VACHON BRETON, S.A. PME INTER Notaires

Notaire depuis : 1979

Droit des affaires :

Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d'entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.

Droit de la personne :

Fiscalité testamentaire; testament fiduciaire; fiducies entrevifs; règlement de succession.

Droit immobilier :

Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation;...

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CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2017-07

La Compagnie des Notaires du Rhône compte 325 notaires, 1650 collaborateurs répartis en 110 études.

110

C'est le nombre d'études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.

Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à l'immobilier en  cliquant ici 

Un expert de l'évaluation immobilière

Me...

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Site : http://www.bjp-publicite.com

Montpellier : la carte des prix du logement quartier par ...

La chambre des notaires de l'Hérault vient de dévoiler ses statistiques annuelles sur le prix des logements.

ILLUSTRATION / RICHARD DE HULLESSEN

Twitter

L a chambre des notaires de l'Hérault a dévoilé les statistiques annuelles des marchés immobiliers. La ville est divisée en deux : le nord-est reste cher, le sud-ouest toujours accessible.

La frontière saute aux yeux : en matière de prix...

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Site : http://www.midilibre.fr

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Xavier Poitevin, Chambre des notaires de Toulouse

Xavier Poitevin est le président de la Chambre des notaires de Toulouse. Il revient sur la réforme des professions règlementées, qui concerne...

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Site : youtube.com

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Tarif des notaires neuchâtelois | Chambre des notaires ...

Pour consulter le tarif des émoluments des notaires, veuillez cliquer sur ce lien: Arrêté fixant le tarif des...

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Site : http://notairene.ch

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ELECTION - notaires-ouest.com

ELECTION : Sylvie Paillard, nouvelle Présidente de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine

Publié le vendredi 3 juin 2016

 

Une femme à la tête des notaires d'Ille-et-Vilaine

 

Sylvie PAILLARD, 56 ans, notaire à Rennes depuis 1997, a été élue Présidente de la Chambre des Notaires d'Ille-et-Vilaine, au cours de l'Assemblée Générale des notaires de la compagnie, qui s'est déroulée...

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Date: 2017-10-01 20:45:19
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Dourlers : Jacqueline Beyls, notaire, dans la tourmente ...

Lecture zen

Installé depuis le 22 juin 1999 à Dourlers à la suite de Me Éymri, auparavant associé à Me Degousée à Solre-le-Château, le notaire Jacqueline Beyls connaît des jours douloureux. Le tribunal de grande instance d'Avesnes, statuant en audience disciplinaire, vient de prononcer une décision d'interdiction d'exercer de deux mois. La liquidation judiciaire de l'étude...

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Acquérir un bien immobilier en Suisse - CAGI

Acquérir un bien immobilier en Suisse

Notaires et Avocats

Si vous souhaitez acquérir la propriété de votre logement ou d'une surface commerciale, vous devez le faire devant un notaire du canton. Le choix du notaire appartient à l'acquéreur.

Vous obtiendrez leurs...

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Date: 2017-10-01 13:52:31
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La chambre des notaires - 7 octobre 2016 - Environ 750 ...

7 octobre 2016 - Environ 750 consultations lors des Rencontres Notariales 2016

Anne-Laure Delamotte

Le 1er octobre dernier, la Chambre des Notaires de La Réunion a relayé localement l'événement Les Rencontres Notariales. Organisé chaque année à l'échelle nationale, il permet des consultations gratuites, anonymes et sans rendez-vous avec les notaires.

L'édition 2016 a...

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Site : http://chambre-reunion.notaires.fr

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Droit Nguyen Inc. - Étude Légale – Law Firm – Notaires ...

Me Nguyen Thi Ngoc est fière de vous présenter un nouveau notaire qu'elle a formé durant plus de 11 mois  à titre Maître de stage accréditée par la Chambre des notaires du Québec.

Me...

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Site : http://droitnguyen.com

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Accueil - Chambre des notaires de Polynésie française

Votre notaire vous conseille dans la gestion de votre patrimoine

Votre notaire sécurise vos transactions immobilières...

Votre notaire prévoit l'avenir de votre famille...

Permanences de la Chambre des Notaires de Polynésie française :

 

Maître Jean-Philippe PINNA, de la SCP Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA, sera présent dans les locaux de la mairie de Bora Bora, le jeudi 5 OCTOBRE, de 8h30 à 13h00: Tél : 40 54 44 44

et

Maître Taiana MOU-HING , de la SCP DUBOUCH-GUICHENU-MOU-HING, sera présente dans les...

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Site : http://www.notaires-tahiti.com

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Les notaires seront reliés aux conservations foncières ...

Les notaires seront reliés aux conservations foncières pour faciliter le retrait du certificat négatif

23/01/2016 - 16:46

Le président de la Chambre nationale des notaires, Akal Mekhlouf a déclaré, samedi à Alger, que les notaires seront reliés aux conservations foncières à travers le territoire national pour faiciliter la procédure de retrait du certificat négatif. 

Les notaires...

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Date: 2018-04-29 01:54:13
Site : http://www.radioalgerie.dz

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Notaridge : Les valeurs de Notaridge depuis 1896

Histoire

1896

Créé en 1896, notre office a fonctionné sous forme d'étude individuelle jusqu'en 1979, année à partir de laquelle Jacques PETIT, successeur de son père, et Alain TORTEL deviennent associés.

1989

De 1989 à 2003, l'étude a été dirigée par trois notaires associés, Alain TORTEL, Yves GULUCHE et Guy KERMIN.

2003

En 2003, Antoine POURQUIÉ et Marc FRIEDRICH complètent...

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Site : http://notaridge.notaires.fr

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Bourses d'études supérieures - Chambre des notaires du ...

Accueil > La Chambre > Services > Bourses d'études supérieures

Bourses d'études supérieures

Vous souhaitez accéder à des études de 2e et 3e cycle universitaire en lien avec la profession notariale ou vous êtes notaire et intéressé par une carrière universitaire?

Le programme de bourses d'études supérieures (PBÉS) offre de généreuses bourses aux notaires et aux candidats...

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Site : http://www.cnq.org

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Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

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Date: 2017-09-29 15:05:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais Modifier

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature du bien, sa...

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Date: 2017-10-01 14:36:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Première journée ICPE à la chambre des notaires du Rhône

Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

Première journée ICPE à la chambre des notaires du Rhône

le

- Michel GODET - Vie juridique

Photo : Michel GODET

Présidée par Jean-Christophe Hoche, la chambre des notaires du Rhône vient d'accueillir sa première journée ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement).

Co-organisée avec le Conseil supérieur du notariat, désormais présidé par le Rhônalpin Me Didier Coiffard (lire notre interview, page...

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Site : http://le-tout-lyon.fr

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Annonces immobilières - Chambre des Notaires de l'Aisne

Chambre des Notaires de l'Aisne

26 rue Georges Ermant

Vous trouverez ici les annonces immobilières vente et location de l'Aisne (02)

Rechercher un bien immobilier

Saisir un code postal, un nom de ville ou numéro de département

Sélectionner un critère

Type de transaction

Nombre de pièces : de 

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Pavillon comprenant; Salon, salle à manger, cuisine...

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Site : http://chambre-aisne.notaires.fr

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Offre d'emploi #41794 | notaire (Québec)

G5H2W1

Principales fonctions

Nous sommes à la recherche d'un notaire à temps plein pour se joindre à notre équipe dynamique de trois notaires dévouées, afin de servir une importante clientèle acquise depuis plusieurs années dans la Mitis, la Vallée de la Matapédia et la région de Rimouski-Neigette. Notre pratique se spécialise en droit immobilier, agricole, corporatif, successoral et...

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Site : http://emploisrimouski.com

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Recherche Testamentaire En Ligne | Comment trouver un ...

Obtenir un Certificat de Recherche Testamentaire

Comment trouver un testament au Québec

La demande de recherche testamentaire est une étape obligatoire dans la liquidation d'une succession au Québec.

La recherche testamentaire auprès des registres des testaments du Québec permet d'identifier et de localiser le dernier testament du défunt.

Service de recherche d'un testament

Basic

Délai...

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Site : http://www.notairemtl.ca

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Remillard & Remillard

Partenaire de votre entreprise

Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.

De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation...

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Date: 2012-10-30 14:48:13
Site : http://notaireremillard.com

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Prix de l'Immobilier / Montpellier et Hérault / Les ...

Prix de l'Immobilier / Montpellier et Hérault / Les statistiques des Notaires de l'Hérault

Prix de l'Immobilier / Montpellier et Hérault / Les statistiques des Notaires de l'Hérault

Par Daniel Croci |

Le 16 avril 2013 à 0h00

Jean-Philippe ANDRIEU, président de la Chambre des notaires de l'Hérault, Arnaud RASIGADE, vice-président de la Chambre et François GRANIER notaire à Montpellier...

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Site : https://heraultjuridique.com

Bordeaux : 5,8 millions d’euros détournés chez des notaires

En dix ans, la comptable d'une des plus importantes études de Bordeaux avait détourné 5,8 millions d'euros. À la veille de son procès, deux notaires sont menacés de destitution

De mémoire de notaire, c'est du jamais-vu. 5,8 millions d'euros détournés en un peu moins de dix ans. Le 18 juin prochain, le procès en correctionnelle d'Isabelle Gosset, la comptable de l'une des plus...

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Date: 2017-12-15 12:15:37
Site : http://www.sudouest.fr

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Devenir notaire | Faculte de droit - Etudes superieures ...

Liens utiles

Devenir notaire

Dans son site Internet, la Chambre des notaires du Québec explique que, pour accéder à la profession, les candidats doivent d'abord obtenir un baccalauréat en droit de l'Université Laval, l'Université de Sherbrooke, l'Université de Montréal, l'Université du Québec à Montréal ou l'Université McGill, ou une licence en droit de l'Université d'Ottawa...

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Date: 2017-10-01 09:39:03
Site : llmphd.uottawa.ca

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3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des ...

3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 14 Octobre 2011 - n° 41

Veille Philippe Lugand est né à Dinard (35) le 23 septembre 1955. Diplômé notaire en 1982, il s'associe en juin 1983 au sein de l'office notarial de Dinard avec son frère aîné, Joseph-Yves Lugand en remplacement de son père Joseph Lugand. La société au sein de laquelle il exerce comprend actuellement trois associés, Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic et emploie 13 personnes....

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Site : http://www.lexisnexis.fr

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La Chambre des Notaires de Versailles : Le PACS - YouTube

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La Chambre des Notaires de Versailles : La Donation - YouTube

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Site : youtube.com

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Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire ...

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Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Notaire

19 rue Chevreul 49000 Angers

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02 41 25 37 37 Tél : 02 41 25 37 37

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La Chambre Interdépartementale des Notaires référence les notaires de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe. Elle assure le respect...

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L'expertise immobilière notariale - chambre-oise.notaires.fr

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

/ L'expertise immobilière notariale

L'expertise immobilière notariale

L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle des notaires. En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier / evaluation immobiliere chambre des notaires / chambre des notaire de l oise / estimation bien immobilier chambre des notaires

Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire ...

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Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Notaire

11 place des Comtes du Maine 72100 Le Mans

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Évaluation comparative des études effectuées hors du ...

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous souhaitez faire une demande d'évaluation comparative des études que vous avez faites hors du Québec? Celle-ci permettra d'établir une comparaison entre...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Des moyens techniques - Site du Cridon de Paris

En relation avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, a été mise en place une liaison spécialisée et sécurisée qui permet aux Notaires abonnés à l "Intranotaires" de la Chambre des Notaires de Paris d'accéder à 5 des bases de données du CRIDON :

La base "Doctrine" (898 775 références)

La base...

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Site : http://www.cridon-paris.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de paris intranot / chambre des notaire de paris / chambre ds notaires / chambre des notaires de versailles / paris notaire

Les Notaires Jean & Paquin inc., 2035 Avenue Victoria ...

Les Notaires Jean & Paquin inc.

Nearby realtors & realty services

Service Notarial et conseil juridique

Nous offrons le meilleur service et la tranquillité d'esprit.

Située en la ville de Saint-Lambert, à deux pas de Montréal et en bordure d'une des plus importantes artères commerciales de la Rive-Sud de Montréal, notre étude notariale réunit expérience et vision d'avenir, prudence et...

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Date: 2017-10-01 03:54:44
Site : http://www.findglocal.com

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Les rôles du notaire lors d’une opération immobilière ...

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Site : http://www.nicematin.com

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1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.5.Les régimes matrimoniaux

Incidences des régimes matrimoniaux

En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : vente appartement chambre des notaires paris / chambre des notaire de paris / honoraires notaire contrat mariage / bien paris notaire / notaires services paris

Chambre des notaires : Nouveau bureau et accueil d’un hôte ...

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Chambre des notaires : Nouveau bureau et accueil d'un hôte de marque

Redaction Midi Madagasikara

13 février 2015

Désormais, c'est un nouveau bureau qui dirige la Chambre nationale des Notaires de Madagascar (CNNM). A l'issue d'une assemblée...

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Site : http://www.midi-madagasikara.mg

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Recherche de succession - Chambre des Notaires des Pays de ...

Dans le cadre de son activité, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, Mayenne et Sarthe est amenée à recueillir et à traiter des données...

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Site : ci-angers.notaires.fr

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www.Notaires-ouest.com - Notaires de Bretagne

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www.Notaires-ouest.com

Sujets: Rechercher Des Notaires, S'abonner à La Lettre, Travailler Dans Le Notariat, Le Conseil Régional Des Notaires, Installer, et Patrimoine.

Catégorie: 'Bretagne/Commerce et économie' et...

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Date: 2017-05-25 15:13:42
Site : http://urlmetriques.co

Thèmes liés : notaires ouest pages rechercher bien / notaires ouest immobilier / prix immobilier notaires bretagne / notaires ouest / conseil regional notaire bretagne

Notaires/Lyon 5: vente aux enchères d'une maison le 22 ...

La chambre des notaires du Rhône organisera la vente le 22 juin.

La chambre des notaires du Rhône procédera le 22 juin 2011 à la mise aux enchères d'une maison d'habitation de 90m2 catégorie DPE en E située dans le 5° arrondissement de Lyon. La mise à prix est de 299.000 euros. Celle-ci est située sur une...

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Site : http://www.lyonpoleimmo.com

Thèmes liés : vente maison notaire 22 / notaire vente d une maison / chambre notaire vente enchere / vente chambre des notaires lyon / vente au enchere notaire lyon

L'ANALYSE TRES PERTINENTE D'UN NOTAIRE ASSISTANT, ET SES ...

La jeune notaire de Cherbourg a présenté ses revenus : 200.000 EUR annuels sur lesquels il ne lui restait après impôt et remboursement de son emprunt que 40.000 EUR.  

Il s'agit là de la situation de plus d'un notaire sur deux qui s'installe (ceux qui ne reçoive pas l'étude de Papa) et la conséquence même de la vénalité des charges.  

Il en résulte la nécessité vitale pour le...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Notre dossier immobilier en BW: Découvrez le prix des ...

Le site de Logic Immo

Brabant On serait arrivé à un plafond en matière de prix, estiment les notaires du BW.

En augmentation quasi constante entre 1990 et 2009, les prix de l'immobilier observent, depuis cinq ans, une relative stabilisation en Brabant wallon. Un phénomène qui s'est confirmé en 2016 avec des prix des maisons qui observent même une légère baisse, estimée à 2,8 % par...

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Site : http://www.lalibre.be

Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...

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A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»

Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...

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Date: 2017-10-01 07:18:48
Site : http://www.bilan.ch

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Rédaction d'un testament notarié à Montréal: prix ...

Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?

Oui

Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?

Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?

Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?

Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?

Saviez-vous que 90 % des gens ont une...

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Site : http://soumissionstestament.ca

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / prix notaire testament / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament

Une chambre nationale des NOTAIRES du royaume du Maroc ...

Pour rappel, le conseil d'administration de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM)  est élu par l'ensemble des notaires du royaume tout les deux ans et a pour première mission de constituer le bureau de la chambre et l'élection de son président parmi les membres du conseil d'administration. L'élection de l'ancien bureau a eu lieu le 5 décembre 2009 et a élu pour...

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Date: 2017-09-03 20:15:06
Site : http://notariatenmouvement.blogspot.com

Thèmes liés : conseil national ordre des notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre nationale des notaires / conseil ordre notaire

Liliana Bucatel, notaire et conseillère juridique ...

Notaire ville Saint-Laurent compte sur la notaire Liliana Bucatel, diplômée en droit notarial de l'Université de Montréal et membre fondatrice du bureau Notaire Bucatel. Notaire ville Saint-Laurent offre à sa clientèle un éventail de services juridiques variés et des ressources professionnelles qualifiées qui correspondent le mieux à ses besoins.

Me Bucatel offre ses services dans les langues suivantes :

Anglais

Russe

Roumain

Notaire ville Saint-Laurent, c'est un éventail complet de services notariaux en droit...

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Date: 2018-03-12 13:38:33
Site : http://www.notairevillesaintlaurent.ca

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Recherche testamentaire dans le registre: étapes ...

Ces actes restent en la possession des notaires ou avocats et ne sont pas transmis à la Chambre des notaires ni au Barreau du Québec. Le registre ne permet que de vérifier si la personne décédée a fait un testament et de voir, le cas échéant, à qui se référer pour l'obtenir.

Le registre contient-il seulement les testaments notariés?

Le registre testamentaire ne contient que les...

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Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ? - Ivoire-Juriste

Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ?

14/11/2015

LES NOTAIRES

La fonction notariale est régie en Côte d'Ivoire par divers textes. Il y a tout d'abord la loi N° 69/372 du 12 Août 1960 portant statut du notariat. 

Il y a ensuite la loi N° 97/ 513 du 04 septembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi de 1969. Le décret N° 2002/356 du 23 juillet 2002 fixant les modalités...

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Date: 2017-10-01 09:28:02
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Que faire lors d’un décès? | Protégez-Vous.ca

Que faire lors d'un décès?

Que faire lors d'un décès?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 septembre 2013

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Acte de décès... funérailles... succession... par où commencer? La loi au Québec prévoit des formalités à respecter lorsqu'une...

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Pour obtenir le brevet de notaire

Précision préalable

Le brevet de notaire du canton de Genève ne permet l'exercice de la profession que dans ce canton.

L'obtention du brevet implique:

d'avoir validé un stage au sein d'une Etude du canton de Genève

d'avoir passé avec succès les examens écrits et oraux

En outre, le candidat est tenu, pendant la durée de son stage, de suivre différents...

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