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Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...

Date: 2018-04-24 13:14:37

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+24

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

Date: 2018-04-24 13:36:55

Terrain non constructible et maison dessus

gwen - 3 sept. 2009 à 08:21 - Dernière réponse : rick

nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible

nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien

pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui...

Date: 2018-04-24 14:05:31

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Procuration pour signature acte de vente

nala - 20 sept. 2008 à 21:57 - Dernière réponse : Cookiemonster

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour, mes soeurs et...

Date: 2018-04-24 13:12:58

Thèmes liés : procuration notaire signature mairie / vente d'appartement chez notaire / procuration notaire compromis de vente / procuration notaire vente maison / procuration notaire vente

Lésion 7/12 eme - droit-finances.commentcamarche.com

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Lésion 7/12 eme

isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention - 16 nov. 2011 à 13:56 - Dernière réponse : isaxavier 11 Messages postés mercredi 16 novembre 2011Date d'inscription 16 novembre 2011 Dernière intervention

Bonjour,

Vous êtes...

Date: 2018-04-24 14:23:58

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Mention manuscrite sur compromis de vente

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Mention manuscrite sur compromis de vente

Eric54vb - 23 janv. 2012 à 16:41 - Dernière réponse : lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au...

Date: 2018-04-24 13:29:49

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

Attende de signification du jugement - Droit-finances.net

Attende de signification du jugement

danielle20 - 16 sept. 2008 à 16:48 - Dernière réponse : Nicobelic

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

voilà ayant été jugé responsable par le tgi suite a la rétraction d' achat d'une maison après le delai- j'attend la signification du jugement mais comment ce se...

Date: 2018-04-24 13:18:32

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison

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