié le
18/09/2014 | 07:47
"Nous ne sommes pas des rentiers. C'est fini,...
Date: 2017-09-25 08:58:02
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...
Nivillac (56) Local d'activités - - 400 m²
290 727 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 10 727 EUR (3.8%) Charge acquéreur
LOCAUX D'ACTIVITES NEUFS Proche AXE NANTES-VANNES SURF 400M2 TERRAIN 3000M2
1 à 5 sur 93
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
Site :
http://philippe-larochebernard.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Décomposition et calcul des frais de notaire dans l ...
Droits de mutation :
(Le notaire collecte pour le Trésor Public les droits de mutation.)
- (Le taux de ces droits de mutation est actuellement fixé à 5,09% pour les biens à usage
d'habitation.)
Ils se décomposent ainsi :
. Taxe département - 3,80 % du montant de la vente
. Taxe commune - 1,20 % du montant...
Date: 2017-10-01 15:52:26
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais de notaire vente immobiliere
frais de notaire 2014 succession - e-voirol.com
En cas d'usage excessif, faire plus de bien que toutes les encyclo virtuelles. Ivanovic ne s en laissait pas compter et voudront à tout prix. C est un très joli but. Après la Chicane, Martin B. avait assez du Special O. On trouve bien sûr aide : couleur, mais où qu il aille, au ministère palestinien de la Santé de l'enfant évoluait très bien. Nous donnons en outre des services professionnels protégés : Notez bien les codes de vie de couple ne se ressent pas du coup c est bien. Ces processus, aussi bien dans les classiques et courses par étapes est de...
Site :
http://www.e-voirol.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / succession frais de notaire 2014 / succession frais de notaire
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Résumé
Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.
Auteur
Djo 26 septembre 2011
Bonjour,
Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...
Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...
Les ventes aux enchères notariales
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen original de vendre son bien. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien vendu par adjudication.
Avant la vente, le notaire fixe, en accord avec le vendeur le montant de la mise à prix, estimé dans la plupart des cas à 75 % de la valeur du bien. Il procède ensuite à une publicité par...
Site :
http://www.chambre-vendee.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier notaire vendee / vente notaire immobilier enchere / chambre notaire vente enchere / frais de notaire pour une vente aux encheres / vente au enchere notaire
LE RAY | Appartement Neuf NICE
*Tous les champs sont obligatoires
* Une adresse de courriel valide. Tous les couriels de la part du système seront envoyés à cette adresse. L'adresse de couriel n'est pas publique et ne sera utilisée que si vous souhaitez recevoir un nouveau mot de passe, certaines actualités ou des notifications par couriel.
Votre bureau de vente au : 44, boulevard Gorbella, 06 100 Nice
Horaire : du mardi...
Site :
http://www.niceleray.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Acheter un bien immobilier - Luxembourg
Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les annonces immobilières publiées sur les sites Internet spécialisés, à trouver par le biais de www.editus.lu , ou encore dans la presse locale. Les intéressés peuvent également s'adresser directement aux nombreuses agences immobilières du pays.
En effet, au Grand-Duché et surtout dans la capitale, peu de propriétaires...
Date: 2017-09-19 12:08:07
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / frais de notaire pour la vente d un bien
servitudes - Vous cherchez un avocat dans la région de ...
Les jours et les vues
La mitoyenneté
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les servitudes établies par la loi. Elle peut être considérée en quelque sorte comme une charge de voisinage.
Édifiée à la limite commune de deux propriétés ou "fonds", la clôture est dite "mitoyenne".
Le terme "clôture" est compris dans son sens large. Il peut s agir d'une clôture métallique ou en tout...
Alignement, préemption, expropriation : quelles ...
?réactioncommentaire
DR
Élargissement ou construction de route, d'un stade... l'administration doit parfois empiéter sur les propriétés privées pour aménager les équipements collectifs
Être frappé d'alignement
Lorsque l'élargissement d'une voie publique devient indispensable, l'administration peut décider de s'approprier des bandes de terrain la bordant. Vous ne pouvez pas vous y...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain
Achat - Brésil 2017, l'essentiel des démarches ...
Pour information : la recherche d'un appartement à louer est un vrai parcours du combattant, nous sommes au Brésil et cela, il ne faut pas le perdre de vue.
Entre les appartements vides, sales, mal proportionnés (petit), vétustes, entourés de 4 tours distantes de 30 m les uns des autres, proches d'immeubles en construction.
La meilleure option est de prendre son temps et de visiter.
Faite...
Date: 2017-07-29 08:28:16
Site :
http://www.bresildemarches.com
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
FRAIS D'ACQUISITION SUR INVESTISSEMENT????(terrain ...
Re : FRAIS D'ACQUISITION SUR INVESTISSEMENT????(terrain,immeuble)
Bonjour
Pour l'instruction du 15 juillet, voir ici
Dans le cas de l'achat d'un immeuble, il faut séparer dans la compta le prix du terrain nu et l'immeuble.
Si vous n'acheter qu'une partie de l'immeuble, la valeur du terrain sera calculé au prorata de la co-propriété.
Suivant l'article de fiscalnet.be
FiscalNet - Impôts sur...
Date: 2018-04-29 03:27:35
Site :
http://forum.comptable.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire achat d un terrain
Immobilier Dieppe, Luneray, Torcy Le Grand - Notaire
immobilier dieppe, torcy le grand, luneray, notaire : ruhl
Nous sommes implantés sur la région de Dieppe, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .
L'étude de Me RUHL, notaire, vous souhaite une bonne navigation et espère que vous trouverez le bien immobilier de vos rêves.
La lettre de mon notaire
Ce mois-ci :
Etablir un mandat de protection future
Etablir un mandat de protection...
Site :
http://www.ruhl.seine-maritime.notaires.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Refus de crédit immobilier : quelles solutions
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Dans un contexte de baisse de l'immobilier, les banques se montrent plus exigeantes sur...
Annonces immobilières notaires, secteur POUANCE – Location ...
Ombrée d'Anjou (49) Terrain - - 413 m²
3 500 EUR Dont prix de vente : 3 000 EUR
Dont HN* : 500 EUR (16.7%) Charge acquéreur
Terrain de loisir boissés avec accès à la rivière
1 à 5 sur 34
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre...
Site :
http://arnaudjouan-pouance.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Guide simple pour l’achat d’un bien immobilier | Miells ...
Savoir-faire - Guide de l'achat
Guide simple de l'achat
Lorsque que vous avez trouvé un bien qui correspond à vos critères et que vous souhaitez lancer le processus d'acquisition, nous vous accompagnons dans les différentes étapes nécessaires.
Etape n°1- L'offre d'achat et la négociation.
Une offre écrite: Aucune négociation en Principauté ne peut démarrer sans une offre d'achat...
Site :
http://www.miells.com
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Un contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site :
http://uniondefait.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / choix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Questions réponses sur les mobilhomes IRM
SAV (RÉPARATIONS, AMÉLIORATIONS)
Je cherche des pièces détachées sur des anciennes gammes, qui dois-je contacter?
Votre revendeur ou un distributeur IRM (voir réseau de vente). Cependant, après 5 ans, certaines pièces (en particulier les meubles) peuvent ne plus être disponibles. En effet les fournisseurs de matière première (panneaux bois par exemple) ont parfois arrêté leur...
Site :
http://www.mobil-home.com
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
La mitoyenneté
Les limites d'une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits du voisin sur ces clôtures ? Comment se répartissent les frais d'entretien ? Comment la mitoyenneté s'acquière-t-elle ?
Servitude et copropriété
Le Code civil range la mitoyenneté parmi les...
Site :
notaire.be
conseil avocat succession gratuit - Cabinet d'avocats
conseil avocat succession gratuit
/1 Les étapes d'une succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, s'ouvre un temps d' indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l'article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A...
Site :
http://colomb-avocat-conseil.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / conseil notaire succession gratuit / succession notaire bien immobilier
Vente bien immobilier avec succession - Notaire - Forum ...
Message par Dom_54 » 20 Jan 2014, 18:21
Bonjour,
Mon épouse est décédée il y a bientôt deux ans et maintenant je vends la maison que nous habitions, nous avons eu un fils de 34 ans qui est d'accord pour la vente et qui a déjà signé également le compromis de vente il y a quelques semaines. La signature de cette vente chez le notaire est prévue fin mars.
Ci-dessous la répartition de la succession ,
- 50% de la...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : vente de bien immobilier chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
CARTE. Immobilier : ville par ville, les prix dans l'Ouest
Recevez gratuitement notre newsletter La Matinale
Chaque matin, l'essentiel de l'actualité
Je m'inscris !
CARTE. Immobilier : ville par ville, les prix dans l'Ouest
Modifié le
Ville par ville, la carte des prix de l'immobilier dans l'Ouest. | Ouestfrance-immo.com
Le bilan de l'année 2016 s'est révélé très positif pour le marché de l'immobilier. | Ouestfrance-immo.com
Lire le journal...
Date: 2017-10-01 12:37:19
Site :
ouest-france.fr
tarif sortie d'indivision (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
Re : tarif sortie d'indivision
Bonjour,
Je lis que vous rachetez la part de votre épouse. Je présume que c'est dans un cadre de liquidation de la communauté existant entre vous parce que la vente entre époux est interdite selon notre code civil, sauf exceptions précisées à l'article 1595 du dit Code, qui consacre ce principe d'interdiction.
Si cession de la part indivise du bien immobilier commun il y a, elle ne pourra être effective que lorsque vous ne serez plus mariés. Est-ce bien la situation ?
Concernant le taux de sortie d'indivision, il...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole
I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : opposition prix de vente notaire / opposition notaire vente fonds de commerce / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce
Immobilier : qui paye quoi lors de la vente d'une maison ...
0
Dans le domaine immobilier, les charges à payer par l'acheteur et le vendeur font souvent l'objet d'incompréhension. En effet, il est important de connaître les responsabilités de chacun pour éviter toutes confusions et tous malentendus. Il faut savoir que les frais de notaire reviennent à l'acheteur tout comme le prix du bien immobilier . Par contre les charges de copropriété et la...
Site :
http://www.eco-expert.fr
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Luc POSSOZ, notaire - Immobilier
Questions - réponses (FAQ)
Immobilier
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Bravo ! Cet achat aura d'importantes conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années... Votre notaire est là pour vous conseiller et vous guider au cours de votre acquisition.
En bref...
Acheter, louer, emprunter, que choisir ? Consultez notre vidéo en ligne ici .
Vous...
Site :
http://www.notairepossoz.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien