Office de Notaires à Ferney-Voltaire - Office Voltaire

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Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage

En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.

Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?

Lorsqu'ils préparent une...

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Site : http://www.office-voltaire.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier

Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun

En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.

Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?

Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...

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Site : http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr

Le Notaire Donne Des Conseils Gratuitement - Immonot.com

Les projets immobiliers ou matrimoniaux qui jalonnent notre vie gagnent à être anticipés et préparés. Comme en témoigne Me Geoffroy EMONNET, le notaire prodigue des conseils et délivre des actes authentiques pour un maximum de sécurité juridique.

En quoi l'intervention du notaire est-elle importante ?

Me Geoffroy EMONNET : L'intervention du notaire sécurise et évite tout conflit...

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Site : immonot.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / conseil notaire immobilier gratuit / notaire de l immobilier / conseil de notaire gratuit / notaire conseil achat immobilier

UNIM : Université Notariale IMmobilière

18 Risques et marchés immobiliers : effet des politiques de prévention sur la valeur des biens immobiliers

 

* Formations de 1 jour et demi, prises en charge par Actalians pour les collaborateurs et imputables sur les jours de formation obligatoires pour les notaires.

Toute annulation d'inscription doit être formulée par écrit à mathilde.monnie.groupeadsn@notaires.fr :

o avant le 31/10/2016 : remboursement des sommes versées sous déduction de 150 EUR HT de frais de gestion,

o après le 31/10/2016 : aucun remboursement ne sera réalisé sauf présentation d'un certificat médical.

La plénLère

La loi Croissance est venue...

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Date: 2016-11-07 14:04:03
Site : http://www.unim.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / bien immobilier notaire obligatoire / negocier frais de notaire immobilier

Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...

Je prépare mon achat immobilier

Je prépare mon achat immobilier

Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !

Pour en savoir plus

Vos critères...

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Date: 2018-04-27 05:15:53
Site : http://www.casden.fr

Quels sont les Frais lors d'un Achat Immobilier Neuf

Vous souhaitez prendre rendez-vous avec un conseiller immobilier Betrim

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IMMOBILIER NEUF = DES FRAIS LIMITÉS

De nombreux « coups de pouce »

En choisissant d'investir dans un bien neuf, vous bénéficiez de nombreux « coups de pouce »  pour financer votre achat et en plus les frais inhérents à l'acquisition...

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Site : https://betrim.immo

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier neuf / frais de notaire pour achat d'un bien neuf

Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...

Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature

A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?

Par Louis SERICOLA

Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont  la signature engage  juridiquement les 2 parties. 

Même si son caractère ferme et...

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Site : http://www.creditas.fr

Diagnostic d'assainissement et vice caché de la fosse septique

L'omission du diagnostic d'assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d'action de l'acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique ?

Il convient de s'intéresser à cette nouvelle obligation, qui est, pour le vendeur d'un bien immobilier d'établir un diagnostic assainissement.

En effet, il est notable de souligner que les difficultés relatives à...

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Date: 2017-10-01 15:06:50
Site : juritravail.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / obligation du notaire lors d'une vente

Diagnostic d'assainissement et vice caché de la fosse septique

Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 22-01-2014

L'omission du diagnostic d'assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d'action de l'acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique ?

Il convient de s'intéresser à cette nouvelle obligation, qui est, pour le vendeur d'un bien immobilier d'établir un diagnostic assainissement.

En effet, il est notable de...

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Date: 2017-12-15 14:36:58
Site : juritravail.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / obligation du notaire lors d'une vente

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Apport d'un immeuble à une SCI : formalités - Créer une SCI

Il est possible de faire apport d'un immeuble au capital d'une SCI. Quelles formalités faut-il effectuer ?

Apport d'un immeuble à une SCI : l'envoi d'une déclaration d'aliéner

Avant d' apporter un immeuble à une SCI , il faut auparavant vérifier si celui-ci ne se situe pas dans un périmètre donnant le droit à la commune, l'État ou le département d'empêcher l'apport en exerçant son...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / valeur bien immobilier notaire / bien immobilier notaire obligatoire / les prix de l'immobilier notaires

Taux d’usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

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11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .

 

Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Le droit sénégalais : bail emphytéotique de 99 ans pour un ...

Si le terrain objet de l'achat a un numéro de titre foncier, vous devenez automatiquement propriétaire d'un droit réel et les réalisations faites dessus vous appartiennent.

Dans le cas du bail de 99ans (consenti par l'état sénégalais) vous ne disposez que d'un droit précaire et révocable. A tout moment, l'état peut reprendre le terrain (pour cause d'utilité publique) et vous...

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Site : http://www.saly-kertukki.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : frais de notaire d un terrain / bien immobilier notaire obligatoire / frais de notaire apres deces du conjoint

Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière

l'état des risques naturels et technologiques ;

l'état de l'installation d'assainissement non collectif.

Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.

 

 

L'offre d'achat

Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ...

Je ne connais pas le nom de leur notaire et n'ai pas été contactée pour la succession, alors que j'étais sa seule famille. Est-ce normal, à qui m'adresser?

Jacqueline H., Saint-Omer (62)

La réponse de la rédaction

Si vos parents sont décédés, votre frère n'ayant pas d'enfants, c'est votre belle-soeur qui a hérité. À son décès à elle, sa succession revient à ses propres...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : succession sans notaire comment faire / succession notaire bien immobilier / chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / bien immobilier notaire obligatoire

La procuration chez le notaire - Immobilier entre particuliers

La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.

Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...

 

La procuration est un...

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Site : http://www.commentvendreseul.com

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire

LE COMPROMIS DE VENTE – FERRE AVOCATS

Par ce document contractuel ils conviennent d'acheter et de vendre un bien identifié pour un prix déterminé à des conditions précises ou suspensives. Sa signature précéde d'environ 3 mois celle du contrat de vente définitif , rédigé par le notaire sous forme d'acte authentique.

Il s'agit d'un engagement ferme et définitif des 2 parties : le compromis est équivalent à une vente dont...

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Site : https://ferreavocats.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis vente chez notaire

Huissier de Justice : Lexique juridique

Vous êtes ici : Accueil / Huissier de Justice : lexique juridique

Huissier de Justice : lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : https://experatoo.com

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : experatoo.com

Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire

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1/5

Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.

Ce que va payer le vendeur

Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/09/17 à 13h55

Bonjour Mehdi,

Il n'est pas possible de faire uniquement un prêt à taux zéro sans avoir recours à un prêt bancaire pour l'acquisition de sa résidence...

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Date: 2017-08-18 13:58:26
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

A quoi sert le compromis de vente immobilier - LG Courtage

Vous êtes ici : LG Courtage » Guide de l'emprunteur » Questions / Réponses » A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

A quoi sert le compromis de vente immobilier ?

La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier précis à des conditions de ventes convenues à l'avance....

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Site : http://www.lg-courtage.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / vente de bien immobilier chez notaire

Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien

Au moment de l'achat d'un bien immobilier se pose inévitablement la question : vaut-il mieux opter pour un logement neuf ou ancien ? JeChange décortique pour vous les avantages et inconvénients de ces deux options.

Publié le 02/05/2016

Écrit par Gaël Duval

Un bien immobilier neuf sera parfaitement conforme à la fois aux goûts de l'acquéreur et aux dernières normes, cependant il sera...

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Site : https://www.jechange.fr

Indice, Notaires | Immobilier

Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul

30/07/2001

Les dernières données publiées par la chambre des notaires de Paris sur le marché parisien et celui de la petite couronne, portant sur le premier trimestre 2001, font apparaître un nombre de transactions en baisse de 8,5 % par rapport au premier trimestre 2000.  [...] Les dernières données publiées par la...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

SDI | Diagnostics immobiliers

Référence à une grille tarifaire

Rendez-vous sous 72 heures maximum

Processus rigoureux et normalisé des diagnostics

Rédaction des rapports sous 24 heures et transmission immédiate par email

Pourquoi appeler un spécialiste?

C'est l'assurance d'être en conformité avec la législation. En effet, seuls des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC, peuvent...

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Site : http://sdimmo.fr

Thèmes liés : agence immobiliere notaire / bien immobilier notaire obligatoire / transaction immobiliere notaire obligatoire / vendre maison agence ou notaire / notaires transactions immobilieres

Combien coûte une modification du contrat de mariage chez ...

 

Combien coûte une modification du contrat de mariage chez le notaire ?

Cette question a été posée par cubathai , le 08/02/2008 à à 20h37.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Mariage .

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .

 

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Réponses

  Tifanie a écrit [...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : frais de notaire modification contrat de mariage / cout frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire changement de contrat de mariage / honoraires notaire contrat mariage / frais notaire contrat mariage separation biens

Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux

Crédit immobilier sans apport

Crédit immobilier sans apport

La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.

Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...

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Site : meilleurtaux.com

Comment choisir son notaire ? | Actualités Seloger

Au stade du compromis ou de la promesse de vente, le notaire est facultatif

Cet avant-contrat peut être signé sous seing privé ou avec le concours d'un professionnel (agent immobilier ou administrateur de biens), à condition qu'il ait participé à la transaction. À ce...

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Date: 2017-10-01 12:00:21
Site : http://edito.seloger.com

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / comment choisir un notaire pour une vente / compromis de vente notaire / vente bien immobilier choix notaire

Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

Avant de vous installer, il est nécessaire de jeter un oeil sur le prix de l'immobilier à Montpellier pour connaitre la tendance du marché et les prix au m² dans les différents quartiers de la commune. En effet, une maison à vendre à Montpellier dans le quartier de Port marianne n'a pas du tout le même prix qu'une maison à vendre dans le quartier de la Chamberte par exemple pour une...

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Site : http://www.salamiran.org

patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...

Pour comparer et choisir

Succession bloquée : que prévoit la loi ?

Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?

Option successorale : accepter ou...

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Date: 2017-09-01 09:34:19
Site : http://www.patrimoine.com

Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...

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A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»

Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...

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Date: 2017-10-01 07:18:48
Site : http://www.bilan.ch

L'achat du terrain – conseil immobilier – sur Achat-Terrain

L'achat du terrain

 

D'un point de vue juridique, l' achat d'un terrain est soumis à la même procédure que l'achat d'un bien immobilier avec la signature d'un avant contrat puis d'un contrat de vente. Il est indispensable d'étudier très précisément le contenu des actes et vérifier les points qui doivent obligatoirement être mentionnés.

 

 

o   Avant-contrat de vente

L'avant-contrat...

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Site : achat-terrain.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / achat terrain notaire delai / achat terrain notaire obligatoire

La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI

Montant du prêt .

Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.

Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.

Date de déblocage du prêt par la banque.

Calendrier des mensualités.

Tableau d'amortissement .

Durée du délai laissé...

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Site : le-pret-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé

La VEFA : l'achat immobilier protégé

Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?

Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.

N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...

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Site : http://blog.peterson.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature achat immobilier chez notaire / honoraires notaire achat bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire

Pacs : convention, avantage et démarche

Pacs et congés

Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e) cousin(e)...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / convention d'indivision divorce frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces

Pacs : convention, avantage et démarche - journaldunet.com

Pacs et congés

Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e) cousin(e)...

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Date: 2017-12-14 13:15:40
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / convention d'indivision divorce frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente chez notaire payant

So-so-so, solidarité chez les notaires - La Presse+

Les notaires qui en ont marre de voir fondre leurs revenus ont décidé de se syndiquer et de s'affilier à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Sus à la guerre des prix qui ronge les notaires depuis des années. So-so-so, solidarité !

Toute légitime qu'elle soit, cette offensive pour redonner du lustre aux notaires pourrait faire grimper les prix pour les...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace

Compromis de vente notaire : les pièces à fournir

Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente  devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...

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Date: 2017-12-15 11:13:52
Site : https://www.legalplace.fr

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.

— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.

— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Succession : à quels frais s'attendre chez le notaire

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2 - Des actes de base qui ont un coût

. L'acte de notoriété : pour justifier de sa qualité d'héritier*, la plupart des organismes comme les administrations, caisses de retraite, banques... réclament ce document de base dans tout règlement de succession. Celui-ci est établi par un notaire et coûte environ 200 euros**.

. L'acte d'option du conjoint : lorsqu'il y a eu une donation entre époux, le conjoint survivant peut opter pour 3 possibilités : recevoir l'usufruit de la succession***, le quart de la...

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Date: 2017-12-15 15:04:33
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / succession notaire bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / calcul frais de notaire droit de succession / calcul frais de notaire succession

Simulateur de crédit - credit-simulateur.fr

 

 

*Taux effectif global ( TEG ) = Taux d'intérêt de base, frais de dossier, frais de garantie et assurance obligatoire compris.

Ne vous fiez pas au taux de base, seul le TEG vous permet de comparer les offres de crédits entre elles! ( TEG = TAEG )

TEG constaté le dimanche 01 octobre 2017

:

Les prix des biens immobiliers sont toujours affichés sans...

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Site : http://www.credit-simulateur.fr

Thèmes liés : frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire pour l'immobilier ancien / immobilier frais de notaire reduit