Site : https://fr.m.wikipedia.org
Classement : 282 / 1300
5 articles sélectionnés
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais Modifier
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature du bien, sa...
Date: 2017-10-01 14:36:21
Formation des notaires en France — Wikipédia
Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier
Les établissements d'enseignement supérieur Modifier
Le maître de stage Modifier
Le Conseil régional des notaires Modifier
La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier
Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...
Date: 2017-09-30 04:35:52
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire
Formation des notaires en France — Wikipédia
Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier
Les établissements d'enseignement supérieur Modifier
Le maître de stage Modifier
Le Conseil régional des notaires Modifier
La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier
Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...
Date: 2017-09-30 04:35:52
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire
Conseil supérieur du notariat — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l' organisation professionnelle du notariat en France . Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux , et de traiter les différends qui peuvent survenir entre les notaires ou entre les chambres des notaires .
Histoire [1] Modifier
La première organisation professionnelle du notariat français est l'Association nationale des notaires...
Date: 2017-09-29 15:37:39
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / comment etre notaire en france / notaire en france wikipedia / notaire en france / chambre nationale des notaires
Clerc de notaire — Wikipédia
Le clerc principal, ou plus couramment le premier clerc, est le collaborateur du notaire. Il s'agit d'un clerc expérimenté, souvent, mais pas obligatoirement, notaire diplômé, qui est référent des autres clercs,...
Date: 2018-04-26 07:36:06
Thèmes liés : diplome clerc de notaire / etude clerc de notaire
5 Ressources