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Immo-Intéractif - VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER
Savez-vous que votre notaire peut vous assister dans la mise en vente de votre bien immobilier ?
Si vous avez le projet de vendre votre bien immobilier, votre notaire peut prendre en charge la mise en vente de votre bien immobilier. Sur votre demande, nous visitons votre bien, nous...
Site :
http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes
Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique
La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux
La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr
Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record
Avec 952 000 ventes, l'année...
Date: 2018-04-05 11:31:50
Site :
http://www.findglocal.com
Vente Notariale immo-Interactif Les notaires de la Gironde innovent
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 2 nov. 2011
Vendre un bien immobilier par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec Immo-Interactif... Par Immo-interactif, le notariat a conçu...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : site officiel notaire immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix immobilier site des notaires / site immobilier des notaires / les prix de l'immobilier notaires
Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais ...
Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais-de-notaire.fr
Publiée le : 04/03/2018 par Alain P. ( lesfraisdenotaire.fr
)
Photo : Flickr : JPC24M
A l'heure des réseaux sociaux et du « tout connecté », il est plus facile d'obtenir des conseils gratuits de notaires. En effet, les notaires ont un rôle de conseiller auprès des citoyens et sont plus accessibles qu'avant. Voici...
Liste noire de notaires contraire à la loi « Informatique ...
Publier une liste noire de notaires sur un site internet sans permettre à ces professionnels de s'opposer à ce que leurs coordonnées y figurent est contraire à la loi « Informatique et libertés ». Dans un arrêt du 11 janvier 2007, la cour d'appel de Bourges a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bourges du 5 juillet 2006.
En 2002, la Ligue européenne de...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : liste noire des notaires / liste des notaires / notaire site internet
Office | Media.not
Le site internet de l'Office
Plateforme de création de sites Internet dédiés aux offices notariaux , PRISME Office propose une solution simple, rapide et économique.
Conçu dans le respect de la déontologie notariale, PRISME Office accompagne les notaires dans leur mission de service public de proximité. Les offices sont ainsi visibles sur internet et peuvent affirmer leur propre identité tout en bénéficiant de l'image de la...
Site :
medianot-groupeadsn.notaires.fr
Thèmes liés : office notariale immobiliere / notaire site internet / office notarial
Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant ...
Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant l'horodatage
Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant l'horodatage
Publié le
08.11.2016
En parallèle de son arrêté, le ministre de la Justice annonce le lancement d'un site internet dédié aux officiers ministériels dont les notaires, opm.justice.gouv.fr. Un portail qui permettra notamment aux notaires de faire leur...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : portail des notaires / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire site internet
Information de la Chambre des Notaires - Site officiel de ...
Lorsqu'un conflit se prolonge, l'intervention d'un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d'entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.
Qu'est-ce que la médiation ?
C'est un mode de résolution des conflits dans lequel les parties elles-mêmes recherchent une solution à leur différend, à travers des échanges guidés par un...
Site :
https://www.evenos.fr
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Mentions légales - Conseil supérieur du notariat
31 rue blanche, 75009 Paris, contact@50a.fr , 01 40 33 00 65
4 - Informations relatives au Site
Le site disponible sur http://desparolesetdeslois.notaires.fr (ci-après le « Site »).
Le Site a pour objet de :
Présenter aux parlementaires les propositions techniques du notariat,
Leur faire connaître les diverses missions notaires,
Susciter leur intérêt pour la profession,
Créer du lien...
Site :
https://desparolesetdeslois.notaires.fr
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Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
Thèmes liés : site officiel chambre des notaires / chambre departementale des notaires 31 / chambre ds notaires / chambre departementale des notaires 94 / consultation gratuite notaire 77
Comment devenir notaire onisep
via imncfpnbx.fr
#8 : Comment devenir notaire - Tom's Guide
Tu as l'ONISEP qui fait des brochures et qui a un site internet. ... Pour devenir notaire, il faut être titulaire d'un master pro en droit, mention droit ...
via pratique.fr
#9 : Fiche Métier : Notaire - Métiers - Le Parisien Etudiant
orientation metiers Fiche Métier : Notaire De longues études mais de réels...
Site :
http://www.cmt-devenir.fr
Thèmes liés : comment devenir notaire onisep / comment devenir clerc de notaire en belgique / comment devenir notaire en belgique / comment devenir clerc de notaire / comment devenir notaire
Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
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Annonces immobilières en Vendée : hotels, notaires ...
hébergement en Vendée : notre sélection
Gites Vendée : vacances en gite
vous trouverez une sélection de gites, gite rural, gite de charme, ouvert souvent à l'année
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Location Vendee, notre sélection de locations saisonnières
Vendee : Que ce soit à Noirmoutier, Bouin, St jean de Monts, les Sables d'Olonne, Brétigolles sur mer, à Jard sur mer, la Tranche ...
Chambre de Paris
La Chambre des Notaires de Paris a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des orientations du Gouvernement en matière de politique du logement.Sa connaissance approfondie de l'économie du marché du logement en Ile-de-France la conduit à approuver la nécessité d'un « choc de l'offre » dans cette région où la construction de nouveaux logements est depuis trop longtemps...
Date: 2017-10-01 08:10:21
Site :
http://www.paris.notaires.fr
notaires-darnetal.com - Immobilier DARNETAL
- depuis Rouen centre : ligne 22 - arrêt Mairie
- depuis Fontaine sous Préaux : ligne T 18 arrêt Mairie
- depuis Saint Léger du Bourg Denis : ligne 38 arrêt Mairie
Par le TEOR :
Depuis Rouen centre : ligne T3 arrêt Mairie
Par la route :
- depuis Rouen centre : Place Saint Hilaire puis direction Darnétal
- depuis Paris : autoroute A13...
Site :
http://www.notaires-darnetal.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immo notaire 22 / site de vente immobiliere des notaires / vente immobiliere notaire rouen / vente immobilier notaire 22
Conseil Régional des Notaires de Corse (France - Corse du ...
Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les...
Site :
http://cr-corse.notaires.fr
Thèmes liés : me notaire / conseil regional notaires / conseil juridique notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...
En procédant par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :
Chambre des notaires du Québec
a/s Préposé aux certificats
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal (Québec) H3A 0A7
En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :
vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);
la langue...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaires de france / ordre des notaires france / trouver un notaire en france / notaire en france
Bourse de l'emploi - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA ...
Collectivités
Bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi régional est un service en ligne gratuit, simple d'utilisation et efficace, qui met en relation notaires, employeurs et demandeurs d'emploi.
La profession recrute en permanence. Rédacteur d'actes, assistant, ...
Site :
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
Thèmes liés : notaire offre d'emploi / offre emploi immobilier notaire / offre notaire emploi / conseil regional notaires / notaire de l immobilier
1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.5.Les régimes matrimoniaux
Incidences des régimes matrimoniaux
En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : vente appartement chambre des notaires paris / chambre des notaire de paris / honoraires notaire contrat mariage / bien paris notaire / notaires services paris
Prix de vente, Notaire | Immobilier
En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction
15/05/2012
Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente. [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...
MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN ...
MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN
Pense futé - Services, Droit, Notaire
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN
Les notaires interviennent aux moments importants d'une vie : mariage, adoption, divorce, héritage, achat et vente immobiliers, création d'entreprise. La maison du notariat tient à la disposition du public la liste de tous les cabinets de la région. Elle recense aussi les biens...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaire vente d une maison / chambre departementale des notaires
Immobilier Le Neubourg, Amfreville la Campagne, Le Gros ...
SERVICE NEGOCIATION : Hélène Hoogterp
02 32 35 62 12
Notre office notarial vous accueille sur ses deux sites du NEUBOURG (27110), 18b Place du Château et d'AMFREVILLE LA CAMPAGNE (27370) 38 rue de la République.
Il est composé de deux notaires associés, Maître Richard BERNIER et Maître Adrien PATY secondés par une équipe de 10 collaborateurs qualifiés. Cette équipe de notaires et de collaborateurs réactive et expérimentée, à même de vous garantir un travail efficace et de qualité, met à votre disposition...
Site :
http://www.bernier-paty.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / location vente immobiliere notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / notaire vente d une maison
Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire ...
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Notaire
19 rue Chevreul 49000 Angers
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02 41 25 37 37 Tél : 02 41 25 37 37
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La Chambre Interdépartementale des Notaires référence les notaires de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe. Elle assure le respect...
Site :
https://fr.mappy.com
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire ...
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Notaire
11 place des Comtes du Maine 72100 Le Mans
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02 41 25 37 37 Tél : 02 41 25 37 37
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Pôles d’activité du Groupe : Cœur de métier, Immobilier ...
Accueil » Pôles d'activité
Le Groupe ADSN, au travers de ses filiales, met en oeuvre tous moyens en vue de l'amélioration et du développement des services rendus par le notariat français.
Nos 3 domaines d'activité
Pôle Coeur de métier
Dématérialisation des services et produits de l'officier public : FCDDV, MICEN, service d'alimentation des bases immobilières, clé Real, visioconférence, etc.
Conformité informatique et libertés de l'office : désignation du CIL mutualisé du notariat et assistance dans la...
Site :
https://groupeadsn.fr
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / site immobilier notaire de france / site immobilier des notaires / notaire sur vente immobilier / notaire conseil immobilier
Notaire gratuit – Profiter d'une aide gratuite - notclic.fr
Rendez-vous aussi sur certains forum de droit pour des consultations notariales gratuites. Il est aussi intéressant de se rapprocher de la chambre des Notaires de votre ville ou de Paris, et de demander si le service Notaires infos, le renseignement téléphonique des notaires en France est toujours actif et disponible. Ce service n'est pas gratuit mais à un coût réellement avantageux de...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / notaire conseil gratuit telephone / conseil notaire gratuit paris / conseil notaire succession gratuit / conseil de notaire gratuit
Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique
Archives de l'État en Belgique
Notre mémoire à tous !
Archives de l'État à Arlon
T : +32 (0)63 22 06 13
F : +32 (0)63 22 42 94
Heures d'ouverture :
Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.
Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de documents originaux le samedi se fait uniquement sur réservation, au plus tard le vendredi à 13h.)
En juillet et en août...
Site :
http://arch.arch.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
DENEAU De - Achat / Vente immobilier à Forcalqueiret ...
Bonjour et bienvenue,
Vous souhaitez VENDRE ou ACHETER une maison, une villa, un appartement, un terrain.
Votre projet se situe plus particulièrement en Provence Verte (NEOULES, FORCALQUEIRET, LA ROQUEBRUSSANNE, MEOUNES LES MONTRIEUX, MAZAUGUES, ROCBARON, SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE, GAREOULT....) et ses environs, contactez moi au
06 74 60 80 06
Je vous propose de vous accompagner dans toutes...
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Thèmes liés : immobilier transaction notaire / site immobilier notaire de france / notaire site internet
Creation logo notaire en ligne, logos notaire entreprise
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Pas de panique, nous allons arranger ça...
1. Saisissez l'adresse email que vous avez utilisé pour créer votre compte sur Logomatic :
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2. Cliquez sur le bouton « Recevoir mon code de sécurité »;...
Site :
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Thèmes liés : notaire site internet
Les fonds propres | Cofinances
Aide cantonale canton de Vaud
Il existe également une aide cantonale pour l'achat d'objet jusqu'à 1 mio. Cela consiste à cautionner une partie des fonds propres que vous ne possédez pas. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.
Frais de transaction canton de Genève
les frais sur le droit d'enregistrement (Casatax) permettent des économies substantielles selon le montant des transactions. Jusqu'à fr. 500'000.-, l'impôt de 3% est supprimé. Le droit d'enregistrement sur les hypothèques est réduit de moitié, soit 0,6825%. Pour les transactions de fr. 500'000.- à fr. 1'154'229.-, un montant forfaitaire de fr....
Site :
http://www.cofinances.ch
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat / calcul frais notaire vente
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-01 13:18:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
L’équipe - Etude Nénert & Associés | Notaires à Paris
© Copyright 2014 | Nénert & Associés - Paris - Mentions légales - Informations CNIL
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Site :
http://www.nenertnotaires.com
Thèmes liés : etude de notaire a paris / notaire site internet
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : notaire site internet
prevot.manche.notaires.fr - Etude de Me PRÉVOT Philippe
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Immobilier près de
L'Etude de Me PRÉVOT Philippe, notaire à , est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de . Une équipe de professionnels se tient à...
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macre.manche.notaires.fr - Etude de Me MACRÉ Marcel
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L'Etude de Me MACRÉ Marcel, notaire à , est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de . Une équipe de professionnels se tient à...
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez...
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Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...
Le notaire négociateur
Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement
Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...
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Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...
Le notaire négociateur
Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement
Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...
Date: 2017-12-15 14:06:58
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Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie
Choisir le statut juridique d'une entreprise
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Vous êtes décidé à lancer votre activité professionnelle. Votre première initiative sera de choisir la structure juridique la plus adaptée à vos projets. En effet, deux options s'offrent à vous pour exercer votre activité indépendante :
l'entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ;
la société (personne...
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