frais notaire terrain: frais notaire terrain non ...

Guides : FRAIS NOTAIRE TERRAIN

valeur du terrain agricole nu pour les frais de notaire

les frais de notaire sont calculés sur quelle base ? le terrain nu ou le terrain plus ce qui doit venir s'y rattacher

maroc : frais d'acquisition immobilier ?

honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 dh + tva à 7 % - frais divers (timbres...) : 2 000 dh environ. on notera qu'un...

Lire la suite

Date: 2006-11-20 17:30:32
Site : http://digilander.libero.it

Frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole, les ...

L'achat d'un terrain agricole répond à des particularités ayant rapports à la zone, à la qualité du sol et surtout aux frais du notaire. Ce genre d'investissement n'est pas une idée répandue dans le monde de l'acquisition immobilier, et pour parvenir à trouver son petit coin de paradis, il faut connaître les préalables à la spéculation des terrains agricoles.

Comment acheter un...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Achat Terrain Agricole Frais Notaire | BeCompta.be

Achat Terrain Agricole Frais Notaire

name_wsas

Achat d'une résidence principale en Belgique pour un français travaillant en France

[...] Frais de notaires etc - Et pour ce qui est des autres bien  ? [...] - Pour l'achat de ma résidence principale qui se situerai donc à la frontière belge, [...] Frais de notaires etc    Réponse :        Impôt foncier équivalent à 55% du...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 09:46:09
Site : becompta.be

Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole | BeCompta.be

Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole

name_wsas

09/11/09

[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]

Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole

[...] De terre agricole je precise. [...] Aucun gros problème si vous êtes bien d'accord TOUS LES DEUX ! Vous allez chez votre notaire... [...] Oui, nous...

Lire la suite

Date: 2018-04-10 05:57:58
Site : becompta.be

Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole | BeCompta.be

Contribution pour terrain agricole

[...] Impôts des personnes physiques voilà j'aimerai acheter un terrain agricole ici j'ai quelqun qui me propose un terrain de 28are et j'aurais voulu savoir si j allais payer des contributions sur ce terrain  ? ce terrain peut devenir potenciellement batissable je voulais savoir aussi quel pourrait être les frais du notaire  ? [...] Comptez...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 11:38:23
Site : becompta.be

Thèmes liés : frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / calcul frais de notaire vente terrain agricole / calcul frais notaire achat terrain agricole / montant frais notaire achat terrain agricole

Vendre son Terrain, Le site spécialiste de la vente de ...

Vendre son Terrain

Le spécialiste de la vente de terrains

La vente d'un terrain n'a pour ainsi dire rien en commun avec la vente d'une maison ou d'un appartement. Pourquoi ? L'acquéreur n'achète pas un terrain parce qu'il est tombé sous le charme du bien, de la surface habitable ou de l'agencement de la maison.

Il investit sur le potentiel que le terrain présente en fonction de son...

Lire la suite


Site : http://www.vendresonterrain.com

Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes foncières  >Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / notaire vente terrain constructible / prix notaire achat terrain constructible / notaire terrain non constructible / acte de vente terrain notaire

Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages

Frais de notaire et succession

Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...

Lire la suite

Date: 2018-04-26 13:28:21
Site : http://www.linternaute.fr

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...

christopher

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ?

Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de...

Lire la suite


Site : http://immo-investissements.com

Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / signature promesse de vente chez notaire / vente de terrain chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire vente terrain agricole

Les meilleurs terrains non constructibles en vente en ...

Les meilleurs terrains non constructibles en vente en France - 2017

Une sélection de dix des meilleures parcelles de terrains de loisirs ou terrains pour exploitation agricole en vente en France en 2017

Terrain en vente en France

Si vous cherchez un terrain pour construire une maison, assurez-vous de vérifier que le terrain vous achetez est bien constructible. Cela peut sembler bizarre, mais il...

Lire la suite

Date: 2017-12-03 19:17:54
Site : http://www.agent-immobilier-france.com

Thèmes liés : notaire terrain non constructible / notaire vente terrain constructible / prix notaire achat terrain constructible / cout notaire achat terrain constructible / achat terrain constructible notaire

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...

Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150

Acheter un terrain agricole

Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...

Lire la suite


Site : olivier-seban.com

Acheter un terrain agricole sans être agriculteur - Chevaux

0 j'aime    

Acheter un terrain agricole sans être agriculteur

Posté le 19/02/2011 à 21h32

Posté le 19/02/2011 à 21h32

Bonjour Venice

étant en BPrea à la chambre d'agriculture de loire-atlantique je peux te donner quelques éléments de réponses:

On est pas forcé d'être agriculteur pour acquérir un terrain agricole, seulement des choses peuvent t'en empêcher.

Lors de le vente d'un terrain agricole entre un agriculteur et un particulier (ou...

Lire la suite


Site : https://www.chevalannonce.com

Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / obligation du notaire lors d'une vente / notaire terrain agricole / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Les frais de notaire à l’achat d’un terrain ...

0

Les frais de notaire à l'achat d'un terrain

Comme c'est le cas pour toute cession de bien immobilier ou foncier, il faut en passer par les frais de notaire. La question est donc la suivante : comment calculer ces frais ? Et que dit la loi les concernant ? De plus, pour ce qui est des terrains constructibles, une réforme assez récente a rendu les choses bien plus complexes que par la passé....

Lire la suite


Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Conseils pour vendre un terrain agricole - Maison & Jardin

La meilleure solution pour mener à bien une vente de terrain agricole est de se renseigner auprès de conseillers...

Lire la suite


Site : http://maison-jardin.excite.fr

Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / chambre ds notaires / notaire terrain agricole / notaire vente d une maison

Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr

publié le 12/05/2017

I -     TROUVER NOS ANNONCES

Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans  le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:22:06
Site : http://www.paris.notaires.fr

Montant des frais de notaire | Comment investir dans l ...

Home / Fiscalité immobilière / Achat immobilier: frais de notaire

Achat immobilier: frais de notaire

 

 

Lorsque l'on achète un bien immobilier ou un terrain, on doit verser une somme appelée communément « frais de notaire ». Cette appellation est quelque peu trompeuse, en ce sens qu'elle laisse entendre qu'il s'agirait de la rémunération du notaire, ce qui n'est pas le cas. Seule...

Lire la suite


Site : http://www.immo-topics.fr

Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...

Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...

Lire la suite


Site : http://rent.immo

Les questions sur les ventes aux enchères

Les questions sur les ventes aux enchères

Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01

Partager :

liste infos

1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?

Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Detail article - juristes-environnement.com

Le droit de préemption en zone rurale

Par Margaux THIRION

Juriste Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Droit Public - Eleve Avocate

Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC) - Versailles

margaux.thirion@gmail.com

Posté le: 16/07/2013 10:05

Le droit de préemption se définit comme la « faculté conférée par la loi ou par une convention à une personne, bénéficiaire d'une...

Lire la suite


Site : http://juristes-environnement.com

Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / obligation du notaire lors d'une vente / vente de bien notaire / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente

Vente : obligation de bornage d'un terrain ? | Habitatpresto

Est-il obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ?

Est-il obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ?

Le bornage d'un terrain est-il obligatoire ? Peut-on vendre un terrain non borné ? Doit-on faire appel à un géomètre ? Qui borne et délimite un terrain ?

Le 25/02/2015 , par Carole

Bien vendre un bien c'est vendre vite, au prix souhaité et sans risquer...

Lire la suite


Site : http://www.habitatpresto.com

Fiscal : Questions-reponses agricoles, SCEA, statuts de ...

Courrier des lecteurs.

Vos questions - Nos réponses.

o TVA. Un agriculteur qui réalise la cession d'une terre est-il soumis ou pas, à la TVA ?

Les règles issues de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoient une distinction entre les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis, au rang desquels figurent les agriculteurs, qui entrent de plein droit...

Lire la suite


Site : http://www.infosagricoles.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire vente terrain agricole / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / qui choisit le notaire lors d'une vente

questions juridiques - La France Agricole

Préemption de la Safer : la vente est considérée comme parfaite

Questions

Un propriétaire propose de nous vendre 1,2 ha de terres labourables attenant à notre propriété. Nous avons peur que la Safer préempte pour attribuer le terrain à un agriculteur voisin qui serait prioritaire sur nous. En cas de préemption de la Safer, le propriétaire peut-il se désister et retirer le bien de la...

Lire la suite


Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / prix acte de vente notaire / prix de vente notaire / vente de bien notaire

L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours ...

L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?

L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 janvier 2016

Envoyer à un ami(e)

Envoyer

Ajouter aux favoris

Me connecter

Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...

Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 36238 fois | 32 réactions

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Office notarial Aurélie BRACQ à BERTINCOURT

L'office notarial situé à BERTINCOURT a été crée par Maître Aurélie BRACQ, notaire, originaire de la région. Maître Aurélie BRACQ se tient à votre disposition et surtout à votre écoute pour vous assister, vous recevoir et vous conseiller dans toutes les étapes de votre vie personnelle et professionnelle, soit à l'étude, soit à votre domicile.

Diplômée Notaire mais également...

Lire la suite


Site : http://officebracq-bertincourt.notaires.fr

Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente terrain agricole / notaire lors d'une vente

11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .

 

Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionsmaison.com

Safer et Droit de Préemption | Office Notarial de l'Île d ...

Safer et droit de préemption

Publié le

par admin

Qu'appelle-t-on une Safer ?

Créées en 1960, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, plus connues sous l'abréviation Safer, sont des organismes de droit privé assurant des missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères de l'Agriculture et des Finances. Elles jouent un rôle majeur dans l'aménagement...

Lire la suite


Site : http://notaires-oleron.fr

Thèmes liés : notaire offre d'achat / prix acte de vente notaire / notaire vente terrain agricole / acte de vente terrain notaire / prix de vente notaire

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

5

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 13:14:37
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Marchand de biens, fiscal, social, les questions

concernant le marchand de biens

 

Questions juridiques courantes et autres

Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...

(Mise a jour le: mai 31, 2017)

Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes

Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.

Une rue

Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade...

Lire la suite


Site : http://www.paulgermainnotaire.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain

Le Prix des Terres - Proprietes-rurales.com

Le-prix-des-terres.fr et l'étude annuelle Le prix des terres.

Le-prix-des-terres.fr : un site pour connaître les prix des biens agricoles et ruraux 

Consulter le prix des terres et prés, vignes, forêts, maisons à la campagne (bâtis ruraux soit agricoles soit vendus avec un terrain agricole destinés à un usage résidentiel), terrains à bâtir, à travers la liste payante des biens vendus...

Lire la suite


Site : http://www.proprietes-rurales.com

Thèmes liés : etude du marche de l'immobilier en france / evolution du prix de l'immobilier notaire / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Vente d'un terrain constructible ou non : bornage ...

Que faire en cas de litige ?

Introduction

Le bornage d'un terrain, constructible ou non, consiste à faire réaliser par un professionnel - le géomètre-expert - la délimitation exacte, visible et officielle qui sépare deux propriétés voisines qui se touchent (contiguës), afin d'identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Celles-ci sont généralement...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 18:48:33
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

Les frais d'Acte

Définition

On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte. 

Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :

la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...

Lire la suite


Site : cabinet-bedin.com

Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

Les frais d'Acte

Définition

On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte. 

Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :

la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...

Lire la suite


Site : cabinet-bedin.com

Immobilier en Provence

Immobilier en Provence, achats et ventes d'appartements, pavillons, maisons de village, villas, bastides provençales, mas provençal en pierres, propriétés et domaines, biens à rénover, cabanons, chalets, programmes immobiliers neufs (vefa), immobilier de luxe, vente de biens immobiliers d'exception, petites annonces immobilières pour particuliers, abonnez vous pour recevoir nos...

Lire la suite


Site : http://www.azur-immobilier-provence.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / notaire annonces immobilier provence

Immobilier.notaires - Annonces immobilières de notaires ...

over 4 years ago

Description

L'application Immobilier.notaires®, vous propose un accès unique à plus de 90 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France.

L'application mobile de www.immobilier.notaires.fr, site officiel de l'immobilier des Notaires de France, présente en outre toutes les étapes du parcours immobilier, de l'évaluation immobilière initiale jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://iphone.metricscat.com

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Acheter un terrain: 13 pièges à éviter lors de l’achat d ...

Acheter un terrain: 13 pièges à éviter lors de l'achat d'un terrain

Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses. En voici quelques-unes : attention, ces vérifications vous incombent, elles ne sont pas de la responsabilité du notaire, de l'arpenteur ou de l'agent d'immeuble, à moins d'un mandat spécifique à ces derniers.

Une rue

 

Le terrain est-il...

Lire la suite


Site : http://www.machronique.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain

Annonces et ventes immobilières à Luchon (31) | Etude ...

Etude Notariale à Bagnères-de-Luchon

Notre étude se trouve à BAGNERES-DE-LUCHON, au coeur des Pyrénées centrales, en Haute Garonne 31110.

Dans une ville Thermale et de remise en forme, au pied des stations de ski de SUPERBAGNERES et PEYRESOURDE.

Située à 630 m d'altitude, au carrefour des vallées et à proximité immédiate de l'Espagne, VAL D'ARAN et BAQUEIRA « station de ski du roi...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-luchon-notaires.fr

Thèmes liés : notaire vente d une maison / vente bien immobilier choix notaire / annonces vente immobilier etude notaire / annonce vente etude notaire / vente maison etude notaire

Fiscalité terrain agricole - La législation et les normes ...

8 messages

Posté 03 f?vrier 2007 - 18:33

pour ma part nous venons d'acheter un terrain de 9000 m2 avec une grange dessus (mais pas d'expertise donc c'est comme si y'avait rien). il n'y a pas encore de CU, on en fait la demande nous meme dés la promesse de vente signée (jeudi prochain

). donc pour l'instant il est considéré comme terrain agricole mais je pense pas que ca fasse de différence...

Lire la suite


Site : http://www.onpeutlefaire.com

Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire d un terrain

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire d'un terrain constructible / notaire terrain non constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais notaire terrain non constructible

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire d'un terrain constructible / notaire terrain non constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais notaire terrain non constructible

Perval.fr | Accueil

Conseils des notaires

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...

Lire la suite


Site : https://www.perval.fr

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

Lire la suite


Site : l-indivision.fr

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

Lire la suite


Site : http://www.molenechos.org

Tournai, Vente, Maison, Notaires - Tout - Tout - DH.be

Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai.  [...]

jeudi 29 octobre 2015 à 18h06

Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH

La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...

Lire la suite


Site : http://actualite-regionale.dhnet.be

VACHON BRETON, S.A. PME INTER Notaires

Notaire depuis : 1979

Droit des affaires :

Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d'entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.

Droit de la personne :

Fiscalité testamentaire; testament fiduciaire; fiducies entrevifs; règlement de succession.

Droit immobilier :

Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation;...

Lire la suite


Site : http://pmeinter.com

Thèmes liés : offre d'achat maison notaire / offre d'achat immobilier notaire / notaire vente d une maison / formation professionnelle notaire / vente immobiliere chambre des notaires