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Pôles d’activité du Groupe : Cœur de métier, Immobilier ...

Accueil » Pôles d'activité

Le Groupe ADSN, au travers de ses filiales, met en oeuvre tous moyens en vue de l'amélioration et du développement des services rendus par le notariat français.

Nos 3 domaines d'activité

Pôle Coeur de métier

Dématérialisation des services et produits de l'officier public : FCDDV, MICEN, service d'alimentation des bases immobilières, clé Real, visioconférence, etc.

Conformité informatique et libertés de l'office : désignation du CIL mutualisé du notariat et assistance dans la...

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Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / site immobilier notaire de france / site immobilier des notaires / notaire sur vente immobilier / notaire conseil immobilier

Informatique et dématérialisation - Groupe ADSN

Interrogation du casier judiciaire*

Depuis le 1er janvier 2016, le notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation doit s'assurer que les acquéreurs ne font pas l'objet d'une condamnation s'opposant à la vente. Intermédiaire réglementaire, le Groupe ADSN met à disposition le service dématérialisé d'interrogation du Casier judiciaire qui...

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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / notaire vente d une maison / vente d appartement par notaire / ventes immobilieres notaires de france