frais de notaire - bladi.info

- les honoraires du notaire au Maroc:

Ils viennent rétribuer le rôle de conseil et la rédaction des actes établis par le notaire tels que : promesse de vente, compromis de vente, actes authentiques ou encore affectation hypothécaire. Honoraire des notaires : 1% avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%. Taxe notariale : 0,5%.

malabarcoca a dit: ^

salam

oui apparemment il y en a...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:41:30
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire pour acte de vente / acte de vente terrain notaire / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire compromis de vente

Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire

Voir l'annonce

1/5

Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.

Ce que va payer le vendeur

Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...

Lire la suite

Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...

Les frais de notaire

Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des frais qu'il a avancés (débours) et les droits dus au Trésor Public.

Nouveaux tarifs des notaires 2016

Un nouveau barème entre en vigueur le 1er mai 2016. Attention : l'ancien tarif s'applique aux transactions réalisées avant le 1er mai 2016, ou qui...

Lire la suite

Site : logisneuf.com

Les frais de notaire - e-locaux.com

Les frais de notaire

Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?

A quoi correspondent « les frais de notaire » ?

Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:

o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...

Lire la suite

Date: 2016-07-18 03:53:41
Site : http://www.e-locaux.com

Baisse des frais de notaire en 2016 | loipinel.fr

Le gouvernement a annoncé une réduction des frais de notaire pour tous les types d'investissement immobilier. Ces baisses entreront en vigueur dès mai 2016 . Quel impact pour les investisseurs en loi Pinel ?

Une baisse effective dès mai 2016

Les frais de notaire vont connaitre une baisse non négligeable. Voulue par le gouvernement, cette réduction entera en vigueur en mai 2016. En moyenne, les frais des notaire subiront une baisse de 2.5%. Cependant, le montant de ces réductions dépendra de la nature de la transaction. Pour les petites ventes de quelques milliers d'euros (garage, terrain, cave, etc.), la baisse pourra monter jusqu'à...

Lire la suite

Site : https://loipinel.fr

Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services

Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses

Achat d'un logement de vacances

1) Conditions de vente

La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...

Lire la suite

Site : http://www.swissprivateservices.ch