Articles sélectionnés pour le thème : connaitre prix de vente notaire
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Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
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https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Question/RéponseClassé sous : Immo , immobilier , notaire
Le notaire est obligatoire : il authentifie la vente. © Fotolia
La loi prévoit : la signature d'une « promesse de vente vaut vente ». Pourtant, dans le cas particulier d'un bien immobilier, elle exige en plus que vendeur et acheteur réitèrent leur consentement devant un notaire afin que ce dernier l'authentifie par un acte officiel.
Ce n'est qu'à ce moment que la vente est « parfaite », ce qui signifie que le transfert de la propriété de ce bien du vendeur à l'acheteur est définitif.
L'...
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futura-sciences.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire
Télécharger tableau excel recette et depense gratuit ...
Un tableau pour suivre plus facilement les congés de ses employés un tableau excel pour gérer les congés de ses employés une application excel pour les congés ce tableau excel vous donne la possibilité de gérer facilement les congés de vos collaborateurs.
Par défaut trois types de congés sont disponibles dans ce tableau de suivi "congé payés congés ancienneté rtt" , Il ne...
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http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / montant des frais de notaire en cas d'achat immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
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http://www.acheter1bien.com
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Comment choisir son notaire - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant taire ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond. Le Plan épargne logement (PEL), son taux vient de tomber...
Site :
https://www.monfinancier.com
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
Site :
pap.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
pap.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
pap.fr
Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.
Carte des prix (2e trimestre 2017)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-10-01 08:53:47
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Quels sont les frais déductibles d’une plus-value ...
Par Nelly Crosa
Publié le 22/10/2013 à 14:35 - Mis à jour le 23/10/2013 à 10:49
Quand vous cédez un bien immobilier, autre que votre résidence principale, la plus-value est fortement imposée. Mieux vaut donc bien savoir les frais que vous pouvez déduire.
En pratique, c'est le notaire chargé de la vente qui calcule ce que le vendeur doit régler au fisc. Il...
Site :
http://www.lerevenu.com
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Question/RéponseClassé sous : Immo , immobilier , notaire
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Le notaire est obligatoire : il authentifie la vente. © Fotolia
La loi prévoit : la signature d'une « promesse de vente vaut vente ». Pourtant, dans...
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Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / cout promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
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strict warning: Declaration of...
Date: 2017-10-01 10:35:00
Site :
http://www.europe-eje.eu
Achat sur plan - ANIL
Fermer
Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
anil.org
VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
Les champs en rouges sont obligatoires
Exemples d'appartements neufs en VEFA issus du catalogue Logisneuf
Résidence Le M à Toulouse (31)
Découvrir cette résidence
La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...
Site :
logisneuf.com
VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
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Site :
logisneuf.com
Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter
Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?
Publié le 25/04/2016
Écrit par David Mourien
Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin ...
Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin et en Allemagne
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Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin et en Allemagne
Posté par Appartement-Berlin.fr sur 11 novembre 2015
| Immobilier , investir , procédure
| 0
Avant de se lancer dans son projet d'achat sur Berlin ou en Allemagne, il est important de connaître les frais...
Site :
http://appartement-berlin.fr
Vente notariale interactive en Isère, Drôme, et Hautes ...
Par Lyon Pôle Immo le 12 octobre 2011
La première semaine de la vente notariale interactive se tiendra du 14 au 18 novembre prochain. Explications.
Les notaires de l'Isère, de la Drôme, et des Hautes Alpes présentaient ce matin la première semaine de la Vente Notariale Interactive (VNI), organisée par le Conseil régional des notaires de Grenoble, du 14 au 18 novembre prochain.
La vente...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Comment remplir le compromis de vente ? Quel doit être son contenu ? À quel moment devrez-vous verser des arrhes ? Voici quelques bonnes pratiques pour rédiger votre compromis de vente et permettre à votre transaction de se dérouler dans les meilleures conditions.
Le compromis de vente, quelle utilité ?
Le compromis de vente permet à l'acheteur de signifier au vendeur qu'il s'engage à...
Site :
http://www.homelyoo.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / remplir compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire
Prix M2 en France, Tout savoir sur le prix immobilier
VOIR PRIX M2
Prix du M2 immobilier
Avec le site prix-immobilier.com vous pouvez connaître gratuitement le prix du M2 immobilier partout en France, par ville ou par département. Nous sommes également le seul site de prix immobilier à vous informer sur l'évolution du prix immobilier ainsi que la prévision du marché immobilier sur 2 ans du prix exact au M2 immobilier pour tous types de biens...
Site :
http://prix-immobilier.com
Estimation immobiliere gratuite - MeilleursAgents.com
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Prix de l'immobilier - Chambre des Notaires du Morbihan
Vous souhaitez connaître les prix du marché secondaire ? Consultez le dernier Baromètre de l'immobilier - Spécial immobilier secondaire
Télécharger le "Baromètre de l'immobilier - Spécial Résidences...
Date: 2017-10-01 13:41:19
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http://www.chambre-morbihan.notaires.fr
Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / chambre des notaires prix immobilier
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-10-01 15:05:16
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http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / prix promesse de vente notaire / prix de l'immobilier selon les notaires
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...
christopher
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ?
Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / signature promesse de vente chez notaire / vente de terrain chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire vente terrain agricole
Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
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http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Comment estimer un local commercial avant de le vendre
Estimer un local commercial pour mieux le vendre Heritiana 2015-08-10T11:23:32+00:00
Estimer un local commercial pour mieux le vendre
Le prix de vente de tout Bien immobilier doit être déterminé avec justesse pour le vendre au mieux des intérêts des deux parties.
Le métier de Perfia est d'estimer votre local commercial avant de le mettre en vente.
Pourquoi faire une estimation des...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / honoraires notaire vente bien immobilier / prix de vente notaire immobilier
Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2017.
Carte des prix (3e trimestre 2017)
Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017, pour les prix du 4e trimestre 2000 au 3e trimestre 2017.
Les prix calculés ne...
Date: 2017-12-15 12:35:05
Site :
http://notaires92.com
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Ventes Domaniales - Glossaire
- Cahier des charges générales
Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique
Carte des prix | Chambre des Hauts-de-Seine
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.
Carte des prix (2e trimestre 2017)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-10-01 09:00:47
Site :
http://www.notaires92.fr
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...
Site :
https://www.ca-martinique.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente bien immobilier notaire
Carte des prix | Chambre de Seine et Marne
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.
Carte des prix (2e trimestre 2017)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-10-01 10:31:41
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Carte des prix | Chambre de Versailles
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.
Carte des prix (2e trimestre 2017)
Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.
Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...
Date: 2017-10-01 09:35:22
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter aux enchères ...
Véhicule
Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires de paris vente aux encheres / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente enchere notaire immobilier paris / vente aux encheres immobilier notaire vendee
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue avant tout autre acquéreur.
Le locataire est-il toujours prioritaire ?
Le droit de...
Date: 2017-10-01 08:18:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Estimation maison : Comment bien estimer sa maison
Bonnevay1.920EUR
(Prix constatés en juin 2017)
Ces quelques chiffres ne vont certainement pas déterminer l'estimation de votre maison, mais vous guider vers un ordre de prix. Ils ne font que renforcer l'idée principale : chaque villa, chaque propriété, chaque bien immobilier est unique.
Une estimation précise du prix renforce vos chances de vendre
Dans ce contexte d'incertitude, estimer sa...
Chambre de Paris
La Chambre des Notaires de Paris a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des orientations du Gouvernement en matière de politique du logement.Sa connaissance approfondie de l'économie du marché du logement en Ile-de-France la conduit à approuver la nécessité d'un « choc de l'offre » dans cette région où la construction de nouveaux logements est depuis trop longtemps...
Date: 2017-10-01 08:10:21
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Immovlan.be | Conseils > Quand devez-vous payer lors d’une ...
Quand devez-vous payer lors d'une vente publique?
Vous voulez acquérir un bien immobilier à une vente publique. Quand devez-vous payer le prix d'achat et les frais? Pouvez-vous encore renoncer à la vente si vous finissez par ne pas obtenir votre emprunt?
Lors d'une vente publique, le bien immobilier est adjugé au plus offrant. Au moment de cette adjudication, la vent est réalisée. A...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Vendre sa maison ! - Notaire à Montréal (514) 257-1106
English
Vendre sa maison !
Lorsque quelqu'un décide de vendre sa maison, surtout s'il choisit d'agir sans courtier immobilier, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire. Ce dernier pourra faire tout le nécessaire afin que la vente de la maison en question ait lieu dans les meilleures conditions.
Il est très difficile de connaître tous les détails juridiques relatifs au fait de...
Site :
http://www.dumaisgiardnotaires.com
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Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-15 16:36:18
Site :
http://www.institut-idef.org
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