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Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

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Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois

Merci par avance

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22 août 2012

Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...

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Cession droits indivis droits enregistrement - l-indivision.fr

Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage

Cession droits indivis droits enregistrement

En cas de cession de droits dans une indivision qui détient un bien immobilier, trois cas sont à distinguer. Par ailleurs, il faut également envisager la cession d'un immeuble par l'indivision.

Cession droits dans une indivision à un indivisaire

Si un indivisaire choisit de vendre ses parts dans...

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Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire cession de droits indivis / frais de notaire cession indivision / frais de notaire pour acte sous seing prive

Cession droits indivis droits enregistrement - Guide de l ...

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Cession droits indivis droits enregistrement

En cas de cession de droits dans une indivision qui détient un bien immobilier, trois cas sont à distinguer. Par ailleurs, il faut également envisager la cession d'un immeuble par l'indivision.

Cession droits dans une indivision à un indivisaire

Si un indivisaire choisit de vendre ses parts dans...

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