Professions réglementées : grève des notaires du 17 septembre 2014

A l'appel du Conseil supérieur du notariat, les notaires se sont rassemblés ce mercredi 17 septembre 2014 pour protester contre la réforme du notariat contenu dans le projet de réforme des professions réglementées.

Ce projet de réforme fait suite aux aux conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui recommande de libéraliser...

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Thèmes liés : notaire profession reglementee / conseil superieur des notaires de france / frais de notaire france / notaire profession / conseil superieur des notaires

Professions réglementées: les notaires en grève le 17 ...

Professions réglementées: les notaires en grève le 17 septembre

04/09/2014 07:54 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:29 CEST

Le HuffPost avec AFP

AFP

ÉCONOMIE - Ils passent à l'action. Le Conseil supérieur du notariat invite les quelque 9500 notaires de France à manifester à Paris le 17 septembre, indique le journal les Échos ce jeudi 4 septembre . La raison de leur colère? La réforme des...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : notaire profession reglementee macron / notaire profession reglementee / conseil superieur des notaires de france / immobilier notaire 17 / notaire profession

Manifestation des notaires : "Nous ne sommes pas des ...

Plusieurs milliers de notaires ont manifesté à Paris le 17 septembre 2014 pour dénoncer un projet de réforme des professions réglementées. (AFP)

Plusieurs milliers de notaires venus de toute la France se sont rassemblés à Paris pour dénoncer un projet de réforme des professions réglementées qui véhicule des clichés sur leur métier.

Publié le 17 septembre 2014 à 19h13

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Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / notaire profession reglementee / frais de notaire vente bien / frais de notaire sur un bien / frais de notaire pour acte de vente

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...

I. UNE RÉFORME FAVORABLE AUX PROFESSIONNELS DU NOTARIAT 7

A. LA SUPPRESSION D'UN OBSTACLE À LA PROFESSION DE NOTAIRE 7

1. Un recours important à l'habilitation des clercs par les notaires 7

2. Les motifs ayant conduit à la suppression de l'habilitation 7

B. LA VALORISATION DE L'EXPÉRIENCE DES CLERCS HABILITÉS 8

II. LE REPORT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME 9

DISCUSSION GÉNÉRALE...

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Thèmes liés : combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / notaire profession d'avenir / devenir clerc de notaire sans diplome / diplome clerc de notaire / combien d'annee d'etude faut il pour devenir notaire

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Comment expliquer un tel revenu professionnel mensuel ?

Les tarifs des notaires se sont envolés ces dernières années

Ainsi, la vente d'un appartement de 60 m2 à Rennes générait un revenu de 859 euros en 2000 et 1582 douze ans plus tard.

Un monopole rémunérateur

Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... :...

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Date: 2017-10-01 12:46:01
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Les professions réglementées - Urssaf.fr

Les professions réglementées

08/09/2015

Certaines professions libérales font l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre).

Parmi ces professions libérales, certaines sont exercées par des officiers publics ou...

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Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : notaire profession liberale / notaire profession reglementee

Xavier Poitevin, Chambre des notaires de Toulouse

Xavier Poitevin est le président de la Chambre des notaires de Toulouse. Il revient sur la réforme des professions règlementées, qui concerne...

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Thèmes liés : chambre des notaire toulouse / notaire profession reglementee / toulouse notaire / chambre ds notaires / chambre des notairs

Professions réglementées: les notaires en grève le 17 ...

04/09/2014 07:54 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:29 CEST

Professions réglementées: les notaires en grève le 17 septembre

Le HuffPost avec AFP

AFP

ÉCONOMIE - Ils passent à l'action. Le Conseil supérieur du notariat invite les quelque 9500 notaires de France à manifester à Paris le 17 septembre, indique le journal les Échos ce jeudi 4 septembre . La raison de leur colère? La réforme des...

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Salaire Moyen Notaire Salarié - informations : Je-Cherche ...

11 Devenir Notaire: Travail, études Et Formation, Salaire ...

Le métier de notaire au Québec: rôle, études et formation, conditions de travail, compétences et qualités requises.

https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/les-metiers-de-la-loi/notaire

12 Salaire Moyen Clerc De Notaire - Lejustesalaire.com

Clerc de notaire : Le salaire moyen de plusieurs milliers de postes pour la fonction de Clerc...

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Site : http://www.je-cherche.info

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Site : http://docplayer.fr

SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2017-09-19 10:47:56
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : notaire profession d'avenir / notaire profession liberale / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / frais de notaire et droits d enregistrement

Installations notariales : « Construire la maison ...

Installations notariales : « Construire la maison notariale de demain »

le

- Laurent MARCHANDIAU - Vie juridique - Notaires

Laurent Marchandiau - Jacques Espié, président de la Chambre des notaires de l'Isère.

La profession de notaires attire ! En atteste le nombre de jeunes notaires qui viennent tout juste d'intégrer la profession. Au total sur l'Isère, pas moins de 24 jeunes notaires ont...

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Site : http://lessor38.fr

Thèmes liés : notaire profession d'avenir / chambre ds notaires / obligation du notaire lors d'une vente / notaire metier d'avenir / notaire lors de la vente d une maison

Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires ...

Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

14e législature

Question écrite n° 21515 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1749

M. Cédric Perrin attire l'attention de...

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Date: 2017-06-30 22:12:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / diplome superieur de notaire / diplome de notaire voie professionnelle / diplome de notaire reconversion

Question écrite | passerelle notaire -> avocat – L.I.D.N

Nous relatons la question écrite posée par Madame la Députée Cécile Untermaier au sujet de la passerelle vers la profession d'avocat que l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 réserve, au mépris du principe d'égalité, aux seuls notaires installés :

"Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de...

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Site : https://www.lidn.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / diplome superieur de notaire / diplome de notaire voie professionnelle / diplome de notaire reconversion

Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org

NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?

Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat

Unités de formation et de recherche de droit en France ...

Unités de formation et de recherche de droit en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...

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Date: 2017-10-01 08:27:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : notaire profession reglementee / niveau d'etude notaire

Notaire, un métier à l'étude - Le Parisien

> Le Parisien > Week-End > Grand angle | 11 février 2015, 17h05 |

En bataillant contre le ministre de l'Economie sur la réforme des professions réglementées, les notaires ont prouvé la puissance de leur lobby et dépoussiéré l'image d'une profession victime de nombreuses idées reçues. Non, ils ne sont pas forcé

Un statut de privilégié facile à obtenir : faux

Le « diplôme de notaire...

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Date: 2018-04-25 13:40:11
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : chambre des notaires d'ile de france / chambre des notaires d ile de france / prix de l'immobilier notaires ile de france / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / conseil superieur des notaires de france

Combien gagne un notaire - Franceinfo - Actualités en ...

Professions réglementées

Combien gagne un notaire ?

La profession s'est rassemblée à Paris pour protester contre la réforme annoncée du métier. Francetv info est allé à leur rencontre.

Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014. ( MAXPPP)

publié le

18/09/2014 | 07:47

"Nous ne sommes pas des rentiers. C'est fini,...

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Date: 2017-09-25 08:58:02
Site : http://www.francetvinfo.fr

L.I.D.N – Liberté d'Installation des Diplômés Notaires

Dysfonctionnements de l'État et échec des réformes | l'exemple du notariat

La loi Macron n'a pas tenu ses promesses. Censée réformer l'accès à la profession de notaire pour l'ouvrir aux jeunes et aux femmes , cette réforme n'a pas permis le renouvellement annoncé. La loi a été dévoyée par le Gouvernement précédent, incapable de résister au poids des conservatismes et des jeux...

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Site : https://www.lidn.fr

Thèmes liés : diplome clerc de notaire / diplome de notaire voie professionnelle / notaire offre d'achat / diplome superieur de notaire / avis sur le metier de clerc de notaire

Guide pour les travailleurs qualifiés du Québec (IMM Q7000)

tous les formulaires à remplir.

Le guide d'instructions :

fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et

vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d'instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : notaire profession reglementee

Guide Q7000 - Demande de résidence permanente : catégorie ...

tous les formulaires à remplir.

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Lisez le guide d'instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre...

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Date: 2017-12-15 11:06:43
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : notaire profession reglementee

"Comment les notaires ont tué la loi Macron et mon rêve de ...

Newsletter BFM Business

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TÉMOIGNAGE La loi Macron devait faire sauter les verrous d'accès à la profession. Mais le rêve a viré au cauchemar pour tous les candidats. Hélène, 37 ans, nous raconte son parcours du combattant. Et dénonce la façon dont ce lobby a profité du départ d'Emmanuel Macron pour détricoter sa loi.

"D'aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours voulu être...

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Date: 2017-09-15 14:48:02
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : en quoi consiste le metier de clerc de notaire / salaire d une assistant notaire / metier clerc de notaire salaire / acces au metier de clerc de notaire / metier de clerc de notaire

Peut-on réduire les frais de notaire dans un achat ...

Accueil > faq > reduire frais notaire

Est-il possible de baisser le montant des frais de notaire ?

Par Louis SERICOLA

La profession de notaire est strictement réglementée par les pouvoirs publics. Négocier les frais de notaire est donc impossible puisque cela reviendrait à remettre en cause les barèmes imposés par l'Etat. Il faut savoir que tous les éléments qui composent les frais...

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Site : http://www.creditas.fr

Une journée de consultation gratuite avec les notaires ...

Une journée de consultation gratuite avec les notaires

© Philippe Mercier / France 3 Champagne-Ardenne

1 partages

Une journée de consultation est offerte à l'occasion des rencontres notariales. En...

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Date: 2017-07-20 07:07:25
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consultation gratuite notaire en ligne / consultation gratuite notaire / conseil notaire en ligne gratuit / conseil de notaire gratuit / consultation notaire

Le gouvernement veut s'attaquer aux tarifs des notaires et ...

Le gouvernement veut s'attaquer aux tarifs des notaires et des huissiers

Selon "Le Parisien", l'exécutif prépare une réforme des professions juridiques réglementées pour redonner du pouvoir d'achat à leur client.

Le salaire mensuel moyen d'un huissier s'élèverait à 12 500 euros et à 19 000 euros pour un notaire. (JULIAN KUMAR / GODONG / PHOTONONSTOP / AFP)

franceinfoFrance...

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Date: 2017-10-01 18:12:36
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...

12 mars 2012 , par Olivier Rollot

Orientation : à quoi mènent les études de droit ?

Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : notaire profession liberale / notaire profession reglementee macron / notaire profession reglementee

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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Professions libérales réglementées -Notaires : la carte d ...

La carte d'implantation des futurs notaires a été officialisée le 20 septembre 2016. La date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer a été fixée au 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris). Depuis cette date, les candidats à l'installation dans les zones d'installation libre pouvaient déposer leur dossier pendant 18 mois. Réalisés par téléprocédure (non encore en ligne), ces dépôts étaient horodatés. Les demandes d'installation étaient donc satisfaites en fonction des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : notaire profession reglementee / notaire profession liberale

je recherche des documents sur l’histoire de la profession ...

Pour suivre l'actualité de cette profession nous avons la revue suivante :

La Semaine juridique : Edition notariale et immobilière

Voir aussi article de la revue Droit et Patrimoine n°256 qui énumère les changements (particulièrement les honoraires des notaires) liés à la réforme Macron :

Cette revue est consultable sur place à la Bpi, via notre plateforme juridique numérique...

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Site : http://www.eurekoi.org

Thèmes liés : notaire profession reglementee macron / notaire profession reglementee

V.IES Notariales - L'intelligence économique & sociale de ...

L'intelligence économique & sociale de votre Étude

27 avril 2018

vendredi 20 avril 2018

Stéphane PETIT

Associé Groupe VOLENTIS. Expert-comptable. Inspecteur Comptable National pour le CSN. Chargé d'enseignement à la Faculté Paris Dauphine. Formateur INAFON SPFPL SEL.

La SPFPL de notaires : commune ou individuelle ?

Maître A et Maître B exercent chacun leur profession de notaire au sein...

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Site : http://www.vies-notariales.com

Thèmes liés : compagnie des notaires de paris / notaire profession d'avenir / etude de l immobilier a paris / institut notarial de l'immobilier / institut notarial de l immobilier

Devenir notaire - reprendre une étude notariale | Creation ...

Devenir notaire - reprendre une étude notariale

Traditionnellement dynamique, l'activité des notaires connaît un ralentissement significatif en volume et en valeur. Cet état de fait résulte de différents facteurs.

En effet, l'activité des notaires est très liée au marché de l'immobilier. Or celui-ci est en proie aux pires difficultés. Ce qui entraîne ipso facto une diminution de leurs...

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Date: 2017-10-01 09:39:34
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / niveau d'etude notaire / etude pour devenir notaire en france / etude pour devenir clerc de notaire

Combien gagne un notaire - fr.news.yahoo.com

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s'agace maître Florence Merlet, notaire installée dans l'Yonne. Le terme de "rente" prononcé par l'ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a piqué au vif toute une profession. Après les huissiers lundi, entre 12 000 et 16 000 notaires, selon la police ou les organisateurs, se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre, contre la réforme...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : combien gagne un notaire en moyenne / combien gagne un notaire en france / revenu moyen notaire / combien gagne un notaire par mois / combien gagne un notaire

proposition de loi tendant à prolonger le délai de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 octobre 2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire,

PRÉSENTÉE

Par MM. André REICHARDT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert LAUFOAULU, Jean BIZET, Ronan LE GLEUT, Jean-Marie MORISSET, Jean-Jacques PANUNZI, Jean-Pierre VIAL, Gilbert BOUCHET, Philippe DALLIER, Mme Dominique ESTROSI SASSONE,...

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Date: 2017-10-25 08:50:10
Site : senat.fr

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Holding animatrice | Ordre des Experts-Comptables

mercredi 4 novembre 2015 - 15:45

Holding animatrice

Fiscal

A l'heure où débute l'examen du projet de Loi de finances pour 2016, les notaires, les avocats et les experts-comptables, trois professions réglementées qui s'engagent au quotidien auprès des chefs d'entreprise, présentent aujourd'hui le résultat de l'élaboration d'une définition commune de la holding animatrice.

L'objectif de ce travail commun est de combattre l'insécurité fiscale qui menace la vie des entreprises, leur organisation, leur développement, leur transmission et leur mobilité. La qualification de la holding animatrice reste, en effet,...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Thèmes liés : notaire profession reglementee

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2017-09-29 13:42:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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Recherche de notaire - Onisep

Entrer à l'université : les mises à niveau possibles

Vous souhaitez vous lancer dans une licence à l'université mais vous n'avez pas le bac ou pas le "bon" profil ? Plusieurs dispositifs sont mis en place par les facs pour décrocher votre ticket d'entrée et augmenter vos chances de réussite. Des opportunités à saisir selon votre parcours.

Professions réglementées : exercer en France avec un diplôme...

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Date: 2017-10-01 11:20:34
Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : notaire profession reglementee

A quoi mènent les études de droit ? | Il y a une vie après ...

20 janvier 2016 , par Olivier Rollot

A quoi mènent les études de droit ?

Le ministère de la Justice recrute des magistrats (200 cette année) et les candidats peuvent postuler jusqu'au 12 février. L'occasion de parler d'études de droit qui attirent de plus en plus de jeunes : près de 210 000 en 2014-2015 (avec les sciences politiques).

L'amphithéâtre Cujas de la faculté de droit de...

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